Décret exécutif n° 2000-28 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre du tourisme et de l'artisanat

Les crédits d'un montant de quatre cent cinquante cinq millions huit cent soixante dix huit mille dinars (455.878.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre du tourisme et de l'artisanat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l'artisanat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000.

Ahmed BENBITOUR.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre du tourisme et de l'artisanat NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 33.465.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 17.100.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie 2.073.000 52.638.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail... 22.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie.. 212.000 234.000 172.

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 17 janvier 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 1.346.000 10.000 12.642.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 1.129.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 15.127.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 10.130.000 900.000 3.500.000 6.730.000 166.000 34-06 Administration centrale Impression et diffusion de brochures à caractère artisanal et touristique... 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.. 1.500.000 1.604.000 750.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 25.290.000 1.200.000 1.200.000 36-01 Administration centrale Subvention à l'office national du tourisme (Ο.Ν.Τ.). 41.400.000 36-02 Administration centrale Subvention à l'école nationale supérieure du tourisme. 23.500.000 36-03 Administration centrale Subvention à l'institut national des techniques hôtelières et touristiques. 36-04 Administration centrale Subvention au centre tourisme.

Total de la 6ème partie.. 25.500.000 d'hôtellerie et de 23.000.000 113.400.000 17.janvier 2000.

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 1.500.000 3.034.000 4.534.000 212.423.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. 43-02 Administration centrale Manifestations artisanales. 43-03 Administration centrale Contributions aux associations aux offices locaux du tourisme.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.700.000 10.000.000 d'utilité publique et 6.250.000 17.950.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Contribution à la chambre nationale de l'artisanat et des métiers (C.N.A.Μ.).. 3.500.000 44-03 Contributions aux chambres de l'artisanat et des métiers (C.A.M.). 20.000.000 44-04 Contribution à l'agence nationale de l'artisanat traditionnel Total de la 4ème partie.. 6ème Partie (A.N.A.R.T.). 10.000.000 33.500.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I. 84.000 84.000 51.534.000 263.957.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II

17. janvier 2000 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 62.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses. 40.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 14.000.000 116.000.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail. mémoire 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages mémoire mémoire 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 3.242.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 320.000 25.500.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat - Contribution aux œuvres sociales. 2.712.000 Total de la 3ème partie. 31.774.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers.

CREDITS OUVERTS EN DA . 4.590.000 300.000 12.000.000 12.979.000 333.000 3.312.000 500.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 480.000 34.494.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 2.970.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 2.970.000 6.120.000 6.120.000 191.358.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories, sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I. 563.000 563.000 563.000 191.921.000 455.878.000 Total des crédits ouverts au ministre du tourisme et de l'artisanat 455.878.000 176.