ج.ر عدد 40 لسنة 2000

نصوص هذا العدد (31)

Décret exécutif n° 2000-179 Décret exécutif nº 2000-179 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de la santé et de la population
Décret exécutif n° 2000-178 Décret exécutif n° 2000-178 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre chargé des relations avec le parlement
Décret exécutif n° 2000-166 Décret exécutif nº 2000-166 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret exécutif n° 2000-180 Décret exécutif n° 2000-180 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre des travaux publics, de l'aménagement du territoire, de l'environnement
Décret exécutif n° 2000-170 Décret exécutif n° 2000-170 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de la formation professionnelle
Décret exécutif n° 2000-162 Décret exécutif nº 2000-162 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire entreprise et petite et moyenne industrie
Décret exécutif n° 2000-159 Décret exécutif nº 2000-159 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre des finances
Décret présidentiel n° 2000-154 Décret présidentiel nº 2000-154 du 2 Rabie Ethani 1421 correspondant au 4 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, à la Présidence de la République
Décret exécutif n° 2000-161 Décret exécutif nº 2000-161 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre des ressources en eau
Décret exécutif n° 2000-167 Décret exécutif n° 2000-167 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de la jeunesse et des sports
Décret exécutif n° 2000-183 Décret exécutif nº 2000-183 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques
Décret présidentiel n° 2000-153 Décret présidentiel nº 2000-153 du 2 Rabie Ethani 1421 correspondant au 4 juillet 2000 portant baptisation de la trente troisième promotion des élèves sortant de l'école nationale d'administration
Décret exécutif n° 2000-156 Décret exécutif n° 2000-156 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au Chef du Gouvernement
Décret exécutif n° 2000-165 Décret exécutif nº 2000-165 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de la communication et de la culture
Décret exécutif n° 2000-175 Décret exécutif nº 2000-175 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au de finances complémentaire pour 2000, au ministre du travail et de la correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre chargé de la solidarité nationale
Décret exécutif n° 2000-176 Décret exécutif n° 2000-176 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre des moudjahidine
Décret exécutif n° 2000-171 Décret exécutif n° 2000-171 du 4 Rabie Ethani 1421 titre du budget de fonctionnement, par la loi de des habous
Décret exécutif n° 2000-169 Décret exécutif nº 2000-169 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre des postes et télécommunications
Décret exécutif n° 2000-157 Décret exécutif nº 2000-157 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre d'Etat, ministre de la justice
Décret exécutif n° 2000-160 Décret exécutif n° 2000-160 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de la participation et de la coordination des réformes
Décret présidentiel n° 2000-155 Décret présidentiel nº 2000-155 du 2 Rabie Ethani 1421 correspondant au 4 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre des affaires étrangères
Décret exécutif n° 2000-172 Décret exécutif n° 2000-172 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au finances complémentaire pour 2000, au ministre des affaires religieuses et correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l'habitat
Décret exécutif n° 2000-177 Décret exécutif n° 2000-177 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l'agriculture
Décret exécutif n° 2000-163 Décret exécutif nº 2000-163 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au pour 2000, au ministre de la petite et moyenne 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l'énergie et des mines
Décret exécutif n° 2000-174 Décret exécutif n° 2000-174 du 4 Rabie Ethani 1421 titre du budget de fonctionnement, par la loi protection sociale
Décret exécutif n° 2000-158 Décret exécutif n° 2000-158 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l'intérieur et des collectivités locales
Décret exécutif n° 2000-173 Décret exécutif n° 2000-173 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l'industrie et de la restructuration
Décret exécutif n° 2000-164 Décret exécutif nº 2000-164 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l'éducation nationale
Décret exécutif n° 2000-168 Décret exécutif nº 2000-168 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre du commerce
Décret exécutif n° 2000-182 Décret exécutif nº 2000-182 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre des transports
Décret exécutif n° 2000-181 Décret exécutif nº 2000-181 du 4 Rabie Ethani 1421 titre du budget de fonctionnement, par la loi l'artisanat et de l'urbanisme

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale. 1070,00 D.A ……. Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 e 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 ALGER 2675,00 D.A Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE SOMMAIRE DECRETS ALGERIENNE N° 40 7. Rabie Ethani 1421·. 9 juillet 2000…] Décret présidentiel nº 2000-153 du 2 Rabie Ethani 1421 correspondant au 4 juillet 2000 portant baptisation de la trente troisième promotion des élèves sortant de l’école nationale d’administration..

Décret présidentiel nº 2000-154 du 2 Rabie Ethani 1421 correspondant au 4 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, à la Présidence de la République……… 4 Décret présidentiel nº 2000-155 du 2 Rabie Ethani 1421 correspondant au 4 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre des affaires étrangères……. 4 Décret exécutif n° 2000-156 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au Chef du Gouvernement.. 10 Décret exécutif nº 2000-157 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre d’Etat, ministre de la justice.. Décret exécutif n° 2000-158 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet

2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales. Décret exécutif nº 2000-159 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet

2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre des finances. 44 Décret exécutif n° 2000-160 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de la participation et de la coordination des réformes.. Décret exécutif nº 2000-161 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet

2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre des ressources en eau…….. 71 Décret exécutif nº 2000-162 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire entreprise et petite et moyenne industrie. Décret exécutif nº 2000-163 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au pour 2000, au ministre de la petite et moyenne

2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l’énergie et des mines…. 79 Décret exécutif nº 2000-164 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l’éducation nationale…. 84 Décret exécutif nº 2000-165 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de la communication et de la culture.. Décret exécutif nº 2000-166 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet

2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Décret exécutif n° 2000-167 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet

2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de la jeunesse et des sports… Décret exécutif nº 2000-168 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet

2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre du commerce… 107 Décret exécutif nº 2000-169 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre des postes et télécommunications….

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 9 juillet 2000 SOMMAIRE: (suite) Décret exécutif n° 2000-170 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de la formation professionnelle… Décret exécutif n° 2000-171 du 4 Rabie Ethani 1421 titre du budget de fonctionnement, par la loi de des habous. Décret exécutif n° 2000-172 du 4 Rabie Ethani 1421

correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au finances complémentaire pour 2000, au ministre des affaires religieuses et

correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l’habitat.. 125 Décret exécutif n° 2000-173 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l’industrie et de la restructuration… Décret exécutif n° 2000-174 du 4 Rabie Ethani 1421 titre du budget de fonctionnement, par la loi protection sociale.. Décret exécutif nº 2000-175 du 4 Rabie Ethani 1421

correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au de finances complémentaire pour 2000, au ministre du travail et de la

correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre chargé de la solidarité nationale…. Décret exécutif n° 2000-176 du 4 Rabie Ethani 1421

correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre des moudjahidine…………. 146 Décret exécutif n° 2000-177 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l’agriculture…… 151 Décret exécutif n° 2000-178 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre chargé des relations avec le parlement.. Décret exécutif nº 2000-179 du 4 Rabie Ethani 1421

correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de la santé et de la population.. Décret exécutif n° 2000-180 du 4 Rabie Ethani 1421

correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement Décret exécutif nº 2000-181 du 4 Rabie Ethani 1421 titre du budget de fonctionnement, par la loi l’artisanat.. et de l’urbanisme….. 169 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au de finances complémentaire pour 2000, au ministre du tourisme et de

Décret exécutif nº 2000-182 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre des transports. 181 Décret exécutif nº 2000-183 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques…

9 juillet 2000 :: DECRETS Décret présidentiel nº 2000-153 du 2 Rabie Ethani 1421 correspondant au 4 juillet 2000 portant baptisation de la trente troisième promotion des élèves sortant de l’école nationale d’administration. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 62 (alinéa 3), 77 (alinéa 6) et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 99-07 du 19 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid, notamment son article 52; Vu le décret n° 64-155 du 8 juin 1964, modifié et complété, portant création d’une école nationale d’administration; Vu le décret n° 66-306 du 4 octobre 1966, modifié, relatif au fonctionnement de l’école nationale d’administration; Décrète : Article 1er. La trente troisième promotion des élèves sortant de l’école nationale d’administration est baptisée “promotion Rabah Bitat”. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1421 correspondant au 4 juillet 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décrét présidentiel nº 2000-154 du 2 Rabie Ethani 1421 correspondant au 4 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, à la Présidence de la République. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de deux milliards trois cent un millions deux cent trente cinq mille dinars (2.301.235.000 DA), ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret et subdivisés comme suit : Section I: - Présidence de la République (Secrétariat général)..: 2.154.473.000 DA. Section II : Secrétariat général du Gouvernement : 113.421.000 DA. Section III: Haut commissariat à l’amazighité : 33.341.000 DA. Art. 2. La gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par : le Secrétaire général de la Présidence, le Secrétaire général du Gouvernement, le Haut commissaire à l’amazighité. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1421 correspondant au 4 juillet 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 2000-155 du 2 Rabie Ethani 1421 correspondant au 4 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre des affaires étrangères. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances,

7 Rable Ethani 1421

9 juillet 2000… Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de neuf milliards sept cent soixante six millions neuf cent dix neuf TABLEAU mille dinars (9.766.919.000 DA), ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre des affaires étrangères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1421 correspondant au 4 juillet 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000 au ministre des affaires étrangères Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES SECTION EN DA I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales.. 181.596.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 117.788.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 11.732.000 311.116.000

NO DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. CREDITS OUVERTS EN DA 121.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels….. 2.610.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 2.731.000 11.788.000 60.000 81.875.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 6.107.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 99.830.000 126.360.000 39.218.000 12.029.000 154.784.000 420.000 11.271.000 50.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 10.000 344.142.000

7: Rabie Ethant 1421: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40: 9 juillet 2000::::: TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences internationales. 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire… CREDITS OUVERTS EN DA 70.934.000 70.934.000 31.236.000 19.810.000 37-03 Comité de suivi des assises de la communauté algérienne résidente à l’étranger. mémoire Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale Participation aux organismes internationaux. 42-01 42-03 Coopération internationale.. 42-04 Action maghrébine.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 51.046.000 879.799.000 680.000.000 474.710.000 1.000.000 1.155.710.000 43-01 Administration centrale - Bourses Complément de bourses Indemnités de stage Frais de formation à l’étranger… Total de la 3ème partie. 6ème Partie 1.050.000.000 1.050.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section I. catégories sociales 200.000 200.000 2.205.910.000 3.085.709.000

TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services à l’étranger Rémunérations principales. 31-12 Services à l’étranger Indemnités et allocations diverses.. 9 juillet 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 1.612.466.000 2.061.688.000 31-13 Services à l’étranger Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services à l’étranger Prestations à caractère familial. 33-12 Services à l’étranger Prestations facultatives. 33-13 Services à l’étranger Sécurité sociale…. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l’étranger Remboursement de frais. 34-12 Services à l’étranger Matériel et mobilier. 34-13 Services à l’étranger Fournitures. 34-14 Services à l’étranger - Charges annexes.. 34-15 Services à l’étranger Habillement. 34-91 Services à l’étranger Parc automobile. 34-93 Services à l’étranger - Loyers. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services à l’étranger Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 15.862.000 3.690.016.000 12.566.000 250.000 328.100.000 340.916.000 270.161.000 146.819.000 51.161.000 323.856.000 1.838.000 152.274.000 539.800.000 1.485.909.000 142.369.000 142.369.000

7:Rabie Ethani 142); JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 9 juillet 2000: : TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-11 Services à l’étranger Frais de fonctionnement de nouveaux postes diplomatiques et consulaires… 37-21 Services à l’étranger Action diplomatique - Dépenses 37-22 Services à l’étranger - Dépenses imprévues. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie mémoire diverses. 10.000.000 978.000.000 988.000.000 6.647.210.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-91 Services à l’étranger Frais d’assistance aux nationaux à Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I.. l’étranger.. 34.000.000 34.000.000 34.000.000 6.681.210.000 9.766.919.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères… 9.766.919.000

.10 Décret exécutif n° 2000-156 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au Chef du Gouvernement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; 9 juillet 2000.. Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de sept cent quarante huit millions cinq cent quinze mille dinars (748.515.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au Chef du Gouvernement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000. Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000 aux services du Chef du Gouvernement NO DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Chef du Gouvernement - Rémunérations principales.. 63.500.000 31-02 Chef du Gouvernement - Indemnités et allocations diverses. 56.200.000 31-03 Chef du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie.. 2ème Partie 7.300.000 127.000.000 Personnel - Pensions et allocations 32-02 Chef du Gouvernement - Pensions de service et pour dommages corporels…… 1.800.000 Total de la 2ème partie.. 1.800.000

7 Rabie Ethant 1421: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE:Nº 40: 9 juillet 2000::::: TABLEAU ANNEXE (suite) No8 DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Chef du Gouvernement Prestations à caractère familial. 33-02 Chef du Gouvernement - Prestations facultatives. 33-03 Chef du Gouvernement Sécurité sociale. CREDITS OUVERTS. EN DA 6.800.000 25.000 29.800.000 33-04 Chef du Gouvernement Contribution aux œuvres sociales. 2.100.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 38.725.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement Remboursement de frais. 34-02 Chef du Gouvernement Matériel et mobilier. 34-03 Chef du Gouvernement Fournitures. 34-04 Chef du Gouvernement Charges annexes. 34-05 Chef du Gouvernement Habillement.. 22.995.000 1.152.000 3.900.000 6.749.000 288.000 34-06 Chef du Gouvernement Frais de fonctionnement de la résidence officielle du Chef du Gouvernement… 34-07 Chef du Gouvernement Frais de travaux et de séjour et/ou étrangers… 2.000.000 d’experts nationaux 2.500.000 34-08 Chef du Gouvernement Frais de gestion des services communs de la résidence d’Etat du Club des Pins……. 34-80 Chef du Gouvernement Parc automobile.. 34-92 Chef du Gouvernement Loyers.. 10.000.000 8.169.000 39.000.000 34-97 Chef du Gouvernement Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Chef du Gouvernement - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-04 Subvention à l’agence de promotion de soutien et de suivi (APSI). Total de la 6ème partie. 17.000 96.770.000 1.266.000 1.266.000 des investissements 56.323.000 56.323.000

