ج.ر عدد 2 لسنة 2000

نصوص هذا العدد (28)

Décret exécutif n° 2000-16 Décret exécutif n° 2000-16 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de l'agriculture et de la pêche
Décret exécutif n° 2000-30 Décret exécutif n° 2000-30 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre chargé des relations avec le Parlement 179
Décret exécutif n° 2000-23 Décret exécutif n° 2000-23 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre des postes et télécommunications
Décret exécutif n° 2000-12 Décret exécutif n° 2000-12 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre des moudjahidine
Décret exécutif n° 2000-13 Décret exécutif n° 2000-13 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de de la communication et de la culture 83
Décret exécutif n° 2000-22 Décret exécutif nº 2000-22 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre des affaires religieuses
Décret exécutif n° 2000-11 Décret exécutif n° 2000-11 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de l'énergie et des mines
Décret exécutif n° 2000-21 Décret exécutif n° 2000-21 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle 11. Chaoual.1420. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 02 17. janvier 2000 SOMMAIRE :: (suite)
Décret présidentiel n° 2000-04 Décret présidentiel n° 2000-04 du 9 Chaoual 1420 correspondant au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances
Décret exécutif n° 2000-17 Décret exécutif n° 2000-17 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition deș crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Décret exécutif n° 2000-14 Décret exécutif n° 2000-14 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de l'éducation nationale
Décret exécutif n° 2000-10 Décret exécutif n° 2000-10 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au pour 2000, au ministre des finances 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de l'industrie et de la restructuration
Décret exécutif n° 2000-26 Décret exécutif n° 2000-26 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre du commerce
Décret exécutif n° 2000-19 Décret exécutif n° 2000-19 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au pour 2000, au ministre de l'habitat. 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de la santé et de la population
Décret exécutif n° 2000-18 Décret exécutif n° 2000-18 du 10 Chaoual 1420 correspondant au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances
Décret exécutif n° 2000-25 Décret exécutif n° 2000-25 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre des transports
Décret exécutif n° 2000-27 Décret exécutif n° 2000-27 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de la petite et moyenne entreprise
Décret exécutif n° 2000-07 Décret exécutif n° 2000-07 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement (Rectificatif)
Décret présidentiel n° 2000-05 Décret présidentiel nº 2000-05 du 9 Chaoual 1420 correspondant au 15 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, pour 2000, à la Présidence de la République. au 15 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre des affaires étrangères. 4 4
Décret présidentiel n° 99-235 Décret présidentiel n° 99-235 du 9 Rajab 1420 correspondant au 19 octobre commission nationale de la réforme de la justice. portant création de la commission nationale de 1999 portant désignation des membres de la
Décret exécutif n° 2000-20 Décret exécutif n° 2000-20 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de la jeunesse et des sports
Décret exécutif n° 2000-09 Décret exécutif n° 2000-09 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre des finances (Rectificatif)
Décret exécutif n° 2000-06 Décret exécutif n° 2000-06 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au Chef du Gouvernement
Décret exécutif n° 2000-24 Décret exécutif n° 2000-24 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 2000, au ministre des postes et télécommunications au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement
Décret exécutif n° 2000-08 Décret exécutif n° 2000-08 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de la justice
Décret exécutif n° 2000-28 Décret exécutif n° 2000-28 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre du tourisme et de l'artisanat
Décret exécutif n° 2000-15 Décret exécutif n° 2000-15 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret exécutif n° 2000-29 Décret exécutif n° 2000-29 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de la solidarité nationale et de la famille

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES; DECISIONS, AVIS; COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ΑΒΟΝΝΕMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……….. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18:15 à 17 C.C.P. 3200-50 ALGER 2675,00 D.A Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 02 11. Chaoual 1420 17 janvier. 2000 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 2000-04 du 9 Chaoual 1420 correspondant au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances Décret présidentiel nº 2000-05 du 9 Chaoual 1420 correspondant au 15 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, pour 2000, à la Présidence de la République. 4 au 15 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre des affaires étrangères. 4 4 Décret exécutif n° 2000-06 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au Chef du Gouvernement. 9 Décret exécutif n° 2000-07 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement…. Décret exécutif n° 2000-08 du 10 Chaoual 1420 correspondant au

16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de la justice. 38 Décret exécutif n° 2000-09 du 10 Chaoual 1420 correspondant au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances Décret exécutif n° 2000-10 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au pour 2000, au ministre des finances.. 46 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de l’industrie et de la restructuration… Décret exécutif n° 2000-11 du 10 Chaoual 1420 correspondant au

16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de l’énergie et des mines. 73 Décret exécutif n° 2000-12 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre des moudjahidine. 78 Décret exécutif n° 2000-13 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de de la communication et de la culture 83 Décret exécutif n° 2000-14 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de l’éducation nationale….. 88 Décret exécutif n° 2000-15 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.. Décret exécutif n° 2000-16 du 10 Chaoual 1420 correspondant au

16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de l’agriculture et de la pêche…….. 101 Décret exécutif n° 2000-17 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition deș crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Décret exécutif n° 2000-18 du 10 Chaoual 1420 correspondant au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances Décret exécutif n° 2000-19 du 10 Chaoual 1420 correspondant au

16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au pour 2000, au ministre de l’habitat. 120 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de la santé et de la population. 126 Décret exécutif n° 2000-20 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de la jeunesse et des sports. 131 Décret exécutif n° 2000-21 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle..

Chaoual.1420. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 02
janvier.. 2000 SOMMAIRE :: (suite) Décret exécutif nº 2000-22 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre des affaires religieuses.. 149 Décret exécutif n° 2000-23 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre des postes et télécommunications…… 153 Décret exécutif n° 2000-24 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 2000, au ministre des postes et télécommunications au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement…. 155 Décret exécutif n° 2000-25 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre des transports. 157 Décret exécutif n° 2000-26 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre du commerce.. 161 Décret exécutif n° 2000-27 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de la petite et moyenne entreprise….. 168 Décret exécutif n° 2000-28 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre du tourisme et de l’artisanat…. 171 Décret exécutif n° 2000-29 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de la solidarité nationale et de la famille. 176 Décret exécutif n° 2000-30 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre chargé des relations avec le Parlement 179 Décret présidentiel n° 99-235 du 9 rajab 1420 correspondant au 19 octobre 1999 portant désignation des membres de la commission nationale de la réforme de la justice (rectificatif). 181

· · 17 · janvier . 2000 DECRETS Décret présidentiel n° 2000-04 du 9 Chaoual 1420 correspondant au 15 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, à la Présidence de la République. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de deux milliards quarante millions cinquante mille dinars (2.040.050.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret et subdivisés comme suit : Section I: Présidence de la République (Secrétariat général)..: 1.893.891.000 DA. Section II : Secrétariat général du Gouvernement : 113.062.000 DA. Section III : Haut commissariat à l’amazighité : 33.097.000 DA. Art. 2. La gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par : le Secrétaire général de la Présidence, le Secrétaire général du Gouvernement, le Haut commissaire à l’amazighité. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Chaoual 1420 correspondant au 15 janvier 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel n° 2000-05 du 9 Chaoual 1420 correspondant au 15 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre des affaires étrangères. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de neuf milliards six cent soixante six millions vingt six mille dinars (9.666.026.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre des affaires étrangères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Chaoual 1420 correspondant au 15 janvier 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

11.Chaoual 1420. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 02 5

janvier 2000.. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre des affaires étrangères Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. CREDITS OUVERTS EN DA 186.696.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 117.788.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 6.632.000 311.116.000 121.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. 2.610.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 2.731.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 11.788.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 60.000 81.875.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 6.107.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 99.830.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 121.500.000 9.218.000 12.029.000 148.830.000 420.000 10.943.000 50.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 10.000 303.000.000

6. 17 janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences internationales. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. CREDITS OUVERTS EN DA 9.940.000 9.940.000 8.000.000 19.810.000 37-03 Comité de suivi des assises de la communauté algérienne résidente à l’étranger.. mémoire Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux. 42-03 Coopération internationale. 42-04 Action maghrébine. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 27.810.000 754.427.000 680.000.000 464.710.000 1.000.000 1.145.710.000 43-01 Administration centrale Bourses Complément de bourses Indemnités de stage Frais de formation à l’étranger. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 1.050.000.000 1.050.000.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. catégories sociales 200.000 200.000 2.195.910.000 2.950.337.000

11 Chaoual 1420. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 7.

janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services à l’étranger Rémunérations principales.. 31-12 Services à l’étranger Indemnités et allocations diverses CREDITS OUVERTS EN DA 1.612.466.000 . 2.061.688.000 31-13 Services à l’étranger Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services à l’étranger Prestations à caractère familial.. 33-12 Services à l’étranger Prestations facultatives. 33-13 Services à l’étranger Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l’étranger Remboursement de frais. 34-12 Services à l’étranger Matériel et mobilier. 34-13 Services à l’étranger Fournitures. 34-14 Services à l’étranger Charges annexes. 34-15 Services à l’étranger Habillement. 34-91 Services à l’étranger Parc automobile. 34-93 Services à l’étranger Loyers. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services à l’étranger Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 15.862.000 3.690.016.000 12.566.000 250.000 328.100.000 340.916.000 248.472.000 176.819.000 51.161.000 311.400.000 1.838.000 149.295.000 539.800.000 1.478.785.000 183.972.000 183.972.000

JOURNAL OFFICIEL DE. L’A REPUBLIQUE ALGERIENNE. NO 02 11. Chaoual 1420 8. TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services à l’étranger Frais de fonctionnement de diplomatiques et consulaires. 17 janvier 2000 CREDITS OUVERTS EN DA nouveaux postes mémoire 37-21 Services à l’étranger Action diplomatique - Dépenses diverses. 10.000.000 37-22 Services à l’étranger - Dépenses imprévues. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 978.000.000 988.000.000 6.681.689.000 46-91 Services à l’étranger Frais d’assistance aux nationaux à l’étranger. 34.000.000 Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. Total de la section I. 34.000.000 34.000.000 6.715.689.000 9.666.026.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères.. 9.666.026.000

11 Chaoual 1420.

janvier.. 2000 · . Décret exécutif n° 2000-06 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au Chef du Gouvernement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de sept cent quarante cinq millions cinquante neuf mille dinars (745.059.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au Chef du Gouvernement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000. Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, aux services du Chef Nos DES du Gouvernement CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Chef du Gouvernement Rémunérations principales. 63.500.000 31-02 Chef du Gouvernement Indemnités et allocations diverses. 56.200.000 31-03 Chef du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 7.300.000 127.000.000 Personnel- Pensions et allocations 32-02 Chef du Gouvernement Pensions de service et pour dommages corporels…… 1.800.000 Total de la 2ème partie. 1.800.000

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. Nº · 02 11. Chaoual 1420 10. TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales · 17 · janvier 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Chef du Gouvernement Prestations à caractère familial 6.800.000 33-02 Chef du Gouvernement Prestations facultatives. 33-03 Chef du Gouvernement Sécurité sociale.. 25.000 29.800.000 33-04 Chef du Gouvernement Contribution aux œuvres sociales. 2.100.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement Remboursement de frais. 34-02 Chef du Gouvernement Matériel et mobilier. 34-03 Chef du Gouvernement Fournitures. 34-04 Chef du Gouvernement Charges annexes. 34-05 Chef du Gouvernement Habillement.. 38.725.000 22.110.000 1.152.000 3.900.000 6.489.000 288.000 34-06 Chef du Gouvernement Frais de fonctionnement de la résidence officielle du Chef du Gouvernement. 2.000.000 34-07 Chef du Gouvernement Frais de travaux et de séjour d’experts nationaux et/ou étrangers… 2.500.000 34-08 Chef du Gouvernement Frais de gestion des services communs de la résidence d’Etat du Club des Pins. 34-80 Chef du Gouvernement Parc automobile.. 34-92 Chef du Gouvernement Loyers. 10.000.000 7.931.000 39.000.000 34-97 Chef du Gouvernement Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Chef du Gouvernement Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. Gème Partie Subventions de fonctionnement 36-04 Subvention à l’agence de promotion de soutien et de suivi (APSI). Total de la 6ème partie. 17.000 95.387.000 1.151.000 1.151.000 des investissements 55.896.000 55.896.000

Chaoual 1420.
janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite Nos DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement Dépenses diverses. ) CREDITS OUVERTS EN DA 650.000 37-02 Chef du Gouvernement Organisation de conférences et séminaires.. 400.000 37-03 Chef du Gouvernement Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 7.180.000 8.230.000 328.189.000 43-01 Chef du Gouvernement Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. Gème Partie 210.000 210.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Chef du Gouvernement Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I… SECTION II catégories sociales 850.000 850.000 1.060.000 329.249.000 329.249.000 DELEGUE A LA PLANIFICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale Rémunérations principales. 22.440.000 31-22 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 17.800.000 31-23 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 750.000 40.990.000

12 ……. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 02 11. Chaoual 1420 17 janvier. 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-21 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 5.000 5.000 33-21 Administration centrale Prestations à caractère familial. 1.300.000 33-22 Administration centrale Prestations facultatives. 33-23 Administration centrale Sécurité sociale… 15.000 9.600.000 33-24 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 460.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 11.375.000 Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale Remboursement de frais. 34-22 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-23 Administration centrale Fournitures. 34-24 Administration centrale Charges annexes. 34-25 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 2.200.000 550.000 800.000 1.100.000 30.000 530.000 34-98 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l’office national des statistiques (ONS). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 10.000 5.220.000 200.000 200.000 180.750.000 180.750.000 37-21 Conseil national de la statistique (C.N.S) Frais de fonctionnement.. 3.400.000 37-22 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… 2.400.000 5.800.000 244.340.000

11 Chaoual 1420

janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 200.000 200.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie… Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section II.. SECTION IV 60.000 60.000 260.000 244.600.000 244.600.000 MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA REFORME ADMINIS- TRATIVE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE SOUS SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 67.800.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 45.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 3.016.000 115.816.000 10.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. Total de la 2ème partie. 300.000 310.000

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. Nº 02 11.Chaoual 1420 14. · · 17 · janvier . 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. CREDITS OUVERTS EN DA . 5.000.000 20.000 28.200.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-82 Administration centrale Parc automobile…… 34-96 Administration centrale Loyers. 1.845.000 35.065.000 4.770.000 870.000 1.000.000 2.034.000 75.000 1.742.000 200.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. Sème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 10.000 10.701.000 900.000 900.000 37-01 Administration centrale Organisation de conférences et séminaires. 1.200.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 6.768.000 7.968.000 170.760.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 250.000 250.000

11 Chaoual 1420

janvier… 2000.. TABLEAU ANNEXE Nos DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. Total de la section IV. Total des crédits ouverts au Chef 200.000 200.000 450.000 171.210.000 171.210.000 du Gouvernement. 745.059.000

16 ……. JOURNAL OFFICIEL DE. L’A REPUBLIQUE · ALGERIENNE. Nº 02 11. Chaoual 1420 Décret exécutif n° 2000-07 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; TABLEAU 17 janvier 2000. Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de soixante quatorze milliards trois cent soixante quinze millions deux mille dinars (74.375.002.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2000, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000. Ahmed BENBITOUR. ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION ADMINISTRATION EN DA I GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 128.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 103.700.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 5.650.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales. 220.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. 35.000 Total de la lère partie. 237.605.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 50.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. 16.000.000 Total de la 2ème partie.. 16.050.000

11.Chaoual 1420. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 02 …….17

janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. CREDITS OUVERTS EN DA 10.310.000 560.000 55.600.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 5.580.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement… 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 72.050.000 18.964.000 5.675.000 5.355.000 3.500.000 500.000 4.147.000 6.551.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école nationale des transmissions (ENT). 10.000 44.702.000 626.000 626.000 16.216.000 36-02 Subvention à l’école nationale de la protection civile (ENPC).. 40.721.000 36-03 Subvention au centre national de prévention et de sécurité routières. 25.000.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Dépenses diverses. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etat-civil. 37-04 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-05 Administration centrale Elections. 37-07 Subvention au fonds commun des collectivités locales. Total de la 7ème partie. Total du titre III… 81.937.000 10.000.000 13.740.000 177.000.000 38.328.000 3.150.000 16.000.000.000 16.242.218.000 16.695.188.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. NO 02 11. Chaoual 1420 17 janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 200.000 200.000 Action économique – Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution au centre de recherche en astronomie, astro-physique et géophysique (CRAAG). Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 80.000.000 80.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. catégories sociales 300.000 46-02 Interventions de l’Etat en cas d’événements calamiteux ou de sinistres. 100.000.000 46-03 Indemnisation des victimes non salariées d’actes de terrorisme.. 5.000.000.000 Total de la 6ème partie. Total du titre IV…. Total de la sous-section I… SOUS-SECTION II 5.100.300.000 5.180.500.000 21.875.688.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales… 3.264.082.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses.. 1.281.620.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 90.134.000 4.635.836.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie. 4.500.000 et pour dommages 210.000.000 214.500.000
Chaoual 1420. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 19 JOURNAL OFFICIEL DE LA
janvier 2000. TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère CREDITS OUVERTS EN DA familial. 474.986.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 1.696.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 1.145.333.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. 101.355.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.723.370.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 33.480.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 11.020.000 22.520.000 48.564.000 9.750.000 30.319.000 2.000.000 Frais d’expertise 480.000 158.133.000 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles et leurs installations 35-11 techniques.. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 17.375.000 17.375.000 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Dépenses liées à l’administration de l’état d’urgence dans certaines wilayas. 37-12 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire 5.000.000 . 274.880.000 37-13 Services déconcentrés de l’Etat Organisation de l’Achaba. 400.000 37-14 Services déconcentrés de l’Etat Etat civil. 37-15 Services déconcentrés de l’Etat Elections. 4.160.000 12.000.000 37-16 Services déconcentrés de l’Etat Programme spécial en faveur des wilayas de l’extrême Sud. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 10.500.000 306.940.000 7.056.154.000

JOURNAL OFFICIEL DE. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. NO 02 11. Chaoual 1420 20… TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle · 17 · janvier * . ‘ 2000 - CREDITS OUVERTS EN DA 43-12 Services déconcentrés de l’Etat Formation et perfectionnement des personnels.. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 2.140.000 2.140.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-12 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. SOUS-SECTION III 10.000.000 10.000.000 12.140.000 7.068.294.000 DIRECTION DE LA COORDINATION DE LA SECURITE DU TERRITOIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire principales.. Rémunérations 336.000 31-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 576.000 912.000 32-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Pensions de service et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie.. 100.000 100.000

