Décret exécutif n° 2000-13 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de de la communication et de la culture 83

Les crédits d'un montant de quatre milliards trois cent douze millions quatre cent dix neuf mille dinars (4.312.419.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de la communication et de la culture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000.

Ahmed BENBITOUR.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de la communication et de la culture NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 89.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 35.226.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie 11.000.000 135.226.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 68.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels... 4.500.000 Total de la 2ème partie. 4.568.000 11 Chaoual 1:420:

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 17 janvier 2000:

CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 7.500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 94.000 31.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 3.300.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 41.894.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures... 34-04 Administration centrale Charges annexes. -34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 7.874.000 1.800.000 1.250.000 7.571.000 134.000 2.700.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 21.339.000 3.000.000 3.000.000 36-01 Subventions à l'institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale.. 36-02 Subvention à la bibliothèque nationale d'Algérie (B.N.A.) 48.000.000 .. 71.500.000 36-03 Subvention à l'institut national des arts dramatiques (I.N.A.D.)... 21.000.000 36-05 Subvention à l'école supérieure des beaux arts (E.S.B.A.). 36-06 Subvention au Palais de la culture. 74.000.000 34.000.000 36-07 Subvention à l'agence nationale d'archéologie et de protection des sites et monuments historiques (ANAPSMH). 100.000.000 36-08 Subvention à l'office du parc national de l'Ahaggar (O.P.N.Α.). 105.000.000 36-09 Subvention à l'office du Parc national du Tassili (O.P.N.T.). 31.800.000 36-10 Subventions aux musées nationaux. 36-11 Subventions aux maisons de la culture. 36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie. 36-13 Subvention au centre culturel algérien de Paris. 114.000.000 187.000.000 28.000.000 60.000.000 36-14 Subvention à l'office de protection et de promotion de la vallée du M'Zab. 9.050.000 36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du Palais des Raïs. 10.200.000 Total de la 6ème partie. 893.550.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 6.100.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 7.453.000 37-03 Administration centrale 37-04 Administration centrale Festivités du 5 juillet. 20.000.000 Organisation des manifestations culturelles audiovisuelles et cinématographiques. 43.000.000 37-05 Administration centrale Acquisition et diffusion de la presse étrangère....... 4.680.000 37-06 Administration centrale Action exceptionnelle d'information.. 2.500.000 Total de la 7ème partie.. 83.733.000 Total du titre III. 1.183.310.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Frais de formation. 43-04 Administration centrale culturel.

Bourses Indemnités de stage Présalaires 1.500.000 Encouragement aux associations à caractère 11.718.000 Total de la 3ème partie.. 13.218.000 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale (Ε.Ν.Τ.V.). 44-02 Administration centrale - 44-03 Administration centrale Contribution à l'entreprise nationale de télévision 735.000.000 Contribution à la télédiffusion d'Algérie (T.D.A.).. 650.000.000 Contribution à l'entreprise nationale de radiodiffusion sonore (E.N.R.S.). 500.000.000 44-06 Administration centrale 44-07 Administration centrale - 44-08 Administration centrale Contribution aux activités théâtrales. 76.500.000 Contribution à l'agence presse service (A.P.S.)...... 262.000.000 Contribution au centre national de documentation de presse et d'information (C.N.D.P.I.). 7.000.000 44-09 Administration centrale Contribution au titre de la location d'un répéteur pour diffusion du programme de télévision par satellite, abonnement et droits de diffusion à Arabe sat 3A. 523.000.000 44-10 Administration centrale AMAL et ALOUANE. 44-11 Administration centrale - 44-12 Administration centrale Contribution aux revues culturelles ETHAKAFA, 3.800.000 Contribution à la Maison de la Presse. 5.000.000 Contribution au centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.Н.). 13.500.000 44-13 Administration centrale - 44-14 Administration centrale - 44-15 Administration centrale de la culture..

Contribution au Ballet national. 12.000.000 Contribution à l'orchestre symphonique national... 5.000.000 Contribution à l'office national de l'information et 5.000.000 44-18 Subvention au fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres. 100.000.000 44-19 Subvention au fonds de soutien à la presse écrite.. mémoire Total de la 4ème partie. 2.897.800.000 ALGERIENNE N° 02 11 Chaoual 1420 86 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie 17 janvier 2000 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 500.000 500.000 2.911.518.000 4.094.828.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 80.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 46.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère 12.093.000 138.093.000 familial. 6.920.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 225.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale..... 31.750.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales. 1.308.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 40.203.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 5.100.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 3.000.000 2.283.000 8.710.000 177.000 2.889.000 Frais d'expertise 216.000 22.375.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 2.400.000 Total de la 5ème partie. 2.400.000 TABLEAU ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses (suite) CREDITS OUVERTS EN DA 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 7.560.000 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Organisation de Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV manifestations culturelles. 6.000.000 13.560.000 216.631.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I. des revenus des catégories 960.000 960.000 960.000 217.591.000 4.312.419.000 Total des crédits ouverts au ministre de la communication et de la culture 4.312.419.000 11 Chaoual 1420 0: 88 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°.02