Décret exécutif n° 02-25

Décret exécutif n° 02-25 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la formation professionnelle

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 02-25
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret exécutif n° 02-347

    Décret exécutif n° 02-347 du 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 octobre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

  • Décret exécutif n° 02-301

    Décret exécutif n° 02-301 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

  • Décret présidentiel n° 02-196

    Décret présidentiel n° 02-196 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de l'Etat

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