11 Chaoual 1420.

janvier 2000. TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Prestations à caractère familial.. 60.000 33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire frais.. Total de la 4ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 290.000 350.000 Remboursement de 100.000 100.000 37-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section III… Total de la section I.. SECTION II 100.000 100.000 1.562.000 1.562.000 28.945.544.000 DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Sûreté nationale Rémunérations principales. 31-02 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses. 10.321.858.000 11.834.670.000 31-03 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Sûreté nationale Rentes d’accidents du travail… 32-02 Sûreté nationale Pensions de service et pour dommages Total de la 2ème partie. 27.253.000 22.183.781.000 3.400.000 corporels. 660.000.000 663.400.000

OFFICIEL REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 02 11. Chaoual 1420 22 JOURNAL DE. L’A 17 janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Sûreté nationale Prestations à caractère familial. 33-02 Sûreté nationale Prestations facultatives.. 33-03 Sûreté nationale Sécurité sociale. 33-04 Sûreté nationale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA 538.600.000 2.000.000 5.539.132.000 548.366.000 6.628.098.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Sûreté nationale Remboursement de frais. 34-02 Sûreté nationale Matériel et mobilier. 34-03 Sûreté nationale Fournitures. 34-04 Sûreté nationale Charges annexes. 34-05 Sûreté nationale Habillement. 34-06 Sûreté nationale Alimentation… 34-07 Sûreté nationale Acquisitions Fournitures et technique du service des télécommunications. 107.406.000 306.030.000 137.370.000 169.058.000 1.000.000.000 850.815.000 entretien du matériel 60.000.000 34-08 Sûreté nationale Matériel de prévention et de protection. 202.000.000 34-90 Sûreté nationale Parc automobile. 34-92 Sûreté nationale Loyers. 34-96 Sûreté nationale Frais judiciaires Frais d’expertise l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 974.098.000 11.770.000 Indemnités dues par 3.000.000 3.821.547.000 35-01 Sûreté nationale Entretien des immeubles et leurs installations techniques… 304.521.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Sûreté nationale Dépenses diverses.. 37-02 Sûreté nationale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. 304.521.000 5.200.000 1.329.390.000 1.334.590.000 34.935.937.000

Chaoual 1420. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 2-3 JOURNAL OFFICIEL DE LA
janvier 2000… TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES TITRE IV EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Sûreté nationale Bourses Indemnités de formation. Total de la 3ème partie. 6ème Partie stage Présalaires Frais de 14.000.000 14.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Sûreté nationale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section I. 200.000 200.000 14.200.000 34.950.137.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale - Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 4ème Partie Personnel vacataire et journalier 104.635.000 104.635.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale 34-12 Services déconcentrés de la sûreté nationale 34-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale 34-14 Services déconcentrés de la sûreté nationale 34-16 Services déconcentrés de la sûreté nationale 34-91 Services déconcentrés de la sûreté nationale Total de la 4ème partie. Sème Partie Remboursement de frais… 26.000.000 Matériel et mobilier.. 90.000.000 Fournitures. 104.790.000 Charges annexes.. 138.103.000 Alimentation. 499.685.000 Parc automobile. 54.080.000 912.658.000 Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale installations techniques… Total de la 5ème partie. Total du titre III…… Total de la sous-section II. Total de la section II. Entretien des immeubles et leurs 382.556.000 382.556.000 1.399.849.000 1.399.849.000 36.349.986.000

17 janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Protection civile Rémunérations principales. 31-02 Protection civile Indemnités et allocations diverses. 2.492.094.000 1.993.694.000 31-03 Protection civile Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Protection civile Rentes d’accidents du travail. 1.810.000 4.487.598.000 2.312.000 32-02 Protection civile Pensions de service et pour dommages corporels.. 6.250.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Protection civile Prestations à caractère familial. 33-02 Protection civile Prestations facultatives. 33-03 Protection civile Sécurité sociale. 33-04 Protection civile Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Protection civile Remboursement de frais. 34-02 Protection civile Matériel et mobilier.. 34-03 Protection civile Fournitures.. 34-04 Protection civile Charges annexes. 34-05 Protection civile Habillement. 34-06 Protection civile Alimentation. 34-90 Protection civile Parc automobile. 34-92 Protection civile Loyers. 34-96 Protection civile Frais judiciaires Frais d’expertise par l’Etat. Total de la 4ème partie. 8.562.000 313.000.000 660.000 1.121.447.000 72.000.000 1.507.107.000 25.000.000 11.000.000 12.000.000 22.090.000 235.300.000 44.400.000 84.030.000 1.403.000 Indemnités dues 10.000 435.233.000

11 Chaoual 1420.

janvier. · · 2000 · . TABLEAU ANNEXE Nos DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Protection civile Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Protection civile Versement forfaitaire. 37-03 Protection civile Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV (suite) CREDITS OUVERTS EN DA 4.069.000 4.069.000 269.147.000 800.000 269.947.000 6.712.516.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Protection civile Bourses Indemnités de stage formation…. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Présalaires Frais de 5.000.000 5.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Protection civile Soutien direct des revenus défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II des catégories sociales 400.000 400.000 5.400.000 6.717.916.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la protection civile Personnel vacataire et journalier Personnel chargé de la surveillance des baignades de salaires.. Total de la lère partie. Salaires et accessoires 75.712.000 75.712.000

JOURNAL OFFICIEL DE. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 02 11. Chaoual 1420 26. 17janvier . 2000. TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés de la protection civile Remboursement de frais.......... 20.808.000 34-12 Services déconcentrés de la protection civile Matériel et mobilier. 4.980.000 34-13 Services déconcentrés de la protection civile Fournitures. 12.950.000 34-14 Services déconcentrés de la protection civile Charges annexes.. 83.000.000 34-16 Services déconcentrés de la protection civile Alimentation. 231.435.000 34-91 Services déconcentrés de la protection civile Parc automobile. 126.071.000 Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 479.244.000 35-11 Services déconcentrés de la protection civile Entretien des immeubles et leurs installations techniques. Total de la 5ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section III.. SECTION IV 59.620.000 59.620.000 614.576.000 614.576.000 7.332.492.000 GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Palais du Gouvernement Rémunérations principales. 12.821.000 31-22 Palais du Gouvernement Indemnités et allocations diverses. 1.640.000 31-23 Palais du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 5.039.000 19.500.000 33-21 Palais du Gouvernement Prestations à caractère familial. 2.457.000 33-22 Palais du Gouvernement Prestations facultatives. 33-23 Palais du Gouvernement Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 40.000 3.615.000 6.112.000 11 Chaoual 1420. 17. janvier 2000. TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Palais du Gouvernement Remboursement de frais. 34-22 Palais du Gouvernement Matériel et mobilier. 34-23 Palais du Gouvernement Fournitures 34-24 Palais du Gouvernement Charges annexes. 34-25 Palais du Gouvernement Habillement. 34-70 Palais du Gouvernement Parc automobile. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-21 Palais du Gouvernement Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-25 Palais du Gouvernement Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA 120.000 200.000 550.000 5.253.000 124.000 296.000 6.543.000 8.000.000 8.000.000 868.000 868.000 41.023.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-21 Palais du Gouvernement Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section I.. Total de la section IV. 60.000 60.000 60.000 41.083.000 41.083.000 11. Chaoual 1420 28. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. 'N° 02 TABLEAU 17 janvier 2000 . ANNEXE (suite) CREDITS OUVERTS Nos DES LIBELLES CHAPITRES EN DA SECTION V SECRETARIAT D'ETAT A L'ENVIRONNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Rémunérations principales. 85.838.000 31-02 Secrétariat d'Etat à l'environnement Indemnités et allocations diverses. 53.215.000 31-03 Secrétariat d'Etat à l'environnement Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Personnel vacataire et journalier 8.676.000 147.729.000 Partie Personnel - Pensions et allocations 32-02 Secrétariat d'Etat à l'environnement corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Pensions de service et pour dommages 2.500.000 2.500.000 Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Prestations à caractère familial. 4.243.000 33-02 Secrétariat d'Etat à l'environnement 33-03 Secrétariat d'Etat à l'environnement 33-04 Secrétariat d'Etat à l'environnement Total de la 3ème partie. Prestations facultatives. 100.000 Sécurité sociale... 34.763.000 Contribution aux œuvres sociales. 2.668.000 41.774.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement 34-02 Secrétariat d'Etat à l'environnement 34-03 Secrétariat d'Etat à l'environnement 34-04 Secrétariat d'Etat à l'environnement 34-05 Secrétariat d'Etat à l'environnement 34-90 Secrétariat d'Etat à l'environnement 34-92 Secrétariat d'Etat à l'environnement 34-96 Secrétariat d'Etat à l'environnement Indemnités dues par l'Etat.. Total de la 4ème partie. Remboursement de frais.. 9.914.000 Matériel et mobilier. 4.928.000 Fournitures. 10.086.000 Charges annexes.. 8.920.000 Habillement. 328.000 Parc automobile. 4.604.000 Loyers. 1.460.000 Frais judiciaires Frais d'expertise 110.000 40.350.000 11 Chaoual 1420. 17. janvier 2000 TABLEAU ANNEXE Nos DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Entretien installations techniques.. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses (suite) CREDITS OUVERTS EN DA des immeubles et leurs 4.920.000 4.920.000 37-02 Secrétariat d'Etat à l'environnement Versement forfaitaire. 8.343.000 37-03 Secrétariat d'Etat à l'environnement Conférences et séminaires. 6.950.000 37-04 Secrétariat d'Etat à l'environnement Action de sensibilisation.. 2.050.000 Total de la 7ème partie... Total du titre III.. TITRE IV 17.343.000 254.616.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Bourses Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Indemnités de stage 1.600.000 1.600.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV... Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 400.000 400.000 2.000.000 256.616.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ENVIRONNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'environnement Remboursement de frais. 5.290.000 34-12 Services déconcentrés de l'environnement Matériel et mobilier. 6.200.000 34-13 Services déconcentrés de l'environnement Fournitures. 7.500.000 34-14 Services déconcentrés de l'environnement Charges annexes. 5.040.000 34-15 Services déconcentrés de l'environnement Habillement. 400.000 34-91 Services déconcentrés de l'environnement Parc automobile. 3.000.000 34-93 Services déconcentrés de l'environnement Loyers. Total de la 4ème partie.. 20.000 27.450.000 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 02 11. Chaoual 1420 TABLEAU ANNEXE Nos DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 17 janvier. 2000 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l'environnement Entretien des immeubles et leurs installations techniques. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 3.000.000 3.000.000 37-13 Services déconcentrés de l'environnement Conférences et séminaires. 100.000 37-14 Services déconcentrés de l'environnement Actions Total de la 7ème partie.. Total du titre III Total de la sous section II. Total de la section V. SOUS-SECTION VI de sensibilisation. 1.000.000 1.100.000 31.550.000 31.550.000 288.166.000 DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activités 31-01 Direction générale des transmissions nationales Rémunérations principales..... 47.688.000 31-02 Direction générale des transmissions nationales diverses.. 31-03 Direction générale des transmissions nationales journalier Salaires er accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Indemnités et allocations 27.803.000 Personnel vacataire et 220.000 75.711.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Direction générale des transmissions nationales travail.. 32-02 Direction générale des transmissions nationales dommages corporels. Total de la 2ème partie.. Rentes d'accidents du 50.000 Pensions de service et pour 1.500.000 1.550.000 11.Chaoual 1420. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 02 31 17. janvier.. 2000. TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Charges sociales 33-01 Direction générale des transmissions nationales familial 33-02 Direction générale des transmissions nationales 33-03 Direction générale des transmissions nationales 33-04 Direction générale des transmissions nationales sociales.. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des Prestations à caractère 8.000.000 Prestations facultatives. 480.000 Sécurité sociale. 19.066.000 Contribution aux œuvres 1.471.000 29.017.000 services 34-01 Direction générale des transmissions nationales Remboursement de frais..... 4.100.000 34-02 Direction générale des transmissions nationales Matériel et mobilier. 576.000 34-03 Direction générale des transmissions nationales 34-04 Direction générale des transmissions nationales 34-05 Direction générale des transmissions nationales 34-07 Direction générale des transmissions nationales télécommunications.. 34-08 Direction générale des transmissions nationales 34-90 Direction générale des transmissions nationales 34-96 Direction générale des transmissions nationales d'expertise Indemnités dues par l'Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale des transmissions nationales et leurs installations techniques. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des transmissions nationales - 37-04 Direction générale des transmissions nationales Total de la 7ème partie. Total du titre III... Fournitures. 1.700.000 Charges annexes.. 186.595.000 Habillement. 260.000 Matériel technique des 13.520.000 Fournitures d'exploitation.. 16.600.000 Parc automobile.. 2.096.000 Frais judiciaires Frais 11.000 225.458.000 Entretien des immeubles. 1.000.000 1.000.000 Versement forfaitaire. 4.586.000 Conférences et séminaires... 500.000 5.086.000 337.822.000 17 janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Direction générale des transmissions nationales Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 630.000 630.000 46-01 Direction générale des transmissions nationales Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 834.000 834.000 1.464.000 339.286.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des transmissions nationales principales. Rémunératiuons 271.708.000 31-12 Services déconcentrés des transmissions nationales Indemnités et allocations diverses. 134.812.000 32-13 Services déconcentrés des transmissions nationales Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 3.240.000 409.760.000 32-12 Services déconcentrés des transmissions nationales Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 480.000 480.000 11 Chaoual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 33 17 janvier 2000 TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des transmissions nationales familial.... 33-12 Services déconcentrés des transmissions nationales 33-13 Services déconcentrés des transmissions nationales Services déconcentrés des transmissions nationales 33-14 sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Prestations à caractère 29.983.000 Prestations facultatives... 480.000 Sécurité sociale. 101.630.000 Contributions aux œuvres 9.943.000 142.036.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des transmissions nationales -Remboursement de frais... 7.200.000 34-12 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-13 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-14 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-15 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-18 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-52 Services déconcentrés des transmissions nationales télécommunications.... 34-91 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-93 Services déconcentrés des transmissions nationales Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés des transmissions nationales et leurs installations techniques... Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés des transmissions nationales 37-14 Services déconcentrés des transmissions nationales Total de la 7ème partie. Total du titre III TITRE IV Matériel et mobilier....... 4.800.000 Fournitures. 4.800.000 Charges annexes. 9.600.000 Habillement.. 960.000 Fourniture d'exploitations mémoire Matériel technique des 10.000.000 Parc automobile. 4.600.000 Loyers... mémoire 41.960.000 Entretien des immeubles 2.880.000 2.880.000 Versement forfaitaire...... 24.391.000 Conférences er séminaires 720.000 25.111.000 622.227.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés des transmissions nationales stage Présalaires Frais de formation... Total de la 3ème partie. Bourses Indemnités de 1.000.000 1.000.000 JOURNAL OFFICIEL DE. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 02 11. Chaoual 1420 34. 17 · janvier . ‘2000. TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Service déconcentrés des transmissions nationales Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section VI. SECTION VII 4.403.000 4.403.000 5.403.000 627.630.000 966.916.000 DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la garde communale Rémunérations principales. 36.762.000 31-02 Direction générale de la garde communale Indemnités et allocations diverses. 21.185.000 31-03 Direction générale de la garde communale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-02 Direction générale de la garde communale Pensions dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 1.184.000 59.131.000 de service et pour 400.000 400.000 33-01 Direction générale de la garde communale Prestations à caractère familial. 2.270.000 33-02 Direction générale de la garde communale Prestations facultatives. 110.000 33-03 Direction générale de la garde communale Sécurité sociale. 14.487.000 33-04 Direction générale de la garde communale Contributions aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 415.000 17.282.000

11 Chaoual 1420. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 3-5-

janvier 2000 · TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la garde communale Remboursement de frais.. 6.182.000 34-02 Direction générale de la garde communale 34-03 Direction générale de la garde communale 34-04 Direction générale de la garde communale 34-05 Direction générale de la garde communale 34-07 Direction générale de la garde communale Matériel et mobilier. 6.710.000 Fournitures. 4.510.000 Charges annexes. 4.461.000 Habillement. 165.000 Acquisitions de fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications. 2.783.000 34-08 Direction générale de la garde communale protection. 34-90 Direction générale de la garde communale Matériel de prévention et de 198.000.000 Parc automobile.. 1.092.000 34-98 Direction générale de la garde communale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie 13.000 223.916.000 Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de la garde communale installations techniques. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Entretien des immeubles et leurs 2.750.000 2.750.000 Dépenses diverses 37-01 Direction générale de la garde communale Dépenses diverses. 200.000 37-02 Direction générale de la garde communale - 37-04 Direction générale de la garde communale Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV Versement forfaitaire. 3.477.000 Conférences et séminaires. 1.000.000 4.677.000 308.156.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de la garde communale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 22.000.000 22.000.000

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. NO 02 11. Chaoual 1420 17 janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 6ème Partie Action sociale - Assistance 46-01 Direction générale de la garde communale catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total de la sous-section I.. Total du titre IV. SOUS-SECTION et solidarité Soutien direct des revenus des 250.000 250.000 22.250.000 330.406.000 II SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE COMMUNALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de la garde communale - Rémunérations principales….. 36.864.000 31-12 Services déconcentrés de la garde communale Indemnités et allocations diverses.. 18.432.000 31-13 Services déconcentrés de la garde communale Personnel vacataire et journalier salaires et accessoires de salaires. 5.600.000 Total de la lère partie. 2ème Partie 60.896.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de la garde communale 32-12 Services déconcentrés de la garde communale dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Rentes d’accidents du travail…. mémoire Pensions de service et pour 200.000 200.000 Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de la garde communale Prestations à caractère familial. 33-12 Services déconcentrés de la garde communale 33-13 Services déconcentrés de la garde communale 4.100.000 Prestations facultatives. 480.000 Sécurité sociale. 13.824.000 33-14 Services déconcentrés de la garde communale Contributions aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 1.327.000 19.731.000

11.Chaoual.1420. JOURNAL OFFICIEL DE LA

janvier 2000 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 3-7- TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la garde communale 34-12 Services déconcentrés de la garde communale 34-13 Services déconcentrés de la garde communale 34-14 Services déconcentrés de la garde communale 34-15 Services déconcentrés de la garde communale 34-91 Services déconcentrés de la garde communale 34-93 Services déconcentrés de la garde communale Remboursement de frais……… 9.600.000 Matériel et mobilier. 4.800.000 Fourniture… 4.800.000 Charges annexes.. 9.600.000 Habillement. 480.000 Parc automobile. 3.504.000 Loyers. mémoire 34-98 Services déconcentrés de la garde communale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie 480.000 33.264.000 Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la garde communale leurs installations techniques. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Entretien des immeubles et 2.400.000 2.400.000 Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de la garde communale Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV Versement forfaitaire… 3.318.000 3.318.000 119.809.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de la garde communale - Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance 46-11 Services déconcentrés de la garde communale catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section II. Total de la section VII. Bourses Indemnités de stage mémoire mémoire et solidarité Soutien direct des revenus des 600.000 600.000 600.000 120.409.000 450.815.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement.. 74.375.002.000

