Décret exécutif n° 2000-07 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement (Rectificatif)

Les crédits d'un montant de soixante quatorze milliards trois cent soixante quinze millions deux mille dinars (74.375.002.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2000, au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000.

Ahmed BENBITOUR.

ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION ADMINISTRATION EN DA I GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 128.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 103.700.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 5.650.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales. 220.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. 35.000 Total de la lère partie. 237.605.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 50.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels..... 16.000.000 Total de la 2ème partie.. 16.050.000

17. janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

CREDITS OUVERTS EN DA 10.310.000 560.000 55.600.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 5.580.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement... 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 72.050.000 18.964.000 5.675.000 5.355.000 3.500.000 500.000 4.147.000 6.551.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'école nationale des transmissions (ENT). 10.000 44.702.000 626.000 626.000 16.216.000 36-02 Subvention à l'école nationale de la protection civile (ENPC).. 40.721.000 36-03 Subvention au centre national de prévention et de sécurité routières. 25.000.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Dépenses diverses. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etat-civil. 37-04 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-05 Administration centrale Elections. 37-07 Subvention au fonds commun des collectivités locales.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III... 81.937.000 10.000.000 13.740.000 177.000.000 38.328.000 3.150.000 16.000.000.000 16.242.218.000 16.695.188.000 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 200.000 200.000 Action économique -- Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution au centre de recherche en astronomie, astro-physique et géophysique (CRAAG).

Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 80.000.000 80.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. catégories sociales 300.000 46-02 Interventions de l'Etat en cas d'événements calamiteux ou de sinistres. 100.000.000 46-03 Indemnisation des victimes non salariées d'actes de terrorisme.. 5.000.000.000 Total de la 6ème partie.

Total du titre IV....

Total de la sous-section I...

SOUS-SECTION II 5.100.300.000 5.180.500.000 21.875.688.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales... 3.264.082.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses.. 1.281.620.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 90.134.000 4.635.836.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail. 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service corporels.

Total de la 2ème partie. 4.500.000 et pour dommages 210.000.000 214.500.000

11. Chaoual 1420. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 19 JOURNAL OFFICIEL DE LA

17. janvier 2000.

TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère CREDITS OUVERTS EN DA familial. 474.986.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 1.696.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 1.145.333.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales. 101.355.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.723.370.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 33.480.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 11.020.000 22.520.000 48.564.000 9.750.000 30.319.000 2.000.000 Frais d'expertise 480.000 158.133.000 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles et leurs installations 35-11 techniques..

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 17.375.000 17.375.000 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Dépenses liées à l'administration de l'état d'urgence dans certaines wilayas. 37-12 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire 5.000.000 . 274.880.000 37-13 Services déconcentrés de l'Etat Organisation de l'Achaba. 400.000 37-14 Services déconcentrés de l'Etat Etat civil. 37-15 Services déconcentrés de l'Etat Elections. 4.160.000 12.000.000 37-16 Services déconcentrés de l'Etat Programme spécial en faveur des wilayas de l'extrême Sud.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III. 10.500.000 306.940.000 7.056.154.000 JOURNAL OFFICIEL DE. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. NO 02 11. Chaoual 1420 20...

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle

· 17 · janvier * . ' 2000 - CREDITS OUVERTS EN DA 43-12 Services déconcentrés de l'Etat Formation et perfectionnement des personnels..

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 2.140.000 2.140.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-12 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

SOUS-SECTION III 10.000.000 10.000.000 12.140.000 7.068.294.000 DIRECTION DE LA COORDINATION DE LA SECURITE DU TERRITOIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire principales..

Rémunérations 336.000 31-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Indemnités et allocations diverses.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 576.000 912.000 32-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Pensions de service et pour dommages corporels..

Total de la 2ème partie.. 100.000 100.000 11 Chaoual 1420.

17. janvier 2000.

TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Prestations à caractère familial.. 60.000 33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire frais..

