Décret exécutif n° 02-27

Décret exécutif n° 02-27 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du 122 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de l'action sociale et de la solidarité nationale

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret présidentiel n° 02-492

    Décret présidentiel n° 02-492 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant transfert de crédits au budget de scientifique

  • Décret présidentiel n° 02-486

    Décret présidentiel n° 02-486 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 02-464

    Décret présidentiel n° 02-464 du 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale

  • Décret exécutif n° 02-385

    Décret exécutif n° 02-385 du 19 Ramadhan 1423 correspondant au 24 novembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale

  • Décret présidentiel n° 02-213

    Décret présidentiel n° 02- 213 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale

  • Décret présidentiel n° 02-199

    Décret présidentiel n° 02-199 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale

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