38.. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 02 11 Chaoual 1420 Décret exécutif n° 2000-08 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de la justice. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; TABLEAU · 17 · janvier ་. `2000 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de neuf milliards trois cent trente neuf millions quatre cent soixante quatorze mille dinars (9.339.474.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de la justice, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000. Ahmed BENBITOUR. ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de la justice NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION EN DA I DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 53.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 30.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 3.314.000 86.314.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 280.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. 21.000.000 Total de la 2ème partie. 21.280.000 11. Chaoual 1420. 3.9 17. janvier.. 2000 TABLEAU ANNEXE Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 2.964.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale… 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie 200.000 20.000.000 sociales. 2.367.000 25.531.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 6ème Partie . 3.000.000 1.000.000 13.000.000 159.961.000 180.000 2.602.000 6.860.000 d’expertise Indemnités 10.000 186.613.000 . 1.199.000 1.199.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut national de la magistrature (INM)……. 63.371.000 36-02 Subvention de fonctionnement à l’école nationale des Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses greffes (ENG). 19.000.000 82.371.000 37-01 Administration centrale Frais d’organisation de conférences et séminaires……. 6.300.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-04 Administration centrale Frais de fonctionnement magistrature… 4.980.000 du conseil supérieur de la 1.000.000 37-05 Administration centrale Frais de fonctionnement du tribunal des conflits. 7.468.000 37-06 Administration centrale Frais de fonctionnement de la commission nationale d’inscription du syndic-administrateur judiciaire.. 5.000.000 37-07 Administration centrale Frais de fonctionnement des tribunaux administratifs. 45.105.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. 69.853.000 473.161.000 JOURNAL OFFICIEL DE. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. NO 02 11. Chaoual 1420 40. 17 · janvier ་. 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales. 31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses. 2.000.000 2.000.000 catégories sociales 100.000 100.000 2.100.000 475.261.000 1.752.473.000 987.216.000 31-13 Services judiciaires Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services judiciaires Prestations à caractère familial. 33-13 Services judiciaires Sécurité sociale. 33-14 Services judiciaires Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 95.857.000 2.835.546.000 131.002.000 671.458.000 64.289.000 866.749.000 11. Chaoual 1420. 17. janvier.. 2000. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services judiciaires Remboursement de frais. 34-12 Services judiciaires Matériel et mobilier. 34-13 Services judiciaires Fournitures. 34-14 Services judiciaires Charges annexes. 34-15 Services judiciaires Habillement. 34-80 Services judiciaires Parc automobile. 34-93 Services judiciaires Loyers. Total de la 4ème partie.. Sème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services judiciaires Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services judiciaires Frais de justice criminelle. 37-12 Services judiciaires Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA 11.781.000 3.833.000 40.163.000 41.496.000 7.000.000 29.713.000 2.200.000 136.186.000 8.924.000 8.924.000 100.000.000 164.381.000 264.381.000 4.111.786.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services judiciaires Soutien direct des revenus des défavorisées… Total de la 6ème partie.. Total du titre IV Total de la sous-section II. Total de la section I. catégories sociales 2.500.000 2.500.000 2.500.000 4.114.286.000 4.589.547.000 42. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 11. Chaoual 1420 17 janvier 2000. TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REEDUCATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Administration pénitentiaire Rémunérations principales . 33.308.000 31-22 Administration pénitentiaire Indemnités et allocations diverses. 19.984.000 31-23 Administration pénitentiaire Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 1.609.000 54.901.000 32-22 Administration pénitentiaire Pensions de service et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 3.689.000 3.689.000 33-21 Administration pénitentiaire Prestations à caractère familial. 1.037.000 33-22 Administration pénitentiaire Prestations facultatives. 33-23 Administration pénitentiaire Sécurité sociale. 200.000 13.323.000 33-24 Administration pénitentiaire Contribution aux œuvres sociales. 1.262.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration pénitentiaire Remboursement de frais. 34-22 Administration pénitentiaire Matériel et mobilier. 34-23 Administration pénitentiaire Fournitures. 34-24 Administration pénitentiaire Charges annexes. 34-25 Administration pénitentiaire Habillement. 34-26 Administration pénitentiaire Armement. 34-93 Administration pénitentiaire Parc automobile.. 34-94 Administration pénitentiaire Loyers.. 15.822.000 1.907.000 625.000 1.350.000 1.949.000 38.000 20.000.000 417.000 900.000 34-98 Administration pénitentiaire Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 10.000 27.196.000 11 Chaoual 1420. 17. janvier.. 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration pénitentiaire Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 367.000 367.000 36-03 Subvention de fonctionnement à l’école nationale d’administration pénitentiaire (ENAP). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Administration pénitentiaire Frais d’organisation séminaires. 37-22 Administration pénitentiaire Versement forfaitaire. 37-23 Administration pénitentiaire - Dépenses diverses. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Administration pénitentiaire Bourses Indemnités de Frais de formation. 43-22 Administration pénitentiaire Action éducative, culturelle des détenus…. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 26.151.000 26.151.000 de conférences et 800.000 3.198.000 1.000.000 4.998.000 133.124.000 stage Présalaires 2.500.000 et sportive en faveur 2.800.000 5.300.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-21 Administration pénitentiaire Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV.. Total de la sous-section I. 50.000 50.000 5.350.000 138.474.000 44. JOURNAL OFFICIEL DE. L’A REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 02 11. Chaoual 1420 ·17· janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-31 Etablissements pénitentiaires Rémunérations principales. 1.470.415.000 31-32 Etablissements pénitentiaires Indemnités et allocations diverses. 1.340.601.000 Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 2.811.016.000 32-31 Etablissements pénitentiaires Rentes d’accidents du travail.. 200.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 200.000 33-31 Etablissements pénitentiaires Prestations à caractère familial. 92.470.000 33-33 Etablissements pénitentiaires Sécurité sociale. 33-34 Etablissements pénitentiaires Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-31 Etablissements pénitentiaires Remboursement de frais. 34-32 Etablissements pénitentiaires Matériel et mobilier. 34-33 Etablissements pénitentiaires Fournitures. 34-34 Etablissements pénitentiaires Charges annexes. 34-35 Etablissements pénitentiaires Habillement. 34-36 Etablissements pénitentiaires Alimentation. 594.690.000 sociales. 65.431.000 752.591.000 7.497.000 9.660.000 16.336.000 32.191.000 72.350.000 542.748.000 34-37 Etablissements pénitentiaires Matériel et mobilier de literie de couchage et de cantine. 44.310.000 34-38 Etablissements pénitentiaires Matériel et mobilier pédagogique et outillage.. 10.500.000 34-39 Etablissements pénitentiaires Matériel médical et d’hygiène. 75.863.000 34-91 Etablissements pénitentiaires Parc automobile. 34-92 Etablissements pénitentiaires Loyers. Total de la 4ème partie. 14.868.000 150.000 826.473.000 11 Chaoual 1420. 4-5- 17. janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-31 Etablissements pénitentiaires Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-31 Etablissements pénitentiaires Frais de justice criminelle 37-32 Etablissements pénitentiaires Versement forfaitaire. 37-34 Frais de fonctionnement des établissements pénitentiaires du Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité ) CREDITS OUVERTS EN DA 49.062.000 49.062.000 . 1.000.000 168.661.000 milieu ouvert. 2.400.000 172.061.000 4.611.403.000 46-31 Etablissements pénitentiaires Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. Total de la section II… Total des crédits ouverts au ministre de 50.000 50.000 50.000 4.611.453.000 4.749.927.000 la justice. 9.339.474.000 46 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°.02 11 Chaoual 1420 17 janvier 2000 Décret exécutif n° 2000-09 du 10 Chaoual 1420 Décrète : correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. Les crédits d’un montant de dix sept de fonctionnement par la loi de finances pour milliards quatre cent quatre vingt cinq millions deux cent 2000, au ministre des finances. cinquante trois mille dinars (17.485.253.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000 , au ministre des finances, sont répartis Le Chef du Gouvernement, conformément au tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 l’exécution (alinéa 2); officiel de populaire. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Le ministre des finances est chargé de du présent décret qui sera publié au Journal la République algérienne démocratique et complétée, relative aux lois de finances; Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant janvier 2000. au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; TABLEAU ANNEXE Ahmed BENBITOUR. Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre des finances NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 115.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 94.400.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 13.600.000 223.000.000 110.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. 10.000 Total de la 2ème partie. 120.000 11 Chaoual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 02. …47 17.janvier 2000 · TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. CREDITS OUVERTS EN DA 5.600.000 25.000 51.240.000 . 3.500.000 60.365.000 23.000.000 6.300.000 10.000.000 16.000.000 430.000 11.320.000 3.000.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l’école nationale des impôts (Ε.Ν.Ι). 36-05 Subvention à l’agence nationale du cadastre (ANC). Total de la 6ème partie. 10.000 70.060.000 6.000.000 6.000.000 86.200.000 757.300.000 843.500.000 11 Chaoual 1420 48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 02 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale ·17 janvier 2000- CREDITS OUVERTS EN DA 12.564.000 2.000.000 14.564.000 1.217.609.000 42-01 Administration centrale Contribution au fonctionnement de l’institut algéro-tunisien d’économie douanière et fiscale. 42-02 Administration centrale Contribution au conseil africain (CAC). 42-03 Administration centrale Contribution et cotisation internationaux non gouvernementaux. Total de 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 11.000.000 de la comptabilité 2.200.000 aux organismes 1.900.000 15.100.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. 5.000.000 43-02 Administration centrale Aide aux associations à caractère national d’utilité publique.. Total de 3ème partie.. 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 150.000 5.150.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées Total de la 6ème partie.. Total du titre IV Total de la sous-section I. Total de la section I. 40.000 40.000 20.290.000 1.237.899.000 1.237.899.000 11 Chaoual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 02. 49 17 janvier 2000. TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la comptabilité Rémunérations principales.. 48.000.000 31-02 Direction générale de la comptabilité Indemnités et allocations diverses.. 22.800.000 31-03 Direction générale de la comptabilité Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 4.800.000 75.600.000 32-02 Direction générale de la comptabilité Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 200.000 200.000 33-01 Direction générale de la comptabilité Prestations à caractère familial……… 2.346.000 33-02 Direction générale de la comptabilité Prestations facultatives. 20.000 33-03 Direction générale de la comptabilité Sécurité sociale… 17.700.000 33-04 Direction générale de la comptabilité Contribution aux œuvres sociales…… 1.930.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la comptabilité Remboursement de 21.996.000 frais. 8.950.000 34-02 Direction générale de la comptabilité Matériel et mobilier. 9.125.000 34-03 Direction générale de la comptabilité Fournitures. 34-04 Direction générale de la comptabilité - Charges annexes. 9.000.000 8.320.000 ALGERIENNE N°.02 11 Chaoual 1420 50 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-05 Direction générale de la comptabilité Habillement. 34-90 Direction générale de la comptabilité Parc automobile. 34-92 Direction générale de la comptabilité - Loyers. 34-97 Direction générale de la comptabilité Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien ·17 janvier 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 310.000 2.059.000 1.600.000 Frais d’expertise 10.000 39.374.000 35-01 Direction générale de la comptabilité Entretien des immeubles. 3.011.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 3.011.000 37-01 Direction générale de la comptabilité Versement forfaitaire.. 4.250.000 37-02 Direction générale de la comptabilité Conférences et séminaires. 500.000 37-03 Direction générale de la comptabilité Frais de fonctionnement du conseil national de la comptabilité.. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 8.000.000 12.750.000 152.931.000 43-01 Direction générale de la comptabilité Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Direction générale de la comptabilité Soutien direct catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section I. 6.000.000 6.000.000 des revenus des 50.000 50.000 6.050.000 158.981.000 11 Chaơual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 02…. 51 17.janvier 2000. TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Directions régionales du Trésor Rémunérations principales. 710.000.000 31-12 Directions régionales du Trésor Indemnités et allocations 31-13 Directions régionales du Trésor Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations diverses.. 420.000.000 et journalier 17.744.000 1.147.744.000 32-11 Directions régionales du Trésor Rentes d’accidents du travail… 138.000 32-12 Directions régionales du Trésor Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partic Personnel Charges sociales 950.000 1.088.000 33-11 Directions régionales du Trésor Prestations à caractère familial. 66.300.000 33-12 Directions régionales du Trésor Prestations facultatives. 33-13 Directions régionales du Trésor Sécurité sociale. 33-14 Directions régionales du Trésor Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions régionales du Trésor Remboursement de frais. 34-12 Directions régionales du Trésor Matériel et mobilier. 34-13 Directions régionales du Trésor Fournitures. 34-14 Directions régionales du Trésor Charges annexes. 34-15 Directions régionales du Trésor Habillement. 34-91 Directions régionales du Trésor Pare automobile. 34-93 Directions régionales du Trésor Loyers. 260.000 282.500.000 sociales. 30.680.000 379.740.000 10.200.000 12.000.000 33.100.000 17.300.000 1.015.000 10.817.000 1.400.000 34-98 Directions régionales du Trésor Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 20.000 85.852.000 11 Chaoual 1420 52 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 02 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES Sème Partie Travaux d’entretien 35-11 Directions régionales du Trésor Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Directions régionales du Trésor Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 17 janvier 2000· CREDITS OUVERTS EN DA 16.800.000 16.800.000 67.800.000 67.800.000 1.699.024.000 46-11 Directions régionales du Trésor Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section II. Total de la section II. SECTION III 450.000 450.000 450.000 1.699.474.000 1.858.455.000 DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des douanes Rémunérations principales. 1.205.000.000 31-02 Direction générale des douanes Indemnités et allocations diverses. 992.000.000 31-03 Direction générale des douanes Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 30.800.000 2.227.800.000 11 Chaoual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NO 02. 53 17 janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-01 Direction générale des douanes Rentes d’accidents du travail… 1.000.000 32-02 Direction générale des douanes Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 10.500.000 11.500.000 33-01 Direction générale des douanes Prestations à caractère familial. 110.160.000 33-02 Direction générale des douanes Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des douanes Sécurité sociale. 33-04 Direction générale des douanes Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes Remboursement de frais. 34-02 Direction générale des douanes Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des douanes Fournitures. 34-04 Direction générale des douanes Charges annexes. 34-05 Direction générale des douanes Habillement. 04-06 Direction générale des douanes Alimentation. 34-90 Direction générale des douanes Pare automobile. 34-92 Direction générale des douanes Loyers. 400.000 549.000.000 sociales.. 55.660.000 715.220.000 9.000.000 2.700.000 6.000.000 4.368.000 10.000.000 456.000 9.500.000 500.000 34-97 Direction générale des douanes Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des douanes Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des douanes Versement forfaitaire… 37-02 Direction générale des douanes Dépenses diverses. 10.000 42.534.000 . 2.780.000 2.780.000 131.820.000 200.000 37-03 Direction générale des douanes Conférences et séminaires. 2.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. 134.020.000 3.133.854.000 11 Chaoual 1420 54. JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°.02. TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 17 janvier 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Direction générale des douanes Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 8.000.000 8.000.000 46-01 Direction générale des douanes Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 1.500.000 1.500.000 9.500.000 3.143.354.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des douanes Remboursement de frais. 16.000.000 34-12 Services déconcentrés des douanes Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés des douanes Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés des douanes Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés des douanes Habillement. 34-16 Services déconcentrés des douanes Alimentation. 34-91 Services déconcentrés des douanes Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des douanes Loyers. 16.200.000 28.100.000 56.264.000 300.000 58.824.000 50.111.000 8.000.000 34-98 Services déconcentrés des douanes Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 10.000 233.809.000 11 Chaơual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02. 55 17.janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés des douanes Entretien des immeubles. 25.000.000 Total de la 5ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II.. Total de la section III. SECTION IV 25.000.000 258.809.000 258.809.000 3.402.163.000 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des impôts Rémunérations principales. 137.500.000 31-02 Direction générale des impôts Indemnités et allocations diverses. 77.000.000 31-03 Direction générale des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 11.000.000 225.500.000 32-01 Direction générale des impôts Rentes d’accidents du travail. 25.000 32-02 Direction générale des impôts Pensions de service et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 10.000 35.000 33-01 Direction générale des impôts Prestations à caractère familial. 7.500.000 33-02 Direction générale des impôts Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des impôts Sécurité sociale. 33-04 Direction générale des impôts Contributions aux œuvres Total de la 3ème partie. 40.000 53.600.000 sociales. 5.000.000 66.140.000 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°.02 11 Chaoual 1420 TABLEAU ANNEXE (Suite NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts Remboursement de frais. 34-02 Direction générale des impôts Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des impôts Fournitures. 34-04 Direction générale des impôts - Charges annexes.. 34-05 Direction générale des impôts Habillement. 34-90 Direction générale des impôts Pare automobile.. 34-92 Direction générale des impôts - Loyers. 17 janvier 2000· ) CREDITS OUVERTS EN DA 58.000.000 21.000.000 240.000.000 37.128.000 360.000 7.796.000 1.000.000 34-97 Direction générale des impôts Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. Sème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des impôts Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des impôts Versement forfaitaire. 10.000 365.294.000 10.703.000 10.703.000 12.870.000 37-02 Direction générale des impôts Conférences et séminaires. 2.700.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 15.570.000 683.242.000 43-01 Direction générale des impôts Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 30.000.000 30.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des impôts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section I. 10.000 10.000 30.010.000 713.252.000 11 Chaoual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02. 57 17.janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des impôts Rémunérations principales. 2.588.670.000 31-12 Services déconcentrés des impôts Indemnités et allocations diverses… 1.724.000.000 31-13 Services déconcentrés des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 460.000.000 4.772.670.000 32-11 Services déconcentrés des impôts Rentes d’accidents du travail. 360.000 32-12 Services déconcentrés des impôts Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des impôts Prestations à caractère et pour dommages 10.000 370.000 familial. 239.167.000 33-12 Services déconcentrés des impôts Prestations facultatives. 500.000 33-13 Services déconcentrés des impôts Sécurité sociale… 1.078.000.000 33-14 Services déconcentrés des impôts Contribution aux œuvres sociales. 118.720.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 1.436.387.000 34-11 Services déconcentrés des impôts Remboursement de frais. 25.500.000 34-12 Services déconcentrés des impôts Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés des impôts Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés des impôts - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés des impôts Habillement. 34-91 Services déconcentrés des impôts Pare automobile. 34-93 Services déconcentrés des impôts - Loyers. 41.443.000 50.640.000 57.000.000 704.000 30.121.000 13.600.000 34-98 Services déconcentrés des impôts Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 1.000.000 220.008.000 11 Chaoual 1420 58 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 02 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 17 janvier 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés des impôts Entretien des immeubles. 66.500.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des impôts Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 66.500.000 258.761.000 258.761.000 6.754.696.000 46-11 Services déconcentrés des impôts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. SOUS-SECTION III 500.000 500.000 500.000 6.755.196.000 GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers Fournitures. 30.400.000 30.400.000 1.340.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers Charges annexes. 25.160.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers Habillement. Total de la 4ème partie. 395.000 26.895.000 11 Chaoual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02. 59 17 janvier 2000. TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers Entretien des installations techniques. Total de la 5ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section III. Total de la section IV. SECTIONV CREDITS OUVERTS EN DA immeubles et leurs 7.240.000 7.240.000 64.535.000 64.535.000 7.532.983.000 DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du domaine national Rémunérations principales.. 31.000.000 31-02 Direction générale du domaine national Indemnités et allocations diverses… 18.000.000 31-03 Direction générale du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 4.160.000 53.160.000 32-01 Direction générale du domaine national Rentes d’accidents du travail Mémoire 32-02 Direction générale du domaine national Pensions dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales de service et pour 10.000 10.000 33-01 Direction générale du domaine national Prestations à caractère familial. 1.480.000 33-02 Direction générale du domaine national Prestations facultatives. 20.000 33-03 Direction générale du domaine national Sécurité sociale. 12.250.000 33-04 Direction générale du domaine national Contribution aux œuvres sociales… 1.255.000 Total de la 3ème partie. 15.005.000 11 Chaoual 1420 60 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°.02. TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du domaine national Remboursement 17 janvier 2000 CREDITS OUVERTS EN DA de frais. 1.500.000 34-02 Direction générale du domaine national Matériel et mobilier. 1.600.000 34-03 Direction générale du domaine national Fournitures. 34-04 Direction générale du domaine national Charges annexes 34-05 Direction générale du domaine national Habillement. 34-90 Direction générale du domaine national Parc automobile. 34-92 Direction générale du domaine national Loyers.. 5.500.000 . 4.725.000 135.000 1.900.000 10.000 34-97 Direction générale du domaine national Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. Sème Partie Travaux d’entretien 10.000 15.380.000 35-01 Direction générale du domaine national Entretien des immeubles. 1.043.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.043.000 37-01 Direction générale du domaine national Versement forfaitaire.. 