Total de la 4ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 290.000 350.000 Remboursement de 100.000 100.000 37-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section III...

Total de la section I..

SECTION II 100.000 100.000 1.562.000 1.562.000 28.945.544.000 DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Sûreté nationale Rémunérations principales. 31-02 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses. 10.321.858.000 11.834.670.000 31-03 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Sûreté nationale Rentes d'accidents du travail... 32-02 Sûreté nationale Pensions de service et pour dommages Total de la 2ème partie. 27.253.000 22.183.781.000 3.400.000 corporels. 660.000.000 663.400.000 OFFICIEL REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 02 11. Chaoual 1420 22 JOURNAL DE. L'A 17 janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Sûreté nationale Prestations à caractère familial. 33-02 Sûreté nationale Prestations facultatives.. 33-03 Sûreté nationale Sécurité sociale. 33-04 Sûreté nationale Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA 538.600.000 2.000.000 5.539.132.000 548.366.000 6.628.098.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Sûreté nationale Remboursement de frais. 34-02 Sûreté nationale Matériel et mobilier. 34-03 Sûreté nationale Fournitures. 34-04 Sûreté nationale Charges annexes. 34-05 Sûreté nationale Habillement. 34-06 Sûreté nationale Alimentation... 34-07 Sûreté nationale Acquisitions Fournitures et technique du service des télécommunications. 107.406.000 306.030.000 137.370.000 169.058.000 1.000.000.000 850.815.000 entretien du matériel 60.000.000 34-08 Sûreté nationale Matériel de prévention et de protection. 202.000.000 34-90 Sûreté nationale Parc automobile. 34-92 Sûreté nationale Loyers. 34-96 Sûreté nationale Frais judiciaires Frais d'expertise l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 974.098.000 11.770.000 Indemnités dues par 3.000.000 3.821.547.000 35-01 Sûreté nationale Entretien des immeubles et leurs installations techniques... 304.521.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Sûreté nationale Dépenses diverses.. 37-02 Sûreté nationale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.. 304.521.000 5.200.000 1.329.390.000 1.334.590.000 34.935.937.000

11. Chaoual 1420.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 2-3 JOURNAL OFFICIEL DE LA

17. janvier 2000...

TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES TITRE IV EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Sûreté nationale Bourses Indemnités de formation.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie stage Présalaires Frais de 14.000.000 14.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Sûreté nationale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV..

Total de la sous-section I. 200.000 200.000 14.200.000 34.950.137.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale - Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie. 4ème Partie Personnel vacataire et journalier 104.635.000 104.635.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale 34-12 Services déconcentrés de la sûreté nationale 34-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale 34-14 Services déconcentrés de la sûreté nationale 34-16 Services déconcentrés de la sûreté nationale 34-91 Services déconcentrés de la sûreté nationale Total de la 4ème partie.

Sème Partie Remboursement de frais... 26.000.000 Matériel et mobilier.. 90.000.000 Fournitures. 104.790.000 Charges annexes.. 138.103.000 Alimentation. 499.685.000 Parc automobile. 54.080.000 912.658.000 Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale installations techniques...

Total de la 5ème partie.

Total du titre III......

Total de la sous-section II.

Total de la section II.

Entretien des immeubles et leurs 382.556.000 382.556.000 1.399.849.000 1.399.849.000 36.349.986.000 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Protection civile Rémunérations principales. 31-02 Protection civile Indemnités et allocations diverses. 2.492.094.000 1.993.694.000 31-03 Protection civile Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Protection civile Rentes d'accidents du travail. 1.810.000 4.487.598.000 2.312.000 32-02 Protection civile Pensions de service et pour dommages corporels.. 6.250.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Protection civile Prestations à caractère familial. 33-02 Protection civile Prestations facultatives. 33-03 Protection civile Sécurité sociale. 33-04 Protection civile Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Protection civile Remboursement de frais. 34-02 Protection civile Matériel et mobilier.. 34-03 Protection civile Fournitures.. 34-04 Protection civile Charges annexes. 34-05 Protection civile Habillement. 34-06 Protection civile Alimentation. 34-90 Protection civile Parc automobile. 34-92 Protection civile Loyers. 34-96 Protection civile Frais judiciaires Frais d'expertise par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 8.562.000 313.000.000 660.000 1.121.447.000 72.000.000 1.507.107.000 25.000.000 11.000.000 12.000.000 22.090.000 235.300.000 44.400.000 84.030.000 1.403.000 Indemnités dues 10.000 435.233.000 11 Chaoual 1420.

