Décret exécutif n° 2000-09 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre des finances (Rectificatif)

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 l'exécution (alinéa 2); officiel de populaire.

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Le ministre des finances est chargé de du présent décret qui sera publié au Journal la République algérienne démocratique et complétée, relative aux lois de finances; Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant janvier 2000. au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000;

TABLEAU ANNEXE Ahmed BENBITOUR.

Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre des finances NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 115.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 94.400.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 13.600.000 223.000.000 110.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... 10.000 Total de la 2ème partie. 120.000 17.janvier 2000 · TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.

CREDITS OUVERTS EN DA 5.600.000 25.000 51.240.000 . 3.500.000 60.365.000 23.000.000 6.300.000 10.000.000 16.000.000 430.000 11.320.000 3.000.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l'école nationale des impôts (Ε.Ν.Ι). 36-05 Subvention à l'agence nationale du cadastre (ANC).

Total de la 6ème partie. 10.000 70.060.000 6.000.000 6.000.000 86.200.000 757.300.000 843.500.000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires.

Total de 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale ·17 janvier 2000- CREDITS OUVERTS EN DA 12.564.000 2.000.000 14.564.000 1.217.609.000 42-01 Administration centrale Contribution au fonctionnement de l'institut algéro-tunisien d'économie douanière et fiscale. 42-02 Administration centrale Contribution au conseil africain (CAC). 42-03 Administration centrale Contribution et cotisation internationaux non gouvernementaux.

Total de 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 11.000.000 de la comptabilité 2.200.000 aux organismes 1.900.000 15.100.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. 5.000.000 43-02 Administration centrale Aide aux associations à caractère national d'utilité publique..

Total de 3ème partie.. 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 150.000 5.150.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées Total de la 6ème partie..

Total du titre IV Total de la sous-section I.

Total de la section I. 40.000 40.000 20.290.000 1.237.899.000 1.237.899.000 17 janvier 2000.

TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale de la comptabilité Rémunérations principales.. 48.000.000 31-02 Direction générale de la comptabilité Indemnités et allocations diverses.. 22.800.000 31-03 Direction générale de la comptabilité Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 4.800.000 75.600.000 32-02 Direction générale de la comptabilité Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 200.000 200.000 33-01 Direction générale de la comptabilité Prestations à caractère familial......... 2.346.000 33-02 Direction générale de la comptabilité Prestations facultatives. 20.000 33-03 Direction générale de la comptabilité Sécurité sociale... 17.700.000 33-04 Direction générale de la comptabilité Contribution aux œuvres sociales...... 1.930.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la comptabilité Remboursement de 21.996.000 frais. 8.950.000 34-02 Direction générale de la comptabilité Matériel et mobilier. 9.125.000 34-03 Direction générale de la comptabilité Fournitures. 34-04 Direction générale de la comptabilité - Charges annexes. 9.000.000 8.320.000 ALGERIENNE N°.02 11 Chaoual 1420 50 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-05 Direction générale de la comptabilité Habillement. 34-90 Direction générale de la comptabilité Parc automobile. 34-92 Direction générale de la comptabilité - Loyers. 34-97 Direction générale de la comptabilité Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien ·17 janvier 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 310.000 2.059.000 1.600.000 Frais d'expertise 10.000 39.374.000 35-01 Direction générale de la comptabilité Entretien des immeubles. 3.011.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 3.011.000 37-01 Direction générale de la comptabilité Versement forfaitaire.. 4.250.000 37-02 Direction générale de la comptabilité Conférences et séminaires. 500.000 37-03 Direction générale de la comptabilité Frais de fonctionnement du conseil national de la comptabilité..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 8.000.000 12.750.000 152.931.000 43-01 Direction générale de la comptabilité Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Direction générale de la comptabilité Soutien direct catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV Total de la sous-section I. 6.000.000 6.000.000 des revenus des 50.000 50.000 6.050.000 158.981.000 17.janvier 2000.

TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Directions régionales du Trésor Rémunérations principales. 710.000.000 31-12 Directions régionales du Trésor Indemnités et allocations 31-13 Directions régionales du Trésor Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations diverses.. 420.000.000 et journalier 17.744.000 1.147.744.000 32-11 Directions régionales du Trésor Rentes d'accidents du travail... 138.000 32-12 Directions régionales du Trésor Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partic Personnel Charges sociales 950.000 1.088.000 33-11 Directions régionales du Trésor Prestations à caractère familial. 66.300.000 33-12 Directions régionales du Trésor Prestations facultatives. 33-13 Directions régionales du Trésor Sécurité sociale. 33-14 Directions régionales du Trésor Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions régionales du Trésor Remboursement de frais. 34-12 Directions régionales du Trésor Matériel et mobilier. 34-13 Directions régionales du Trésor Fournitures. 34-14 Directions régionales du Trésor Charges annexes. 34-15 Directions régionales du Trésor Habillement. 34-91 Directions régionales du Trésor Pare automobile. 34-93 Directions régionales du Trésor Loyers. 260.000 282.500.000 sociales. 30.680.000 379.740.000 10.200.000 12.000.000 33.100.000 17.300.000 1.015.000 10.817.000 1.400.000 34-98 Directions régionales du Trésor Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 20.000 85.852.000 11 Chaoual 1420 52 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 02 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES Sème Partie Travaux d'entretien 35-11 Directions régionales du Trésor Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Directions régionales du Trésor Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 17 janvier 2000· CREDITS OUVERTS EN DA 16.800.000 16.800.000 67.800.000 67.800.000 1.699.024.000 46-11 Directions régionales du Trésor Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV Total de la sous-section II.

Total de la section II.

SECTION III 450.000 450.000 450.000 1.699.474.000 1.858.455.000 DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des douanes Rémunérations principales. 1.205.000.000 31-02 Direction générale des douanes Indemnités et allocations diverses. 992.000.000 31-03 Direction générale des douanes Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 30.800.000 2.227.800.000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-01 Direction générale des douanes Rentes d'accidents du travail... 1.000.000 32-02 Direction générale des douanes Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 10.500.000 11.500.000 33-01 Direction générale des douanes Prestations à caractère familial. 110.160.000 33-02 Direction générale des douanes Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des douanes Sécurité sociale. 33-04 Direction générale des douanes Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes Remboursement de frais. 34-02 Direction générale des douanes Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des douanes Fournitures. 34-04 Direction générale des douanes Charges annexes. 34-05 Direction générale des douanes Habillement. 04-06 Direction générale des douanes Alimentation. 34-90 Direction générale des douanes Pare automobile. 34-92 Direction générale des douanes Loyers. 400.000 549.000.000 sociales.. 55.660.000 715.220.000 9.000.000 2.700.000 6.000.000 4.368.000 10.000.000 456.000 9.500.000 500.000 34-97 Direction générale des douanes Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale des douanes Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des douanes Versement forfaitaire... 37-02 Direction générale des douanes Dépenses diverses. 10.000 42.534.000 . 2.780.000 2.780.000 131.820.000 200.000 37-03 Direction générale des douanes Conférences et séminaires. 2.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III. 134.020.000 3.133.854.000 11 Chaoual 1420

54. JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°.02.

TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 17 janvier 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Direction générale des douanes Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 8.000.000 8.000.000 46-01 Direction générale des douanes Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 1.500.000 1.500.000 9.500.000 3.143.354.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des douanes Remboursement de frais. 16.000.000 34-12 Services déconcentrés des douanes Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés des douanes Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés des douanes Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés des douanes Habillement. 34-16 Services déconcentrés des douanes Alimentation. 34-91 Services déconcentrés des douanes Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des douanes Loyers. 16.200.000 28.100.000 56.264.000 300.000 58.824.000 50.111.000 8.000.000 34-98 Services déconcentrés des douanes Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 10.000 233.809.000 17.janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés des douanes Entretien des immeubles. 25.000.000 Total de la 5ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II..

Total de la section III.

SECTION IV 25.000.000 258.809.000 258.809.000 3.402.163.000 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des impôts Rémunérations principales. 137.500.000 31-02 Direction générale des impôts Indemnités et allocations diverses. 77.000.000 31-03 Direction générale des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 11.000.000 225.500.000 32-01 Direction générale des impôts Rentes d'accidents du travail. 25.000 32-02 Direction générale des impôts Pensions de service et pour dommages corporels..

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 10.000 35.000 33-01 Direction générale des impôts Prestations à caractère familial. 7.500.000 33-02 Direction générale des impôts Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des impôts Sécurité sociale. 33-04 Direction générale des impôts Contributions aux œuvres Total de la 3ème partie. 40.000 53.600.000 sociales. 5.000.000 66.140.000 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°.02 11 Chaoual 1420 56 TABLEAU ANNEXE (Suite NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts Remboursement de frais. 34-02 Direction générale des impôts Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des impôts Fournitures. 34-04 Direction générale des impôts - Charges annexes.. 34-05 Direction générale des impôts Habillement. 34-90 Direction générale des impôts Pare automobile.. 34-92 Direction générale des impôts - Loyers. 17 janvier 2000· ) CREDITS OUVERTS EN DA 58.000.000 21.000.000 240.000.000 37.128.000 360.000 7.796.000 1.000.000 34-97 Direction générale des impôts Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.

