Décret exécutif n° 2000-19 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au pour 2000, au ministre de l'habitat. 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de la santé et de la population

Les crédits d'un montant de trente trois milliards neuf cent millions sept cent quarante deux mille dinars (33.900.742.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de la santé et de la population, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la santé et de la population, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000.

Ahmed BENBITOUR.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de la santé et de la population NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 61.808.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 24.483.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents 3.936.000 90.227.000 allocations du travail.. 120.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels... mémoire Total de la 2ème partie.. 120.000 11 Chaơual 1420 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02. 127 17 janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale..

CREDITS OUVERTS EN DA 3.200.000 21.572.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.319.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.. 27.091.000 33.003.000 5.722.000 6.822.000 32.232.000 200.000 100.000 2.697.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 80.786.000 1.738.000 1.738.000 36-01 Subventions aux instituts de technologie de la santé publique (ITSP). 37.903.000 36-02 Subvention à l'institut national de la santé publique (INSP). 36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicales (EFP). 36-04 Subvention à l'école nationale de santé publique (ENSP). 36-05 Subvention au laboratoire national de contrôle des produits 36-06 Subvention à l'agence nationale du sang. 59.124.000 765.191.000 39.576.000 pharmaceutiques... 33.708.000 22.000.000 36-07 Subvention à l'institut national pédagogique de la formation paramédicale....... 21.662.000 36-08 Subvention au centre national de la pharmacovigilance et de matériovigilance. 10.000.000 36-09 Subvention au centre national de toxicologie..

Total de la 6ème partie.. 10.000.000 999.164.000 JOURNAL OFFICIEL:DE: LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:02 11 Chaoual 1420 128 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d'éducation sanitaire.. 17 janvier 2009: :

CREDITS OUVERTS EN DA 5.000.000 5.178.000 10.178.000 1.209.304.000 5.000.000 43-02 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. 4.400.000 43-03 Administration centrale Formation, recyclage et perfectionnement des personnels..

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 15.000.000 24.400.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires.. 46-02 Encouragements aux œuvres de sauvegarde de la santé. 31.810.716.000 900.000 46-03 Contribution au financement des activités du croissant rouge algérien (CRA).. 1.300.000 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.. 46-05 Administration centrale Frais de soins et de séjours assurés sociaux Hôpital central de l'Armée.. catégories sociales 220.000 des démunis non 50.000.000 46-07 Administration centrale - Contribution aux associations d'utilité publique..... 624.000 46-08 Contribution au fonds spécial d'urgences médicales...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 200.000.000 32.063.760.000 32.088.160.000 33.297.464.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales. 281.487.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 114.650.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie.. 10.766.000 406.903.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail. 340.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service et pour dommages corporels...

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire 340.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial.............. 27.381.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat - Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat - Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers. 99.034.000 sociales. 9.392.000 135.807.000 4.761.000 2.599.000 6.497.000 7.357.000 606.000 9.500.000 850.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie..

Sème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III... 10.000 32.180.000 . 2.780.000 2.780.000 23.768.000 23.768.000 601.778.000 JOURNAL OFFICIEL:DE: LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°:02 11 Chaonial:1420: 130 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 17 janvier 2009: :

CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-14 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts au ministre de population.. 1.500.000 1.500.000 1.500.000 603.278.000 33.900.742.000 la santé et de la 33.900.742.000 11 Chaoual 1420 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02.……… 131 17 janvier: 2000