2.940.000 37-02 Direction générale du domaine national Conférences et séminaires. 800.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 3.740.000 88.338.000 43-01 Direction générale du domaine national Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 450.000 450.000 11 Chaoual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE N° 02 61 17 janvier 2000. TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie EN DA Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Direction générale du domaine national catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section 1. Soutien direct des revenus des 50.000 50.000 500.000 88.838.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national Rémunérations principales…….. 860.000.000 31-12 Services déconcentrés du domaine national Indemnités et allocations diverses. 31-13 Services déconcentrés du domaine national Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-11 Services déconcentrés du domaine national 32-12 Services déconcentrés du domaine national dommages corporels… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges 33-11 Services déconcentrés du domaine national 33-12 Services déconcentrés du domaine national 33-13 Services déconcentrés du domaine national 635.000.000 Personnel vacataire et journalier 86.350.000 1.581.350.000 allocations Rentes d’accidents du travail….. 100.000 Pensions de service et pour 10.000 110.000 sociales Prestations à caractère familial.. 58.650.000 Prestations facultatives. 300.000 Sécurité sociale. 373.750.000 33-14 Services déconcentrés du domaine national Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 39.065.000 471.765.000 11 Chaoual 1420 62 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 02 17 janvier 2000- TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du domaine national 34-12 Services déconcentrés du domaine national 34-13 Services déconcentrés du domaine national 34-14 Services déconcentrés du domaine national 34-15 Services déconcentrés du domaine national 34-91 Services déconcentrés du domaine national 34-93 Services déconcentrés du domaine national 34-98 Services déconcentrés du domaine national d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie… 5ème Partie Remboursement de frais…….. 9.180.000 Matériel et mobilier. 12.400.000 Fournitures. 22.000.000 Charges annexes. 19.660.000 Habillement. 1.200.000 Parc automobile. 19.665.000 Loyers. 3.350.000 Frais judiciaires Frais 10.000 87.465.000 Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du domaine national Total de la 5ème partie. 7ème Partie Entretien des immeubles. 14.525.000 14.525.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du domaine national Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV Versement forfaitaire. 89.700.000 89.700.000 2.244.915.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés du domaine national catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II Total de la section V. Soutien direct des revenus des 500.000 500.000 500.000 2.245.415.000 2.334.253.000 11 Chaoual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA 17 janvier 2000 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° NO ° NO-02 02 02 02. 63 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION VI CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du budget Rémunérations principales. 74.400.000 31-02 Direction générale du budget Indemnités et allocations diverses. 50.000.000 31-03 Direction générale du budget Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 6.000.000 130.400.000 32-01 Direction générale du budget Rentes d’accidents du travail… mémoire 32-02 Direction générale du budget Pensions de service et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partic. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 78.000 78.000 33-01 Direction générale du budget Prestations à caractère familial. 5.460.000 33-02 Direction générale du budget Prestations facultatives. 33-03 Direction générale du budget Sécurité sociale. 33-04 Direction générale du budget Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie 39.000 29.600.000 sociales. 4.000.000 39.099.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du budget Remboursement de frais. 34-02 Direction générale du budget Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale du budget Fournitures. 34-04 Direction générale du budget - Charges annexes. 34-05 Direction générale du budget Habillement.. 34-90 Direction générale du budget Pare automobile. 34-92 Direction générale du budget - Loyers. 34-97 Direction générale du budget Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 10.000.000 6.200.000 6.100.000 3.500.000 150.000 2.428.000 Mémoire Frais d’expertise 10.000 28.388.000 11 Chaoual 1420 64 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°.02 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES Sème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale du budget Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale du budget Versement forfaitaire.. 37-02 Direction générale du budget Conférences et séminaires. ·17 janvier 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 2.000.000 2.000.000 7.164.000 500.000 37-03 Direction générale du budget Frais de préparation du budget et de loi de finances. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.000.000 8.664.000 208.629.000 43-01 Direction générale du budget Bourses indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 2.300.000 2.300.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Direction générale du budget Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 48.000 48.000 2.348.000 210.977.000 SERVICES DECONCENTRES DU BUDGET TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du budget Rémunérations principales. 129.000.000 31-12 Services déconcentrés du budget Indemnités et allocations diverses. 86.500.000 11 Chaoual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA 17.janvier 2000. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0265 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 31-13 Services déconcentrés du budget - personnel vacataire et journalier 16.000.000 Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 231.500.000 32-11 Services déconcentrés du budget rentes d’accidents du travail. 50.000 32-12 Services déconcentrés du budget Pensions de service et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 10.000 60.000 33-11 Services déconcentrés du budget Prestations à caractère familial. 11.475.000 33-12 Services déconcentrés du budget Prestations facultatives. 70.000 33-13 Services déconcentrés du budget Sécurité sociale. 53.800.000 33-14 Services déconcentrés du budget Contribution aux œuvres sociales. 5.600.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 70.945.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du budget Remboursement de frais. 3.400.000 34-12 Services déconcentrés du budget Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés du budget Fournitures. 34-14 Services déconcentrés du budget - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés du budget Habillement. 34-91 Services déconcentrés du budget Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés du budget - Loyers. 34-98 Services déconcentrés du budget Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 7.900.000 6.800.000 4.500.000 235.000 1.000.000 1.800.000 Frais d’expertise 15.000 25.650.000 35-11 Services déconcentrés du budget Entretien des immeubles. 2.300.000 Total de la 5ème partie. 2.300.000 11 Chaoual 1420 66 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°.02 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du budget versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle · 17 janvier 2000. CREDITS OUVERTS EN DA 12.930.000 12.930.000 343.385.000 43-11 Services déconcentrés du budget Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 10.700.000 10.700.000 46-11 Services déconcentrés du budget Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisés. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. SOUS-SECTION III 150.000 150.000 10.850.000 354.235.000 SERVICES DECONCENTRES DU BUDGET - EQUIPEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunération d’activité 31-21 Services déconcentrés du budget - Equipement Rémunérations principales 169.000.000 31-22 Services déconcentrés du budget - Equipement Indemnités et allocations diverses. 88.660.000 31-23 Services déconcentrés du budget Equipement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 6.000.000 263.660.000 32-21 Services déconcentrés du budget Equipement Rentes d’accidents du 10.000 travail 32-22 Services déconcentrés du budget - Equipement Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 243.000 253.000 11 Chaoual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 02. 67 17.janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Charges sociales 33-21 Services déconcentrés du budget Equipement familial. 33-22 Services déconcentrés du budget - Equipement 33-23 Services déconcentrés du budget - Equipement 33-24 Services déconcentrés du budget - Equipement sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Prestations à caractère 18.100.000 Prestations facultatives….. 48.000 Sécurité sociale. 64.127.000 Contribution aux œuvres 6.500.000 88.775.000 Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés du budget - Equipement 34-22 Services déconcentrés du budget Equipement 34-23 Services déconcentrés du budget - Equipement 34-24 Services déconcentrés du budget - Equipement - 34-25 Services déconcentrés du budget - Equipement 34-81 Services déconcentrés du budget - Equipement 34-95 Services déconcentrés du budget - Equipement - 34-96 Services déconcentrés du budget - Equipement d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés du budget - Equipement Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés du budget - Equipement Total de la 7ème partie. Total du titre III. Remboursement de frais… 3.400.000 Matériel et mobilier….. 2.450.000 Fournitures. 4.700.000 Charges annexes. 3.692.000 Habillement. 300.000 Parc automobile. 3.960.000 Loyers. 450.000 Frais judiciaires Frais Mémoire 18.952.000 Entretien des immeubles… 800.000 800.000 Versement forfaitaire….. … 15.460.000 15.460.000 387.900.000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 17 janvier 2000- CREDITS OUVERTS EN DA 46-21 Services déconcentrés du budget - Equipement Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section III. Total de la section VI. SECTION VII 282.000 282.000 282.000 388.182.000 953.394.000 INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Inspection générale des finances Rémunérations principales. 62.000.000 31-02 Inspection générale des finances Indemnités et allocations diverses. 40.000.000 31-03 Inspection générale des finances Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 3.120.000 105.120.000 32-01 Inspection générale des finances Rentes d’accidents du travail. Mémoire 32-02 Inspection générale des finances Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 10.000 10.000 33-01 Inspection générale des finances Prestations à caractère familial. 3.200.000 33-02 Inspection générale des finances Prestations facultatives. 33-03 Inspection générale des finances Sécurité sociale. 30.000 25.500.000 33-04 Inspection générale des finances Contribution aux œuvres sociales.. 2.350.000 Total de la 3ème partie. 31.080.000 11 Chaơual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE ELA LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02.69 17.janvier 2000. TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services CREDITS OUVERTS EN DA 34-01 Inspection générale des finances Remboursement de frais… 10.350.000 34-02 Inspection générale des finances Matériel et mobilier. 34-03 Inspection générale des finances Fournitures. 34-04 Inspection générale des finances Charges annexes. 34-05 Inspection générale des finances Habillement. 34-90 Inspection générale des finances Pare automobile. 34-92 Inspection générale des finances Loyers. 1.200.000 1.200.000 2.055.000 150.000 2.691.000 400.000 34-97 Inspection générale des finances Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. Sème Partie Travaux d’entretien 10.000 18.056.000 35-01 Inspection générale des finances Entretien des immeubles. 1.200.000 Total de la 5ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Inspection générale des finances versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.200.000 6.120.000 6.120.000 161.586.000 43-01 Inspection générale des finances Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sciale Assistance et solidarité 4.500.000 4.500.000 46-01 Inspection générale des finances Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisés. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section 1. Total de la section VII. 20.000 20.000 4.520.000 166.106.000 166.106.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances…. 17.485.253.000 11 Chaouai 1420 70 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 02 Décret exécutif n° 2000-10 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2000, au ministre de l’industrie et de la restructuration. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; · 17 janvier 2000. Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de deux cent soixante cinq millions huit cent quarante mille dinars (265.840.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de l’industrie et de la restructuration, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’industrie et de la restructuration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000. Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de l’industrie et de la restructuration NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 71.896.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 38.077.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 5.612.000 115.585.000 allocations du travail. 13.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. 1.000.000 Total de la 2ème partie. 1.013.000 11 Chaơual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 0271 17 janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. CREDITS OUVERTS EN DA 9.000.000 54.000 27.493.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.810.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fourniture. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 39.357.000 8.670.000 1.805.000 5.276.000 7.571.000 245.000 2.111.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaire Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie… 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 25.688.000 1.390.000 1.390.000 36-09 Subvention à l’office national de la métrologie légale (ONML). 33.600.000 Total de la 6ème partie.. 33.600.000 11 Chaoual 1420 72 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 02 17 janvier 2000· TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA 1.000.000 6.707.000 7.707.000 224.340.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation. Total de la 3ème partie.. 4ème Partic stage Présalaires 200.000 200.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-03 Contribution à l’institut algérien de la normalisation (1.A.N.O.R). 10.000.000 44-04 Contribution à l’institut national de la productivité industriel (I.N.P.E.D). et du développement 25.000.000 44-05 Contribution à l’institut national algérien de propriété industrielle (I.N.A.P.I)…. 6.000.000 Total de la 4ème partie. 6ème Partie 41.000.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées. Total de 6ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section I. Total de la section I. des catégories sociales 300.000 300.000 41.500.000 265.840.000 265.840.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie et de la restructuration…. 265.840.000 11 Chaoual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02. 73 17.janvier 2000 Décret exécutif n° 2000-11 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2000, au ministre de l’énergie et des mines. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de sept cent quarante quatre millions six cent soixante dix sept mille dinars (744.677.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de l’énergie et des mines, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’énergie et des mines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000. Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de l’énergie et des mines NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 66.880.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 34.777.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 4.333.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. Mémoire Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 105.990.000 allocations du travail. 22.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. 168.000 Total de la 2ème partie. 190.000 11 Chaoual 1420 74 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°.02 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 17 janvier 2000· CREDITS OUVERTS EN DA 3.222.000 60.000 25.414.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.500.000 Total de la 3ème partie… 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 31.196.000 15.000.000 867.000 3.060.000 10.000.000 273.000 2.585.000 3.140.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. Sème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III….. 10.000 34.935.000 2.000.000 2.000.000 1.000.000 5.903.000 6.903.000 181.214.000 11 Chaoual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 02.·.·.· 75 17.janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale CREDITS OUVERTS EN DA 42-01 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 3.000.000 3.000.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.700.000 1.700.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Administration centrale Contribution aux associations d’utilité publique……. Mémoire 44-03 Administration centrale Contribution à l’office national de la recherche géologique et minière. 44-05 Administration centrale Contribution à l’agence pour rationalisation de l’utilisation de l’énergie (APRUE). Total de 4ème partie. 6ème Partie 27.000.000 la promotion et la 6.000.000 33.000.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.. Total de 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II catégories sociales 150.000 150.000 37.850.000 219.064.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 230.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 106.200.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 13.848.000 350.048.000 11 Chaoual 1420. 76 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°.02 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations ·17 janvier 2000- CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 126.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 592.000 718.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 23.766.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Pare automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers.. 400.000 84.050.000 sociales. 8.535.000 116.751.000 6.265.000 2.040.000 6.630.000 8.653.000 800.000 6.000.000 3.240.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie.. Sème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 60.000 33.688.000 4.468.000 4.468.000 19.060.000 19.060.000 524.733.000 11 Chaơual 1420 JOURNAL OFFICIEL 17 janvier 2000 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 02.77 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de 6ème partic. Total du titre IV Total de la sous-section 11. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre 880.000 880.000 880.000 525.613.000 744.677.000 de l’énergie et des mines…. 744.677.000 78 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 02 11 Chaoual 1420 Décret exécutif n° 2000-12 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre des moudjahidine. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; 17 janvier 2000- Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de soixante milliards quarante cinq millions sept cent cinquante huit mille dinars (60.045.758.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre des moudjahidine, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000. Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre des moudjahidine NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 60.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 28.800.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 7.500.000 96.300.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 86.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. 650.000 Total de la 2ème partie. 736.000 11.Chadual.1420. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NO 02. 79 17 janvier 2000. TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.. CREDITS OUVERTS EN DA 5.745.000 70.000 165.200.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 2.240.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 173.255.000 2.948.000 4.838.000 9.062.000 10.394.000 190.000 2.525.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale Subvention de fonctionnement 10.000 29.967.000 1.729.000 1.729.000 au centre national d’appareillage des invalides victimes de la guerre de libération nationale.. 48.036.000 36-02 Administration centrale Subvention de fonctionnement au musée national du moudjahid. 36-03 Administration centrale Subventions aux centres de repos Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 69.857.000 des moudjahidine. 94.184.000 212.077.000 13.231.000 5.300.000 80 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 02 11 Chaoual 1420 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 17 janvier 2000- CREDITS OUVERTS EN DA 37-03 Administration centrale Dépenses relatives à la confection de médailles. 1.500.000 37-04 Administration centrale Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale. 39.000.000 37-05 Administration centrale Dépenses relatives à la protection des lieux historiques. 1.000.000 37-06 Administration centrale Dépenses relatives aux prix du 1er novembre. 1.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de formation. 61.031.000 575.095.000 stage Frais de 500.000 43-02 Administration centrale Contribution aux frais d’impression de la revue du 1er novembre. 1.000.000 43-03 Administration centrale Contribution aux frais de fonctionnement des associations liées à la lutte de libération nationale. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 62.000.000 63.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre national d’études et de recherche national et de la révolution du 1er novembre 1954.. Total de la 4ème partie… 6ème Partie sur le mouvement 38.000.000 38.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Pensions aux moudjahidine et ayants droit de chouhada, aux victimes d’engins explosifs et à leurs ayants droit ainsi qu’aux grands invalides victimes civiles. 50.800.000.000 46-02 Administration centrale Frais de transport de moudjahidine et ayants droit… 97.000.000 46-03 Administration centrale Frais de soins, de cures thermales et de séjour en stations thermales des moudjahidine.. 93.000.000 46-04 Administration centrale Assistance exceptionnelle aux moudjahidine et ayants droit nécessiteux. 2.500.000 46-05 Administration centrale Frais de rapatriement de corps de chouhada et invalides de guerre décédés à l’étranger ainsi que les transferts inter-wilayas. 500.000 46-06 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. 46-07 Complément différentiel de retraite servi aux moudjahidine Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. catégories sociales 300.000 . 8.000.000.000 58.993.300.000 59.094.800.000 59.669.895.000 11.Chadual.1420. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 02. · . 81 17 janvier 2000. TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales… 157.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 74.500.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 13.500.000 245.000.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 200.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 390.000 590.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 17.248.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais.. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. Total de la 4ème partie. 500.000 52.000.000 sociales. 5.600.000 75.348.000 3.060.000 6.046.000 7.504.000 5.949.000 500.000 2.738.000 1.000.000 26.797.000 11 Chaoual 1420 TABLEAU ANNEXE (Suite NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 17 janvier 2000 ) CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés del’Etat Entretien des immeubles. 3.475.000 35-19 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des cimetières Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-15 Services déconcentrés del’Etat Versement forfaitaire. 37-18 Services déconcentrés de l’Etat Identification et historiques. de chouhada. 5.123.000 8.598.000 13.890.000 entretien des lieux 2.400.000 37-19 Services déconcentrés de l’Etat Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 1.500.000 17.790.000 374.123.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section II. Total de la section I. 1.740.000 1.740.000 1.740.000 375.863.000 60.045.758.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine…………… 60.045.758.000 11.Chaoual. 1420. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 02. 83 17 janvier 2000. Décret exécutif n° 2000-13 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de la communication et de la culture. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de quatre milliards trois cent douze millions quatre cent dix neuf mille dinars (4.312.419.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de la communication et de la culture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000. Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de la communication et de la culture NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 89.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 35.226.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 11.000.000 135.226.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 68.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels… 4.500.000 Total de la 2ème partie. 4.568.000 11 Chaoual 1:420: 84 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02: TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 17 janvier 2000: CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 7.500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 94.000 31.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 3.300.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 41.894.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures… 34-04 Administration centrale Charges annexes. -34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 7.874.000 1.800.000 1.250.000 7.571.000 134.000 2.700.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 21.339.000 3.000.000 3.000.000 36-01 Subventions à l’institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale.. 36-02 Subvention à la bibliothèque nationale d’Algérie (B.N.A.) 48.000.000 .. 