Sème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale des impôts Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des impôts Versement forfaitaire. 10.000 365.294.000 10.703.000 10.703.000 12.870.000 37-02 Direction générale des impôts Conférences et séminaires. 2.700.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 15.570.000 683.242.000 43-01 Direction générale des impôts Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 30.000.000 30.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des impôts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV Total de la sous-section I. 10.000 10.000 30.010.000 713.252.000 17.janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des impôts Rémunérations principales. 2.588.670.000 31-12 Services déconcentrés des impôts Indemnités et allocations diverses... 1.724.000.000 31-13 Services déconcentrés des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 460.000.000 4.772.670.000 32-11 Services déconcentrés des impôts Rentes d'accidents du travail. 360.000 32-12 Services déconcentrés des impôts Pensions de service corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des impôts Prestations à caractère et pour dommages 10.000 370.000 familial. 239.167.000 33-12 Services déconcentrés des impôts Prestations facultatives. 500.000 33-13 Services déconcentrés des impôts Sécurité sociale... 1.078.000.000 33-14 Services déconcentrés des impôts Contribution aux œuvres sociales. 118.720.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 1.436.387.000 34-11 Services déconcentrés des impôts Remboursement de frais. 25.500.000 34-12 Services déconcentrés des impôts Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés des impôts Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés des impôts - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés des impôts Habillement. 34-91 Services déconcentrés des impôts Pare automobile. 34-93 Services déconcentrés des impôts - Loyers. 41.443.000 50.640.000 57.000.000 704.000 30.121.000 13.600.000 34-98 Services déconcentrés des impôts Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 1.000.000 220.008.000 11 Chaoual 1420 58 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 02 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 17 janvier 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés des impôts Entretien des immeubles. 66.500.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des impôts Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 66.500.000 258.761.000 258.761.000 6.754.696.000 46-11 Services déconcentrés des impôts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

SOUS-SECTION III 500.000 500.000 500.000 6.755.196.000 GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers Fournitures. 30.400.000 30.400.000 1.340.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers Charges annexes. 25.160.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers Habillement.

Total de la 4ème partie. 395.000 26.895.000 17 janvier 2000.

TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers Entretien des installations techniques.

Total de la 5ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section III.

Total de la section IV.

SECTIONV CREDITS OUVERTS EN DA immeubles et leurs 7.240.000 7.240.000 64.535.000 64.535.000 7.532.983.000 DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale du domaine national Rémunérations principales.. 31.000.000 31-02 Direction générale du domaine national Indemnités et allocations diverses... 18.000.000 31-03 Direction générale du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 4.160.000 53.160.000 32-01 Direction générale du domaine national Rentes d'accidents du travail Mémoire 32-02 Direction générale du domaine national Pensions dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales de service et pour 10.000 10.000 33-01 Direction générale du domaine national Prestations à caractère familial. 1.480.000 33-02 Direction générale du domaine national Prestations facultatives. 20.000 33-03 Direction générale du domaine national Sécurité sociale. 12.250.000 33-04 Direction générale du domaine national Contribution aux œuvres sociales... 1.255.000 Total de la 3ème partie. 15.005.000 11 Chaoual 1420 60 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°.02.

TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du domaine national Remboursement 17 janvier 2000 CREDITS OUVERTS EN DA de frais. 1.500.000 34-02 Direction générale du domaine national Matériel et mobilier. 1.600.000 34-03 Direction générale du domaine national Fournitures. 34-04 Direction générale du domaine national Charges annexes 34-05 Direction générale du domaine national Habillement. 34-90 Direction générale du domaine national Parc automobile. 34-92 Direction générale du domaine national Loyers.. 5.500.000 . 4.725.000 135.000 1.900.000 10.000 34-97 Direction générale du domaine national Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie.

Sème Partie Travaux d'entretien 10.000 15.380.000 35-01 Direction générale du domaine national Entretien des immeubles. 1.043.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.043.000 37-01 Direction générale du domaine national Versement forfaitaire.. 2.940.000 37-02 Direction générale du domaine national Conférences et séminaires. 800.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 3.740.000 88.338.000 43-01 Direction générale du domaine national Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation..

Total de la 3ème partie. 450.000 450.000 17 janvier 2000.

TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie EN DA Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Direction générale du domaine national catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section 1.

Soutien direct des revenus des 50.000 50.000 500.000 88.838.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national Rémunérations principales........ 860.000.000 31-12 Services déconcentrés du domaine national Indemnités et allocations diverses. 31-13 Services déconcentrés du domaine national Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-11 Services déconcentrés du domaine national 32-12 Services déconcentrés du domaine national dommages corporels...

