Décret exécutif n° 2000-10 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au pour 2000, au ministre des finances 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de l'industrie et de la restructuration

Les crédits d'un montant de deux cent soixante cinq millions huit cent quarante mille dinars (265.840.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de l'industrie et de la restructuration, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'industrie et de la restructuration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000.

Ahmed BENBITOUR.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de l'industrie et de la restructuration NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 71.896.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 38.077.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents 5.612.000 115.585.000 allocations du travail. 13.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... 1.000.000 Total de la 2ème partie. 1.013.000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale..

CREDITS OUVERTS EN DA 9.000.000 54.000 27.493.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.810.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fourniture. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 39.357.000 8.670.000 1.805.000 5.276.000 7.571.000 245.000 2.111.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaire Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie... 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 25.688.000 1.390.000 1.390.000 36-09 Subvention à l'office national de la métrologie légale (ONML). 33.600.000 Total de la 6ème partie.. 33.600.000 17 janvier 2000· TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA 1.000.000 6.707.000 7.707.000 224.340.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation.

Total de la 3ème partie.. 4ème Partic stage Présalaires 200.000 200.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-03 Contribution à l'institut algérien de la normalisation (1.A.N.O.R). 10.000.000 44-04 Contribution à l'institut national de la productivité industriel (I.N.P.E.D). et du développement 25.000.000 44-05 Contribution à l'institut national algérien de propriété industrielle (I.N.A.P.I).... 6.000.000 Total de la 4ème partie. 6ème Partie 41.000.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées.

Total de 6ème partie.

Total du titre IV Total de la sous-section I.

Total de la section I. des catégories sociales 300.000 300.000 41.500.000 265.840.000 265.840.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'industrie et de la restructuration.... 265.840.000 17.janvier 2000