Décret présidentiel n° 2000-04 du 9 Chaoual 1420 correspondant au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances
Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de deux milliards quarante millions cinquante mille dinars (2.040.050.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l'original du présent décret et subdivisés comme suit :
Section III — Haut commissariat à l'amazighité : 33.097.000 DA.
Article 2
فتح المادةLa gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par : le Secrétaire général de la Présidence, le Secrétaire général du Gouvernement, le Haut commissaire à l'amazighité.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Chaoual 1420 correspondant au 15 janvier 2000.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 99-11
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret présidentiel n° 2000-120
Décret présidentiel n° 2000-120 du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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