Décret exécutif n° 02-32

Décret exécutif n° 02-32 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour portant répartition des crédits ouverts, au titre du 153 2002, au ministre du tourisme et de l'artisanat

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 02-32
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret présidentiel n° 02-486

    Décret présidentiel n° 02-486 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret exécutif n° 02-451

    Décret exécutif n° 02-451 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme

  • Décret exécutif n° 02-269

    Décret exécutif n° 02-269 du 12 Joumada Ethania 1423 correspondant au 21 août 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.