Décret exécutif n° 2000-21 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle 11. Chaoual.1420. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 02 17. janvier 2000 SOMMAIRE :: (suite)

Les crédits d'un montant de quarante six milliards neuf cent soixante neuf millions cent treize mille dinars (46.969.113.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000.

Ahmed BENBITOUR.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 51.417.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses.. 20.700.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents 4.110.000 76.227.000 allocations du travail. 150.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages 50.000 corporels.... 200.000 11 Chaơual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA 17.janvier: 2000 REPUBLIQUE ALGERIENNE № 02 137 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 2.657.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 18.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.667.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 22.324.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie...

Sème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'agence nationale de l'emploi (A.Ν.Ε.Μ.) 10.759.000 500.000 3.100.000 4.327.000 150.000 3.044.000 483.000 Frais d'expertise 10.000 22.373.000 3.100.000 3.100.000 .. 152.000.000 36-05 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P.) Khemisti.. 28.000.000 36-06 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l'enfance et de l'adolescence et de l'assistance Birkhadem.. sociale (C.N.F.P.S.) 17.300.000 36-07 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.) Constantine.. 31.000.000 36-08 Subventions aux établissements spécialisés.....

Total de la 6ème partie........ 2.198.397.000 2.426.697.000

11. Chaoual 1420.

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

CREDITS OUVERTS EN DA 1.000.000 4.324.000 37-05 Administration centrale Frais de documentation technique et d'impression.. 400.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale Bourses Indemnités de formation..

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 5.724.000 2.556.645.000 stage Frais de 800.000 800.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Subvention au fonds national de soutien à l'emploi des jeunes. 6.400.000.000 44-02 Subvention au fonds d'appui aux micro-crédits Total de la 4ème partie... 6ème Partie 500.000.000 6.900.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-02 Administration centrale Encouragement aux associations à caractère social. 15.623.000 46-03 Administration centrale Encouragement aux associations à caractère syndical. 19.140.000 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 46-05 Administration centrale Frais de transport des 200.000 aveugles et leurs accompagnateurs et des personnes sans revenus présentant un handicap auditif, moteur, mental, une maladie incurable et invalidante.. 40.000.000 46-07 Administration centrale Contribution à l'établissement public d'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (EPIH). mémoire 46-08 Complément différentiel servi aux petites pensions. 46-09 Subvention au fonds social de développement.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I. 11.450.000.000 14.200.000.000 25.724.963.000 32.625.763.000 35.182.408.000 11 Chaoual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA 17.janvier 2000 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 139 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 187.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 73.472.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie 5.700.000 266.172.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail. 87.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service et pour dommages corporels..

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 270.000 357.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial 16.639.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.. 200.988.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 4.640.000 222.267.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers... 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. frais. 2.693.000 1.363.000 3.479.000 3.712.000 300.000 3.568.000 372.000 Frais d'expertise 15.000 15.502.000 TABLEAU ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien administratif.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 17 janvier 2000: :

(suite) CREDITS OUVERTS EN DA des immeubles à usage 1.529.000 1.529.000 37-11 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire. 15.147.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 15.147.000 520.974.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Enfants assistés et protection de l'enfance. 62.000.000 46-12 Services déconcentrés de l'Etat Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables. 46-13 Services déconcentrés de l'Etat Protection Allocations spéciales. 46-14 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct sociales défavorisées. 140.000.000 sociale des aveugles 607.000.000 des revenus des catégories 907.000 46-15 Services déconcentrés de l'Etat Pensions et allocations à verser aux handicapés à 100%...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II...

Total de la section I. 1.963.000.000 2.772.907.000 2.772.907.000 3.293.881.000 38.476.289.000 11 Chaoual 1420 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02. 141 17.janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Rémunérations principales. 9.100.000 31-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses. 3.946.000 31-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 350.000 Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-21 Administration centrale de l'inspection générale du d'accidents du travail. 13.396.000 travail Rentes mémoire 32-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 10.000 10.000 33-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Prestations à caractère familial 477.000 33-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail Sécurité sociale. 3.100.000 33-24 Administration centrale de l'inspection générale du travail Contribution aux œuvres sociales..

Total de la 3ème partie. 298.000 3.875.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie 17 janvier 2009:::

CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail de frais..

Remboursement 408.000 34-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Matériel et mobilier. 34-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail 200.000 Fournitures...... 540.000 34-24 Administration centrale de l'inspection générale du travail Charges 270.000 34-25 annexes Administration centrale de l'inspection générale du travail 34-91 40.000 Habillement......