REPUBLIQUE ALGERIENNE N°: 40 7 Rabie Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement Dépenses diverses. CREDITS OUVERTS EN DA 650.000 37-02 Chef du Gouvernement Organisation de conférences et séminaires.. 400.000 37-03 Chef du Gouvernement Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 7.180.000 8.230.000 330.114.000 Chef du Gouvernement Bourses Indemnités de stage Présalaires 43-01 Frais de formation. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Chef du Gouvernement Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I. SECTION II DELEGUE A LA PLANIFICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale - Rémunérations principales.. 210.000 210.000 catégories sociales 850.000 850.000 1.060.000 331.174.000 331.174.000 22.440.000 31-22 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses.. 17.800.000 31-23 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 750.000 40.990.000

7: Rabie Ethani 1421: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE:Nº 40: 13 9 juillet 2000: TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-21 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-21 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-22 Administration centrale - Prestations facultatives. 33-23 Administration centrale Sécurité sociale… CREDITS OUVERTS EN DA 5.000 5.000 1.300.000 15.000 9.600.000 33-24 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 460.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale - Remboursement de frais…. 34-22 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-23 Administration centrale - Fournitures… 34-24 Administration centrale Charges annexes.. 34-25 Administration centrale - Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 11.375.000 2.288.000 550.000 800.000 1.144.000 30.000 546.000 34-98 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l’office national des statistiques (ONS)… Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 10.000 5.368.000 220.000 220.000 181.698.000 181.698.000 37-21 Conseil national de la statistique (C.N.S) Frais de fonctionnement. 3.400.000 37-22 Administration centrale - Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. 2.400.000 5.800.000 245.456.000

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 9 juillet 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 43-21 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section II. SECTION IV 200.000 200.000 catégories sociales 60.000 60.000 260.000 245.716.000 245.716.000 SERVICES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE SOUS SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 67.800.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 45.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail…. 3.016.000 115.816.000 10.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels….. 300.000 Total de la 2ème partie. 310.000

7 Rabie Ethant 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40: 15 9 juillet 2000:::: TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. Administration centrale - Prestations facultatives.. 33-02 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. CREDITS OUVERTS EN DA 5.000.000 20.000 28.200.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 1.845.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais… 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-82 Administration centrale Parc automobile. 34-96 Administration centrale Loyers.. 35.065.000 4.961.000 870.000 1.000.000 2.116.000 75.000 1.794.000 200.000 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités 34-97 dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 10.000 11.026.000 990.000 990.000 37-01 Administration centrale Organisation de conférences et séminaires. 1.200.000 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 6.768.000 7.968.000 171.175.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation Total de la 3ème partie.. 250.000 250.000

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section I. Total de la section IV. 9 juillet 2000 CREDITS OUVERTS EN DA catégories sociales 200.000 200.000 450.000 171.625.000 171.625.000 Total des crédits ouverts au Chef du Gouvernement. 748.515.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 9 juillet 2000 Décret exécutif n° 2000-157 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre d’Etat, ministre de la justice. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 17 Décrète : Article 1er. 17 Les crédits d’un montant de neuf milliards sept cent quatre vingt sept millions deux cent vingt sept mille dinars (9.787.227.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre d’Etat, ministre de la justice, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000. Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000 au ministre d’Etat, ministre de la justice NO DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales.. 53.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 30.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie.. 2ème Partie 3.314.000 86.314.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail….. 280.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels….. 21.000.000 Total de la 2ème partie. 21.280.000

TABLEAU ANNEXE (suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement.. 34-90 Administration centrale - Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers. 9 juillet 2000 :::: CREDITS OUVERTS EN DA 2.964.000 200.000 20.000.000 . 2.367.000 25.531.000 3.120.000 1.000.000 13.000.000 166.253.000 180.000 2.680.000 6.860.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 193.103.000 1.319.000 1.319.000 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut national de la magistrature (INM)…….. 64.051.000 36-02 Subvention de fonctionnement à l’école nationale des greffes Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses (ENG). 19.373.000 83.424.000 37-01 Administration centrale - Frais d’organisation de conférences et séminaires.. 6.300.000 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire. 4.980.000 37-04 Administration centrale Frais de fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature.. 1.000.000 Administration centrale - Frais de fonctionnement du tribunal des conflits…….. 7.468.000 37-05 37-06 Administration centrale Frais de fonctionnement de la commission nationale d’inscription du syndic-administrateur judiciaire. 5.000.000 37-07 Administration centrale - Frais de fonctionnement des tribunaux administratifs. 45.105.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III.. 69.853.000 480.824.000

7:Rabie Ethant 1421: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE Nº 40: 9 juillet 2000::: TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales.. 31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses. 2.000.000 2.000.000 catégories sociales 100.000 100.000 2.100.000 482.924.000 1.752.473.000 987.216.000 31-13 Services judiciaires Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services judiciaires Prestations à caractère familial. 33-13 Services judiciaires Sécurité sociale. 33-14 Services judiciaires Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 95.857.000 2.835.546.000 131.002.000 671.458.000 64.289.000 866.749.000

:20 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services judiciaires Remboursement de frais.. 34-12 Services judiciaires Matériel et mobilier. 34-13 Services judiciaires Fournitures. 34-14 Services judiciaires - Charges annexes. 34-15 Services judiciaires Habillement. 34-80 Services judiciaires Parc automobile. 34-93 Services judiciaires - Loyers. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services judiciaires Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services judiciaires Frais de justice criminelle 37-12 Services judiciaires Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 9 juillet 2000::::::: CREDITS OUVERTS EN DA 12.252.000 3.833.000 40.163.000 43.156.000 7.000.000 30.605.000 2.200.000 139.209.000 9.817.000 9.817.000 100.000.000 164.381.000 264.381.000 4.115.702.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services judiciaires Soutien direct des revenus des défavorisées Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. catégories sociales 2.500.000 2.500.000 2.500.000 4.118.202.000 4.601.126.000

7 Rabie Ethani 1421: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40: 9 juillet 2000: TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REEDUCATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Administration pénitentiaire Rémunérations principales. 33.308.000 31-22 Administration pénitentiaire Indemnités et allocations diverses. 19.984.000 31-23 Administration pénitentiaire Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 1.609.000 54.901.000 32-22 Administration pénitentiaire Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 3.689.000 3.689.000 33-21 Administration pénitentiaire Prestations à caractère familial. 1.037.000 33-22 Administration pénitentiaire Prestations facultatives. 33-23 Administration pénitentiaire Sécurité sociale…. 200.000 13.323.000 33-24 Administration pénitentiaire - Contribution aux œuvres sociales. 1.262.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration pénitentiaire Remboursement de frais. 34-22 Administration pénitentiaire - Matériel et mobilier. 34-23 Administration pénitentiaire Fournitures. 34-24 Administration pénitentiaire - Charges annexes.. 34-25 Administration pénitentiaire - Habillement.. 34-26 Administration pénitentiaire Armement.. 34-93 Administration pénitentiaire Parc automobile. 34-94 Administration pénitentiaire - Loyers.. 15.822.000 1.983.000 625.000 2.850.000 2.027.000 38.000 20.000.000 430.000 900.000 34-98 Administration pénitentiaire Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 10.000 28.863.000

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NP: 40 7 Rabie Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL: TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration pénitentiaire Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 9 juillet 2000 ::::::: CREDITS OUVERTS EN DA 404.000 404.000 36-03 Subvention de fonctionnement à l’école nationale d’administration pénitentiaire (ENAP). Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Administration pénitentiaire Frais d’organisation séminaires… 37-22 Administration pénitentiaire Versement forfaitaire. 37-23 Administration pénitentiaire - Dépenses diverses. Total de la 7ème partie… Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 27.435.000 27.435.000 de conférences et 800.000 3.198.000 1.000.000 4.998.000 136.112.000 43-21 Administration pénitentiaire - Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation…. 2.500.000 43-22 Administration pénitentiaire Action éducative, culturelle et sportive en faveur des détenus. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 23.300.000 25.800.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Administration pénitentiaire Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. 50.000 50.000 25.850.000 161.962.000

7 Rabie Ethani 1421: JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE:Nº 40: 23 9 juillet 2000::: TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-31 Etablissements pénitentiaires Rémunérations principales. 1.470.415.000 31-32 Etablissements pénitentiaires Indemnités et allocations diverses. 1.340.601.000 Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 2.811.016.000 32-31 Etablissements pénitentiaires Rentes d’accidents du travail. 200.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 200.000 33-31 Etablissements pénitentiaires Prestations à caractère familial. 92.470.000 33-33 Etablissements pénitentiaires Sécurité sociale.. 594.690.000 33-34 Etablissements pénitentiaires Contribution aux œuvres sociales. 65.431.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-31 Etablissements pénitentiaires Remboursement de frais. 34-32 Etablissements pénitentiaires Matériel et mobilier. 34-33 Etablissements pénitentiaires Fournitures. 34-34 Etablissements pénitentiaires - Charges annexes.. 34-35 Etablissements pénitentiaires Habillement. 34-36 Etablissements pénitentiaires Alimentation…. 752.591.000 7.797.000 9.660.000 16.336.000 36.379.000 72.350.000 905.593.000 34-37 Etablissements pénitentiaires Matériel et mobilier de literie, de couchage et de cantine. 44.310.000 34-38 Etablissements pénitentiaires Matériel et mobilier pédagogique et outillage… 10.500.000 34-39 Etablissements pénitentiaires Matériel médical et d’hygiène. 75.863.000 34-91 Etablissements pénitentiaires Parc automobile. 34-92 Etablissements pénitentiaires - Loyers.. Total de la 4ème partie. 15.314.000 150.000 1.194.252.000

JOURNAL OFFICIEL:DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°: 40 7 Rabie Ethani 1421 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-31 Etablissements pénitentiaires Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-31 Etablissements pénitentiaires Frais de justice criminelle. 37-32 Etablissements pénitentiaires Versement forfaitaire.. 37-34 Frais de fonctionnement des établissements pénitentiaires du Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 9 juillet 2000::::: CREDITS OUVERTS EN DA 93.969.000 93.969.000 1.000.000 168.661.000 milieu ouvert. 2.400.000 172.061.000 5.024.089.000 46-31 Etablissements pénitentiaires Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section II. 50.000 50.000 50.000 5.024.139.000 5.186.101.000 Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre de la justice. 9.787.227.000

7 Rabie Ethant 1421: JOURNAL OFFICIEL DE 9 juillet 2000: Décret exécutif n° 2000-158 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40: 25 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de soixante quatorze milliards six cent quatre vingt quinze millions cinq cent quatre vingt mille dinars (74.695.580.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000. Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000 au ministre de l’intérieur et NOS DES des collectivités locales CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES SECTION I EN DA ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 123.032.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 102.265.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… 5.650.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales… 220.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. 35.000 Total de la lère partie. 2ème Partie 231.202.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail. 250.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels….. 16.000.000 Total de la 2ème partie. 16.250.000

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 7 Rabie Ethani 1421 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale… 9 juillet 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 10.052.000 560.000 54.050.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers… 5.580.000 70.242.000 19.724.000 2.875.000 4.805.000 3.640.000 500.000 4.271.000 6.551.000 34-96 Administration centrale - Frais judiciaires - Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école nationale des transmissions (ENT)…. 36-02 Subvention à l’école nationale de la protection civile (ENPC) 10.000 42.376.000 689.000 689.000 17.744.000 . 75.721.000 36-03 Subvention au centre national de prévention et de sécurité routières… 25.269.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Dépenses diverses. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-03 Administration centrale - Etat civil. 37-04 Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-05 Administration centrale Elections. 37-07 Subvention au fonds commun des collectivités locales. Total de la 7ème partie.. Total du titre III… 118.734.000 10.000.000 13.368.000 177.000.000 64.328.000 3.150.000 16.000.000.000 16.267.846.000 16.747.339.000

7: Rabie Ethani 1421: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40: 27. 9 juillet 2000: TABLEAU ANNEXE (suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 200.000 200.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution au centre de recherche en astronomie, astro-physique et géophysique (CRAAG). Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 83.000.000 83.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. 46-02 Intervention de l’Etat en cas d’événements calamiteux ou de catégories sociales 300.000 sinistres.. 100.000.000 46-03 Indemnisation des victimes non salariées d’actes de terrorisme. 5.000.000.000 Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 5.100.300.000 5.183.500.000 21.930.839.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales. 3.259.082.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses. 1.281.620.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 86.134.000 4.626.836.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail.. 4.500.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels…. Total de la 2ème partie.. et pour dommages 210.000.000 214.500.000

28 •JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 7.Rabie Ethani 1421. TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 9 juillet 2000………. CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial. 474.986.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers.. 1.696.000 1.145.333.000 sociales. 101.355.000 1.723.370.000 34.819.000 11.020.000 22.520.000 50.507.000 9.750.000 31.229.000 2.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 480.000 162.325.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles et leurs installations techniques… Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 19.113.000 19.113.000 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Dépenses liées à l’administration de l’état d’urgence dans certaines wilayas. 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. 5.000.000 274.880.000 37-13 Services déconcentrés de l’Etat Organisation de l’Achaba… 400.000 37-14 Services déconcentrés de l’Etat Etat civil. 37-15 Services déconcentrés de l’Etat Elections… 4.160.000 12.000.000 37-16 Services déconcentrés de l’Etat Programme spécial en faveur des wilayas de l’extrême Sud.. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. 10.500.000 306.940.000 7.053.084.000

7 Rabie Ethant 1421: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 29 9 juillet 2000:::: TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-12 Services déconcentrés de l’Etat Formation et perfectionnement des personnels… Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 2.140.000 2.140.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-12 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. SOUS-SECTION III 10.000.000 10.000.000 12.140.000 7.065.224.000 DIRECTION DE LA COORDINATION DE LA SECURITE DU TERRITOIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire principales… Rémunérations 336.000 31-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Indemnités et allocations diverses. Total de la 1ère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire - et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 576.000 912.000 Pensions de service 100.000 100.000

TABLEAU ANNEXE (suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 9 juillet 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 33-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Prestations à caractère familial. 60.000 33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Sécurité sociale.. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire frais. Total de la 4ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 290.000 350.000 Remboursement de 104.000 104.000 37-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section III. Total de la section I. SECTION II 100.000 100.000 1.566.000 1.566.000 28.997.629.000 DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Sûreté nationale - Rémunérations principales. 31-02 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses. 10.395.766.000 11.873.227.000 31-03 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Sûreté nationale - Rentes d’accidents du travail… 32-02 Sûreté nationale - Pensions de service et pour dommages Total de la 2ème partie. 27.253.000 22.296.246.000 3.400.000 corporels.. 660.000.000 663.400.000