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges 33-11 Services déconcentrés du domaine national 33-12 Services déconcentrés du domaine national 33-13 Services déconcentrés du domaine national 635.000.000 Personnel vacataire et journalier 86.350.000 1.581.350.000 allocations Rentes d'accidents du travail..... 100.000 Pensions de service et pour 10.000 110.000 sociales Prestations à caractère familial.. 58.650.000 Prestations facultatives. 300.000 Sécurité sociale. 373.750.000 33-14 Services déconcentrés du domaine national Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 39.065.000 471.765.000 17 janvier 2000- TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du domaine national 34-12 Services déconcentrés du domaine national 34-13 Services déconcentrés du domaine national 34-14 Services déconcentrés du domaine national 34-15 Services déconcentrés du domaine national 34-91 Services déconcentrés du domaine national 34-93 Services déconcentrés du domaine national 34-98 Services déconcentrés du domaine national d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie... 5ème Partie Remboursement de frais........ 9.180.000 Matériel et mobilier. 12.400.000 Fournitures. 22.000.000 Charges annexes. 19.660.000 Habillement. 1.200.000 Parc automobile. 19.665.000 Loyers. 3.350.000 Frais judiciaires Frais 10.000 87.465.000 Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés du domaine national Total de la 5ème partie. 7ème Partie Entretien des immeubles. 14.525.000 14.525.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du domaine national Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV Versement forfaitaire. 89.700.000 89.700.000 2.244.915.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés du domaine national catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II Total de la section V.

Soutien direct des revenus des 500.000 500.000 500.000 2.245.415.000 2.334.253.000 11 Chaoual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA 17 janvier 2000 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° NO ° NO-02 02 02 02. 63 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION VI CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale du budget Rémunérations principales. 74.400.000 31-02 Direction générale du budget Indemnités et allocations diverses. 50.000.000 31-03 Direction générale du budget Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 6.000.000 130.400.000 32-01 Direction générale du budget Rentes d'accidents du travail... mémoire 32-02 Direction générale du budget Pensions de service et pour dommages corporels..

Total de la 2ème partic. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 78.000 78.000 33-01 Direction générale du budget Prestations à caractère familial. 5.460.000 33-02 Direction générale du budget Prestations facultatives. 33-03 Direction générale du budget Sécurité sociale. 33-04 Direction générale du budget Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie 39.000 29.600.000 sociales. 4.000.000 39.099.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du budget Remboursement de frais. 34-02 Direction générale du budget Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale du budget Fournitures. 34-04 Direction générale du budget - Charges annexes. 34-05 Direction générale du budget Habillement.. 34-90 Direction générale du budget Pare automobile. 34-92 Direction générale du budget - Loyers. 34-97 Direction générale du budget Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 10.000.000 6.200.000 6.100.000 3.500.000 150.000 2.428.000 Mémoire Frais d'expertise 10.000 28.388.000 11 Chaoual 1420 64 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°.02 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES Sème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale du budget Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale du budget Versement forfaitaire.. 37-02 Direction générale du budget Conférences et séminaires. ·17 janvier 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 2.000.000 2.000.000 7.164.000 500.000 37-03 Direction générale du budget Frais de préparation du budget et de loi de finances.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.000.000 8.664.000 208.629.000 43-01 Direction générale du budget Bourses indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 2.300.000 2.300.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Direction générale du budget Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 48.000 48.000 2.348.000 210.977.000 SERVICES DECONCENTRES DU BUDGET TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du budget Rémunérations principales. 129.000.000 31-12 Services déconcentrés du budget Indemnités et allocations diverses. 86.500.000 11 Chaoual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA 17.janvier 2000.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0265 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 31-13 Services déconcentrés du budget - personnel vacataire et journalier 16.000.000 Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 231.500.000 32-11 Services déconcentrés du budget rentes d'accidents du travail. 50.000 32-12 Services déconcentrés du budget Pensions de service et pour dommages corporels..

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 10.000 60.000 33-11 Services déconcentrés du budget Prestations à caractère familial. 11.475.000 33-12 Services déconcentrés du budget Prestations facultatives. 70.000 33-13 Services déconcentrés du budget Sécurité sociale. 53.800.000 33-14 Services déconcentrés du budget Contribution aux œuvres sociales. 5.600.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 70.945.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du budget Remboursement de frais. 3.400.000 34-12 Services déconcentrés du budget Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés du budget Fournitures. 34-14 Services déconcentrés du budget - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés du budget Habillement. 34-91 Services déconcentrés du budget Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés du budget - Loyers. 34-98 Services déconcentrés du budget Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 7.900.000 6.800.000 4.500.000 235.000 1.000.000 1.800.000 Frais d'expertise 15.000 25.650.000 35-11 Services déconcentrés du budget Entretien des immeubles. 2.300.000 Total de la 5ème partie. 2.300.000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du budget versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle

· 17 janvier 2000.