Administration centrale de l'inspection générale du travail Parc 205.000 automobile.. 34-98 Administration centrale de l'inspection générale du travail - Frais judiciaires 20.000 Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie..

Sème Partie Travaux d'entretien 1.683.000 35-21 centrale de l'inspection générale du travail Entretien des 100.000 Administration de immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 100.000 Administration centrale de l'inspection générale du travail Conférences et 100.000 37-22 séminaires.

Administration centrale de l'inspection générale du travail Versement 783.000 forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-33 883.000 19.947.000 Administration centrale de l'inspection générale du travail Bourses 3.000.000 Indemnités de stage Frais de formation. 3.000.000 17.janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-05 Administration centrale de l'inspection générale du travail Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV..

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 26.000 26.000 3.026.000 22.973.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail principales..

Rémunérations 198.448.000 31-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses.. 84.830.000 31-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 9.100.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du d'accidents du travail 292.378.000 travail Rentes 100.000 32-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 295.000 395.000 33-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Prestations à caractère familial 22.810.000 33-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail œuvres sociales.

Total dela 3ème partie. 67.995.000 Contribution aux 7.356.000 98.161.000

11. Chaoual 1420 ·JOURNAL OFFICIEL: DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 02 17 janvier 2000. 144.

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail de frais..

CREDITS OUVERTS EN DA Remboursement 3.876.000 34-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Matériel et mobilier.. 1.250.000 34-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail - Fournitures. 4.500.000 34-14 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Charges 5.410.000 annexes... 34-15 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 34-80 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 34-81 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail -34-82 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 310.000 Habillement.

Parc automobile.. 3.589.000 Loyers. 2.225.000 Frais judiciaires 10.000 21.170.000 35-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.500.000 1.500.000 37-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 16.997.000 16.997.000 430.601.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail revenus des catégories sociales défavorisées Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section II.

Soutien direct des 800.000 800.000 800.000 431.401.000 454.374.000 17.janvier: 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA SECRETARIAT D'ETAT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 35.333.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 16.800.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 1.070.000 53.203.000 mémoire 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels... 730.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 730.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 2.500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 100.000 13.033.000 33-05 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 1.390.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 17.023.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile... 4.522.000 1.000.000 4.600.000 4.313.000 115.000 1.430.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 70.000 16.050.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles à usage administratif...... 1.113.000 Total de la 5ème partie.. 1.113.000 146.

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut national de formation professionnelle 17 janvier 2000 CREDITS OUVERTS EN DA (I.N.F.P.)............. 55.100.000 36-02 Subventions aux instituts de formation professionnelle (I.F.P.).. 275.000.000 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et (CFPA). de l'apprentissage 5.847.000.000 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP). 968.124.000 36-06 Subvention à l'établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle (ENEFP)... 33.500.000 36-09 Subvention à l'institut de technologie moyens agricoles spécialisé de Bougara... 18.490.000 36-10 Subvention à l'institut de technologie moyens agricoles spécialisé de Tlemcen. 25.870.000 36-11 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles. 68.840.000 36-12 Subvention à l'institut de technologie du froid.

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale Frais d'études et d'enquêtes. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de formation.

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 18.290.000 7.310.214.000 3.128.000 1.100.000 1.230.000 5.458.000 7.403.791.000 stage Frais de 350.000 350.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre d'études et de recherche sur les qualifications (CERPEQ). professions et les 4.000.000 44-02 Contribution au centre national de l'enseignement professionnel à distance (CNEPD). 16.000.000 44-03 Contribution à l'institut national de développement et de promotion de la formation continue (INDEFOC)..

Total de la 4ème partie... 6.000.000 26.000.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II catégories sociales 120.000 120.000 26.470.000 7.430.261.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 300.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses... 107.100.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 5.470.000 412.570.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail. 10.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service corporels.

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages 187.000 197.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial 24.000.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 101.700.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales. 11.064.000 Total de la 3ème partie. 136.764.000 TABLEAU ANNEXE (suite NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie 17 janvier 2000 ) CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 5.920.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers.. 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie..

Sème Partie Travaux d'entretien 3.000.000 7.500.000 5.840.000 1.130.000 6.736.000 500.000 Frais d'expertise 10.000 30.636.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles à usage administratif.

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 2.432.000 2.432.000 24.450.000 24.450.000 607.049.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section III. 1.140.000 1.140.000 1.140.000 608.189.000 8.038.450.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. 46.969.113.000