7 Rabie Ethani 1421: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 40: 31: 9 juillet 2000: TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Sûreté nationale - Prestations à caractère familial. 33-02 Sûreté nationale Prestations facultatives. 33-03 Sûreté nationale Sécurité sociale. 33-04 Sûreté nationale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Sûreté nationale Remboursement de frais.. 34-02 Sûreté nationale Matériel et mobilier. 34-03 Sûreté nationale Fournitures.. 34-04 Sûreté nationale Charges annexes. 34-05 Sûreté nationale Habillement. 34-06 Sûreté nationale Alimentation. CREDITS OUVERTS EN DA 538.600.000 2.000.000 5.559.871.000 548.366.000 6.648.837.000 111.702.000 306.030.000 137.370.000 175.820.000 1.000.000.000 850.815.000 34-07 Sûreté nationale Acquisitions Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications… 34-08 Sûreté nationale Matériel de prévention et de protection.. 34-90 Sûreté nationale Parc automobile. 34-92 Sûreté nationale Loyers. 34-96 Sûreté nationale Frais judiciaires Frais d’expertise par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 60.000.000 202.000.000 1.003.321.000 11.770.000 Indemnités dues 3.000.000 3.861.828.000 35-01 Sûreté nationale Entretien des immeubles et leurs installations techniques… 334.973.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Sûreté nationale Dépenses diverses.. 37-02 Sûreté nationale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 334.973.000 5.200.000 1.334.343.000 1.339.543.000 35.144.827.000

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°: 40 7 Rabie Ethani 1421 TABLEAU ANNEXE (suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 9 juillet 2000…….. CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Sûreté nationale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 14.000.000 14.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Sûreté nationale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 200.000 200.000 14.200.000 35.159.027.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 104.635.000 104.635.000 34-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale - Remboursement de frais….. 27.040.000 34-12 Services déconcentrés de la sûreté nationale - Matériel et mobilier. 90.000.000 34-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale - Fournitures. 104.790.000 34-14 Services déconcentrés de la sûreté nationale Charges annexes. 143.627.000 34-16 Services déconcentrés de la sûreté nationale - Alimentation.. 583.685.000 34-91 Services déconcentrés de la sûreté nationale Parc automobile.. 55.703.000 Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 1.004.845.000 35-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale Entretien des immeubles et leurs installations techniques…. Total de la 5ème partie.. Total du titre III… Total de la sous-section II. Total de la section II. 420.812.000 420.812.000 1.530.292.000 1.530.292.000 36.689.319.000

7 Rabie Ethani 1421: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 33 9 juillet 2000::: TABLEAU ANNEXE (suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Protection civile - Rémunérations principales. 31-02 Protection civile Indemnités et allocations diverses.. 2.533.094.000 2.033.294.000 31-03 Protection civile Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Protection civile Rentes d’accidents du travail. 1.810.000 4.568.198.000 2.312.000 32-02 Protection civile - Pensions de service et pour dommages corporels. 13.250.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Protection civile Prestations à caractère familial. 33-02 Protection civile - Prestations facultatives. 33-03 Protection civile - Sécurité sociale.. 33-04 Protection civile - Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Protection civile Remboursement de frais. 34-02 Protection civile - Matériel et mobilier. 34-03 Protection civile - Fournitures… 34-04 Protection civile Charges annexes.. 34-05 Protection civile - Habillement. 34-06 Protection civile - Alimentation.. 34-90 Protection civile - Parc automobile. 34-92 Protection civile Loyers…. 34-96 Protection civile Frais judiciaires Frais d’expertise par l’Etat. Total de la 4ème partie. 15.562.000 313.000.000 660.000 1.143.347.000 72.000.000 1.529.007.000 26.000.000 11.000.000 12.000.000 14.974.000 255.300.000 48.000.000 86.550.000 1.403.000 Indemnités dues 10.000 455.237.000

TABLEAU ANNEXE (suite) No8 DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Protection civile Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Protection civile Versement forfaitaire. 37-03 Protection civile - Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 9 juillet 2000 ::: CREDITS OUVERTS EN DA 4.476.000 4.476.000 274.403.000 800.000 275.203.000 6.847.683.000 43-01 Protection civile Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation… Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 5.000.000 5.000.000 46-01 Protection civile Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 400.000 400.000 5.400.000 6.853.083.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la protection civile Personnel vacataire et journalier Personnel chargé de la surveillance des baignades Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 75.712.000 75.712.000

7 Rabie Ethant 1421: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40: 35 9 juillet 2000: TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés de la protection civile Remboursement de frais………. 21.640.000 34-12 Services déconcentrés de la protection civile - Matériel et mobilier. 4.980.000 34-13 Services déconcentrés de la protection civile - Fournitures. 12.950.000 34-14 Services déconcentrés de la protection civile Charges annexes.. 94.320.000 34-16 Services déconcentrés de la protection civile - Alimentation.. 257.400.000 34-91 Services déconcentrés de la protection civile Parc automobile. 129.854.000 Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 521.144.000 35-11 Services déconcentrés de la protection civile Entretien des immeubles et leurs installations techniques. Total de la 5ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section II. Total de la section III. SECTION IV 65.582.000 65.582.000 662.438.000 662.438.000 7.515.521.000 GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Palais du Gouvernement - Rémunérations principales. 12.821.000 31-22 Palais du Gouvernement Indemnités et allocations diverses. 1.640.000 31-23 Palais du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-21 Palais du Gouvernement Prestations à caractère familial. 33-22 Palais du Gouvernement - Prestations facultatives. 33-23 Palais du Gouvernement - Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 5.039.000 19.500.000 2.457.000 40.000 3.615.000 6.112.000

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 7 Rabie Ethani 1421 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Palais du Gouvernement Remboursement de frais.. 34-22 Palais du Gouvernement - Matériel et mobilier. 34-23 Palais du Gouvernement - Fournitures. 34-24 Palais du Gouvernement Charges annexes.. 34-25 Palais du Gouvernement Habillement.. 34-70 Palais du Gouvernement - Parc automobile. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Palais du Gouvernement - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-25 Palais du Gouvernement Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 9 juillet 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 125.000 200.000 550.000 5.463.000 124.000 305.000 6.767.000 8.800.000 8.800.000 868.000 868.000 42.047.000 46-21 Palais du Gouvernement Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section IV. 60.000 60.000 60.000 42.107.000 42.107.000

7 Rabie Ethant 1421: JOURNAL OFFICIEL DE LA 9 juillet 2000:: REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 40: 37. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION V CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des transmissions nationales 31-02 Direction générale des transmissions nationales diverses. Rémunérations principales… 52.456.000 Indemnités et allocations 29.238.000 31-03 Direction générale des transmissions nationales Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie 220.000 81.914.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Direction générale des transmissions nationales 32-02 Direction générale des transmissions nationales dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Rentes d’accidents du travail 50.000 Pensions de service et pour 1.500.000 1.550.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Direction générale des transmissions nationales Prestations à caractère familial. 33-02 Direction générale des transmissions nationales - 33-03 Direction générale des transmissions nationales 33-04 Direction générale des transmissions nationales sociales. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 8.258.000 Prestations facultatives. 480.000 Sécurité sociale. 20.616.000 Contribution aux œuvres 1.471.000 30.825.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des transmissions nationales - 34-02 Direction générale des transmissions nationales 34-03 Direction générale des transmissions nationales 34-04 Direction générale des transmissions nationales Remboursement de frais…… 4.264.000 Matériel et mobilier. 3.376.000 Fournitures. 2.250.000 Charges annexes. 194.059.000 34-05 Direction générale des transmissions nationales Habillement. 260.000 34-07 Direction générale des transmissions nationales télécommunications.. 34-08 Direction générale des transmissions nationales 34-90 Direction générale des transmissions nationales - 34-96 Direction générale des transmissions nationale d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. Matériel technique des 13.520.000 Fournitures d’exploitation…. 16.600.000 Parc automobile. 2.159.000 Frais judiciaires Frais 11.000 236.499.000

JOURNAL OFFICIEL:DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°: 40 7 Rabie Ethani 1421 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES Sème Partie Travaux d’entretien 9 juillet 2000 :::: CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Direction générale des transmissions nationales Entretien des immeubles et leurs installations techniques. Total de la 5ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des transmissions nationales Versement 1.100.000 1.100.000 forfaitaire… 4.958.000 37-04 Direction générale des transmissions nationales Conférences et séminaires. 500.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 5.458.000 357.346.000 43-01 Direction générale des transmissions nationales Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 630.000 630.000 46-01 Direction générale des transmissions nationales Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 834.000 834.000 1.464.000 358.810.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des transmissions nationales Rémunérations principales 277.108.000 31-12 Services déconcentrés des transmissions nationales Indemnités et allocations diverses… 137.512.000 31-13 Services déconcentrés des transmissions nationales Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 3.240.000 417.860.000 32-12 Services déconcentrés des transmissions nationales Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie… 480.000 480.000

7:Rabie Ethani 1421: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40: 39 9 juillet 2000: TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des transmissions nationales familial… 33-12 Services déconcentrés des transmissions nationales 33-13 Services déconcentrés des transmissions nationales Prestations à caractère 29.983.000 Prestations facultatives… 480.000 Sécurité sociale. 103.784.000 Services déconcentrés des transmissions nationales - Contribution aux œuvres 33-14 sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 9.943.000 144.190.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des transmissions nationales - 34-12 Services déconcentrés des transmissions nationales - 34-13 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-14 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-15 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-18 Services déconcentrés des transmissions nationales - 34-52 Services déconcentrés des transmissions nationales télécommunications.. 34-91 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-93 Services déconcentrés des transmissions nationales Total de la 4ème partie.. Sème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des transmissions nationales et leurs installations techniques. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés des transmissions nationales 37-14 Services déconcentrés des transmissions nationales Total de la 7ème partie.. Total du titre III TITRE IV Remboursement de frais… 7.488.000 Matériel et mobilier….. 4.800.000 Fournitures.. 4.800.000 Charges annexes.. 9.984.000 Habillement. 960.000 Fourniture d’exploitations mémoire Matériel technique des 10.000.000 Parc automobile…. 4.738.000 Loyers. mémoire 42.770.000 Entretien des immeubles 3.168.000 3.168.000 Versement forfaitaire…… 24.937.000 Conférences et séminaires 720.000 25.657.000 634.125.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés des transmissions nationales de stage Présalaires - Frais de formation.. Total de la 3ème partie.. Bourses Indemnités 1.000.000 1.000.000

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°: 40 7 Rabie Ethani 1421 TABLEAU ANNEXE (suite NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie ) CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Service déconcentrés des transmissions nationales revenus des catégories sociales défavorisées Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section V. SECTION VI Soutien direct des 4.403.000 4.403.000 5.403.000 639.528.000 998.338.000 DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la garde communale Rémunérations principales……… 36.762.000 31-02 Direction générale de la garde communale Indemnités et allocations diverses… 21.185.000 31-03 Direction générale de la garde communale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-02 Direction générale de la garde communale Pensions dommages corporels.. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 1.184.000 59.131.000 de service et pour 400.000 400.000 33-01 Direction générale de la garde communale Prestations à caractère familial. 2.270.000 33-02 Direction générale de la garde communale - Prestations facultatives. 110.000 33-03 Direction générale de la garde communale - Sécurité sociale.. 14.487.000 33-04 Direction générale de la garde communale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 415.000 17.282.000

7 Rabie Ethant 1421: JOURNAL 9 juillet 2000::: OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la garde communale Remboursement de frais……. 34-02 Direction générale de la garde communale - Matériel et 34-03 Direction générale de la garde communale - Fournitures 6.430.000 mobilier. 6.710.000 .. 4.510.000 34-04 Direction générale de la garde communale Charges annexes. 4.641.000 34-05 Direction générale de la garde communale - Habillement.. 165.000 34-07 Direction générale de la garde communale Acquisitions Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications. 2.783.000 34-08 Direction générale de la garde communale Matériel de prévention et de protection.. 198.000.000 34-90 Direction générale de la garde communale - Parc automobile.. 34-97 Direction générale de la garde communale Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 1.125.000 judiciaires Frais 13.000 224.377.000 35-01 Direction générale de la garde communale Entretien des immeubles et leurs installations techniques… Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 3.025.000 3.025.000 37-01 Direction générale de la garde communale Dépenses diverses. 200.000 37-02 Direction générale de la garde communale Versement forfaitaire. 37-04 Direction générale de la garde communale - Conférences Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de la garde communale Bourses Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie.. 3.477.000 et séminaires.. 1.000.000 4.677.000 308.892.000 Indemnités de stage 22.000.000 22.000.000

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 9 juillet 2000 ::: CREDITS OUVERTS EN DA 46-01 Direction générale de la garde communale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 250.000 250.000 22.250.000 331.142.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE COMMUNALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de la garde communale - Rémunérations principales…. 36.864.000 31-12 Services déconcentrés de la garde communale Indemnités et allocations diverses. 18.432.000 31-13 Services déconcentrés de la garde communale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 5.600.000 60.896.000 32-11 Services déconcentrés de la garde communale Rentes d’accidents du travail. mémoire 32-12 Services déconcentrés de la garde communale Pensions dommages corporels.. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales de service et pour 200.000’ 200.000 33-11 Services déconcentrés de la garde communale Prestations à caractère familial. 33-12 Services déconcentrés de la garde communale - Prestations 4.100.000 facultatives………. 480.000 33-13 Services déconcentrés de la garde communale - Sécurité sociale. 13.824.000 33-14 Services déconcentrés de la garde communale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 1.327.000 19.731.000

7 Rabie Ethani 14 1421 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERTENNE N° 40 9 juillet 2000. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la garde communale - 34-12 Services déconcentrés de la garde communale 34-13 Services déconcentrés de la garde communale – 34-14 Services déconcentrés de la garde communale 34-15 Services déconcentrés de la garde communale - 34-91 Services déconcentrés de la garde communale - 34-93 Services déconcentrés de la garde communale 34-98 Services déconcentrés de la garde communale d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. Sème Partie Remboursement de frais…….. 9.984.000 Matériel et mobilier. 4.800.000 Fourniture.. 4.800.000 Charges annexes.. 9.984.000 Habillement…. 480.000 Parc automobile. 3.611.000 Loyers. mémoire Frais judiciaires Frais 480.000 34.139.000 Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la garde communale leurs installations techniques….. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Entretien des immeubles et 2.640.000 2.640.000 Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de la garde communale Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV Versement forfaitaire. 3.318.000 3.318.000 120.924.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de la garde communale stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Bourses Indemnités de mémoire mémoire Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de la garde communale des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section VI…… Soutien direct des revenus 600.000 600.000 600.000 121.524.000 452.666.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’intérieur et des collectivités locales.. 74.695.580.000

9 juillet 2000 Décret exécutif n° 2000-159 du 4 Rabie Ethani 1421 Décrète : correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. Les crédits d’un montant de dix sept de fonctionnement, par la loi de finances milliards neuf cent vingt quatre millions neuf cent trente complémentaire pour 2000, au ministre des trois mille dinars (17.924.933.000 DA), ouverts, au titre finances. du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre des finances, sont Le Chef du Gouvernement, répartis conformément au tableau annexé au présent Sur le rapport du ministre des finances, décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Art. 2. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et l’exécution complétée, relative aux lois de finances; officiel de populaire. Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant Le ministre des finances est chargé de du présent décret qui sera publié au Journal la République algérienne démocratique et au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 juillet 2000. correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; TABLEAU ANNEXE Ahmed BENBITOUR. Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000 au ministre des finances NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 115.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 94.400.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 13.600.000 223.000.000 110.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. 10.000 Total de la 2ème partie. 120.000

7 Rabie Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE Nº 40. 45 9 juillet 2000. TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. CREDITS OUVERTS EN DA 5.600.000 25.000 51.240.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 3.500.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 60.365.000 23.920.000 6.300.000 10.000.000 16.640.000 430.000 11.660.000 3.000.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie… 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l’école nationale des impôts (E.N.Ι). 36-05 Subvention à l’agence nationale du cadastre (ANC). Total de la 6ème partie. 10.000 71.960.000 6.600.000 6.600.000 86.200.000 759.758.000 845.958.000

7 Rabie Ethani 1421 46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-03 Administration centrale Etudes. Total de 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 9 juillet 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 12.564.000 2.000.000 100.000.000 114.564.000 1.322.567.000 42-01 Administration centrale Contribution au fonctionnement de l’institut algéro-tunisien d’économie douanière et fiscale… 42-02 Administration centrale Contribution au conseil africain (CAC). 11.000.000 de la comptabilité 2.200.000 42-03 Administration centrale Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux.. Total de 2ème partie.. 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.900.000 15.100.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… 5.000.000 43-02 Administration centrale Aide aux associations à caractère national d’utilité publique.. Total de 3ème partie.. 6ème Partie 150.000 5.150.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I. 40.000 40.000 20.290.000 1.342.857.000 1.342.857.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DEʻLÀ LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 40 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la comptabilité Rémunérations principales. 48.000.000 31-02 Direction générale de la comptabilité Indemnités et allocations diverses…… 22.800.000 31-03 Direction générale de la comptabilité Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 4.800.000 75.600.000 32-02 Direction générale de la comptabilité Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 200.000 200.000 33-01 Direction générale de la comptabilité Prestations à caractère familial……… 2.346.000 33-02 Direction générale de la comptabilité Prestations facultatives. 20.000 33-03 Direction générale de la comptabilité Sécurité sociale. 17.700.000 33-04 Direction générale de la comptabilité - Contribution aux œuvres sociales….. 1.930.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la comptabilité - Remboursement de 21.996.000 frais. 9.308.000 34-02 Direction générale de la comptabilité Matériel et mobilier. 9.125.000 34-03 Direction générale de la comptabilité Fournitures. 34-04 Direction générale de la comptabilité - Charges annexes. 9.000.000 8.653.000

7 Rabie Ethani 1421 48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 40 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 34-05 Direction générale de la comptabilité Habillement. 34-90 Direction générale de la comptabilité Parc automobile. 34-92 Direction générale de la comptabilité - Loyers. 34-97 Direction générale de la comptabilité Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 9 juillet 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 310.000 2.121.000 1.600.000 Frais d’expertise 10.000 40.127.000 35-01 Direction générale de la comptabilité Entretien des immeubles.. 3.312.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 3.312.000 37-01 Direction générale de la comptabilité Versement forfaitaire. 4.250.000 37-02 Direction générale de la comptabilité Conférences et séminaires. 500.000 37-03 Direction générale de la comptabilité Frais de fonctionnement du conseil national de la comptabilité.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 8.000.000 12.750.000 153.985.000 43-01 Direction générale de la comptabilité Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 6.000.000 6.000.000 46-01 Direction générale de la comptabilité Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. 50.000 50.000 6.050.000 160.035.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40. 9 juillet 2000. TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Directions régionales du Trésor Rémunérations principales… 710.000.000 31-12 Directions régionales du Trésor - Indemnités et allocations diverses. 420.000.000 31-13 Directions régionales du Trésor Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 17.744.000 1.147.744.000 32-11 Directions régionales du Trésor Rentes d’accidents du travail… 138.000 32-12 Directions régionales du Trésor Pensions de service et pour dommages corporels… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 950.000 1.088.000 33-11 Directions régionales du Trésor Prestations à caractère familial. 66.300.000 33-12 Directions régionales du Trésor - Prestations facultatives.. 33-13 Directions régionales du Trésor - Sécurité sociale.. 33-14 Directions régionales du Trésor - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions régionales du Trésor – Remboursement de frais. 34-12 Directions régionales du Trésor - Matériel et mobilier.. 34-13 Directions régionales du Trésor - Fournitures. 34-14 Directions régionales du Trésor Charges annexes.. 34-15 Directions régionales du Trésor - Habillement… 34-91 Directions régionales du Trésor - Parc automobile.. 34-93 Directions régionales du Trésor Loyers. 260.000 282.500.000 sociales. 30.680.000 379.740.000 11.608.000 26.000.000 33.100.000 17.992.000 1.015.000 11.142.000 1.400.000 34-98 Directions régionales du Trésor - Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 20.000 102.277.000

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 7 Rabie Ethani 1421 50 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Directions régionales du Trésor Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Directions régionales du Trésor - Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité · 9 juillet juillet ·2000 2000…………………… : CREDITS OUVERTS EN DA . 23.480.000 23.480.000 67.800.000 67.800.000 1.722.129.000 46-11 Directions régionales du Trésor Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. Total de la section II. SECTION III 450.000 450.000 450.000 1.722.579.000 1.882.614.000 DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des douanes Rémunérations principales.. 1.283.840.000 31-02 Direction générale des douanes - Indemnités et allocations diverses. 1.057.372.000 31-03 Direction générale des douanes - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 30.800.000 2.372.012.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 40.51 91 9 juillet 2000 …. TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-01 Direction générale des douanes Rentes d’accidents du travail. 1.000.000 32-02 Direction générale des douanes Pensions de service et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 10.500.000 11.500.000 33-01 Direction générale des douanes - Prestations à caractère familial. 110.160.000 33-02 Direction générale des douanes Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des douanes Sécurité sociale. 33-04 Direction générale des douanes Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie… 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes Remboursement de frais. 34-02 Direction générale des douanes Matériel et mobilier… 34-03 Direction générale des douanes Fournitures. 34-04 Direction générale des douanes Charges annexes.. 34-05 Direction générale des douanes Habillement. 34-06 Direction générale des douanes Alimentation. 34-90 Direction générale des douanes Parc automobile. 34-92 Direction générale des douanes Loyers. 400.000 596.100.000 sociales. 55.660.000 762.320.000 9.360.000 2.700.000 6.000.000 4.543.000 10.000.000 502.000 9.785.000 500.000 34-97 Direction générale des douanes Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. Sème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des douanes Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des douanes Versement forfaitaire. 37-02 Direction générale des douanes Dépenses diverses.. 10.000 43.400.000 . 3.058.000 3.058.000 141.708.000 200.000 37-03 Direction générale des douanes - Conférences et séminaires. 2.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. 143.908.000 3.336.198.000

7 Rabie Ethani 1421

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 40 juillet 2000: TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle

CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Direction générale des douanes Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 8.000.000 8.000.000 46-01 Direction générale des douanes Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 1.500.000 1.500.000 9.500.000 3.345.698.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des douanes - Remboursement de frais. 16.640.000 34-12 Services déconcentrés des douanes - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés des douanes Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés des douanes Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés des douanes - Habillement. 34-16 Services déconcentrés des douanes - Alimentation…. 34-91 Services déconcentrés des douanes - Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés des douanes Loyers… 16.200.000 28.100.000 58.515.000 300.000 93.942.000 51.614.000 8.000.000 34-98 Services déconcentrés des douanes Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 10.000 273.321.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40. 53- 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés des douanes Entretien des immeubles. 27.500.000 Total de la 5ème partie.. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section III. SECTION IV 27.500.000 300.821.000 300.821.000 3.646.519.000 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des impôts Rémunérations principales. 137.500.000 31-02 Direction générale des impôts Indemnités et allocations diverses. 77.000.000 31-03 Direction générale des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 11.000.000 225.500.000 32-01 Direction générale des impôts Rentes d’accidents du travail.. 25.000 32-02 Direction générale des impôts Pensions de service corporels…. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages 10.000 35.000 33-01 Direction générale des impôts Prestations à caractère familial. 7.500.000 33-02 Direction générale des impôts Prestations facultatives.. 33-03 Direction générale des impôts Sécurité sociale.. 33-04 Direction générale des impôts Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 40.000 53.600.000 sociales.. 5.000.000 66.140.000

7 Rabie Ethani 1421 54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 40. TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts Remboursement de frais. 34-02 Direction générale des impôts Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des impôts Fournitures. 34-04 Direction générale des impôts - Charges annexes. 34-05 Direction générale des impôts Habillement.. 34-90 Direction générale des impôts Parc automobile. 34-92 Direction générale des impôts - Loyers. :·9 juillet 2000·:· CREDITS OUVERTS EN DA 60.320.000 21.000.000 240.000.000 38.613.000 360.000 8.030.000 1.000.000 34-97 Direction générale des impôts Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des impôts Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des impôts Versement forfaitaire. 37-02 Direction générale des impôts Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 369.333.000 11.773.000 11.773.000 12.870.000 2.700.000 15.570.000 688.351.000 43-01 Direction générale des impôts Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 30.000.000 30.000.000 46-01 Direction générale des impôts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. 10.000 10.000 30.010.000 718.361.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 40.55 9 juillet 2000… TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des impôts Rémunérations principales…… 2.593.054.000 31-12 Services déconcentrés des impôts Indemnités et allocations diverses….. 1.727.068.000 31-13 Services déconcentrés des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 460.000.000 4.780.122.000 32-11 Services déconcentrés des impôts Rentes d’accidents du travail…….. 360.000 32-12 Services déconcentrés des impôts Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des impôts Prestations à caractère et pour dommages 10.000 370.000 familial.. 239.167.000 33-12 Services déconcentrés des impôts Prestations facultatives. 500.000 33-13 Services déconcentrés des impôts Sécurité sociale.. 1.080.700.000 33-14 Services déconcentrés des impôts Contribution aux œuvres sociales. 118.720.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 1.439.087.000 34-11 Services déconcentrés des impôts Remboursement de frais………. 26.520.000 34-12 Services déconcentrés des impôts Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés des impôts Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés des impôts - Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés des impôts Habillement. 34-91 Services déconcentrés des impôts Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des impôts - Loyers… 41.443.000 50.640.000 59.280.000 704.000 31.025.000 13.600.000 34-98 Services déconcentrés des impôts Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 1.000.000 224.212.000

7 Rabie Ethani 1421 56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°.40. juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien

CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés des impôts Entretien des immeubles. 73.150.000 Total de la 5ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des impôts Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 73.150.000 259.409.000 259.409.000 6.776.350.000 46-11 Services déconcentrés des impôts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II. SOUS-SECTION III 500.000 500.000 500.000 6.776.850.000 GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers - Fournitures. 30.400.000 30.400.000 1.340.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers Charges annexes. 26.166.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers - Habillement. Total de la 4ème partie. 395.000 27.901.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE Nº 4057 9 juillet 2000…. TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-21 Hôtels des finances et centres financiers Entretien des immeubles et leurs installations techniques. Total de la 5ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section III. Total de la section IV. SECTION V 7.964.000 7.964.000 66.265.000 66.265.000 7.561.476.000 DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du domaine national Rémunérations principales.. 31.000.000 31-02 Direction générale du domaine national Indemnités et allocations diverses… 18.000.000 31-03 Direction générale du domaine national - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 4.160.000 53.160.000 32-01 Direction générale du domaine national Rentes d’accidents du travail……….. Mémoire 32-02 Direction générale du domaine national Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 10.000 10.000 33-01 Direction générale du domaine national Prestations à caractère familial. 1.480.000 33-02 Direction générale du domaine national Prestations facultatives. 20.000 33-03 Direction générale du domaine national Sécurité sociale.. 33-04 Direction générale du domaine national Contribution aux Total de la 3ème partie. 12.250.000 œuvres sociales… 1.255.000 15.005.000

7 Rabie Ethani 1421 58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 40 9 juillet 2000……………………… TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services CREDITS OUVERTS EN DA 34-01 Direction générale du domaine national Remboursement de frais. 2.100.000 34-02 Direction générale du domaine national Matériel et mobilier. 1.600.000 34-03 Direction générale du domaine national Fournitures. 34-04 Direction générale du domaine national Charges annexes. 34-05 Direction générale du domaine national Habillement.. 34-90 Direction générale du domaine national Parc automobile.. 34-92 Direction générale du domaine national Loyers.. 5.500.000 4.914.000 135.000 1.957.000 10.000 34-97 Direction générale du domaine national Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 16.226.000 35-01 Direction générale du domaine national Entretien des immeubles…. 1.147.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.147.000 37-01 Direction générale du domaine national Versement forfaitaire. 2.940.000 37-02 Direction générale du domaine national Conférences et séminaires. 800.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 3.740.000 89.288.000 43-01 Direction générale du domaine national Bourses Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation….. Total de la 3ème partie. 450.000 450.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE N-40 59 9 juillet 2000. TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale du domaine national Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. 50.000 50.000 500.000 89.788.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national - Rémunérations principales…….. 872.222.000 31-12 Services déconcentrés du domaine national diverses. 31-13 Services déconcentrés du domaine national Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-11 Services déconcentrés du domaine national 32-12 Services déconcentrés du domaine national dommages corporels.. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges 33-11 Services déconcentrés du domaine national 33-12 Services déconcentrés du domaine national - 33-13 Services déconcentrés du domaine national - Indemnités et allocations 644.167.000 Personnel vacataire et journalier 86.350.000 1.602.739.000 allocations Rentes d’accidents du travail….. 100.000 Pensions de service et pour 10.000 110.000 sociales Prestations à caractère familial.. 58.650.000 Prestations facultatives. 300.000 Sécurité sociale. 381.500.000 33-14 Services déconcentrés du domaine national Contribution aux œuvres sociales.. Total de la 3ème partie. 39.065.000 479.515.000

