Décret exécutif n° 2000-25 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre des transports

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 transports, Le ministre des finances et le ministre des sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de (alinéa 2); l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et populaire. complétée, relative aux lois de finances ; la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant 16 Janvier 2000. au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000;

TABLEAU ANNEXE Ahmed BENBITOUR.

Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre des transports NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 55.383.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 22.019.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 2.900.000 80.302.000 62.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels. 269.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à carartère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 331.000 4.000.000 90.000 19.351.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales. 1.810.000 Total de la 3ème partie... 25.251.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile.

· 17. janvier 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 9.180.000 2.150.000 3.075.000 8.437.000 127.000 1.800.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 24.779.000 1.200.000 1.200.000 36-01 Subvention à l'institut hydrométéorologique de formation et de recherche (IHFR). 36-03 Subvention à l'institut supérieur maritime (ISM). 27.388.000 26.545.000 36-04 Subvention à l'institut supérieur de formation ferroviaire (ISFF). 25.477.000 36-05 Subvention à l'école nationale d'application des techniques de transport terrestre (ENATT). 11.359.000 36-06 Subvention à l'école technique de formation et d'instruction maritimes de Mostaganem (E.T.F.I.M). 10.034.000 36-07 Subvention à l'école technique de formation et d'instruction maritimes de Béjaïa (E.T.F.I.M).

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.. 9.732.000 110.535.000 800.000 4.644.000 5.444.000 247.842.000 17 janvier 2000 · TABLEAU ANNEXE (suite NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ) CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.425.000 1.425.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Convention Etat SNTF. 2.500.000.000 44-02 Contributions et cotisations aux organismes internationaux non gouvernementaux. 450.000 44-03 Contributions de l'Etat aux établissements de gestion de services aéroportuaires (E.G.S.A). 3.000.000 44-05 Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité routières. 4.000.000 44-06 Contribution à l'office national de la météorologie (O.N.M)... 197.600.000 44-07 Contribution à l'établissement national de contrôle technique automobile (ENACTA).

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 10.000.000 2.715.050.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II catégories sociales 20.000 20.000 2.716.495.000 2.964.337.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales. 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations 215.000.000 diverses. 93.160.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 10.400.000 318.560.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail. 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de 52.000 service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 690.000 742.000 160.

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales

· 17. janvier 2000:

CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 28.356.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facutltatives. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contributions aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais.. 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers. 240.000 77.040.000 sociales. 8.533.000 114.169.000 16.320.000 7.000.000 4.450.000 5.578.000 810.000 3.504.000 1.000.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie..

Sème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie... 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 43.000 38.705.000 3.500.000 3.500.000 18.490.000 18.490.000 494.166.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.. 400.000 400.000 400.000 494.566.000 3.458.903.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports. 3.458.903.000 11 Chaơual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA.REPUBLIQUE.ALGERIENNE.N° 02 161 17.janvier 2000