CREDITS OUVERTS EN DA 12.930.000 12.930.000 343.385.000 43-11 Services déconcentrés du budget Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 10.700.000 10.700.000 46-11 Services déconcentrés du budget Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisés.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

SOUS-SECTION III 150.000 150.000 10.850.000 354.235.000 SERVICES DECONCENTRES DU BUDGET - EQUIPEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunération d'activité 31-21 Services déconcentrés du budget - Equipement Rémunérations principales 169.000.000 31-22 Services déconcentrés du budget - Equipement Indemnités et allocations diverses. 88.660.000 31-23 Services déconcentrés du budget Equipement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 6.000.000 263.660.000 32-21 Services déconcentrés du budget Equipement Rentes d'accidents du 10.000 travail 32-22 Services déconcentrés du budget - Equipement Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 243.000 253.000 17.janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Charges sociales 33-21 Services déconcentrés du budget Equipement familial. 33-22 Services déconcentrés du budget - Equipement 33-23 Services déconcentrés du budget - Equipement 33-24 Services déconcentrés du budget - Equipement sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Prestations à caractère 18.100.000 Prestations facultatives..... 48.000 Sécurité sociale. 64.127.000 Contribution aux œuvres 6.500.000 88.775.000 Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés du budget - Equipement 34-22 Services déconcentrés du budget Equipement 34-23 Services déconcentrés du budget - Equipement 34-24 Services déconcentrés du budget - Equipement - 34-25 Services déconcentrés du budget - Equipement 34-81 Services déconcentrés du budget - Equipement 34-95 Services déconcentrés du budget - Equipement - 34-96 Services déconcentrés du budget - Equipement d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-21 Services déconcentrés du budget - Equipement Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés du budget - Equipement Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Remboursement de frais... 3.400.000 Matériel et mobilier..... 2.450.000 Fournitures. 4.700.000 Charges annexes. 3.692.000 Habillement. 300.000 Parc automobile. 3.960.000 Loyers. 450.000 Frais judiciaires Frais Mémoire 18.952.000 Entretien des immeubles... 800.000 800.000 Versement forfaitaire..... ... 15.460.000 15.460.000 387.900.000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 17 janvier 2000- CREDITS OUVERTS EN DA 46-21 Services déconcentrés du budget - Equipement Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section III.

Total de la section VI.

SECTION VII 282.000 282.000 282.000 388.182.000 953.394.000 INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Inspection générale des finances Rémunérations principales. 62.000.000 31-02 Inspection générale des finances Indemnités et allocations diverses. 40.000.000 31-03 Inspection générale des finances Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 3.120.000 105.120.000 32-01 Inspection générale des finances Rentes d'accidents du travail. Mémoire 32-02 Inspection générale des finances Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 10.000 10.000 33-01 Inspection générale des finances Prestations à caractère familial. 3.200.000 33-02 Inspection générale des finances Prestations facultatives. 33-03 Inspection générale des finances Sécurité sociale. 30.000 25.500.000 33-04 Inspection générale des finances Contribution aux œuvres sociales.. 2.350.000 Total de la 3ème partie. 31.080.000 11 Chaơual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE ELA LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02.69 17.janvier 2000.

TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services CREDITS OUVERTS EN DA 34-01 Inspection générale des finances Remboursement de frais... 10.350.000 34-02 Inspection générale des finances Matériel et mobilier. 34-03 Inspection générale des finances Fournitures. 34-04 Inspection générale des finances Charges annexes. 34-05 Inspection générale des finances Habillement. 34-90 Inspection générale des finances Pare automobile. 34-92 Inspection générale des finances Loyers. 1.200.000 1.200.000 2.055.000 150.000 2.691.000 400.000 34-97 Inspection générale des finances Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie.

Sème Partie Travaux d'entretien 10.000 18.056.000 35-01 Inspection générale des finances Entretien des immeubles. 1.200.000 Total de la 5ème partie... 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Inspection générale des finances versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.200.000 6.120.000 6.120.000 161.586.000 43-01 Inspection générale des finances Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation..

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sciale Assistance et solidarité 4.500.000 4.500.000 46-01 Inspection générale des finances Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisés.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section 1.

Total de la section VII. 20.000 20.000 4.520.000 166.106.000 166.106.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances.... 17.485.253.000