9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du domaine national 34-12 Services déconcentrés du domaine national 34-13 Services déconcentrés du domaine national 34-14 Services déconcentrés du domaine national 34-15 Services déconcentrés du domaine national 34-91 Services déconcentrés du domaine national 34-93 Services déconcentrés du domaine national 34-98 Services déconcentrés du domaine national d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. Sème Partie Remboursement de frais………. 9.547.000 Matériel et mobilier. 12.400.000 Fournitures. 22.000.000 Charges annexes.. 20.446.000 Habillement. 1.200.000 Parc automobile. 20.255.000 Loyers. 3.350.000 Frais judiciaires Frais 10.000 89.208.000 Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du domaine national Total de la 5ème partie. 7ème Partie Entretien des immeubles. 15.978.000 15.978.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du domaine national Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV Versement forfaitaire. 91.560.000 91.560.000 2.279.110.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés du domaine national catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. Total de la section V. Soutien direct des revenus des 500.000 500.000 500.000 2.279.610.000 2.369.398.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA 9 juillet 2000… REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 40. 61 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION VI CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du budget Rémunérations principales… 74.400.000 31-02 Direction générale du budget Indemnités et allocations diverses. 50.000.000 31-03 Direction générale du budget Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 6.000.000 130.400.000 32-01 Direction générale du budget Rentes d’accidents du travail. mémoire 32-02 Direction générale du budget Pensions de service corporels… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages 78.000 78.000 33-01 Direction générale du budget Prestations à caractère familial. 5.460.000 33-02 Direction générale du budget Prestations facultatives. 33-03 Direction générale du budget Sécurité sociale. 33-04 Direction générale du budget Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie 39.000 29.600.000 sociales. 4.000.000 39.099.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du budget Remboursement de frais.. 10.400.000 34-02 Direction générale du budget Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale du budget Fournitures. 34-04 Direction générale du budget - Charges annexes. 34-05 Direction générale du budget Habillement.. 34-90 Direction générale du budget Parc automobile. 34-92 Direction générale du budget - Loyers.. 34-97 Direction générale du budget Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 6.200.000 6.100.000 3.640.000 150.000 2.501.000 Mémoire Frais d’expertise 10.000 29.001.000

TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale du budget Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale du budget Versement forfaitaire. 37-02 Direction générale du budget Conférences et séminaires.. · 9 juillet 2000……………………… CREDITS OUVERTS EN DA 2.200.000 2.200.000 7.164.000 500.000 37-03 Direction générale du budget Frais de préparation du budget et de loi de finances… Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.000.000 8.664.000 209.442.000 43-01 Direction générale du budget Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 2.300.000 2.300.000 46-01 Direction générale du budget Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 48.000 48.000 2.348.000 211.790.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du budget Rémunérations principales.. 129.000.000 31-12 Services déconcentrés du budget Indemnités et allocations diverses. 86.500.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE Nº 40. 63 9 juillet 2000…. TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 31-13 Services déconcentrés du budget Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA et journalier 16.000.000 231.500.000 32-11 Services déconcentrés du budget Rentes d’accidents du travail. 50.000 32-12 Services déconcentrés du budget Pensions de service et corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales pour dommages 10.000 60.000 33-11 Services déconcentrés du budget Prestations à caractère familial. 11.475.000 33-12 Services déconcentrés du budget - Prestations facultatives… 33-13 Services déconcentrés du budget Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés du budget Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du budget - Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés du budget Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés du budget Fournitures. 34-14 Services déconcentrés du budget - Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés du budget Habillement. 34-91 Services déconcentrés du budget Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés du budget - Loyers.. 70.000 53.800.000 sociales. 5.600.000 70.945.000 .. 3.536.000 7.900.000 6.800.000 4.680.000 235.000 1.030.000 1.800.000 34-98 Services déconcentrés du budget Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 15.000 25.996.000 35-11 Services déconcentrés du budget - Entretien des immeubles. 2.530.000 Total de la 5ème partie. 2.530.000

7 Rabie Ethani 1421 64 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 40 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du budget - Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 9 juil]ej-2000·:: CREDITS OUVERTS EN DA 12.930.000 12.930.000 343.961.000 43-11 Services déconcentrés du budget Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 10.700.000 10.700.000 46-11 Services déconcentrés du budget Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisés. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II. SOUS-SECTION III 150.000 150.000 10.850.000 354.811.000 SERVICES DECONCENTRES DU BUDGET - EQUIPEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés du budget - Equipement - Rémunérations principales 168.500.000 31-22 Services déconcentrés du budget - Equipement Indemnités et allocations diverses…. 88.660.000 31-23 Services déconcentrés du budget - Equipement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 6.000.000 263.160.000 32-21 Services déconcentrés du budget - Equipement Rentes d’accidents du 10.000 travail. 32-22 Services déconcentrés du budget - Equipement Pensions de service et pour 243.000 dommages corporels… Total de la 2ème partie.. 253.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40… 65 9 juillet 2000… TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Charges sociales 33-21 Services déconcentrés du budget - Equipement familial. 33-22 Services déconcentrés du budget - Equipement 33-23 Services déconcentrés du budget - Equipement 33-24 Services déconcentrés du budget - Equipement sociales.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Prestations à caractère 18.600.000 Prestations facultatives….. 48.000 Sécurité sociale.. 64.127.000 Contribution aux œuvres 6.500.000 89.275.000 Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés du budget - Equipement Remboursement de frais… 3.461.000 34-22 Services déconcentrés du budget Equipement Matériel et mobilier….. 2.450.000 34-23 Services déconcentrés du budget - Equipement 34-24 Services déconcentrés du budget - Equipement - 34-25 Services déconcentrés du budget - Equipement 34-81 Services déconcentrés du budget - Equipement 34-95 Services déconcentrés du budget - Equipement - 34-96 Services déconcentrés du budget - Equipement d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés du budget - Equipement Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés du budget - Equipement Total de la 7ème partie. Total du titre III. Fournitures. 4.700.000 Charges annexes. 3.840.000 Habillement.. 300.000 Parc automobile. 4.079.000 Loyers… 450.000 Frais judiciaires Frais 75.000 19.355.000 Entretien des immeubles… 880.000 880.000 Versement forfaitaire…….. 15.460.000 15.460.000 388.383.000

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 7 Rabie Ethani 1421 66 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Services déconcentrés du budget – Equipement Soutien des catégories sociales défavorisées. Total de 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section III. Total de la section VI. SECTION VII ·9 juille‡·2000…… CREDITS OUVERTS EN DA direct des revenus 282.000 282.000 282.000 388.665.000 955.266.000 INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Inspection générale des finances Rémunérations principales. 62.000.000 31-02 Inspection générale des finances Indemnités et allocations diverses….. 40.000.000 31-03 Inspection générale des finances Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 3.120.000 105.120.000 32-01 Inspection générale des finances Rentes d’accidents du travail.. Mémoire 32-02 Inspection générale des finances Pensions de service et pour dommages corporels….. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 10.000 10.000 33-01 Inspection générale des finances Prestations à caractère familial.. 3.200.000 33-02 Inspection générale des finances Prestations facultatives… 33-03 Inspection générale des finances Sécurité sociale….. 33-04 Inspection générale des finances - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie.. 30.000 25.500.000 sociales. 2.350.000 31.080.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40. 67 9 juillet 2000. TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services CREDITS OUVERTS EN DA 34-01 Inspection générale des finances - Remboursement de frais. 10.764.000 34-02 Inspection générale des finances - Matériel et mobilier. 34-03 Inspection générale des finances - Fournitures.. 34-04 Inspection générale des finances Charges annexes. 34-05 Inspection générale des finances Habillement. 34-90 Inspection générale des finances Parc automobile. 34-92 Inspection générale des finances Loyers. 1.200.000 1.200.000 2.137.000 150.000 2.772.000 400.000 34-97 Inspection générale des finances Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 18.633.000 35-01 Inspection générale des finances Entretien des immeubles. 1.320.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Inspection générale des finances Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.320.000 6.120.000 6.120.000 162.283.000 43-01 Inspection générale des finances Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Action sciale - Assistance et solidarité 4.500.000 4.500.000 46-01 Inspection générale des finances Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisés. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section VII. 20.000 20.000 4.520.000 166.803.000 166.803.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances….. 17.924.933.000

Décret exécutif n° 2000-160 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de la participation et de la coordination des réformes. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour l’an 2000; TABLEAU 9 juillet 2000 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de cent quarante six millions trois cent quatre vingt quatre mille dinars (146.384.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de la participation et de la coordination des réformes, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre de la participation et de la coordination des réformes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000. Ahmed BENBITOUR. ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de la participation et NOS DES de la coordination des réformes CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES SECTION EN DA I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 30.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses… 16.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie 710.000 46.710.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail. mémoire 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels…. mémoire Total de la 2ème partie. mémoire

7 Rable Ethani 1421

9 juillet 2000.. TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. CREDITS OUVERTS EN DA 1.400.000 100.000 11.500.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 1.104.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale - Habillement.. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 14.104.000 10.000.000 1.000.000 6.000.000 9.000.000 200.000 3.000.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaire Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles… Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire… Total de la 7ème partie. Total du titre III…. 10.000 29.210.000 2.000.000 2.000.000 50.000.000 2.760.000 52.760.000 144.784.000

7 Rabie Ethani 1421 70 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°.40 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 9 juillet 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 1.400.000 1.400.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I.. 200.000 200.000 1.600.000 146.384.000 146.384.000 Total des crédits ouverts au ministre de la participation et de la coordination des réformes…….. 146.384.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N. 40. 71- 9 juillet 2000. Décret exécutif n° 2000-161 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre des ressources en eau. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour l’an 2000; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de trois milliards cent quatre vingt et onze millions huit cent soixante et un mille dinars (3.191.861.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre des ressources en eau, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des ressources en eau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000. Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre des ressources en eau NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 64.500.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 27.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 9.080.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. 950.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents 270.000 101.800.000 allocations du travail… 165.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels…. 125.000 Total de la 2ème partie.. 290.000

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 40 7 Rabie Ethani 1421. 72 JOURNAL OFFICIEL :9juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. CREDITS OUVERTS EN DA 5.480.000 50.000 23.350.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 2.456.000 Total de la 3ème partie….. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 31.336.000 9.100.000 3.000.000 3.000.000 9.800.000 440.000 3.000.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie… Sème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 5.000 28.345.000 4.000.000 4.000.000 36-04 Subvention à l’agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH). 240.000.000 36-07 Subvention à l’institut de perfectionnement de l’équipement 36-12 Subvention à l’agence nationale des barrages (ANB). 36-13 Subvention à l’agence nationale de l’eau potable et l’assainissement (AGEP). Total de la 6ème partie… (INPE). 21.000.000 333.000.000 industrielle et de 47.000.000 641.000.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 4073 9 juillet 2000 ….. TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 5.600.000 1.100.000 6.700.000 813.471.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie… 4ème Partie 6.300.000 6.300.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux.. Total de la 4ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 300.000 300.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 44.000 44.000 6.644.000 820.115.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Rémunérations principales……… 830.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Indemnités et allocations diverses… 270.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’hydraulique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie.. 53.000.000 1.153.000.000

7 Rabie Ethani 1421 74 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NO DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Rentes d’accidents du travail….. 2.585.000 32-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème 1.700.000 4.285.000 Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’hydraulique 33-12 Services déconcentrés de l’hydraulique 33-13 Services déconcentrés de l’hydraulique 33-14 Services déconcentrés de l’hydraulique Total de la 3ème partie. 4ème Prestations à caractère familial. 108.080.000 Prestations facultatives. 960.000 Sécurité sociale. 275.000.000

Contribution aux œuvres sociales…. 31.000.000 415.040.000 Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’hydraulique 34-12 Services déconcentrés de l’hydraulique 34-13 Services déconcentrés de l’hydraulique 34-14 Services déconcentrés de l’hydraulique 34-15 Services déconcentrés de l’hydraulique 34-91 Services déconcentrés de l’hydraulique 34-93 Services déconcentrés de l’hydraulique 34-98 Services déconcentrés de l’hydraulique Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Remboursement de frais. 21.200.000 Matériel et mobilier. 8.166.000 Fournitures…. 12.249.000
Charges annexes.. 18.500.000 Habillement. 2.100.000 Parc automobile. 27.200.000
Loyers. 1.706.000 Frais judiciaires Frais d’expertise 1.000.000 92.121.000 Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Total de la 5ème partie. 7ème Entretien des immeubles…….. 10.000.000 10.000.000 Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’hydraulique 37-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Total de la 7ème partie. Total du titre III… Versement forfaitaire. 66.000.000 Protection des sites stratégiques……. 630.000.000 696.000.000 2.370.446.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL 9 juillet 2000. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº·40. 75- TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’l’hydraulique Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre 1.300.000 1.300.000 1.300.000 2.371.746.000 3.191.861.000 des ressources en eau……… 3.191.861.000

76 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 2000-162 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de la petite et moyenne entreprise et petite et moyenno industrie. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabic El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; 7 Rabic Ethani 1421 ALGERIENNE N° 40 9 juillet 2000 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un anontant de soixante deux millions l.uit cent soixante cinq mille dinars (62.865.000 DA) verts, au titre du budget de fonctionneinent, par li loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de la petite et moyenne entreprise et petite et moyenne industrie, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la petite et moyenne entreprise et petite et moyenne industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000. Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE : Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de la petite et moyenne entreprise et petite et moyenne industrie NOS DES CREDITS OUVERT’S CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 16.500.000 31-02 Administration centrale Indeninités et allocations diverses.. 9.100.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 1.600.000 27.200.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail… mémoire 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels…. mémoire Total de la 2ème partie… mémoire

7 Rabie Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 77 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale…. CREDITS OUVERTS EN DA 1.600.000 10.000 6.400.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 575.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais… 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers.. 8.585.000 • 4.244.000 400.000 1.450.000 3.656.000 75.000 1.028.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire… Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 10.863.000 651.000 651.000 1.200.000 1.536.000 2.736.000 50.035.000 43-01 Administration centrale - Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 730.000 730.000

7 Rabie Ethani 1421 78 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution aux associations Total de la 4ème partie. 6ème Partie d’utilité publique…. 12.000.000 12.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre de la entreprise et petite et moyenne industrie….. 100.000 100.000 12.830.000 62.865.000 62.865.000 petite et moyenne 62.865.000

