Décret exécutif n° 2000-11 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de l'énergie et des mines

Les crédits d'un montant de sept cent quarante quatre millions six cent soixante dix sept mille dinars (744.677.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de l'énergie et des mines, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'énergie et des mines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000.

Ahmed BENBITOUR.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de l'énergie et des mines NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 66.880.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 34.777.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 4.333.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. Mémoire Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents 105.990.000 allocations du travail. 22.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... 168.000 Total de la 2ème partie. 190.000 11 Chaoual 1420 74 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°.02 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 17 janvier 2000· CREDITS OUVERTS EN DA 3.222.000 60.000 25.414.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.500.000 Total de la 3ème partie... 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 31.196.000 15.000.000 867.000 3.060.000 10.000.000 273.000 2.585.000 3.140.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.

Sème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..... 10.000 34.935.000 2.000.000 2.000.000 1.000.000 5.903.000 6.903.000 181.214.000 17.janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale CREDITS OUVERTS EN DA 42-01 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 3.000.000 3.000.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.700.000 1.700.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Administration centrale Contribution aux associations d'utilité publique....... Mémoire 44-03 Administration centrale Contribution à l'office national de la recherche géologique et minière. 44-05 Administration centrale Contribution à l'agence pour rationalisation de l'utilisation de l'énergie (APRUE).

Total de 4ème partie. 6ème Partie 27.000.000 la promotion et la 6.000.000 33.000.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées..

Total de 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II catégories sociales 150.000 150.000 37.850.000 219.064.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 230.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 106.200.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie. 13.848.000 350.048.000 11 Chaoual 1420.

TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations ·17 janvier 2000- CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail. 126.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 592.000 718.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 23.766.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Pare automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers.. 400.000 84.050.000 sociales. 8.535.000 116.751.000 6.265.000 2.040.000 6.630.000 8.653.000 800.000 6.000.000 3.240.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie..

Sème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie... 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III. 60.000 33.688.000 4.468.000 4.468.000 19.060.000 19.060.000 524.733.000 11 Chaơual 1420 JOURNAL OFFICIEL 17 janvier 2000 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 02.77 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de 6ème partic.

Total du titre IV Total de la sous-section 11.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts au ministre 880.000 880.000 880.000 525.613.000 744.677.000 de l'énergie et des mines.... 744.677.000