71.500.000 36-03 Subvention à l’institut national des arts dramatiques (I.N.A.D.)… 21.000.000 36-05 Subvention à l’école supérieure des beaux arts (E.S.B.A.). 36-06 Subvention au Palais de la culture. 74.000.000 34.000.000 36-07 Subvention à l’agence nationale d’archéologie et de protection des sites et monuments historiques (ANAPSMH). 100.000.000 36-08 Subvention à l’office du parc national de l’Ahaggar (O.P.N.Α.). 105.000.000 36-09 Subvention à l’office du Parc national du Tassili (O.P.N.T.). 31.800.000 36-10 Subventions aux musées nationaux. 36-11 Subventions aux maisons de la culture. 36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie. 36-13 Subvention au centre culturel algérien de Paris. 114.000.000 187.000.000 28.000.000 60.000.000 36-14 Subvention à l’office de protection et de promotion de la vallée du M’Zab. 9.050.000 36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du Palais des Raïs. 10.200.000 Total de la 6ème partie. 893.550.000 11.Chaoual. 1420. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 02… 85 17 janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 6.100.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 7.453.000 37-03 Administration centrale 37-04 Administration centrale Festivités du 5 juillet. 20.000.000 Organisation des manifestations culturelles audiovisuelles et cinématographiques. 43.000.000 37-05 Administration centrale Acquisition et diffusion de la presse étrangère……. 4.680.000 37-06 Administration centrale Action exceptionnelle d’information.. 2.500.000 Total de la 7ème partie.. 83.733.000 Total du titre III. 1.183.310.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Frais de formation. 43-04 Administration centrale culturel. Bourses Indemnités de stage Présalaires 1.500.000 Encouragement aux associations à caractère 11.718.000 Total de la 3ème partie.. 13.218.000 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale (Ε.Ν.Τ.V.). 44-02 Administration centrale - 44-03 Administration centrale Contribution à l’entreprise nationale de télévision 735.000.000 Contribution à la télédiffusion d’Algérie (T.D.A.).. 650.000.000 Contribution à l’entreprise nationale de radiodiffusion sonore (E.N.R.S.). 500.000.000 44-06 Administration centrale 44-07 Administration centrale - 44-08 Administration centrale Contribution aux activités théâtrales. 76.500.000 Contribution à l’agence presse service (A.P.S.)…… 262.000.000 Contribution au centre national de documentation de presse et d’information (C.N.D.P.I.). 7.000.000 44-09 Administration centrale Contribution au titre de la location d’un répéteur pour diffusion du programme de télévision par satellite, abonnement et droits de diffusion à Arabe sat 3A. 523.000.000 44-10 Administration centrale AMAL et ALOUANE. 44-11 Administration centrale - 44-12 Administration centrale Contribution aux revues culturelles ETHAKAFA, 3.800.000 Contribution à la Maison de la Presse. 5.000.000 Contribution au centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.Н.). 13.500.000 44-13 Administration centrale - 44-14 Administration centrale - 44-15 Administration centrale de la culture.. Contribution au Ballet national. 12.000.000 Contribution à l’orchestre symphonique national… 5.000.000 Contribution à l’office national de l’information et 5.000.000 44-18 Subvention au fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres. 100.000.000 44-19 Subvention au fonds de soutien à la presse écrite.. mémoire Total de la 4ème partie. 2.897.800.000 ALGERIENNE N° 02 11 Chaoual 1420 86 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie 17 janvier 2000 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 500.000 500.000 2.911.518.000 4.094.828.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 80.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 46.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère 12.093.000 138.093.000 familial. 6.920.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 225.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale….. 31.750.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. 1.308.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 40.203.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 5.100.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 3.000.000 2.283.000 8.710.000 177.000 2.889.000 Frais d’expertise 216.000 22.375.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 2.400.000 Total de la 5ème partie. 2.400.000 11.Chaoual. 1420. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NO 02. 87 17 janvier 2000 TABLEAU ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses (suite) CREDITS OUVERTS EN DA 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. 7.560.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Organisation de Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV manifestations culturelles. 6.000.000 13.560.000 216.631.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. des revenus des catégories 960.000 960.000 960.000 217.591.000 4.312.419.000 Total des crédits ouverts au ministre de la communication et de la culture 4.312.419.000 11 Chaoual 1420 0: 88 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°.02 Décret exécutif n° 2000-14 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de l’éducation nationale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; 17 janvier 2000. Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de cent trente deux milliards sept cent cinquante trois millions cent soixante mille dinars (132.753.160.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de l’éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000. Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de l’éducation nationale NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 80.400.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 34.085.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 2.544.000 117.029.000 allocations du travail. 136.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. 406.000 Total de la 2ème partie.. 542.000 11.Chaoual. 1420. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 02….. 89 17 janvier 2000. TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. CREDITS OUVERTS EN DA 4.700.000 120.000 28.671.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 3.194.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 36.685.000 7.304.000 500.000 4.670.000 9.809.000 150.000 34-42 Administration centrale Personnel coopérant Remboursement de frais…. 25.000.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 2.434.000 Mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 20.000 49.887.000 4.170.000 4.170.000 36-21 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental. 2.573.635.000 36-31 Subventions aux établissements d’enseignement secondaire et technique… 1.931.540.000 36-35 Subventions aux instituts de technologie de l’éducation (I.T.E). 284.000.000 36-39 Subvention au centre national de formation des cadres de l’éducation (C.N.F.C.E).. 72.698.000 36-43 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental 1er et 2ème cycles avec internat. 35.025.000 36-45 Subvention à l’institut national de recherche en éducation (I.N.R.E). 47.643.000 36-49 Subvention à l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes. 22.472.000 36-51 Subvention au centre national d’enseignement généralisé (CNEG). 60.746.000 36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (C.A.M.E.M.D).. 59.000.000 36-58 Subvention à l’office national des examens et concours (ONEC). 130.000.000 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (CNDP). 21.741.000 Total de la 6ème partie. 5.238.500.000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etudes. 17 janvier 2000- CREDITS OUVERTS EN DA 2.625.000 6.323.000 Mémoire 37-04 Administration centrale Frais de fonctionnement de l’unité de gestion du projet d’appui à l’enseignement fondamental et secondaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-11 Action éducative exceptionnelle. 400.000 9.348.000 5.456.161.000 95.700.000 42-51 Frais de fonctionnement de la commission nationale de l’UNESCO. 500.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 96.200.000 43-01 Bourses aux élèves des établissements des enseignements fondamental et secondaire. 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l’école.. 43-42 Cantines scolaires. 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration. 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement l’éducation nationale… 43-61 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans d’enseignement fondamental. 43-62 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans d’enseignement secondaire et technique… 194.326.000 2.490.000 462.690.000 201.300.000 des personnels de 2.196.000.000 les établissements 24.950.000 les établissements 9.933.000 43-63 Frais de fonctionnement de la commission nationale des programmes. 50.000.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 3.141.689.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l’office national des publications scolaires (ONPS) 60.000.000 Total de la 4ème partie.. 60.000.000 11.Chaoual.1420. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 0291 17 janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité CREDITS OUVERTS EN DA 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées Total de la 6ème partie. 7ème Partie Action sociale Prévoyance 47-21 Santé scolaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 100.000 100.000 13.213.000 13.213.000 3.311.202.000 8.767.363.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales… 1.572.370.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 582.868.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 42.800.000 2.198.038.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail… 6.000.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 52.200.000 58.200.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial.. 191.757.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 538.760.000 sociales. 59.299.000 789.816.000 11 Chaoual 1420 92 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°.02 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. ·17 janvier 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 50.025.000 25.150.000 35.750.000 17.846.000 1.054.000 6.080.000 500.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles Total de la 5ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 524.000 136.929.000 . 12.163.000 12.163.000 118.284.000 118.284.000 3.313.430.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. 1.800.000 1.800.000 1.800.000 3.315.230.000 11.Chadual.1420. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 02. ….. 93 17 janvier 2000 .. TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Etablissements d’enseignement fondamental Rémunérations principales……. 46.796.499.000 31-22 Etablissements d’enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses.. 31-31 Etablissements d’enseignement secondaire et technique principales. 31-32 Etablissements d’enseignement secondaire et technique allocations diverses. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-21 Etablissements d’enseignement fondamental Prestations 20.283.257.000 Rémunérations 13.188.406.000 Indemnités et 6.402.148.000 86.670.310.000 à caractère familial 4.046.870.000 33-23 Etablissements d’enseignement fondamental Sécurité sociale. 16.769.939.000 33-24 Etablissements d’enseignement fondamental Contribution aux œuvres sociales. 33-31 Etablissements d’enseignement secondaire et technique caractère familial. 1.916.060.000 Prestations à 875.232.000 33-33 Etablissements d’enseignement secondaire et technique sécurité sociale……. 4.923.972.000 33-34 Etablissements d’enseignement secondaire et technique œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses Contribution aux 564.284.000 29.096.357.000 37-22 Etablissements d’enseignement fondamental Versement forfaitaire. 3.682.678.000 37-32 Etablissements d’enseignement secondaire et technique Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. 1.075.521.000 4.758.199.000 120.524.866.000 11 Chaoual 1420 94 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°.02 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité · 17 janvier 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 46-21 Etablissements d’enseignement fondamental Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 46-31 Etablissements d’enseignement secondaire et technique revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section III. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre nationale………. 92.639.000 Soutien direct des 53.062.000 145.701.000 145.701.000 120.670.567.000 132.753.160.000 de l’éducation 132.753.160.000 11.Chadual. 1420. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 02. 95 17 janvier 2000 Décret exécutif n° 2000-15 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de trente huit milliards cinq cent quatre vingt millions six cent soixante sept mille dinars (38.580.667.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000. Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 66.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 30.153.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 2.377.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales. mémoire Total de la lère partie. 2ème Partie 99.030.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 400.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels… 25.000 Total de la 2ème partie.. 425.000 11 Chaoual 1420 96 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 02 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 17 janvier 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 4.759.000 75.000 24.146.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 2.533.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 31.513.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement. 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.. 6.426.000 600.000 4.650.000 8.112.000 150.000 500.000 2.608.000 600.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’office national des œuvres universitaires. 15.000 23.661.000 2.500.000 2.500.000 15.640.800.000 36-03 Subvention à l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé. 23.484.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire 36-05 Subventions aux universités. 36-06 Subventions aux centres universitaires. 23.000.000 13.303.453.000 1.981.761.000 36-07 Subventions aux instituts nationaux d’enseignements supérieurs. 287.835.000 36-08 Subventions aux instituts et grandes écoles. 36-09 Subventions aux écoles normales supérieures. Total de la 6ème partie. 1.118.759.000 351.830.000 32.730.922.000 11.Chaoual.1420. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 02.97 17 janvier 2000 . TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-03 Administration centrale Etudes. CREDITS OUVERTS EN DA 1.500.000 5.795.000 395.000 37-04 Administration centrale Frais d’évaluation des projets de recherche. 1.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux. 42-02 Contribution à l’Agence Africaine de Biotechnologie. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques. 43-03 Encouragement aux associations estudiantines. 8.690.000 32.896.741.000 5.000.000 Mémoire 5.000.000 1.300.000 6.500.000 43-04 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation… Total de la 3ème partie. 4ème Partie 10.000.000 17.800.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l’office des publications universitaires (O.P.U.)… 35.000.000 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour (C.R.E.A.D.). 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur (CRSTRA). le développement 15.476.000 les régions arides 25.194.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (CRSTDLA). 8.221.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (CRSTASC). 15.363.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (CRTAPC)… 44-09 Subvention au fonds national de la recherche développement technologique. 13.364.000 scientifique et du 5.100.000.000 44-10 Centre de développement des technologies avancées (C.D.T.A). 125.689.000 11 Chaoual 1420 98 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°.02 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 44-11 Centre national des techniques spatiales (C.N.T.S). 17 janvier 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 84.566.000 44-12 Centre de recherche sur l’information scientifique et technique (CERIST). 65.628.000 44-13 Centre de développement des énergies renouvelables (C.D.E.R).. 81.552.000 44-14 Centre de recherche de soudage et de contrôle (C.R.S.C). 19.276.000 44-15 Station d’expérimentation des équipements solaires en milieu Saharien (S.E.E.S.M.S). Total de la 4ème partie. 6ème Partie 17.991.000 5.607.320.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 30.000 30.000 5.630.150.000 38.526.891.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies Rémunérations principales. universitaires 15.261.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Indemnités et allocations diverses. 7.261.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 1.610.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 24.132.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Rentes d’accidents du travail. mémoire 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire mémoire 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Prestations à caractère familial. 861.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Sécurité sociale. 5.713.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 120.000 6.694.000 11.Chadual.1420. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE Nº 02. · . · . · 99 17 janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies Remboursement de frais universitaires 4.657.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Matériel et mobilier. 1.200.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Académies universitaires Fournitures…. 3.900.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Charges annexes.. 3.245.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Habillement… 30.000 34-16 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Matériel et fournitures informatiques.. 3.248.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Parc automobile. 1.189.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Loyers……….. mémoire 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. 30.000 Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 17.499.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 2.500.000 2.500.000 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Versement forfaitaire… Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies 1.351.000 1.351.000 52.176.000 universitaires Encouragement pour le perfectionnement et la formation des personnels…… 1.500.000 Total de la 3ème partie. 1.500.000 11 Chaoual 1420 100. JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°.02 17 janvier 2000- TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre supérieur et de la recherche scientifique………… 100.000 100.000 1.600.000 53.776.000 38.580.667.000 de l’enseignement 38.580.667.000 11.Chadual. 1420. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE N°·02·101· 17 janvier 2000 Décret exécutif n° 2000-16 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de l’agriculture et de la pêche. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; TABLEAU Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de seize milliards cent trente quatre millions cent onze mille dinars (16.134.111.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de l’agriculture et de la pêche, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000. Ahmed BENBITOUR. ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de l’agriculture et de la pêche NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 70.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 30.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-81 Administration centrale Personnel principales. 9.800.000 coopérant Rémunérations 2.000.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie. 800.000 112.600.000 11 Chaoual 1420 102. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°.02. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. · 17 janvier 2000- CREDITS OUVERTS EN DA 250.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 220.000 470.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 5.000.000 -33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 77.000 25.500.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 3.100.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 33.677.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 10.200.000 1.700.000 4.000.000 6.576.000 135.000 2.616.000 Mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 10.000 25.237.000 1.045.000 1.045.000 11.Chaoual.1420. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NO 02. 103- 17 janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts. 30.390.000 36-02 Subvention à l’institut national de la recherche forestière (INRF). 82.785.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux.. 180.500.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la nature (ANN)……. 57.000.000 36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêcheurs (EFTP)… 58.868.000 36-06 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture. 16.400.000 36-14 Subvention à l’agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage. 61.500.000 36-30 Subvention à l’institut national de la vulgarisation agricole (INVA). 30.800.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA). 210.000.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)… 28.800.000 36-41 Subvention à l’institut national de la recherche (INRAA). agronomique d’Algérie 125.200.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale. 311.300.000 36-61 Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (INPV). 143.000.000 36-62 Subvention à l’institut national de la médecine vétérinaire (INMV). 94.400.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS)….. 42.900.000 36-82 Subvention au centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture (CNDPA).. 16.500.000 36-93 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (INSID) 32.000.000 36-94 Subvention au commissariat au développement de sahariennes. l’agriculture des régions 28.500.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants. 36-97 Institut technique des élévages (ITELV). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 28.000.000 110.920.000 1.689.763.000 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 3.000.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 6.200.000 9.200.000 1.871.992.000 11 Chaoual 1420 .104. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 02 17 janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 4.500.000 4.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Foires et expositions. 500.000 44-02 Administration centrale Contribution au centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique (CNIAAG). 44-24 Administration centrale Information et vulgarisation. 44-32 Contribution au parc des loisirs. 4.000.000 8.500.000 24.000.000 44-35 Subvention au fonds de garantie des prix à la production agricole. 7.000.000.000 44-36 Subvention au fonds national de développement agricole pour le soutien à la promotion et à la production de lait cru de vache.. 44-37 Bonifications des taux d’intérêts des campagnes agricoles 44-38 Subvention au fonds de protection zoosanitaire. Total de la 4ème partie. 6ème Partie 500.000.000 . 700.000.000 70.000.000 8.307.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 46-02 Intervention de l’Etat en cas d’évènements calamiteux ou 100.000 de sinistres. 700.000.000 46-03 Indemnisation des biens affectés au fonds national de la révolution agraire….. mémoire Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. 700.100.000 9.011.600.000 10.883.592.000 11.Chadual. 1420. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 02105 17 janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 1.529.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses… 594.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 48.000.000 2.171.000.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail… 880.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels.. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages 1.250.000 2.130.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial.. 175.810.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. .. 1.152.000 530.400.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. 54.000.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 761.362.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 16.524.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 6.500.000 13.350.000 23.363.000 2.000.000 37.117.000 1.300.000 Frais d’expertise 720.000 100.874.000 11 Chaoual 1420 106. JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 02 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES Sème Partie Travaux d’entretien 17 janvier 2000- CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 11.813.000. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 11.813.000. 132.540.000 132.540.000 3.179.719.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. SECTION II 2.000.000 2.000.000 2.000.000 3.181.719.000 14.065.311.000 DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des forêts Rémunérations principales. 25.054.000 31-02 Direction générale des forêts Indemnités et allocations diverses.. 12.000.000 31-03 Direction générale des forêts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 1.172.000 38.226.000 11.Chaoual.1420. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 02…107 17 janvier 2000. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-01 Direction générale des forêts Rentes d’accidents du travail.. Mémoire 32-02 Direction générale des forêts Pensions de service corporels… Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales et pour dommages Mémoire Mémoire 33-01 Direction générale des forêts Prestations à caractère familial. 1.200.000 33-02 Direction générale des forêts Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des forêts Sécurité sociale. 33-04 Direction générale des forêts Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. lème Partie 50.000 9.200.000 sociales. 933.000 11.383.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des forêts Remboursement de frais. 34-02 Direction générale des forêts Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des forêts Fournitures…. 34-04 Direction générale des forêts Charges annexes.. 34-05 Direction générale des forêts Habillement. 1.622.000 500.000 1.600.000 1.600.000 95.000 34-07 Direction générale des forêts Habillement du personnel technique.. 50.000.000 34-90 Direction générale des forêts Parc automobile. 34-97 Direction générale des forêts Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des forêts Entretien des immeubles 943.000 Frais d’expertise 200.000 56.560.000 . 