7 Rabie Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 79 9 juillet 2000 Décret exécutif n° 2000-163 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l’énergie et des mines. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de huit cent neuf millions cinq cent trente mille dinars (809.530.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l’énergie et des mines, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’énergie et des mines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000. Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de l’énergie et des mines NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 66.880.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 34.777.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 4.333.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. Mémoire Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 105.990.000 allocations du travail. 22.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. 168.000 Total de la 2ème partie. 190.000

7 Rabie Ethani 1421 80 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. CREDITS OUVERTS EN DA 3.222.000 60.000 25.414.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.500.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 31.196.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.. 21.600.000 3.367.000 5.060.000 12.900.000 523.000 8.163.000 25.540.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 10.000 77.163.000 4.700.000 4.700.000 1.000.000 5.903.000 6.903.000 226.142.000

7 Rabie Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 81 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES. CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale CREDITS OUVERTS EN DA 42-01 Contribution et cotisation aux organismes internationaux no gouvernementaux.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 3.000.000 3.000.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 6.000.000 6.000.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Administration centrale - Contribution aux associations d’utilité publique……. Mémoire 44-03 Administration centrale Contribution à l’office national de la recherche géologique et minière. 44-05 Administration centrale - Contribution à l’agence pour rationalisation de l’utilisation de l’énergie (APRUE)… Total de 4ème partie. 6ème Partie 27.000.000 la promotion et la 6.000.000 33.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale - Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II catégories sociales 150.000 150.000 42.150.000 268.292.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ÉTAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 230.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses.. 106.200.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 13.848.000 350.048.000

7 Rabie Ethani 1421 82 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail……. 126.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages 592.000 718.000 33-1.1 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 23.766.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 400.000 84.050.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. 8.535.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 116.751.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 8.516.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat - Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement… 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 4.040.000 8.630.000 13.000.000 1.400.000 7.480.000 3.240.000 Frais d’expertise 60.000 46.366.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 7.415.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 7.415.000 19.060.000 19.060.000 540.358.000

7 Rabie Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 83 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité CREDITS OUVERTS EN DA 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. 880.000 880.000 880.000 541.238.000 809.530.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’énergie et des mines…. 809.530.000 T

7 Rabie Ethani 1421 84 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 9 juillet 2000 Décret exécutif n° 2000-164 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l’éducation nationale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de cent trente cinq milliards huit cent dix neuf millions neuf cent soixante sept mille dinars (135.819.967.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l’éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000. Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de l’éducation nationale NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 80.400.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 34.085.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 2.544.000 117.029.000 allocations du travail. 136.000. 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. 406.000 Total de la 2ème partie…. 542.000

7 Rabie Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (Suite NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale..

) CREDITS OUVERTS EN DA 4.700.000 120.000 28.671.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 3.194.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie ‘Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 36.685.000 7.304.000 500.000 • 4.670.000 10.202.000 150.000 34-42 Administration centrale Personnel coopérant Remboursement de frais…. 25.000.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 2.507.000 Mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. Sème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 20.000 50.353.000 4.587.000 4.587.000 36-21 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental. 3.838.134.000 36-31 Subventions aux établissements d’enseignement secondaire et technique… 2.627.592.000 36-35 Subventions aux instituts de technologie de l’éducation (I.T.E). 284.000.000 36-39 Subvention au centre national de formation des cadres de l’éducation (C.N.F.C.E). 72.698.000 36-43 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental ler et. 2ème cycles, avec internat.. 54.973.000 36-45 Subvention à l’institut national de recherche en éducation (I.N.R.E). 47.643.000 36-49 Subvention à l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes. 26.409.000 36-51 Subvention au centre national d’enseignement généralisé (CNEG). 60.746.000 36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (C.A.M.E.M.D)… 200 61.000.000 36-58 Subvention à l’office national des examens et concours (ONEC). 130.000.000 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (CNDP). Total de la 6ème partie. 26.741.000 7.229.936.000

7 Rabie Ethani 1421 86 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etudes. CREDITS OUVERTS EN DA 2.625.000 6.323.000 Mémoire 37-04 Administration centrale Frais de fonctionnement de l’unité de gestion du projet d’appui à l’enseignement fondamental et secondaire.. 400.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III….. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-11 Action éducative exceptionnelle.. 9.348.000 7.448.480.000 95.700.000 42-51 Frais de fonctionnement de la commission nationale de l’UNESCO… 500.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 96.200.000 43-01 Bourses aux élèves des établissements des enseignements fondamental et secondaire. 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l’école. 43-42 Cantines scolaires. 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration.. 231.326.000 2.490.000 1.498.065.000 201.300.000 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement des personnels de l’éducation nationale. 43-61 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans d’enseignement fondamental.. 43-62 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans d’enseignement secondaire et technique. 2.196.000.000 les établissements 24.950.000 les établissements 9.933.000 43-63 Frais de fonctionnement de la commission nationale des programmes. 50.000.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 4.214.064.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l’office national des publications scolaires (ONPS). Total de la 4ème partie. 60.000.000 60.000.000

7 Rabie Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 87 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Action sociale Prévoyance 47-21 Santé scolaire. Total de la 7ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II catégories sociales 100.000 100.000 13.213.000 13.213.000 4.383.577.000 11.832.057.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales… 1.572.370.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 582.868.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations Salaires 42.800.000 2.198.038.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 6.000.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 52.200.000 58.200.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial.. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 191.757.000 538.760.000 sociales. 59.299.000 789.816.000

7 Rabie Ethani 1421 88 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 50.025.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures, 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 25.150.000 35.750.000 18.560.000 1.054.000 6.263.000 500.000 Frais d’expertise 524.000 137.826.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 13.379.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 13.379.000 118.284.000 118.284.000 3.315.543.000, Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. 1.800.000 1.800.000 1.800.000 3.317.343.000

7 Rabie Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 89 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Etablissements d’enseignement fondamental Rémunérations principales….. 46.796.499.000 31-22 Etablissements d’enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses.. 31-31 Etablissements d’enseignement secondaire et technique principales.. 31-32 Etablissements d’enseignement secondaire et technique allocations diverses…. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-21 Etablissements d’enseignement fondamental Prestations 20.283.257.000 Rémunérations 13.188.406.000 Indemnités et 6.402.148.000 86.670.310.000 à caractère familial 4.046.870.000 33-23 Etablissements d’enseignement fondamental Sécurité sociale. 16.769.939.000 33-24 Etablissements d’enseignement fondamental Contribution aux œuvres sociales.. 1.916.060.000 33-31 Etablissements d’enseignement secondaire et technique Prestations à caractère familial. 33-33 Etablissements d’enseignement secondaire et technique 33-34 Etablissements d’enseignement secondaire et technique œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 875.232.000 Sécurité sociale…… 4.923.972.000 Contribution aux 564.284.000 29.096.357.000 37-22 Etablissements d’enseignement fondamental Versement forfaitaire. 3.682.678.000 37-32 Etablissements d’enseignement secondaire et technique Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 1.075.521.000 4.758.199.000 120.524.866.000

90 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 7 Rabie Ethani 1421 TABLEAU ANNEXE (Suite NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 9 juillet 2000 ) CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Etablissements d’enseignement fondamental Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 46-31 Etablissements d’enseignement secondaire et technique revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section III. Total de la section I. 92.639.000 Soutien direct des 53.062.000 145.701.000 145.701.000 120.670.567.000 135.819.967.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale…….. 135.819.967.000

7 Rabie Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 91 9 juillet 2000 Décret exécutif n° 2000-165 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de la communication et de la culture. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de quatre milliards trois cent quarante sept millions six cent quatre vingt trois mille dinars (4.347.683.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de la communication et de la culture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 6 juillet 2000. correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de la communication et de la culture NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 89.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 35.226.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 11.000.000 135.226.000 allocations du travail…… 68.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels… 4.500.000 Total de la 2ème partie. 4.568.000

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 9 juillet 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 7.500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 94.000 31.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 3.300.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 41.894.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais…. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 8.189.000 1.800.000 1.250.000 7.874.000 134.000 6.181.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 25.438.000 3.300.000 3.300.000 36-01 Subventions à l’institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale…. 36-02 Subvention à la bibliothèque nationale d’Algérie (B.N.A.) 59.990.000 . 71.500.000 36-03 Subvention à l’institut national des arts dramatiques (I.N.A.D.)… 21.000.000 36-05 Subventions à l’école supérieure et aux écoles régionales des beaux arts…. 94.000.000 36-06 Subvention au Palais de la culture. 34.000.000 36-07 Subvention à l’agence nationale d’archéologie et de protection des sites et monuments historiques (ANAPSMH). 100.000.000 36-08 Subvention à l’office du parc national de l’Ahaggar (O.P.N.A.). 105.000.000 36-09 Subvention à l’office du Parc national du Tassili (O.P.N.T.). 36-10 Subventions aux musées nationaux.. 36-11 Subventions aux maisons de la culture.. 36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie.. 36-13 Subvention au centre culturel algérien de Paris. 31.800.000 110.600.000 187.395.000 29.000.000 60.000.000 36-14 Subvention à l’office de protection et de promotion de la vallée du M’Zab.. 9.050.000 36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du Palais des Raïs. 10.200.000 Total, de la 6ème partie…. 923.535.000

7 Rabie Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 93 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires……. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-03 Administration centrale Festivités du 5 juillet.. CREDITS OUVERTS EN DA 6.100.000 7.453.000 20.000.000 37-04 Administration centrale Organisation des manifestations culturelles audiovisuelles et cinématographiques… 43.000.000 37-05 Administration centrale Acquisition et diffusion de la presse étrangère. 4.680.000 37-06 Administration centrale Action exceptionnelle d’information… 2.500.000 Total de la 7ème partie…. Total du titre III…. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 83.733.000 1.217.694.000 43-01 Administration centrale - Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. 1.500.000 43-04. Administration centrale Encouragement aux associations à caractère culturel. Total de la 3ème partie… 4ème Partie 11.718.000 13.218.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution à l’entreprise nationale de télévision (Ε.Ν.Τ.V.).. 44-02 Administration centrale Contribution à la télédiffusion 735.000.000 d’Algérie (T.D.A.).. 650.000.000 44-03 Administration centrale Contribution à l’entreprise nationale de radiodiffusion sonore (E.N.R.S.). 500.000.000 44-06 Administration centrale Contribution aux activités théâtrales. 76.500.000 44-07 Administration centrale Contribution à l’agence presse service (A.P.S.)…… 262.000.000 44-08 Administration centrale Contribution au centre national de documentation de presse et d’information (C.N.D.P.I.). 7.000.000 44-09 Administration centrale Contribution au titre de la location d’un répéteur pour diffusion du programme de télévision par satellite, abonnement et droits de diffusion à Arabe sat 3A…. 523.000.000 44-10 Administration centrale Contribution aux revues culturelles ETHAKAFA, AMAL et ALOUANE. 44-11 Administration centrale Contribution à la Maison de la 3.800.000 Presse.. 5.000.000 44-12 Administration centrale Contribution au centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H.). 13.500.000 44-13 Administration centrale Contribution au Ballet national. 12.000.000 44-14 Administration centrale Contribution à l’orchestre symphonique national… 5.000.000 44-15 Administration centrale Contribution à l’office national de l’information et de la culture… 5.000.000 44-18 Subvention au fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres. 44-19 Subvention au fonds de soutien à la presse écrite. Total de la 4ème partie. 100.000.000 mémoire 2.897.800.000

7 Rabie Ethani 1421 94 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II des catégories sociales 500.000 500.000 2.911.518.000 4.129.212.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales.. 80.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 46.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 12.093.000 138.093.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial.. 6.920.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 225.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale… 31.750.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. 1.308.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 40.203.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 5.304.000 34-12 Services déçoncentrés de l’Etat Matériel et mobilier 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. Sème Partie Travaux d’entretien .. 3.000.000 2.283.000 9.059.000 177.000 2.976.000 Frais d’expertise 216.000 23.015.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles.. 2.640.000 Total de la 5ème partie. 2.640.000

7 Rabie Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 95 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Organisation de Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 7.560.000 manifestations culturelles. 6.000.000 13.560.000 217.511.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section II.. Total de la section I.. des revenus des catégories 960.000 960.000 960.000 218.471.000 4.347.683.000 Total des crédits ouverts au ministre de la communication et de la culture. 4.347.683.000

96 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 2000-166 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; ALGERIENNE N° 40 7 Rabie Ethani 1421 9 juillet 2000 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de trente huit milliards sept cent trois millions soixante dix sept mille dinars (38.703.077.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000. Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 66.500.000. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 30.153.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 2.377.000 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales. mémoire Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 99.030.000 allocations du travail. 400.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. Total de la 2ème partie. 25.000 425.000

7 Rabie Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 97 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 4.759.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives….. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 75.000 24.146.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.533.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 31.513.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement… 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’office national des œuvres universitaires 6.683.000 600.000 4.650.000 8.436.000 150.000 500.000 2.686.000 600.000 Frais d’expertise 15.000 24.320.000 2.750.000 2.750.000 . 15.683.983.000 36-03 Subvention à l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé. 23.904.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire 36-05 Subventions aux universités. 36-06 Subventions aux centres universitaires. 23.258.000 13.358.419.000 1.990.889.000 36-07 Subventions aux instituts nationaux d’enseignements supérieurs.. 289.867.000 36-08 Subventions aux instituts et grandes écoles. 36-09 Subventions aux écoles normales supérieures. Total de la 6ème partie.. 1.127.288.000 354.213.000 32.851.821.000

7 Rabie Ethaní 1421. 98 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (suite NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. Administration 1 centrale Versement forfaitaire. 37-02 37-03 Administration centrale Etudes. 37-04 Administration centrale Frais d’évaluation des projets Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux. 42-02 Contribution à l’Agence Africaine de Biotechnologie… Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques 43-03 Encouragement aux associations estudiantines.

