Décret exécutif n° 2000-29 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de la solidarité nationale et de la famille

Les crédits d'un montant de cinquante et un millions cinq cent quarante quatre mille dinars (51.544.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de la solidarité nationale et de la famille, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la solidarité nationale et de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000.

Ahmed BENBITOUR.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de la solidarité nationale et de la famille NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 12.679.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 11.498.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel - Charges 1.628.000 25.805.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 20.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 6.044.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 550.000 Total de la 3ème partie. 7.114.000 17.janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-81 Administration centrale Parc automobile.

CREDITS OUVERTS EN DA 4.075.000 1.269.000 1.400.000 3.786.000 140.000 1.371.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 10.000 12.051.000 600.000 600.000 2.500.000 1.451.000 37-03 Administration centrale Frais de fonctionnement du comité national de solidarité.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation.

Total de la 3ème partie.. 1.723.000 5.674.000 51.244.000 Présalaires 200.000 200.000

17. janvier 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Action sociale - Assistance et CREDITS OUVERTS EN DA solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

Total de la section I.

Total des crédits ouverts au ministre de la famille. 100.000 100.000 300.000 51.544.000 51.544.000 de la solidarité nationale et 51.544.000 11 Chaoual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA 17.janvier: 2000 ·