17. janvier. · · 2000 · .

TABLEAU ANNEXE Nos DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Protection civile Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Protection civile Versement forfaitaire. 37-03 Protection civile Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV (suite) CREDITS OUVERTS EN DA 4.069.000 4.069.000 269.147.000 800.000 269.947.000 6.712.516.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Protection civile Bourses Indemnités de stage formation....

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Présalaires Frais de 5.000.000 5.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Protection civile Soutien direct des revenus défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV..

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II des catégories sociales 400.000 400.000 5.400.000 6.717.916.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de la protection civile Personnel vacataire et journalier Personnel chargé de la surveillance des baignades de salaires..

Total de la lère partie.

Salaires et accessoires 75.712.000 75.712.000 JOURNAL OFFICIEL DE. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 02 11. Chaoual 1420 26. 17` janvier ` . `2000.

TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés de la protection civile Remboursement de frais.......... 20.808.000 34-12 Services déconcentrés de la protection civile Matériel et mobilier. 4.980.000 34-13 Services déconcentrés de la protection civile Fournitures. 12.950.000 34-14 Services déconcentrés de la protection civile Charges annexes.. 83.000.000 34-16 Services déconcentrés de la protection civile Alimentation. 231.435.000 34-91 Services déconcentrés de la protection civile Parc automobile. 126.071.000 Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 479.244.000 35-11 Services déconcentrés de la protection civile Entretien des immeubles et leurs installations techniques.

Total de la 5ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section III..

SECTION IV 59.620.000 59.620.000 614.576.000 614.576.000 7.332.492.000 GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Palais du Gouvernement Rémunérations principales. 12.821.000 31-22 Palais du Gouvernement Indemnités et allocations diverses. 1.640.000 31-23 Palais du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 5.039.000 19.500.000 33-21 Palais du Gouvernement Prestations à caractère familial. 2.457.000 33-22 Palais du Gouvernement Prestations facultatives. 33-23 Palais du Gouvernement Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 40.000 3.615.000 6.112.000 11 Chaoual 1420.

17. janvier 2000.

TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Palais du Gouvernement Remboursement de frais. 34-22 Palais du Gouvernement Matériel et mobilier. 34-23 Palais du Gouvernement Fournitures 34-24 Palais du Gouvernement Charges annexes. 34-25 Palais du Gouvernement Habillement. 34-70 Palais du Gouvernement Parc automobile.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-21 Palais du Gouvernement Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-25 Palais du Gouvernement Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA 120.000 200.000 550.000 5.253.000 124.000 296.000 6.543.000 8.000.000 8.000.000 868.000 868.000 41.023.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-21 Palais du Gouvernement Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV Total de la sous-section I..

Total de la section IV. 60.000 60.000 60.000 41.083.000 41.083.000

11. Chaoual 1420

28. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. 'N° 02 TABLEAU 17 janvier 2000 .

ANNEXE (suite) CREDITS OUVERTS Nos DES LIBELLES CHAPITRES EN DA SECTION V SECRETARIAT D'ETAT A L'ENVIRONNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Rémunérations principales. 85.838.000 31-02 Secrétariat d'Etat à l'environnement Indemnités et allocations diverses. 53.215.000 31-03 Secrétariat d'Etat à l'environnement Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Personnel vacataire et journalier 8.676.000 147.729.000 Partie Personnel - Pensions et allocations 32-02 Secrétariat d'Etat à l'environnement corporels.

Total de la 2ème partie.. 3ème Pensions de service et pour dommages 2.500.000 2.500.000 Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Prestations à caractère familial. 4.243.000 33-02 Secrétariat d'Etat à l'environnement 33-03 Secrétariat d'Etat à l'environnement 33-04 Secrétariat d'Etat à l'environnement Total de la 3ème partie.

Prestations facultatives. 100.000 Sécurité sociale... 34.763.000 Contribution aux œuvres sociales. 2.668.000 41.774.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement 34-02 Secrétariat d'Etat à l'environnement 34-03 Secrétariat d'Etat à l'environnement 34-04 Secrétariat d'Etat à l'environnement 34-05 Secrétariat d'Etat à l'environnement 34-90 Secrétariat d'Etat à l'environnement 34-92 Secrétariat d'Etat à l'environnement 34-96 Secrétariat d'Etat à l'environnement Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.

Remboursement de frais.. 9.914.000 Matériel et mobilier. 4.928.000 Fournitures. 10.086.000 Charges annexes.. 8.920.000 Habillement. 328.000 Parc automobile. 4.604.000 Loyers. 1.460.000 Frais judiciaires Frais d'expertise 110.000 40.350.000 11 Chaoual 1420.

17. janvier 2000 TABLEAU ANNEXE Nos DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Entretien installations techniques..

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses (suite) CREDITS OUVERTS EN DA des immeubles et leurs 4.920.000 4.920.000 37-02 Secrétariat d'Etat à l'environnement Versement forfaitaire. 8.343.000 37-03 Secrétariat d'Etat à l'environnement Conférences et séminaires. 6.950.000 37-04 Secrétariat d'Etat à l'environnement Action de sensibilisation.. 2.050.000 Total de la 7ème partie...

Total du titre III..

TITRE IV 17.343.000 254.616.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Bourses Présalaires Frais de formation..

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Indemnités de stage 1.600.000 1.600.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV...

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 400.000 400.000 2.000.000 256.616.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ENVIRONNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'environnement Remboursement de frais. 5.290.000 34-12 Services déconcentrés de l'environnement Matériel et mobilier. 6.200.000 34-13 Services déconcentrés de l'environnement Fournitures. 7.500.000 34-14 Services déconcentrés de l'environnement Charges annexes. 5.040.000 34-15 Services déconcentrés de l'environnement Habillement. 400.000 34-91 Services déconcentrés de l'environnement Parc automobile. 3.000.000 34-93 Services déconcentrés de l'environnement Loyers.

Total de la 4ème partie.. 20.000 27.450.000 TABLEAU ANNEXE Nos DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 17 janvier. 2000 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l'environnement Entretien des immeubles et leurs installations techniques.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 3.000.000 3.000.000 37-13 Services déconcentrés de l'environnement Conférences et séminaires. 100.000 37-14 Services déconcentrés de l'environnement Actions Total de la 7ème partie..

Total du titre III Total de la sous section II.

Total de la section V.

SOUS-SECTION VI de sensibilisation. 1.000.000 1.100.000 31.550.000 31.550.000 288.166.000 DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activités 31-01 Direction générale des transmissions nationales Rémunérations principales..... 47.688.000 31-02 Direction générale des transmissions nationales diverses.. 31-03 Direction générale des transmissions nationales journalier Salaires er accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Indemnités et allocations 27.803.000 Personnel vacataire et 220.000 75.711.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Direction générale des transmissions nationales travail.. 32-02 Direction générale des transmissions nationales dommages corporels.

Total de la 2ème partie..

Rentes d'accidents du 50.000 Pensions de service et pour 1.500.000 1.550.000

17. janvier.. 2000.

TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Charges sociales 33-01 Direction générale des transmissions nationales familial 33-02 Direction générale des transmissions nationales 33-03 Direction générale des transmissions nationales 33-04 Direction générale des transmissions nationales sociales..

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des Prestations à caractère 8.000.000 Prestations facultatives. 480.000 Sécurité sociale. 19.066.000 Contribution aux œuvres 1.471.000 29.017.000 services 34-01 Direction générale des transmissions nationales Remboursement de frais..... 4.100.000 34-02 Direction générale des transmissions nationales Matériel et mobilier. 576.000 34-03 Direction générale des transmissions nationales 34-04 Direction générale des transmissions nationales 34-05 Direction générale des transmissions nationales 34-07 Direction générale des transmissions nationales télécommunications.. 34-08 Direction générale des transmissions nationales 34-90 Direction générale des transmissions nationales 34-96 Direction générale des transmissions nationales d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale des transmissions nationales et leurs installations techniques.

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des transmissions nationales - 37-04 Direction générale des transmissions nationales Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

Fournitures. 1.700.000 Charges annexes.. 186.595.000 Habillement. 260.000 Matériel technique des 13.520.000 Fournitures d'exploitation.. 16.600.000 Parc automobile.. 2.096.000 Frais judiciaires Frais 11.000 225.458.000 Entretien des immeubles. 1.000.000 1.000.000 Versement forfaitaire. 4.586.000 Conférences et séminaires... 500.000 5.086.000 337.822.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Direction générale des transmissions nationales Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 630.000 630.000 46-01 Direction générale des transmissions nationales Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 834.000 834.000 1.464.000 339.286.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des transmissions nationales principales.

Rémunératiuons 271.708.000 31-12 Services déconcentrés des transmissions nationales Indemnités et allocations diverses. 134.812.000 32-13 Services déconcentrés des transmissions nationales Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 3.240.000 409.760.000 32-12 Services déconcentrés des transmissions nationales Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 480.000 480.000 TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des transmissions nationales familial.... 33-12 Services déconcentrés des transmissions nationales 33-13 Services déconcentrés des transmissions nationales Services déconcentrés des transmissions nationales 33-14 sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Prestations à caractère 29.983.000 Prestations facultatives... 480.000 Sécurité sociale. 101.630.000 Contributions aux œuvres 9.943.000 142.036.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des transmissions nationales -Remboursement de frais... 7.200.000 34-12 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-13 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-14 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-15 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-18 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-52 Services déconcentrés des transmissions nationales télécommunications.... 34-91 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-93 Services déconcentrés des transmissions nationales Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés des transmissions nationales et leurs installations techniques...

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés des transmissions nationales 37-14 Services déconcentrés des transmissions nationales Total de la 7ème partie.

Total du titre III TITRE IV Matériel et mobilier....... 4.800.000 Fournitures. 4.800.000 Charges annexes. 9.600.000 Habillement.. 960.000 Fourniture d'exploitations mémoire Matériel technique des 10.000.000 Parc automobile. 4.600.000 Loyers... mémoire 41.960.000 Entretien des immeubles 2.880.000 2.880.000 Versement forfaitaire...... 24.391.000 Conférences er séminaires 720.000 25.111.000 622.227.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés des transmissions nationales stage Présalaires Frais de formation...

Total de la 3ème partie.

Bourses Indemnités de 1.000.000 1.000.000 JOURNAL OFFICIEL DE. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 02 11. Chaoual 1420 34. 17 · janvier` . '2000.

TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Service déconcentrés des transmissions nationales Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section VI.

SECTION VII 4.403.000 4.403.000 5.403.000 627.630.000 966.916.000 DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale de la garde communale Rémunérations principales. 36.762.000 31-02 Direction générale de la garde communale Indemnités et allocations diverses. 21.185.000 31-03 Direction générale de la garde communale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-02 Direction générale de la garde communale Pensions dommages corporels..

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 1.184.000 59.131.000 de service et pour 400.000 400.000 33-01 Direction générale de la garde communale Prestations à caractère familial. 2.270.000 33-02 Direction générale de la garde communale Prestations facultatives. 110.000 33-03 Direction générale de la garde communale Sécurité sociale. 14.487.000 33-04 Direction générale de la garde communale Contributions aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie.. 415.000 17.282.000

17. janvier 2000 · TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la garde communale Remboursement de frais.. 6.182.000 34-02 Direction générale de la garde communale 34-03 Direction générale de la garde communale 34-04 Direction générale de la garde communale 34-05 Direction générale de la garde communale 34-07 Direction générale de la garde communale Matériel et mobilier. 6.710.000 Fournitures. 4.510.000 Charges annexes. 4.461.000 Habillement. 165.000 Acquisitions de fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications. 2.783.000 34-08 Direction générale de la garde communale protection. 34-90 Direction générale de la garde communale Matériel de prévention et de 198.000.000 Parc automobile.. 1.092.000 34-98 Direction générale de la garde communale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie 13.000 223.916.000 Travaux d'entretien 35-01 Direction générale de la garde communale installations techniques.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Entretien des immeubles et leurs 2.750.000 2.750.000 Dépenses diverses 37-01 Direction générale de la garde communale Dépenses diverses. 200.000 37-02 Direction générale de la garde communale - 37-04 Direction générale de la garde communale Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV Versement forfaitaire. 3.477.000 Conférences et séminaires. 1.000.000 4.677.000 308.156.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de la garde communale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 22.000.000 22.000.000 36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. NO 02 11. Chaoual 1420 17 janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 6ème Partie Action sociale - Assistance 46-01 Direction générale de la garde communale catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total de la sous-section I..

Total du titre IV.

SOUS-SECTION et solidarité Soutien direct des revenus des 250.000 250.000 22.250.000 330.406.000 II SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE COMMUNALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de la garde communale - Rémunérations principales..... 36.864.000 31-12 Services déconcentrés de la garde communale Indemnités et allocations diverses.. 18.432.000 31-13 Services déconcentrés de la garde communale Personnel vacataire et journalier salaires et accessoires de salaires. 5.600.000 Total de la lère partie. 2ème Partie 60.896.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de la garde communale 32-12 Services déconcentrés de la garde communale dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Rentes d'accidents du travail.... mémoire Pensions de service et pour 200.000 200.000 Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de la garde communale Prestations à caractère familial. 33-12 Services déconcentrés de la garde communale 33-13 Services déconcentrés de la garde communale 4.100.000 Prestations facultatives. 480.000 Sécurité sociale. 13.824.000 33-14 Services déconcentrés de la garde communale Contributions aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 1.327.000 19.731.000 11.Chaoual.1420. JOURNAL OFFICIEL DE LA

17. janvier 2000 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 3-7- TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la garde communale 34-12 Services déconcentrés de la garde communale 34-13 Services déconcentrés de la garde communale 34-14 Services déconcentrés de la garde communale 34-15 Services déconcentrés de la garde communale 34-91 Services déconcentrés de la garde communale 34-93 Services déconcentrés de la garde communale Remboursement de frais......... 9.600.000 Matériel et mobilier. 4.800.000 Fourniture... 4.800.000 Charges annexes.. 9.600.000 Habillement. 480.000 Parc automobile. 3.504.000 Loyers. mémoire 34-98 Services déconcentrés de la garde communale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie 480.000 33.264.000 Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de la garde communale leurs installations techniques.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Entretien des immeubles et 2.400.000 2.400.000 Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de la garde communale Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV Versement forfaitaire... 3.318.000 3.318.000 119.809.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de la garde communale - Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance 46-11 Services déconcentrés de la garde communale catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV..

Total de la sous-section II.

Total de la section VII.

Bourses Indemnités de stage mémoire mémoire et solidarité Soutien direct des revenus des 600.000 600.000 600.000 120.409.000 450.815.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement.. 74.375.002.000