500.000 35-02 Direction générale des forêts Lutte contre les parasites forestiers. 10.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 10.500.000 37-01 Direction générale des forêts Conférences et séminaires. 1.000.000 37-02 Direction générale des forêts Versement forfaitaire. 2.300.000 37-03 Direction générale des forêts Lutte contre les incendies Surveillance. 8.000.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III. 11.300.000 127.969.000 11 Chaoual 1420 108. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°.02 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 17 janvier 2000. CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Direction générale des forêts Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 500.000 500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Direction générale des forêts Information et vulgarisation.. 1.000.000 Total de la 4ème partie. 6ème Partie 1.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des forêts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 70.000 70.000 1.570.000 129.539.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des forêts Rémunérations principales. 777.600.000 31-12 Services déconcentrés des forêts Indemnités et allocations diverses… 292.500.000 31-13 Services déconcentrés des forêts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des forêts Rentes d’accidents du 44.515.000 1.114.615.000 travail… 2.000.000 32-12 Services déconcentrés des forêts Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 1.250.000 3.250.000 11.Chadual.1420. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE Nº 02. 109 17 janvier 2000. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés des forêts Prestations à caractère familial 92.400.000 33-12 Services déconcentrés des forêts Prestations facultatives. 670.000 33-13 Services déconcentrés des forêts Sécurité sociale. 267.500.000 33-14 Services déconcentrés des forêts Contribution aux œuvres sociales. 28.050.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 388.620.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des forêts Remboursement de frais…. 14.280.000 34-12 Services déconcentrés des forêts Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés des forêts Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des forêts Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés des forêts Habillement. 34-91 Services déconcentrés des forêts Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des forêts Loyers. 34-98 Services déconcentrés des forêts Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000.000 12.000.000 15.900.000 1.400.000 26.775.000 1.785.000 Frais d’expertise 1.500.000 83.640.000 35-11 Services déconcentrés des forêts Entretien des immeubles. 17.373.000 35-12 Services déconcentrés des forêts Entretien des forêts. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des forêts Lutte contre les feux 50.000.000 67.373.000 de forêts. 119.000.000 37-12 Services déconcentrés des forêts Versement forfaitaire. 66.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. 185.000.000 1.842.498.000 11 Chaoual 1420 110. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº.02 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 17 janvier 2000. CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des forêts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie… Total du titre IV Total de la sous-section II. Total de la section II. SECTION III 4.000.000 4.000.000 4.000.000 1.846.498.000 1.976.037.000 DIRECTION GENERALE DES PECHES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des pêches Rémunérations principales. 18.000.000 31-02 Direction générale des pêches Indemnités et allocations diverses. 7.500.000 31-03 Direction générle des pêches Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Pensions et allocations 1.600.000 27.100.000 32-01 Direction générale des pêches Rentes d’accidents du travail. Mémoire 32-02 Direction générale des pêches Pensions de service corporels….. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales et pour dommages Mémoire Mémoire 33-01 Direction générale des pêches Prestations à caractère familial. 800.000 33-02 Direction générale des pêches Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des pêches Sécurité sociale.. Mémoire 6.350.000 33-04 Direction générale des pêches Contribution aux œuvres sociales. 544.000 Total de la 3ème partie. 7.694.000 11.Chaoual. 1420. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE Nº 02. 111 17 janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des pêches Remboursement de frais 34-02 Direction générale des pêches Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des pêches Fournitures. 34-04 Direction générale des pêches - Charges annexes.. 34-05 Direction générale des pêches Habillement. 34-90 Direction générale des pêches Parc automobile. 34-92 Direction générale des pêches - Loyers. . 1.220.000 500.000 1.200.000 1.081.000 24.000 204.000 500.000 34-97 Direction générale des pêches Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 4.739.000 35-01 Direction générale des pêches Entretien des immeubles. 348.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 348.000 37-01 Direction générale des pêches Conférences et séminaires. 250.000 37-02 Direction générale des pêches Versement forfaitaire… Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.500.000 1.750.000 41.631.000 43-01 Direction générale des pêches Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 500.000 500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Direction générale des pêches Information et vulgarisation.. 100.000 Total de la 4ème partie.. 100.000 11 Chaoual 1420 112. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 TABLEAU ANNEXE (suite NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie 17 janvier 2000· ) CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité Direction générale des pêches Soutien direct des revenus des catégories 46-01 sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 50.000 50.000 650.000 42.281.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des pêches Rémunérations principales. 21.000.000 31-12 Services déconcentrés des pêches Indemnités et allocations diverses. 9.400.000 31-13 Services déconcentrés des pêches Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des pêches Rentes d’accidents 3.130.000 33.530.000 du travail…. 22.000 32-12 Services déconcentrés des pêches Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales Mémoire 22.000 33-11 Services déconcentrés des pêches Prestations à caractère familial 1.700.000 33-12 Services déconcentrés des pêches Prestations facultatives. Mémoire 33-13 Services déconcentrés des pêches Sécurité sociale. 7.500.000 33-14 Services déconcentrés des pêches Contribution aux œuvres sociales. 840.000 Total de la 3ème partie. 10.040.000 11.Chabual. 1420. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 02. … 113 17 janvier 2000. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des pêches Remboursement de frais 1.020.000 34-12 Services déconcentrés des pêches Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés des pêches Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des pêches - Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés des pêches Habillement. 34-91 Services déconcentrés des pêches Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des pêches - Loyers. 34-98 Services déconcentrés des pêches Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. Sème Partie Travaux d’entretien 700.000 700.000 1.189.000 30.000 235.000 170.000 Frais d’expertise 70.000 4.114.000 35-11 Services déconcentrés des pêches Entretien des immeubles. 1.042.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.042.000 37-12 Services déconcentrés des pêches Versement forfaitaire. 1.664.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 1.664.000 50.412.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des pêches Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section III. 70.000 70.000 70.000 50.482.000 92.763.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture et de la pêche 16.134.111.000 11 Chaoual 1420 114. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°.02 17 janvier 2000 Décret exécutif n° 2000-17 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2000, au ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de cinq milliards deux cent trois millions trente six mille dinars (5.203.036.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000. Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 84.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 36.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 9.200.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. 950.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses… Total de la lère partie. 2ème Partie 270.000 130.420.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 180.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. 225.000 Total de la 2ème partie. 405.000 11.Chaoual. 1420. JOURNAL OFFICIEL DEʻLA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:02. * . . . 115 17 janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. CREDITS OUVERTS EN DA 6.600.000 80.000 30.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 3.491.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 40.171.000 12.975.000 1.317.000 3.381.000 9.842.000 300.000 2.406.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-04 Subvention à l’agence nationale de ressources hydrauliques 10.000 30.231.000 2.085.000 2.085.000 (A.N.R.H)…………. 240.000.000 36-07 Subvention à l’institut national de perfectionnement de l’équipement (I.N.P.E).. 21.000.000 36-12 Subvention à l’agence nationale des barrages (A.N.B). 36-13 Subvention à l’agence nationale de l’eau potable et l’assainissement (A.G.E.P)… 333.000.000 industrielle et de 47.000.000 36-24 Subvention à l’office national de la signalisation maritime (O.N.S.M). 84.000.000 36-25 Subvention à l’agence nationale des autoroutes (A.N.A). Total de la 6ème partie. 36.000.000 761.000.000 11 Chaoual 1420 116. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°.02 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 17 janvier 2000- CREDITS OUVERTS EN DA 7.200.000 200.000 7.400.000 971.712.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 11.700.000 11.700.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution et cotisation internationaux non gouvernementaux. aux organismes 900.000 44-02 Administration centrale - Contribution à l’agence nationale de l’aménagement du territoire (ANAT). Total de la 4ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 10.000.000 10.900.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 50.000 50.000 22.650.000 994.362.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Rémunérations principales…….. 830.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Indemnités et allocations diverses…. 270.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’hydraulique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 53.000.000 1.153.000.000 11.Chadual. 1420. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE Nº-02 · . · . 117- 17 janvier 2000. TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Rentes d’accidents du travail…. 2.585.000 32-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 1.700.000 4.285.000 33-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Prestations à caractère familial……… 108.080.000 33-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Prestations facultatives. 960.000 33-13 Services déconcentrés de l’hydraulique Sécurité sociale. 275.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’hydraulique Contribution aux œuvres sociales. 31.000.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Remboursement 415.040.000 de frais. 20.400.000 34-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Matériel et mobilier. 8.166.000 34-13 Services déconcentrés de l’hydraulique Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l’hydraulique - Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l’hydraulique Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’hydraulique Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’hydraulique - Loyers.. 34-98 Services déconcentrés de l’hydraulique Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 12.249.000 . 16.224.000 1.500.000 26.412.000 600.000 Frais d’expertise 480.000 86.031.000 35-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Entretien des immeubles. 9.035.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 9.035.000 37-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Versement forfaitaire.. 66.000.000 37-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Protection des sites stratégiques……. 630.000.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III. 696.000.000 2.363.391.000 ALGERIENNE 11 Chaoual 1420 118. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité Nº 02 17 janvier 2000- CREDITS OUVERTS EN DA 46-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 1.300.000 1.300.000 1.300.000 2.364.691.000 PUBLICS 31-11 Services déconcentrés des travaux publics Rémunérations principales…….. 795.000.000 31-12 Services déconcentrés des travaux publics - Indemnités et allocations diverses 260.000.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 51.000.000 1.106.000.000 32-11 Services déconcentrés des travaux publics Rentes d’accidents du travail……. 7.000.000 32-12 Services déconcentrés des travaux publics Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 1.500.000 8.500.000 33-11 Services déconcentrés des travaux publics Prestations à caractère familial…. 105.000.000 33-12 Services déconcentrés des travaux publics Prestations facultatives. 960.000 33-13 Services déconcentrés des travaux publics Sécurité sociale. 263.750.000 33-14 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 41.000.000 410.710.000 34-11 Services déconcentrés des travaux publics Remboursement de frais. 20.400.000 34-12 Services déconcentrés des travaux publics Matériel et mobilier… 8.000.000 34-13 Services déconcentrés des travaux publics Fournitures. 12.249.000 11.Chaoual.1420. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 02119 17 janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 34-14 Services déconcentrés des travaux publics - Charges annexes. 16.224.000 34-15 Services déconcentrés des travaux publics Habillement. 1.500.000 34-91 Services déconcentrés des travaux publics Parc automobile. 12.410.000 34-93 Services déconcentrés des travaux publics - Loyers. 600.000 34-98 Services déconcentrés des travaux publics Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 480.000 71.863.000 35-11 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des immeubles… 9.035.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 9.035.000 37-11 Services déconcentrés des travaux publics Versement forfaitaire. 63.300.000 37-12 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux dépenses d’alimentation des chantiers sahariens.. 37-13 Services déconcentrés des travaux publics Protection des Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 3.675.000 sites stratégiques.. 170.000.000 236.975.000 1.843.083.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des travaux publics Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section III. Total de la section I. 900.000 900.000 900.000 1.843.983.000 5.203.036.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire. 5.203.036.000 ALGERIENNE 11 Chaosial 1420 120 JOURNAL OFFICIEL:DE: LA REPUBLIQUE Nº:02 17 janvier 2000: Décret exécutif n° 2000-18 du 10 Chaoual 1420 Décrète : correspondant au 16 janvier 2000 portant Les crédits d’un montant de vingt et un répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. milliards sept cent cinquante sept millions huit cent de fonctionnement, par la loi de finances pour ouverts de l’habitat. soixante treize mille dinars (21.757.873.000 DA), , 2000, au ministre loi de finances au titre du budget de fonctionnement, par la pour 2000, au ministre de l’habitat, sont répartis Le Chef du Gouvernement, conformément au tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 l’habitat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de (alinéa 2); l’exécution Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et officiel de complétée, relative aux lois de finances; populaire. du présent décret qui sera publié au Journal la République algérienne démocratique et Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; janvier 2000. TABLEAU ANNEXE Ahmed BENBITOUR. Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de l’habitat NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Rémuunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 51.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 25.029.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 4.100.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. 582.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 180.000 80.891.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. 300.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives… 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.. 300.000 . 3.432.000 200.000 19.007.000 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales. 1.942.000 Total de la 3ème partie. 24.581.000 11 Chaoual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02: 121: 17 janvier 2000: TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures… 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale - Habillement.. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. CREDITS OUVERTS EN DA 11.253.000 4.000.000 6.000.000 9.360.000 200.000 6.170.000 200.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 37.193.000 10.485.000 10.485.000 4.562.000 1.000.000 5.562.000 159.012.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 6.530.000 6.530.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Prix national de l’architecture. 1.000.000 44-03 Administration centrale - Contributions aux associations d’utilité publique… 391.000 44-04 Administration centrale Contribution à l’agence l’amélioration et le développement du logement.. 44-05 Subvention au fonds national du logement.. algérienne pour 7.000.000 18.500.000.000 44-06 Contribution au centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S).. 30.000.000 44-07 Contribution au centre national d’études et de recherche intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B). Total de la 4ème partie.. 30.000.000 18.568.391.000 11. Chaoual 1420 122 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE.ALGERIENNE.N° 02 TABLEAU ANNEXE (suite NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie 17 janvier 2000 : ) CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II catégories sociales 200.000 200.000 18.575.121.000 18.734.133.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Rémunérations principales.. 787.125.000 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Indemnités et allocations diverses… 255.889.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 55.757.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 1.098.771.000 32-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Rentes d’accidents du travail. 166.000 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Pensions de 32-12 service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 1.181.000 1.347.000 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Prestations à carartère familial. 74.207.000 33-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 830.000 Sécurité sociale.. 260.753.000 33-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Contributions aux œuvres sociales.. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 31.290.000 367.080.000 Matériel et fonctionnememnt des services 34-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction de Frais… - Remboursement 10.191.000 11 Chaoual 1420 17 janvier 2000: TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 34-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 34-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 34-15 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 34-91 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 34-93 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 34-98 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 13.984.000 Fournitures.. 10.486.000 Charges annexes. 19.242.000 Habillement. 1.631.000 Parc automobile.. 33.574.000 Loyers. 1.720.000 Frais judiciaires 294.000 91.122.000 35-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 10.922.000 10.922.000 37-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie…. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. SOUS-SECTION III 62.809.000 62.809.000 1.632.051.000 Soutien direct 1.500.000 1.500.000 1.500.000 1.633.551.000 SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémuunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Rémunérations principales. 722.529.000 31-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Indemnités et allocations diverses… 235.000.000 31-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 13.693.000 971.222.000 124. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 02 11. Chaoual 1420 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 17 janvier 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Rentes d’accidents du travail 109.000 32-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 780.000 889.000 33-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Prestations à caractère familial. 74.000.000 33-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Prestations facultatives. -538.000 33-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Sécurité sociale. 239.382.000 33-14 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Contributions aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 18.541.000 332.461.000 34-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Remboursement de frais….. 2.273.000 34-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Matériel et mobilier. 3.859.000 34-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Fournitures.. 2.893.000 34-14 Services déconcentrés du logement et des équipements publics - Charges annexes.. 4.866.000 34-15 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Habillement. 486.000 34-91 Services déconcentrés du logement et des équipements automobile. publics Parc 8.566.000 34-93 Services déconcentrés du logement et des équipements publics - Loyers……… 469.000 34-98 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. 72.000 Total de la 4ème partie…… 5ème Partie Travaux d’entretien 23.484.000 35-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 2.708.000 2.708.000 37-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. 57.452.000 57.452.000 1.388.216.000 11 Chaoual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 02::::: 125 17 janvier 2000:: TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité CREDITS OUVERTS EN DA 46-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la Sous-section III. Total de la Section I. 1.973.000 1.973.000 1.973.000 1.390.189.000 21.757.873.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’habitat………. 21.757.873.000 126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:02 11 Chaosial 1420 Décret exécutif n° 2000-19 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de la santé et de la population. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; 17 janvier 2000: Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de trente trois milliards neuf cent millions sept cent quarante deux mille dinars (33.900.742.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de la santé et de la population, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la santé et de la population, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000. Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de la santé et de la population NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 61.808.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 24.483.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 3.936.000 90.227.000 allocations du travail.. 120.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels… mémoire Total de la 2ème partie.. 120.000 11 Chaơual 1420 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02. 127 17 janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.. CREDITS OUVERTS EN DA 3.200.000 21.572.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.319.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.. 27.091.000 33.003.000 5.722.000 6.822.000 32.232.000 200.000 100.000 2.697.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 80.786.000 1.738.000 1.738.000 36-01 Subventions aux instituts de technologie de la santé publique (ITSP). 37.903.000 36-02 Subvention à l’institut national de la santé publique (INSP). 36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicales (EFP). 36-04 Subvention à l’école nationale de santé publique (ENSP). 36-05 Subvention au laboratoire national de contrôle des produits 36-06 Subvention à l’agence nationale du sang. 59.124.000 765.191.000 39.576.000 pharmaceutiques… 33.708.000 22.000.000 36-07 Subvention à l’institut national pédagogique de la formation paramédicale……. 21.662.000 36-08 Subvention au centre national de la pharmacovigilance et de matériovigilance. 10.000.000 36-09 Subvention au centre national de toxicologie.. Total de la 6ème partie.. 10.000.000 999.164.000 JOURNAL OFFICIEL:DE: LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:02 11 Chaoual 1420 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d’éducation sanitaire.. 17 janvier 2009: : CREDITS OUVERTS EN DA 5.000.000 5.178.000 10.178.000 1.209.304.000 5.000.000 43-02 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. 4.400.000 43-03 Administration centrale Formation, recyclage et perfectionnement des personnels.. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 15.000.000 24.400.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires.. 46-02 Encouragements aux œuvres de sauvegarde de la santé. 31.810.716.000 900.000 46-03 Contribution au financement des activités du croissant rouge algérien (CRA).. 1.300.000 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.. 46-05 Administration centrale Frais de soins et de séjours assurés sociaux Hôpital central de l’Armée.. catégories sociales 220.000 des démunis non 50.000.000 46-07 Administration centrale - Contribution aux associations d’utilité publique….. 624.000 46-08 Contribution au fonds spécial d’urgences médicales… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 200.000.000 32.063.760.000 32.088.160.000 33.297.464.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales. 281.487.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 114.650.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie.. 10.766.000 406.903.000 11 Chaoual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02::::: 129 17 janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 340.