Décret exécutif n° 02-38

Décret exécutif n° 02-38 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du 180 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 02-38

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 02-461

    Décret exécutif n° 02-461 du 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et

  • Décret exécutif n° 02-270

    Décret exécutif n° 02-270 du 12 Joumada Ethania 1423 correspondant au 21 août 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat

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