) CREDITS OUVERTS EN DA 1.500.000 5.795.000 395.000 de recherche………. 1.000.000 8.690.000 33.018.549.000 5.000.000 Mémoire 5.000.000 . 1.300.000 6.500.000 43-04 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 10.000.000 17.800.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l’office des publications universitaires (O.P.U.)… 35.000.000 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D.). 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur (CRSTRA). 15.476.000 les régions arides 25.194.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (CRSTDLA). 8.221.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (CRSTASC). 15.363.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (CRTAPC). 44-09 Subvention au fonds national de la recherche développement technologique.. 13.364.000 scientifique et du 5.100.000.000 44-10 Centre de développement des technologies avancées (C.D.T.A).. 125.689.000

7 Rabie Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 99 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 44-11 Centre national des techniques spatiales (C.N.T.S). 84.566.000 44-12 Centre de recherche sur l’information scientifique et technique (CERIST)…… 65.628.000 44-13 Centre de développement des énergies renouvelables (C.D.E.R). 81.552.000 44-14 Centre de recherche de soudage et de contrôle ( 44-15 Station d’expérimentation des équipements d’Adrar (S.E.E.S.M.S)…… Total de la 4ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance C.R.S.C). 19.276.000 solaires en milieu Saharien 17.991.000 5.607.320.000 et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION 30.000 30.000 5.630.150.000 38.648.699.000 II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Académies universitaires Rémunérations principales. 15.261.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Indemnités et allocations diverses. 7.261.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 1.610.000 Total de la lère partie… 2ème Partie 24.132.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Rentes d’accidents du travail. 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Académies service et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie mémoire universitaires Pensions de mémoire mémoire Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies caractère familial. universitaires Prestations à 861.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Sécurité sociale 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Académies aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 5.713.000 universitaires Contribution 120.000 6.694.000

100 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 7 Rabie Ethani 1421 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Remboursement de frais.. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Académies mobilier. 4.843.000 universitaires Matériel et 1.200.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Fournitures…. 3.900.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Charges annexes.. 3.375.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Habillement… 30.000 34-16 Services déconcentrés de l’Etat Académies fournitures informatiques…… universitaires Matériel et 3:248.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Parc automobile. 1.225.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Loyers. mémoire 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités Total de la 4ème partie. 5ème Partie dues par l’Etat. 30.000 17.851.000 Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies forfaitaire… Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 2.750.000 2.750.000 universitaires Versement 1.351.000 1.351.000 52.778.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Encouragement pour le perfectionnement et la Total de la 3ème partie. formation des personnels…… 1.500.000 1.500.000

7 Rabie Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 101 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I.. 100.000 100.000 1.600.000 54.378.000 38.703.077.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……. 38.703.077.000

102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 2000-167 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de la jeunesse et des sports. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; ALGERIENNE N° 40 7 Rabie Ethani 1421 9 juillet 2000 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de cinq milliards deux cent soixante sept millions cent trente mille dinars (5.267.130.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000. Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de la jeunesse et des sports NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie ! Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 63.194.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 24.496.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 2.400.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales mémoire 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents mémoire 90.090.000 allocations du travail… 80.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels… 1.655.000 Total de la 2ème partie. 1.735.000

7 Rabie Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 103 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 4.015.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale… 21.922.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.405.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 28.342.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures…. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 5.906.000 700.000 1.600.000 5.713.000 120.000 34-06 Administration centrale Fournitures techniques, pédagogiques et matériel de jeunesse et des sports. 14.000.000 34-07 Administraion centrale Matériel et fournitures informatiques. 1.000.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 1.839.000 mémoire Frais d’expertise 10.000 30.888.000 964.000 964.000 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (I.N.F.S.) de sport et de jeunesse.. 36-14 Subvention au centre national d’information de sports…. 296.451.000 la jeunesse et des 32.940.000 36-21 Subventions aux centres d’information et d’animation de la jeunesse (CIAJ). 252.863.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilaya (O.P.O.W.). 120.260.000 36-51 Subvention au centre national des organes et structures d’animation et d’organisation du sport (CNOSAOS). Total de la 6ème partie. 101.710.000 804.224.000

104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 7 Rabie Ethani 1421 NOS DES CHAPITRES 37-01 Administration centrale 37-02 Administration centrale 37-05 Administration centrale secteur de la jeunesse. 37-06 Administration centrale 37-21 Administration centrale 37-22 Administration centrale 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses Conférences et séminaires. 1.000.000 ….. Versement forfaitaire. 5.261.000 Communication et production didactique dans le 2.800.000 Festivités du 5 Juillet. 40.000.000 Rencontres nationales de jeunesse et de sport……. 18.000.000 Rencontres internationales de jeunesse et de sport. 6.000.000 Total de la 7ème partie. 73.061.000 Total du titre III… 1.029.304.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale formation. 43-02 Administration centrale 43-03 Administration centrale 43-05 Administration centrale Bourses et indemnités de stage et frais de 1.700.000 Contribution aux associations sportives. 336.480.000 Contribution à l’Observatoire National des Sports. 2.000.000 Encouragement aux associations de jeunes….. 25.000.000 Total de la 3ème partie. 365.180.000 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale jeunesse (A.N.A.L.J.).. 44-02 Administration centrale (O.C.O.)… Total de la 4ème Contribution à l’agence nationale des loisirs de la 15.000.000 Contribution à l’Office du Complexe Olympique mémoire partie 15.000.000 6ème Partie Action sociale- Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale-Soutien direct des revenus défavorisées. Total de la 6ème Total du titre IV des catégories sociales 100.000 partie 100.000 380.280.000 Total de la sous-section I. 1.409.584.000

7 Rabie Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 105. 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales. 1.868.487.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 771.702.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 31.928.000 2.672.117.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail. 992.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale.. 2.199.000 3.191.000 familial. 150.000.000 660.047.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux œuvres sociales. 70.946.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 880.993.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat - Remboursement de frais. 8.486.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement… 2.660.000 11.000.000 10.968.000 575.000 34-16 Services déconcentrés de l’Etat Matériel technique et pédagogique de sport et de jeunesse… 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 27.000.000 4.891.000 610.000 Frais d’expertise 480.000 66.670.000

106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 7 Rabie Ethani 1421 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Assurance des élèves. 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 11.500.000 11.500.000 2.200.000 158.411.000 160.611.000 3.795.082.000 43-11 Services déconcentrés de l’Etat Encouragements et contributions aux associations de promotion, d’insertion et d’animation de jeunes et aux associations de pratiques physiques et sportives. 35.154.000 43-13 Services déconcentrés de l’Etat Frais de formation inhérents à la promotion, l’insertion et l’animation des activités de jeunes et des pratiques physiques et sportives.. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 17.500.000 52.654.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. Total de la section I.. Total des crédits ouverts au ministre de sports… 9.810.000 9.810.000 62.464.000 3.857.546.000 5.267.130.000 la jeunesse et des 5.267.130.000

7 Rabie Ethaní 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 107 9 juillet 2000 Décret exécutif n° 2000-168 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre du commerce. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabic El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de deux milliards quatre vingt millions cent quatre vingt six mille dinars (2.080.186.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre du commerce, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du commerce, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000. Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre du commerce NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partic Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 62.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 35.340.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 2.728.000 100.068.000 allocations du travail. 62.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. mémoire Total de la 2ème partie. 62.000

108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 7 Rabie Ethani 1421 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 3.807.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 30.000 24.079.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.184.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 30.100.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement… 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers. 16.720.000 1.216.000 4.000.000 7.787.000 187.000 2.150.000 1.300.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie…… 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’office algérien de promotion du commerce 10.000 33.370.000 688.000 688.000 extérieur (PROMEX) 28.644.000 36-09 Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E). Total de la 6ème partie.. 100.646.000 129.290.000

7 Rabie Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 109 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA 5.779.000 1.000.000 6.779.000 300.357.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie stage Présalaires 3.500.000 3.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contributions aux chambres régionales de commerce et d’industrie (C.R.C.I). 12.000.000 44-03 Contribution à la chambre algérienne de commerce et d’industrie (C.A.C.I). 5.000.000 Total de 4ème partie. 6ème Partie 17.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées. des catégories sociales 48.000 46-02 Contribution au fonds de compensation des frais de transports… 200.000.000 Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II DIRECTIONS DE WILAYA DE LA CONCURRENCE ET DES TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie 200.048.000 220.548.000 520.905.000 PRIX Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Rémunérations principales 561.042.000 31-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Indemnités et allocations diverses. 426.391.000 31-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 6.766.000 994.199.000

7 Rabie Ethani 1421 110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Rentes d’accidents du travail. 55.000 32-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie 1.518.000 1.573.000 Personnel Charges sociales 33-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Prestations à caractère familial. 33-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 33-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 33-14 Directions de wilaya de la concurrence et des prix sociales.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des 34-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 53.200.000 Prestations facultatives…. 50.000 Sécurité sociale. 246.858.000 Contribution aux œuvres 24.538.000 324.646.000 services Remboursement de frais.. 8.487.000 Matériel et mobilier. 3.500.000 Fournitures.. 12.000.000 34-14 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Charges annexes. 13.049.000 34-15 Direction de wilaya de la concurrence et des prix 34-91 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Habillement… 1.000.000 Parc automobile…….. 14.309.000 34-93 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Loyers… 3.400.000 34-97 Directions de wilaya de la concurrence et des prix d’expertise Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Total de la 5ème partie: 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Total de la 7ème partie. Total du titre III…. Frais judiciaires Frais 10.000 55.755.000 Entretien des immeubles.. 2.200.000 2.200.000

Versement forfaitaire…… 58.500.000 58.500.000 1.436.873.000

7 Rabie Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 111 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. SOUS-SECTION III 800.000 800.000 800.000 1.437.673.000 INSPECTIONS REGIONALES DES ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Rémunérations principales.. 31-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Indemnités et allocations diverses. 31-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes 45.760.000 répression des fraudes 34.120.000 répression des fraudes Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires…… 565.000 Total de la lère partie.. 2ème Partie 80.445.000 Personnel - Pensions et allocations 32-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Rentes d’accident du travail… 32-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Prestations à caractère familial…. 33-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Prestations facultatives. répression des fraudes 15.000 répression des fraudes mémoire 15.000 répression des fraudes 2.343.000 répression des fraudes 20.000

7 Rabie Ethani 1421 112 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 33-23 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes Sécurité sociale. 33-24 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie (suite) CREDITS OUVERTS. EN DA et de la répression des 19.734.000 et de la répression des 1.735.000 23.832.000 Matériel et fonctionnement des services 34-21 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes Remboursement de frais. 34-22 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes Matériel et mobilier. 34-23 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes Fournitures.. 34-24 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes Charges annexes. 34-25 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes Habillement… 34-92 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes Parc automobile.. 34-94 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes - Loyers. 34-98 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des 1.867.000 et de la répression des 750.000 et de la répression des 3.158.000 et de la répression des 2.699.000 et de la répression des 190.000 et de la répression des 2.180.000 et de la répression des 1.100.000 et de la répression des fraudes Frais judiciaire Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. 10.000 Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 11.954.000 et de la répression des 362.000 362.000 et de la répression des 4.800.000 4.800.000 121.408.000

7 Rabie Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 113 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de CREDITS OUVERTS EN DA la répression des fraudes Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées….. 200.000 Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section III. Total de la section I. 200.000 200.000 121.608.000 2.080.186.000 Total des crédits ouverts au ministre du commerce. 2.080.186.000

114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 2000-169 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre des postes et télécommunications. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 24 Rabie El Aouel 2000 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; 7 Rabie Ethani 1421 ALGERIENNE N° 40 9 juillet 2000 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant d’un milliard cent soixante et onze millions cent soixante quatre mille dinars (1.171.164.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre des postes et télécommunications, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des postes et télecommunications, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000. Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre des postes et télecommunications NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 79.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 37.452.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et 116.452.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail………. mémoire 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. 800.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges 800.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 4.300.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 29.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 3.318.000 Total de la 3ème partie.. 36.618.000

7 Rabie Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 115 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.. CREDITS OUVERTS EN DA 18.400.000 300.000. 4.000.000 4.204.000 25.000 2.215.000 1.300.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-03 Administration centrale Protection des sites stratégiques Total de la 7ème partie.. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 30.454.000 1.540.000 1.540.000 200.000 6.400.000 . 978.300.000 984.900.000 1.170.764.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires et frais de formation. Total de la 3ème partie. Total du titre IV. Total de la Sous-section I. Total de la Section I. 400.000 400.000 400.000 1.171.164.000 1.171.164.000 Total des crédits ouverts au ministre des postes et télécommunications.. 1.171.164.000

Décret exécutif n° 2000-170 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de la formation professionnelle. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; 9 juillet 2000 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de huit milliards soixante huit millions quatre cent quatre vingt quatorze mille dinars (8.068.494.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de la formation professionnelle, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000. Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de la formation professionnelle NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 35.333.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 16.800.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 1.070.000 53.203.000 allocations du travail. mémoire 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels… 730.000 Total de la 2ème partie.. 730.000

7 Rabie Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 117 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 2.500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 100.000 13.033.000 33-05 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.390.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 17.023.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 4.703.000 1.000.000 4.600.000 4.486.000 115.000 1.473.000 Frais d’expertise 70.000 16.447.000 1.224.000 1.224.000 36-01 Subvention à l’institut national de formation professionnelle (I.N.F.P.)………… 55.351.000 36-02 Subventions aux instituts de formation professionnelle (I.F.P.) 277.070.000 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (C.F.P.A.). 5.866.352.000 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP)… 973.522.000 36-06 Subvention à l’établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle… 36-09 Subvention à l’institut de technologie moyens agricoles 36-10 Subvention à l’institut de technologie moyens agricoles 33.812.000 de Bougara. 18.758.000 de Tlemcen. 26.222.000 36-11 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles. 69.272.000 36-12 Subvention à l’institut de technologie du froid. Total de la 6ème partie. 18.475.000 7.338.834.000

7 Rabie Ethani 1421 118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partic Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale Frais d’études et d’enquêtes. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA 3.128.000 1.100.000 1.230.000 5.458.000 7.432.919.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités formation. Total de la 3ème partie. 4ème Partie de stage Frais de 350.000 350.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre d’études et de recherche sur qualifications (CERPEQ). les professions et les 4.000.000 44-02 Contribution au centre national de l’enseignement professionnel à distance (CNEPD). 16.000.000 44-03 Contribution à l’institut national de développement et de promotion de la formation continue (INDEFOC). Total de la 4ème partie. 6ème Partie 6.000.000 26.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. des catégories sociales 120.000 120.000 26.470.000 7.459.389.000

7 Rabie Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 119 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales.. 300.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 107.100.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 5.470.000 412.570.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 10.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 187.000 197.000 familial 24.000.000 101.700.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 11.064.000 136.764.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais… 6.157.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier,. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat -Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 3.000.000 7.500.000 6.074.000 1.130.000 6.938.000 500.000 Frais d’expertise 10.000 31.309.000