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels… Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire 340.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial………….. 27.381.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat - Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat - Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 99.034.000 sociales. 9.392.000 135.807.000 4.761.000 2.599.000 6.497.000 7.357.000 606.000 9.500.000 850.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. Sème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III… 10.000 32.180.000 . 2.780.000 2.780.000 23.768.000 23.768.000 601.778.000 JOURNAL OFFICIEL:DE: LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°:02 11 Chaonial:1420: TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 17 janvier 2009: : CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-14 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre de population.. 1.500.000 1.500.000 1.500.000 603.278.000 33.900.742.000 la santé et de la 33.900.742.000 11 Chaoual 1420 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02.……… 131 17 janvier: 2000 Décret exécutif n° 2000-20 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de la jeunesse et des sports. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de cinq milliards deux cent trente deux millions six cent soixante neuf mille dinars (5.232.669.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000. Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de la jeunesse et des sports NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 63.194.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses.. 24.496.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 2.400.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant - Rémunérations principales mémoire 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses Total de la lère partie… 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents mémoire 90.090.000 allocations du travail. 80.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels… 1.655.000 Total de la 2ème partie.. 1.735.000 132 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:02 11 Chaoual 1420 : TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 17 janvier 2000: CREDITS OUVERTS EN DA 4.015.000 21.922.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.405.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier… 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. .34-05 Administration centrale Habillement. 28.342.000 5.679.000 700.000 1.600.000 5.493.000 120.000 34-06 Administration centrale Fournitures techniques, pédagogiques et matériel de jeunesse et des sports. 14.000.000 34-07 Administraion centrale - Matériel et fournitures informatiques… 1.000.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 1.785.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 30.387.000 876.000 876.000 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (I.N.F.S.) de sport et de jeunesse… 36-14 Subvention au centre national d’information de la sports…. 293.900.000 jeunesse et des 32.718.000 36-21 Subventions aux centres d’information et d’animation de la jeunesse (CIAJ). 250.930.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilaya (O.P.O.W.)……… 117.260.000 36-51 Subvention au centre national des organes et structures d’animation et d’organisation du sport (CNOSAOS). Total de la 6ème partie.. 101.509.000 796.317.000 11 Chaơual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 02.………. 133 17 janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-05 Administration centrale Communication et production secteur de la jeunesse.. 37-06 Administration centrale Festivités du 5 Juillet. CREDITS OUVERTS EN DA 1.000.000 5.261.000 didactique dans le 2.800.000 40.000.000 37-21 Administration centrale Rencontres nationales de jeunesse et de sport……. 18.000.000 37-22 Administration centrale Rencontres internationales de jeunesse et de sport. 6.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses et indemnités de formation. 73.061.000 1.020.808.000 stage et frais de 1.700.000 43-02 Administration centrale Contribution aux associations sportives. 312.480.000 43-03 Administration centrale Contribution à l’Observatoire National des Sports. 2.000.000 43-05 Administration centrale Encouragement aux associations de jeunes. 25.000.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 341.180.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution à l’agence nationale des loisirs de la jeunesse (A.N.A.L.J.). 15.000.000 44-02 Administration centrale Contribution à l’Office du Complexe Olympique (O.C.O.). Total de la 4ème partie 6ème Partie mémoire 15.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale - Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie Total du titre IV Total de la sous-section I. catégories sociales 100.000 100.000 356.280.000 1.377.088.000 11. Chaoual 1420 134. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 02 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II 17 janvier 2000 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 1.868.487.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses… 771.702.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 31.928.000 2.672.117.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 992.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 2.199.000 3.191.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 150.000.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 660.047.000 sociales. 70.946.000 880.993.000 8.160.000 2.660.000 11.000.000 10.546.000 575.000 34-16 Services déconcentrés de l’Etat Matériel technique et pédagogique de sport et de jeunesse. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 27.000.000 4.749.000 610.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 480.000 65.780.000 11 Chaoual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02: 135 17 janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Assurance des élèves. 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l’Etat Encouragement et associations de promotion, d’insertion et d’animation associations de pratiques physiques et sportives. CREDITS OUVERTS EN DA . 10.425.000 10.425.000 2.200.000 158.411.000 160.611.000 3.793.117.000 contribution aux de jeunes et aux 35.154.000 43-13 Services déconcentrés de l’Etat Frais de formation inhérents à la promotion, l’insertion et l’animation des activités de jeunes et des pratiques physiques et sportives. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 17.500.000 52.654.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. 9.810.000 9.810.000 62.464.000 3.855.581.000 5.232.669.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports.. 5.232.669.000 136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:02 11 Chaosial 1420 Décret exécutif n° 2000-21 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; 17 janvier 2009: : Décrète: Article 1er. Les crédits d’un montant de quarante six milliards neuf cent soixante neuf millions cent treize mille dinars (46.969.113.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000. Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 51.417.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses.. 20.700.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents 4.110.000 76.227.000 allocations du travail. 150.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages 50.000 corporels…. 200.000 11 Chaơual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA 17.janvier: 2000 REPUBLIQUE ALGERIENNE № 02 137 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 2.657.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 18.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.667.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 22.324.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie… Sème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de l’emploi (A.Ν.Ε.Μ.) 10.759.000 500.000 3.100.000 4.327.000 150.000 3.044.000 483.000 Frais d’expertise 10.000 22.373.000 3.100.000 3.100.000 .. 152.000.000 36-05 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P.) Khemisti.. 28.000.000 36-06 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance et de l’adolescence et de l’assistance Birkhadem.. sociale (C.N.F.P.S.) 17.300.000 36-07 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.) Constantine.. 31.000.000 36-08 Subventions aux établissements spécialisés….. Total de la 6ème partie…….. 2.198.397.000 2.426.697.000 11. Chaoual 1420. .138. ·JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 17 janvier 2000… TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. CREDITS OUVERTS EN DA 1.000.000 4.324.000 37-05 Administration centrale Frais de documentation technique et d’impression.. 400.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale Bourses Indemnités de formation.. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 5.724.000 2.556.645.000 stage Frais de 800.000 800.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Subvention au fonds national de soutien à l’emploi des jeunes. 6.400.000.000 44-02 Subvention au fonds d’appui aux micro-crédits Total de la 4ème partie… 6ème Partie 500.000.000 6.900.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-02 Administration centrale Encouragement aux associations à caractère social. 15.623.000 46-03 Administration centrale Encouragement aux associations à caractère syndical. 19.140.000 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 46-05 Administration centrale Frais de transport des 200.000 aveugles et leurs accompagnateurs et des personnes sans revenus présentant un handicap auditif, moteur, mental, une maladie incurable et invalidante.. 40.000.000 46-07 Administration centrale Contribution à l’établissement public d’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (EPIH). mémoire 46-08 Complément différentiel servi aux petites pensions. 46-09 Subvention au fonds social de développement. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. 11.450.000.000 14.200.000.000 25.724.963.000 32.625.763.000 35.182.408.000 11 Chaoual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA 17.janvier 2000 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 139 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 187.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 73.472.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie 5.700.000 266.172.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 87.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 270.000 357.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial 16.639.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 200.988.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 4.640.000 222.267.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers… 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. frais. 2.693.000 1.363.000 3.479.000 3.712.000 300.000 3.568.000 372.000 Frais d’expertise 15.000 15.502.000 11 Chaosial 1420 140 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:02 TABLEAU ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien administratif. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 17 janvier 2000: : (suite) CREDITS OUVERTS EN DA des immeubles à usage 1.529.000 1.529.000 37-11 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire. 15.147.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 15.147.000 520.974.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Enfants assistés et protection de l’enfance. 62.000.000 46-12 Services déconcentrés de l’Etat Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables. 46-13 Services déconcentrés de l’Etat Protection Allocations spéciales. 46-14 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct sociales défavorisées. 140.000.000 sociale des aveugles 607.000.000 des revenus des catégories 907.000 46-15 Services déconcentrés de l’Etat Pensions et allocations à verser aux handicapés à 100%… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II… Total de la section I. 1.963.000.000 2.772.907.000 2.772.907.000 3.293.881.000 38.476.289.000 11 Chaoual 1420 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02. 141 17.janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Rémunérations principales. 9.100.000 31-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses. 3.946.000 31-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 350.000 Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-21 Administration centrale de l’inspection générale du d’accidents du travail. 13.396.000 travail Rentes mémoire 32-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 10.000 10.000 33-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Prestations à caractère familial 477.000 33-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail Sécurité sociale. 3.100.000 33-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail Contribution aux œuvres sociales.. Total de la 3ème partie. 298.000 3.875.000 11 Chaosial 1420 142 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:02 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie 17 janvier 2009::: CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail de frais.. Remboursement 408.000 34-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Matériel et mobilier. 34-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail 200.000 Fournitures…… 540.000 34-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail Charges 270.000 34-25 annexes Administration centrale de l’inspection générale du travail 34-91 40.000 Habillement…… Administration centrale de l’inspection générale du travail Parc 205.000 automobile.. 34-98 Administration centrale de l’inspection générale du travail - Frais judiciaires 20.000 Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. Sème Partie Travaux d’entretien 1.683.000 35-21 centrale de l’inspection générale du travail Entretien des 100.000 Administration de immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 100.000 Administration centrale de l’inspection générale du travail Conférences et 100.000 37-22 séminaires. Administration centrale de l’inspection générale du travail Versement 783.000 forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-33 883.000 19.947.000 Administration centrale de l’inspection générale du travail Bourses 3.000.000 Indemnités de stage Frais de formation. 3.000.000 11 Chaoual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE № 02 143- 17.janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-05 Administration centrale de l’inspection générale du travail Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 26.000 26.000 3.026.000 22.973.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail principales.. Rémunérations 198.448.000 31-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses.. 84.830.000 31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 9.100.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du d’accidents du travail 292.378.000 travail Rentes 100.000 32-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 295.000 395.000 33-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Prestations à caractère familial 22.810.000 33-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail œuvres sociales. Total dela 3ème partie. 67.995.000 Contribution aux 7.356.000 98.161.000 11. Chaoual 1420 ·JOURNAL OFFICIEL: DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 02 17 janvier 2000. 144. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail de frais.. CREDITS OUVERTS EN DA Remboursement 3.876.000 34-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Matériel et mobilier.. 1.250.000 34-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - Fournitures. 4.500.000 34-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Charges 5.410.000 annexes… 34-15 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-80 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-81 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail -34-82 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 310.000 Habillement. Parc automobile.. 3.589.000 Loyers. 2.225.000 Frais judiciaires 10.000 21.170.000 35-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.500.000 1.500.000 37-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 16.997.000 16.997.000 430.601.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail revenus des catégories sociales défavorisées Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section II. Soutien direct des 800.000 800.000 800.000 431.401.000 454.374.000 11 Chaoual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°.02…. 145 17.janvier: 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA SECRETARIAT D’ETAT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 35.333.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 16.800.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 1.070.000 53.203.000 mémoire 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels… 730.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 730.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 2.500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 100.000 13.033.000 33-05 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 1.390.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 17.023.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile… 4.522.000 1.000.000 4.600.000 4.313.000 115.000 1.430.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 70.000 16.050.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles à usage administratif…… 1.113.000 Total de la 5ème partie.. 1.113.000 146. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national de formation professionnelle 17 janvier 2000 CREDITS OUVERTS EN DA (I.N.F.P.)…………. 55.100.000 36-02 Subventions aux instituts de formation professionnelle (I.F.P.).. 275.000.000 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et (CFPA). de l’apprentissage 5.847.000.000 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP). 968.124.000 36-06 Subvention à l’établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle (ENEFP)… 33.500.000 36-09 Subvention à l’institut de technologie moyens agricoles spécialisé de Bougara… 18.490.000 36-10 Subvention à l’institut de technologie moyens agricoles spécialisé de Tlemcen. 25.870.000 36-11 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles. 68.840.000 36-12 Subvention à l’institut de technologie du froid. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale Frais d’études et d’enquêtes. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III…. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de formation. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 18.290.000 7.310.214.000 3.128.000 1.100.000 1.230.000 5.458.000 7.403.791.000 stage Frais de 350.000 350.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre d’études et de recherche sur les qualifications (CERPEQ). professions et les 4.000.000 44-02 Contribution au centre national de l’enseignement professionnel à distance (CNEPD). 16.000.000 44-03 Contribution à l’institut national de développement et de promotion de la formation continue (INDEFOC).. Total de la 4ème partie… 6.000.000 26.000.000 11 Chaơual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 02…..147 17 janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II catégories sociales 120.000 120.000 26.470.000 7.430.261.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 300.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses… 107.100.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 5.470.000 412.570.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 10.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages 187.000 197.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial 24.000.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 101.700.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. 11.064.000 Total de la 3ème partie. 136.764.000 .148. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 11. Chaoual 1420 TABLEAU ANNEXE (suite NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie 17 janvier 2000 ) CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 5.920.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers.. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. Sème Partie Travaux d’entretien 3.000.000 7.500.000 5.840.000 1.130.000 6.736.000 500.000 Frais d’expertise 10.000 30.636.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles à usage administratif. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 2.432.000 2.432.000 24.450.000 24.450.000 607.049.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section III. 1.140.000 1.140.000 1.140.000 608.189.000 8.038.450.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. 46.969.113.000 11 Chaơual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 02 149 17 janvier 2000 Décret exécutif n° 2000-22 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre des affaires religieuses. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de cinq milliards six millions cinq cent cinquante neuf mille dinars (5.006.559.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre des affaires religieuses, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000. Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre des affaires religieuses NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 37.600.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 14.500.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 3.860.000 55.960.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail…. 10.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels. 1.300.000 Total de la 2ème partie… 3ème Partie Personnel Charges 1.310.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 4.000.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 80.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 13.025.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 1.485.000 Total de la 3ème partie. 18.590.000 11. Chaoual 1420 150. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 02 TABLEAU ANNEXE (suite NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 17 janvier 2000… ) CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais… 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 2.810.000 500.000 2.500.000 2.730.000 170.000 1.275.000 1.320.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 5.000 11.310.000 500.000 500.000 36-01 Administration centrale Subventions aux établissements pour la formation des cadres du culte. 78.000.000 36-41 Administration centrale Subvention au centre culturel Islamique d’Alger…… Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale action internationale. Total de la 2ème partie… 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale frais d’impression du livre retraçant les séminaires sur la pensée islamique. 22.000.000 100.000.000 1.000.000 3.125.000 4.125.000 191.795.000 51.000.000 51.000.000 saint et d’ouvrages 1.100.000 43-02 Administration centrale Frais d’organisation de concours de récitants du Coran.. 43-03 Administration centrale Frais de perfectionnement personnel du ministère des affaires religieuses. 600.000 et de recyclage du 350.000 43-21 Administration centrale Contribution de l’Etat au fonctionnement des “fondations de la Mosquée”. Total de la 3ème partie. 10.000.000 12.050.000 11 Chaoual 1420 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°.02…..151. 17 janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section 1. SOUS-SECTION II catégories sociales 50.000 50.000 63.100.000 254.895.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations 2.340.000.000 diverses. 805.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 70.000.000 3.215.000.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 30.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 7.000.000 7.030.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 462.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 500.000 788.500.000 sociales. 61.680.000 1.312.680.000 152. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers.. 17 janvier 2000 : CREDITS OUVERTS EN DA 4.680.000 1.500.000 5.000.000 7.644.000 400.000 2.534.000 396.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 300.000 22.454.000 3.800.000 3.800.000 188.700.000 188.700.000 4.749.664.000 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la Sous-section II. Total de la Section 1. 2.000.000 2.000.000 2.000.000 4.751.664.000 5.006.559.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses.. 5.006.559.000 11 Chaoual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02: 153 17 janvier 2000 Décret exécutif n° 2000-23 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre des postes et télécommunications. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant d’un milliard cent soixante dix millions cinq cent cinquante mille dinars (1.170.550.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre des postes et télécommunications, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des postes et télecommunications, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000. Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre des postes et NOS DES télecommunications CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 79.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 37.452.000 Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et 116.452.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. mémoire 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. 800.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges 800.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à carartère familial.. 4.300.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.. 29.000.000 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales. 3.318.000 Total de la 3ème partie. 36.618.000 ALGERIENNE 11. Chaoual 1420 154. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers. N° 02- 17 janvier 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 6.153.000 300.000 4.000.000 4.042.000 25.000 2.150.000 1.300.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie… 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Protection des sites stratégiques. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 17.980.000 1.400.000 1.400.000 200.000 6.400.000 990.300.000 996.900.000 1.170.150.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires et frais de formation. Total de la 3ème partie. Total du titre IV. Total de la Sous-section I. Total de la Section I. Total des crédits ouverts au ministre télécommunications.. 400.000 400.000 400.000 1.170.550.000 1.170.550.000 des postes et 1.170.550.000 11 Chaoual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 02 155 17 janvier 2000 Décret exécutif n° 2000-24 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 2000, au ministre des postes et télécommunications au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de trente sept milliards quatre cent vingt trois millions de dinars (37.423.000.000 DA), ouverts, par la loi de finances pour 2000, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des postes et télecommunications, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000. Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts par la loi de finances pour 2000, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES Dette amortissable 670 Frais financiers. Total de la dette amortissable. 1.000.000.000 1.000.000.000 Personnel - Rémunérations d’activité 610 Salaires du personnel ouvrier. 6121 Rémunérations principales. 6122 Salaires du personnel suppléant de renfort et 6128 Primes et indemnités diverses. Total des dépenses de personnel. 104.663.000 5.000.000.000 de remplacement. 70.000.000 2.350.000.000 7.524.663.000 Personnel - Charges sociales 617 Charges de prestations sociales et de pensions civiles. 2.600.895.000 618 Contributions aux œuvres sociales. Total des charges sociales. 192.980.000 2.793.875.000 Matériel et fonctionnement des services 60 Achats… 613 Remboursement de frais. 615 Rémunérations diverses. 62 Impôts et taxes. 63 Entretien, travaux et fournitures. 630 Loyers et charges locatives. 1.200.000.000 149.000.000 16.500.000 415.511.000 1.103.000.000 103.000.000 11 Chaosial 1420 156 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:02 17 janvier 2000: TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 636 64 Etudes, recherches et documentation technique. 64 Transports et déplacements.. CREDITS OUVERTS EN DA 11.200.000 320.000.000 Total des dépenses de matériel et fonctionnement des services… 3.318.211.000 Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion. 681 Dotation aux amortissements. 690 Diminutions de stocks. 691 Utilisation de provisions antérieures constituées. 693 Dépenses exceptionnelles. 6941 Excédent d’exploitation affecté aux investissements dette en capital (virement à la 2ème section)… 6942 Excédent d’exploitation affecté à la couverture antérieures. 469.000.000 3.500.000.000 mémoire mémoire mémoire et au remboursement de la 17.767.251.000 des déficits des gestions mémoire 6943 Excédent affecté au fonds de revenus complémentaires des personnels. 1.050.000.000 Total des dépenses diverses. 22.786.251.000 Total pour les dépenses de fonctionnement. 37.423.000.000 11 Chaơual 1420- JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 02 157 17.janvier 2000. Décret exécutif n° 2000-25 du 10 Chaoual 1420 Décrète : correspondant au 16 Janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. Les crédits d’un montant de trois de fonctionnement, par la loi de finances pour milliards quatre cent cinquante huit millions neuf cent 2000, au ministre des transports. trois mille budget de 2000, au dinars (3.458.903.000 DA), ouverts, au titre du fonctionnement, par la loi de finances pour ministre des transports, sont répartis Le Chef du Gouvernement, conformément au tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 transports, Le ministre des finances et le ministre des sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de (alinéa 2); l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et populaire. complétée, relative aux lois de finances ; la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant 16 Janvier 2000. au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; TABLEAU ANNEXE Ahmed BENBITOUR. Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre des transports NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 55.383.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 22.019.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 2.900.000 80.302.000 62.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels. 269.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à carartère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 331.000 4.000.000 90.000 19.351.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales. 1.810.000 Total de la 3ème partie… 25.251.000 11 Chraoual 1420 .158. ·JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. · 17. janvier 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 9.180.000 2.150.000 3.075.000 8.437.000 127.000 1.800.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 24.779.000 1.200.000 1.200.000 36-01 Subvention à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche (IHFR). 36-03 Subvention à l’institut supérieur maritime (ISM). 27.388.000 26.545.000 36-04 Subvention à l’institut supérieur de formation ferroviaire (ISFF). 25.477.000 36-05 Subvention à l’école nationale d’application des techniques de transport terrestre (ENATT). 11.359.000 36-06 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritimes de Mostaganem (E.T.F.I.M). 10.034.000 36-07 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritimes de Béjaïa (E.T.F.I.M). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. 9.732.000 110.535.000 800.000 4.644.000 5.444.000 247.842.000 11 Chaơual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 159 17 janvier 2000 · TABLEAU ANNEXE (suite NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ) CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.425.000 1.425.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Convention Etat SNTF. 2.500.000.000 44-02 Contributions et cotisations aux organismes internationaux non gouvernementaux. 450.000 44-03 Contributions de l’Etat aux établissements de gestion de services aéroportuaires (E.G.S.A). 3.000.000 44-05 Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité routières. 4.000.000 44-06 Contribution à l’office national de la météorologie (O.N.M)… 197.600.000 44-07 Contribution à l’établissement national de contrôle technique automobile (ENACTA). Total de la 4ème partie. 6ème Partie 10.000.000 2.715.050.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II catégories sociales 20.000 20.000 2.716.495.000 2.964.337.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales. 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations 215.000.000 diverses. 93.160.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 10.400.000 318.560.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de 52.000 service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 690.000 742.000 160. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales · 17. janvier 2000: CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 28.356.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facutltatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contributions aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais.. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 240.000 77.040.000 sociales. 8.533.000 114.169.000 16.320.000 7.000.000 4.450.000 5.578.000 810.000 3.504.000 1.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie.. Sème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 43.000 38.705.000 3.500.000 3.500.000 18.490.000 18.490.000 494.166.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I.. 400.000 400.000 400.000 494.566.000 3.458.903.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports. 3.458.903.000 11 Chaơual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA.REPUBLIQUE.ALGERIENNE.N° 02 161 17.janvier 2000 Décret exécutif n° 2000-26 du 10 Chaoual 1420 Décrète : correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. Les crédits d’un montant de deux de fonctionnement, par la loi de finances pour milliards soixante quinze millions neuf cent soixante seize 2000, au ministre du commerce. mille dinars (2.075.976.000 DA) ouverts, au titre du budget de 2000, au fonctionnement, par la loi de finances pour ministre du commerce, sont répartis Le Chef du Gouvernement, conformément au tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 commerce, (alinéa 2); l’exécution officiel de Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et populaire. complétée, relative aux lois de finances; Le ministre des finances et le ministre du sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de du présent décret qui sera publié au Journal la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant 16 janvier 2000. au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; TABLEAU ANNEXE Ahmed BENBITOUR. Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre du commerce NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 62.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 35.340.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 2.728.000 100.068.000 32.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. mémoire Total de la 2ème partie.. 32.000 11 Chaoual 1420 .162. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 02 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 17. janvier 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 3.807.000 30.000 24.079.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales. 2.184.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 30.100.000 18.000.000 1.216.000 4.000.000 9.410.000 187.000 2.088.000 2.800.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 37.711.000 625.000 625.000 36-01 Subvention à l’office algérien, de promotion du commerce extérieur (PROMEX) 27.769.000 36-09 Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité (C.A.C.Q.E). Total de la 6ème partie.. et de l’emballage 100.194.000 127.963.000 11 Chaơual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 02 163- 17 janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation. Total de la 3ème partie. 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA 5.779.000 1.000.000 6.779.000 303.278.000 Présalaires 3.500.000 3.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contributions aux chambres régionales de commerce et d’industrie (C.R.C.I)….. 12.000.000 44-03 Contribution à la chambre algérienne de commerce et d’industrie (C.A.C.I)… 5.000.000 Total de 4ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 17.000.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 36.000 46-02 Contribution au fonds de compensation des frais de transposrts.. 200.000.000 Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II DIRECTIONS DE WILAYA 200.036.000 220.536.000 523.814.000 DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Rémunérations principales 561.042.000 31-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Indemnités et allocations diverses. 426.391.000 31-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 6.766.000 994.199.000 164. TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie · 17. janvier 2000 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix travail. 32-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Rentes d’accidents du 55.000 Pensions de service et 1.060.000 1.115.000 Personnel - Charges sociales 33-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix familial. 33-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 33-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 33-14 Directions de wilaya de la concurrence et des prix sociales. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Prestations à caractère 53.200.000 Prestations facultatives…. 50.000 Sécurité sociale. 246.858.000 Contribution aux œuvres 24.538.000 324.646.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-14 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Remboursement de frais.. 8.160.000 Matériel et mobilier… 3.500.000 Fournitures. 10.000.000 Charges annexes.. 12.547.000 34-15 Direction de wilaya de la concurrence et des prix Habillement. 1.000.000 34-91 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-93 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - 34-97 Directions de wilaya de la concurrence et des prix d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. Sème Partie Travaux d’entretien 35-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Total de la 7ème partie.. Total du titre III. Parc automobile. 11.950.000 Loyers. 2.000.000 Frais judiciaires Frais 10.000 49.167.000 Entretien des immeubles.. 2.000.000 2.000.000 Versement forfaitaire…… 59.000.000 59.000.000 1.430.127.000 11 Chaơual 1420- JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 02 165 17 janvier 2000 TABLEAU ANNEXE ( NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV suite) CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. SOUS-SECTION III 800.000 800.000 800.000 1.430.927.000 INSPECTIONS REGIONALES DES ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA REPRESSION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie DES FRAUDES Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de Rémunérations principales.. 31-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de Indemnités et allocations diverses. 31-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes 45.760.000 la répression des fraudes 34.120.000 la répression des fraudes - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. 565.000 Total de la lère partie.. 2ème Partie 80.445.000 Personnel - Pensions et allocations 32-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de Rentes d’accident du travail. 32-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie la répression des fraudes 15.000 la répression des fraudes mémoire 15.000 Personnel Charges sociales 33-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de Prestations à caractère familial. 33-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de Prestations facultatives. la répression des fraudes 2.343.000 la répression des fraudes 20.000 .166. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 33-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Sécurité sociale. 33-24 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Contributions aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Remboursement de frais. 34-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Matériel et mobilier. 34-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Fournitures. 34-24 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Charges annexes. 34-25 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Habillement. 34-92 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Parc automobile. 34-94 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Loyers. 34-98 Inspections régionales des enquêtes économiques et de 17. janvier 2000 CREDITS OUVERTS EN DA la répression des 19.734.000 la répression des 1.735.000 23.832.000 la répression des 1.795.000 la répression des 750.000 la répression des 3.158.000 la répression des 2.595.000 la répression des 190.000 la répression des 2.116.000 la répression des 1.000.000 la répression des fraudes Frais judiciaire Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. 10.000 Total de la 4ème partie. Sème Partie Travaux d’entretien 35-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 11.614.000 la répression des 329.000 329.000 la répression des 4.800.000 4.800.000 121.035.000 11 Chaoual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. Nº 02 167. 17 janvier 2000 · TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de CREDITS OUVERTS EN DA la répression des fraudes Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées….. 200.000 Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section III. Total de la section I. 200.000 200.000 121.235.000 2.075.976.000 Total des crédits ouverts au ministre du commerce. 2.075.976.000 11 Chaoual 1420 .168. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 02 Décret exécutif n° 2000-27 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de la petite et moyenne entreprise. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; 17 janvier 2000 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de soixante deux millions quatre cent soixante dix mille dinars (62.470.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de la petite et moyenne entreprise, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la petite et moyenne entreprise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000. Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de la petite et NOS DES moyenne entreprise CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 16.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 9.100.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 1.600.000 27.200.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accident du travail. mémoire 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels.. mémoire Total de la 2ème partie.. mémoire 11 Chaơual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE.ALGERIENNE.N° 02 169 17 janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale… CREDITS OUVERTS EN DA 1.600.000 10.000 6.400.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 575.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais… 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 8.585.000 4.080.000 400.000 1.450.000 3.515.000 75.000 998.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 10.528.000 591.000 591.000 1.200.000 1.536.000 2.736.000 49.640.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 730.000 730.000 170. TABLEAU ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Action économique - Encouragement 17. janvier 2000 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA et interventions 44-01 Administration centrale Contribution aux associations d’utilité publique…. 12.000.000 Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 12.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre entreprise 100.000 100.000 12.830.000 62.470.000 62.470.000 de la petite et moyenne 62.470.000 11 Chaơual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA 17 janvier 2000 · Décret exécutif n° 2000-28 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre du tourisme et de l’artisanat. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 02 171 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de quatre cent cinquante cinq millions huit cent soixante dix huit mille dinars (455.878.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre du tourisme et de l’artisanat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l’artisanat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000. Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre du tourisme et de l’artisanat NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 33.465.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 17.100.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 2.073.000 52.638.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail… 22.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 212.000 234.000 172. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 17 janvier 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 1.346.000 10.000 12.642.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 1.129.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 15.127.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 10.130.000 900.000 3.500.000 6.730.000 166.000 34-06 Administration centrale Impression et diffusion de brochures à caractère artisanal et touristique… 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.. 1.500.000 1.604.000 750.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 25.290.000 1.200.000 1.200.000 36-01 Administration centrale Subvention à l’office national du tourisme (Ο.Ν.Τ.). 41.400.000 36-02 Administration centrale Subvention à l’école nationale supérieure du tourisme. 23.500.000 36-03 Administration centrale Subvention à l’institut national des techniques hôtelières et touristiques. 36-04 Administration centrale Subvention au centre tourisme. Total de la 6ème partie.. 25.500.000 d’hôtellerie et de 23.000.000 113.400.000 11 Chaơual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 02 173 17.janvier 2000. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 1.500.000 3.034.000 4.534.000 212.423.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. 43-02 Administration centrale Manifestations artisanales. 43-03 Administration centrale Contributions aux associations aux offices locaux du tourisme. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.700.000 10.000.000 d’utilité publique et 6.250.000 17.950.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Contribution à la chambre nationale de l’artisanat et des métiers (C.N.A.Μ.).. 3.500.000 44-03 Contributions aux chambres de l’artisanat et des métiers (C.A.M.). 20.000.000 44-04 Contribution à l’agence nationale de l’artisanat traditionnel Total de la 4ème partie.. 6ème Partie (A.N.A.R.T.). 10.000.000 33.500.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. 84.000 84.000 51.534.000 263.957.000 11 Chaoual 1420 174. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II 17. janvier 2000 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 62.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses. 40.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 14.000.000 116.000.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. mémoire 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages mémoire mémoire 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 3.242.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 320.000 25.500.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux œuvres sociales. 2.712.000 Total de la 3ème partie. 31.774.000 11 Chaơual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 02 175- 17 janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. CREDITS OUVERTS EN DA . 4.590.000 300.000 12.000.000 12.979.000 333.000 3.312.000 500.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 480.000 34.494.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 2.970.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 2.970.000 6.120.000 6.120.000 191.358.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories, sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. 563.000 563.000 563.000 191.921.000 455.878.000 Total des crédits ouverts au ministre du tourisme et de l’artisanat 455.878.000 176. Décret exécutif n° 2000-29 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de la solidarité nationale et de la famille. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; · 17. janvier 2000 · … Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de cinquante et un millions cinq cent quarante quatre mille dinars (51.544.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de la solidarité nationale et de la famille, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la solidarité nationale et de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000. Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de la solidarité nationale et de la famille NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 12.679.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 11.498.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel - Charges 1.628.000 25.805.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 20.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 6.044.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 550.000 Total de la 3ème partie. 7.114.000 11 Chaơual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 02 177 17.janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-81 Administration centrale Parc automobile. CREDITS OUVERTS EN DA 4.075.000 1.269.000 1.400.000 3.786.000 140.000 1.371.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 10.000 12.051.000 600.000 600.000 2.500.000 1.451.000 37-03 Administration centrale Frais de fonctionnement du comité national de solidarité. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation. Total de la 3ème partie.. 1.723.000 5.674.000 51.244.000 Présalaires 200.000 200.000 11 Chaoual 1420 178. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 02- 17. janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Action sociale - Assistance et CREDITS OUVERTS EN DA solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre de la famille. 100.000 100.000 300.000 51.544.000 51.544.000 de la solidarité nationale et 51.544.000 11 Chaoual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA 17.janvier: 2000 · Décret exécutif n° 2000-30 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre chargé des relations avec le Parlement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 02 179 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de vingt millions neuf cent soixante et un mille dinars (20.961.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre chargé des relations avec le Parlement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre chargé des relations avec le Parlement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000. Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre chargé des relations avec le Parlement NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 6.380.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 5.040.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie 420.000 11.840.000 Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 350.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 10.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 2.855.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 130.000 Total de la 3ème partie. 3.345.000 11 Ciraojual 1420 180. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 02 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. · . · 17. janvier 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 1.121.000 1.000.000 420.000 990.000 60.000 1.050.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Organisation de conférences et 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 4.651.000 300.000 300.000 séminaires. mémoire 685.000 685.000 20.821.000 43-01 Administration centrale Bourses Complément de bourses – Indemnités de stage Frais de formation à l’étranger… Total de la 3ème partie. 100.000 100.000 11 Chaơual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE 17 janvier 2000 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 02· 181 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I. Total des crédits ouverts au le Parlement. Décret présidentiel n° 99-235 du 9 Rajab 1420 correspondant au 19 octobre 1999 portant désignation des membres de la commission nationale de la réforme de la justice (Rectificatif). JO N° 74 du 10 Rajab 1420 correspondant au 20 octobre 1999. (Page 4 - lère colonne 5ème ligne et 2ème colonne 5ème, 11ème et 14ème lignes). 1) Les erreurs matérielles glissées dans la liste des membres de la commission sont corrigées comme suit : ISSAD Mohand au lieu de ISSAAD Mohand BENNACER Larbi au lieu de BENACER Larbi LEBIED Amar au lieu de LABIOD Amar GUERRACHE Mohamed Amine au lieu de GUERRACHE Lamine 40.000 40.000 140.000 20.961.000 20.961.000 ministre chargé des relations avec 20.961.000 EL-AFFANI Azziz au lieu de AFFANI Azziz Farid KACIMI Lahlou au lieu de KACEMI Lahlou BOUSSOUMAH Mohamed Amine au lieu de BOUSSOUMA Amine Mme BITAT DRIF Zohra au lieu de Mr BITAT DRIF Zohra. (Page 5 lère colonne après la 34ème ligne). 2) La composition de la commission est complétée par les membres suivants : MERAD Benouda ZERROUKI Mustapha FELLOU Abderrahmane HADDAD Rachid BELATRACHE Abdelouahab Imprimerie officielle, 7, 9 et 13, Avenue Abdelkader Benbarek - Alger