Décret exécutif n° 2000-17 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition deș crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Les crédits d'un montant de cinq milliards deux cent trois millions trente six mille dinars (5.203.036.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000.

Ahmed BENBITOUR.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 84.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 36.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 9.200.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. 950.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses...

Total de la lère partie. 2ème Partie 270.000 130.420.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 180.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... 225.000 Total de la 2ème partie. 405.000 11.Chaoual. 1420. JOURNAL OFFICIEL DEʻLA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:02. * . . . 115 17 janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

CREDITS OUVERTS EN DA 6.600.000 80.000 30.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 3.491.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 40.171.000 12.975.000 1.317.000 3.381.000 9.842.000 300.000 2.406.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-04 Subvention à l'agence nationale de ressources hydrauliques 10.000 30.231.000 2.085.000 2.085.000 (A.N.R.H)............. 240.000.000 36-07 Subvention à l'institut national de perfectionnement de l'équipement (I.N.P.E).. 21.000.000 36-12 Subvention à l'agence nationale des barrages (A.N.B). 36-13 Subvention à l'agence nationale de l'eau potable et l'assainissement (A.G.E.P)... 333.000.000 industrielle et de 47.000.000 36-24 Subvention à l'office national de la signalisation maritime (O.N.S.M). 84.000.000 36-25 Subvention à l'agence nationale des autoroutes (A.N.A).

Total de la 6ème partie. 36.000.000 761.000.000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 17 janvier 2000- CREDITS OUVERTS EN DA 7.200.000 200.000 7.400.000 971.712.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 11.700.000 11.700.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution et cotisation internationaux non gouvernementaux. aux organismes 900.000 44-02 Administration centrale - Contribution à l'agence nationale de l'aménagement du territoire (ANAT).

Total de la 4ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 10.000.000 10.900.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 50.000 50.000 22.650.000 994.362.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Rémunérations principales........ 830.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Indemnités et allocations diverses.... 270.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 53.000.000 1.153.000.000 17 janvier 2000.

TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Rentes d'accidents du travail.... 2.585.000 32-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 1.700.000 4.285.000 33-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Prestations à caractère familial......... 108.080.000 33-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Prestations facultatives. 960.000 33-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Sécurité sociale. 275.000.000 33-14 Services déconcentrés de l'hydraulique Contribution aux œuvres sociales. 31.000.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Remboursement 415.040.000 de frais. 20.400.000 34-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Matériel et mobilier. 8.166.000 34-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l'hydraulique - Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l'hydraulique Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'hydraulique Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'hydraulique - Loyers.. 34-98 Services déconcentrés de l'hydraulique Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 12.249.000 . 16.224.000 1.500.000 26.412.000 600.000 Frais d'expertise 480.000 86.031.000 35-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Entretien des immeubles. 9.035.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 9.035.000 37-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Versement forfaitaire.. 66.000.000 37-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Protection des sites stratégiques....... 630.000.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III. 696.000.000 2.363.391.000 ALGERIENNE 11 Chaoual 1420 118. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité Nº 02 17 janvier 2000- CREDITS OUVERTS EN DA 46-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 1.300.000 1.300.000 1.300.000 2.364.691.000 PUBLICS 31-11 Services déconcentrés des travaux publics Rémunérations principales........ 795.000.000 31-12 Services déconcentrés des travaux publics - Indemnités et allocations diverses 260.000.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 51.000.000 1.106.000.000 32-11 Services déconcentrés des travaux publics Rentes d'accidents du travail....... 7.000.000 32-12 Services déconcentrés des travaux publics Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 1.500.000 8.500.000 33-11 Services déconcentrés des travaux publics Prestations à caractère familial.... 105.000.000 33-12 Services déconcentrés des travaux publics Prestations facultatives. 960.000 33-13 Services déconcentrés des travaux publics Sécurité sociale. 263.750.000 33-14 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 41.000.000 410.710.000 34-11 Services déconcentrés des travaux publics Remboursement de frais. 20.400.000 34-12 Services déconcentrés des travaux publics Matériel et mobilier... 8.000.000 34-13 Services déconcentrés des travaux publics Fournitures. 12.249.000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 34-14 Services déconcentrés des travaux publics - Charges annexes. 16.224.000 34-15 Services déconcentrés des travaux publics Habillement. 1.500.000 34-91 Services déconcentrés des travaux publics Parc automobile. 12.410.000 34-93 Services déconcentrés des travaux publics - Loyers. 600.000 34-98 Services déconcentrés des travaux publics Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 480.000 71.863.000 35-11 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des immeubles... 9.035.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 9.035.000 37-11 Services déconcentrés des travaux publics Versement forfaitaire. 63.300.000 37-12 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux dépenses d'alimentation des chantiers sahariens.. 37-13 Services déconcentrés des travaux publics Protection des Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 3.675.000 sites stratégiques.. 170.000.000 236.975.000 1.843.083.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des travaux publics Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section III.

Total de la section I. 900.000 900.000 900.000 1.843.983.000 5.203.036.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire. 5.203.036.000 ALGERIENNE 11 Chaosial 1420 120 JOURNAL OFFICIEL:DE: LA REPUBLIQUE Nº:02 17 janvier 2000: