Décret exécutif n° 02-26

Décret exécutif n° 02-26 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du 117 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de l'agriculture

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret présidentiel n° 02-486

    Décret présidentiel n° 02-486 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 02-484

    Décret présidentiel n° 02-484 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret exécutif n° 02-417

    Décret exécutif n° 02-417 du 23 Ramadhan 1423 correspondant au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du

  • Décret exécutif n° 02-310

    Décret exécutif n° 02-310 du 25 Rajab 1423 correspondant au 2 octobre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural

  • Décret présidentiel n° 02-274

    Décret présidentiel n° 02-274 du 15 Joumada Ethania 1423 correspondant au 24 août 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural

  • Décret exécutif n° 02-268

    Décret exécutif n° 02-268 du 12 Joumada Ethania 1423 correspondant au 21 août 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.