Décret exécutif n° 02-09 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au Chef du Gouvernement

Décret présidentiel n° 02-493 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Décret présidentiel n° 02-486 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

Décret présidentiel n° 02-378 du 15 Ramadhan 1423 correspondant au 20 novembre 2002 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Décret présidentiel n° 02-349 du 19 Chaâbane 1423 correspondant au 26 octobre 2002 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Décret exécutif n° 02-364 du 24 Chaâbane 1423 correspondant au 31 octobre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Décret exécutif n° 02-299 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Décret présidentiel n° 02- 211 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Décret présidentiel n° 02-179 du 8 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 21 mai 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Décret présidentiel n° 02-161 du 3 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 16 mai 2002 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Décret exécutif n° 02-239 du 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 16 juillet 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Décret présidentiel n° 02-120 du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement