Décret exécutif n° 2000-20 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de la jeunesse et des sports

Les crédits d'un montant de cinq milliards deux cent trente deux millions six cent soixante neuf mille dinars (5.232.669.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000.

Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000;

Ahmed BENBITOUR.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de la jeunesse et des sports NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 63.194.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses.. 24.496.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 2.400.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant - Rémunérations principales mémoire 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses Total de la lère partie... 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents mémoire 90.090.000 allocations du travail. 80.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels... 1.655.000 Total de la 2ème partie.. 1.735.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 17 janvier 2000:

CREDITS OUVERTS EN DA 4.015.000 21.922.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.405.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier... 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. .34-05 Administration centrale Habillement. 28.342.000 5.679.000 700.000 1.600.000 5.493.000 120.000 34-06 Administration centrale Fournitures techniques, pédagogiques et matériel de jeunesse et des sports. 14.000.000 34-07 Administraion centrale - Matériel et fournitures informatiques... 1.000.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 1.785.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 30.387.000 876.000 876.000 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (I.N.F.S.) de sport et de jeunesse... 36-14 Subvention au centre national d'information de la sports.... 293.900.000 jeunesse et des 32.718.000 36-21 Subventions aux centres d'information et d'animation de la jeunesse (CIAJ). 250.930.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilaya (O.P.O.W.)......... 117.260.000 36-51 Subvention au centre national des organes et structures d'animation et d'organisation du sport (CNOSAOS).

Total de la 6ème partie.. 101.509.000 796.317.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-05 Administration centrale Communication et production secteur de la jeunesse.. 37-06 Administration centrale Festivités du 5 Juillet.

CREDITS OUVERTS EN DA 1.000.000 5.261.000 didactique dans le 2.800.000 40.000.000 37-21 Administration centrale Rencontres nationales de jeunesse et de sport....... 18.000.000 37-22 Administration centrale Rencontres internationales de jeunesse et de sport. 6.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses et indemnités de formation. 73.061.000 1.020.808.000 stage et frais de 1.700.000 43-02 Administration centrale Contribution aux associations sportives. 312.480.000 43-03 Administration centrale Contribution à l'Observatoire National des Sports. 2.000.000 43-05 Administration centrale Encouragement aux associations de jeunes. 25.000.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 341.180.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution à l'agence nationale des loisirs de la jeunesse (A.N.A.L.J.). 15.000.000 44-02 Administration centrale Contribution à l'Office du Complexe Olympique (O.C.O.).

Total de la 4ème partie 6ème Partie mémoire 15.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale - Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie Total du titre IV Total de la sous-section I. catégories sociales 100.000 100.000 356.280.000 1.377.088.000

11. Chaoual 1420 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II 17 janvier 2000 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 1.868.487.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses... 771.702.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 31.928.000 2.672.117.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail. 992.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 2.199.000 3.191.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 150.000.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 660.047.000 sociales. 70.946.000 880.993.000 8.160.000 2.660.000 11.000.000 10.546.000 575.000 34-16 Services déconcentrés de l'Etat Matériel technique et pédagogique de sport et de jeunesse. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers. 27.000.000 4.749.000 610.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 480.000 65.780.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Assurance des élèves. 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l'Etat Encouragement et associations de promotion, d'insertion et d'animation associations de pratiques physiques et sportives.

CREDITS OUVERTS EN DA . 10.425.000 10.425.000 2.200.000 158.411.000 160.611.000 3.793.117.000 contribution aux de jeunes et aux 35.154.000 43-13 Services déconcentrés de l'Etat Frais de formation inhérents à la promotion, l'insertion et l'animation des activités de jeunes et des pratiques physiques et sportives.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 17.500.000 52.654.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I. 9.810.000 9.810.000 62.464.000 3.855.581.000 5.232.669.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports.. 5.232.669.000