7 Rabie Ethani 1421 120 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 TABLEAU ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien 9 juillet 2000 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 2.675.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 2.675.000 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. 24.450.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV 24.450.000 607.965.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. des revenus des catégories 1.140.000 1.140.000 1.140.000 609.105.000 8.068.494.000 Total des crédits ouverts au ministre de la formation professionnelle….. 8.068.494.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 121- 9 juillet 2000…….. Décret exécutif n° 2000-171 du 4 Rabie Ethani 1421 Décrète : correspondant au 6 juillet 2000 portant Article 1er. Les crédits d’un montant de cinq répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances milliards trente millions trois cent soixante six mille dinars complémentaire pour 2000, au ministre des (5.030.366.000 DA), ouverts, au titre du budget de affaires religieuses et des habous. fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, Le Chef du Gouvernement, habous, sont au ministre des affaires religieuses et des répartis conformément au tableau annexé au Sur le rapport du ministre des finances, présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des (alinéa 2); affaires religieuses et des habous, sont chargés, chacun en Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui complétée, relative aux lois de finances; sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant démocratique et populaire. au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances juillet 2000. complémentaire pour 2000; TABLEAU ANNEXE Ahmed BENBITOUR. Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre des affaires religieuses et des habous NO DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales… CREDITS OUVERTS EN DA 37.600.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 14.500.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail… 3.860.000 55.960.000 10.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels….. 1.300.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives… 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale……. 1.310.000 4.000.000 80.000 13.025.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 1.485.000 Total de la 3ème partie. 18.590.000

7 Rabie Ethani 1421

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40* TABLEAU ANNEXE (suite NO DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale - Habillement. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.. 9.jujHet 2000 ) CREDITS OUVERTS EN DA 2.923.000 500.000 2.500.000 2.840.000 170.000 1.313.000 1.320.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie…. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 5.000 11.571.000 750.000 750.000 36-01 Administration centrale Subventions aux établissements pour la formation des cadres du culte…. 78.863.000 36-41 Administration centrale Subvention au centre culturel Islamique d’Alger…… 25.202.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie.. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale - Action internationale. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Action éducative et culturelle Administration centrale Frais d’impression du Livre 43-01 retraçant les séminaires sur la pensée islamique.. 104.065.000 1.000.000 3.125.000 4.125.000 196.371.000 51.000.000 51.000.000 Saint et d’ouvrages 1.100.000 Administration centrale Frais d’organisation de concours de récitants du 43-02 Coran… Administration centrale Frais de perfectionnement 600.000 et de recyclage du 43-03 habous…. personnel du ministère des affaires religieuses et des 350.000 Administration centrale Contribution de l’Etat au fonctionnement des 43-21 “fondations de la Mosquée”. Total de la 3ème partie.. 10.000.000 12.050.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 123- 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II catégories sociales 50.000 50.000 63.100.000 259.471.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales… 2.348.337.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses. 808.944.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 70.000.000 3.227.281.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail. 30.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages 7.000.000 7.030.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial. 463.860.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale. 500.000 791.570.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux œuvres sociales. 61.680.000 Total de la 3ème partie. 1.317.610.000

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat - Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. ·9·jujHet 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 4.867.000 1.500.000 5.000.000 7.950.000 400.000 2.610.000 396.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses -37-12 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 300.000 23.023.000 4.462.000 4.462.000 189.489.000 189.489.000 4.768.895.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la Sous-section II. Total de la Section I. 2.000.000 2.000.000 2.000.000 4.770.895.000 5.030.366.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses et des habous… 5.030.366.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 125- 9 juillet 2000… Décret exécutif n° 2000-172 du 4 Rabie Ethani 1421 Décrète : correspondant au 6 juillet 2000 portant Les crédits d’un montant de vingt et un répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. de fonctionnement, par la loi de finances milliards sept cent soixante quatre millions vingt et un complémentaire pour 2000, au ministre de mille dinars (21.764.021.000 DA), ouverts, au titre du l’habitat. budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l’habitat, sont Le Chef du Gouvernement, répartis conformément au tableau annexé au présent Sur le rapport du ministre des finances, décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de (alinéa 2); l’habitat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et l’exécution complétée, relative aux lois de finances; officiel de Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant populaire. au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; du présent décret qui sera publié au Journal la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances 6 juillet 2000. complémentaire pour 2000; TABLEAU ANNEXE Ahmed BENBITOUR. Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de l’habitat NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales… CREDITS OUVERTS EN DA 51.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 25.029.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 4.100.000 31-81 Administration centrale - Personnel coopérant Rémunérations principales. 582.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 180.000 80.891.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. 300.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives… 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 300.000 3.432.000 200.000 19.007.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 1.942.000 Total de la 3ème partie….. 24.581.000

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 7 Rabie Ethani 1421 TABLEAU ANNEXE (suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale - Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement.. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 9jujhet 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 11.700.000 4.000.000 6.000.000 9.734.000 200.000 6.355.000 200.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale - Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 38.199.000 11.533.000 11.533.000 4.562.000 1.000.000 5.562.000 161.066.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation…. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 6.530.000 6.530.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Prix national de l’architecture… 1.000.000 44-03 Administration centrale Contributions aux associations d’utilité publique… 391.000 44-04 Administration centrale Contribution à l’agence l’amélioration et le développement du logement.. 44-05 Subvention au fonds national du logement.. algérienne pour 7.000.000 18.500.000.000 44-06 Contribution au centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S). 30.000.000 44-07 Contribution au centre national d’études et de recherche intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B)… Total de la 4ème partie. 30.000.000 18.568.391.000

7 Rable Ethani 1421 ·JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 127- 9 juillet 2000. TABLEAU ANNEXE (suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité CREDITS OUVERTS EN DA 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 200.000 200.000 18.575.121.000 18.736.187.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction principales.. Rémunérations 787.125.000 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Indemnités et allocations diverses. 255.889.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 55.757.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 1.098.771.000 32-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Rentes d’accidents du travail. 166.000 32-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 1.181.000 1.347.000 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Prestations à caractère familial. 74.207.000 33-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 830.000 Sécurité sociale.. 260.753.000 33-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction - Contribution aux œuvres sociales… Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction de frais. 31.290.000 367.080.000 Remboursement 10.600.000

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40* TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 9.jujHet 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 34-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Matériel et mobilier. 13.984.000 34-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction - Fournitures…….. 10.486.000 34-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 34-15 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 34-91 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 34-93 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 34-98 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie….. 5ème Partie Travaux d’entretien Charges annexes. 20.013.000 Habillement……. 1.631.000 Parc automobile.. 34.581.000 Loyers. 1.720.000 Frais judiciaires 294.000 93.309.000 35-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 12.014.000 12.014.000 37-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 62.809.000 62.809.000 1.635.330.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. SOUS-SECTION III 1.500.000 1.500.000 1.500.000 1.636.830.000 SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Rémunérations principales. 722.529.000 31-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Indemnités et allocations diverses…. 235.000.000 31-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires…. 13.693.000 Total de la lère partie. 971.222.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 129 9 juillet 2000….. TABLEAU ANNEXE (suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Rentes d’accidents du travail 32-12 Services déconcentrés du logement et des équipements service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du logement et des équipements caractère familial. 109.000 publics Pensions de 780.000 889.000 publics Prestations à 74.000.000 33-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Prestations facultatives. 538.000 33-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Sécurité sociale… 33-14 Services déconcentrés du logement et des équipements aux œuvres sociales.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 239.382.000 publics Contribution 18.541.000 332.461.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Remboursement de frais……. 2.366.000 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Matériel et 34-12 mobilier… 34-13 Services déconcentrés du logement et des équipements 3.859.000 publics Fournitures.. 2.893.000 34-14 Services déconcentrés du logement et des équipements publics - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés du logement et des équipements 5.060.000 publics Habillement. 486.000 34-91 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Parc automobile….. 8.823.000 34-93 Services déconcentrés du logement et des équipements publics - Loyers……… 469.000. Services déconcentrés du logement et des équipements publics Frais 34-98 judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… 72.000 Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 24.028.000 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Entretien 35-11 des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 2.979.000 2.979.000 37-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. 57.452.000 57.452.000 1.389.031.000

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 9.jujhet 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés du logement et des équipements direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la Sous-section III. Total de la Section I.. publics Soutien 1.973.000 1.973.000 1.973.000 1.391.004.000 21.764.021.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’habitat… 21.764.021.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 131- 9 juillet 2000. Décret exécutif nº 2000-173 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l’industrie et de la restructuration. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de deux cent soixante six millions neuf cent quatre vingt dix huit mille dinars (266.998.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l’industrie et de la restructuration, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’industrie et de la restructuration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000. Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de l’industrie et de la restructuration NO DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 71.896.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses.. 38.077.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie 5.612.000 115.585.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 13.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. 1.000.000 Total de la 2ème partie. 1.013.000

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 9-jujhet 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 9.000.000 54.000 27.493.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 2.810.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale - Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 39.357.000 9.017.000 1.805.000 5.276.000 7.874.000 245.000 2.175.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaire Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 26.402.000 1.529.000 1.529.000 36-09 Subvention à l’office national de la métrologie légale (ONML). 33.905.000 Total de la 6ème partie. 33.905.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 133 9 juillet 2000… TABLEAU ANNEXE (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire… Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA 1.000.000 6.707.000 7.707.000 225.498.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Action économique - Encouragements et 200.000 200.000 interventions Contribution à l’institut algérien de la normalisation (I.A.N.O.R). 10.000.000 44-03 Contribution à l’institut national de la productivité et du développement 44-04 industriel (I.N.P.E.D). 44-05 Contribution à l’institut national algérien de propriété Total de la 4ème partie. 6ème Partie 25.000.000 industrielle (I.N.A.P.I)…. 6.000.000 41.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales 46-01 défavorisées. Total de 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre restructuration… 300.000 300.000 41.500.000 266.998.000 266.998.000 de l’industrie et de la 266.998.000

REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 7 Rabie Ethani 1421 134 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret exécutif n° 2000-174 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre du travail et de la protection sociale. 9-jujhet 2000 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de quarante milliards huit cent soixante dix huit millions quatre cent soixante trois mille dinars (40.878.463.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre du travail et de la protection sociale, sont répartis conformément au tableau Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du travail et de la protection sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 6 juillet 2000. correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre du travail et de la protection sociale NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 51.417.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 20.700.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents 4.110.000 76.227.000 allocations du travail. 150.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels… 50.000 Total de la 2ème partie.. 200.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 135- 9 juillet 2000. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 2.657.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 18.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.667.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 22.324.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures… 34-04 Administration centrale - Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de l’emploi (A.Ν.Ε.Μ.) 11.189.000 500.000 3.100.000 4.500.000 150.000 3.105.000 483.000 Frais d’expertise 10.000 23.037.000 3.410.000 3.410.000 . 152.000.000 36-05 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P.) Khemisti.. 28.205.000 36-06 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance et de l’adolescence et de l’assistance Birkhadem.. sociale (C.N.F.P.S.) 17.533.000 36-07 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.) Constantine. 31.346.000 36-08 Subventions aux établissements spécialisés. Total de la 6ème partie. 2.211.248.000 2.440.332.000

REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 7 Rabie Ethani 1421

JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire.. jujhet 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 1.000.000 4.324.000 37-05 Administration centrale Frais de documentation technique et d’impression.. 400.000 37-06 Administration centrale - Frais d’organisation de la réunion de la commission du travail et des affaires sociales de l’organisation de l’unité africaine (OUA).. 45.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 50.724.000 2.616.254.000 43-31 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation…. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 800.000 800.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Subvention au fonds national de soutien à l’emploi des jeunes. 7.400.000.000 44-02 Subvention au fonds d’appui aux micro-crédits. Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 500.000.000 7.900.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-02 Administration centrale Encouragements aux associations à caractère social. 15.623.000 46-03 Administration centrale Encouragements aux associations à caractère syndical. 19.140.000 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. 46-05 Administration centrale Frais de transport des 200.000 aveugles et leurs accompagnateurs et des personnes sans revenus présentant un handicap auditif, moteur, mental, une maladie incurable et invalidante….. 40.000.000 46-07 Administration centrale Contribution à l’établissement public d’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (EPIH)… 87.000.000 46-08 Complément différentiel servi aux petites pensions. 46-09 Subvention au fonds social de développement. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. 11.450.000.000 15.000.000.000 26.611.963.000 34.512.763.000 37.129.017.000

7 Rabie Ethani 1421 ·JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 137- 9 juillet 2000…. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS. EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat – Rémunérations principales. 187.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses…. 73.472.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie…. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 5.700.000 266.172.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 87.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages 270.000 357.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial 16.639.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 200.988.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 4.640.000 222.267.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 2.801.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures… 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers… 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 1.363.000 3.479.000 3.861.000 300.000 3.675.000 372.000 Frais d’expertise 15.000 15.866.000

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 TABLEAU ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien administratif.. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses jujhet 2000 (suite) CREDITS OUVERTS. EN DA des immeubles à usage 1.682.000 1.682.000 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire.. 15.147.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV 15.147.000 521.491.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Enfants l’enfance. assistés et protection de 62.000.000 46-12 Services déconcentrés de l’Etat Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables. 140.000.000 46-13 Services déconcentrés de l’Etat Protection sociale des aveugles Allocations spéciales. 607.000.000 46-14 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 907.000 46-15 Services déconcentrés de l’Etat Pensions et allocations à verser aux handicapés à 100%……… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. 1.963.000.000 2.772.907.000 2.772.907.000 3.294.398.000 40.423.415.000

7 Rable Ethani 1421 ·JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 139 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Rémunérations principales. 9.100.000 31-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses. 3.946.000 Administration centrale de l’inspection générale du travail Personnel 31-23 350.000 vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-21 Administration centrale de l’inspection générale du d’accidents du travail. 13.396.000 travail Rentes mémoire 32-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 10.000 10.000 33-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Prestations à caractère familial 33-23 Administration centrale de l’inspection générale du sociale.. 477.000 travail Sécurité 3.100.000 33-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail Contribution aux œuvres sociales.. Total de la 3ème partie… 298.000 3.875.000

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40* 9-jujHet 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail de frais. Remboursement 424.000 34-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Matériel et mobilier. 34-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail 200.000

Fournitures…… 540.000 34-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail Charges 281.000 annexes. 34-25 Administration centrale de l’inspection générale du travail 40.000 Habillement. 34-91 Administration centrale de l’inspection générale du travail Parc 212.000 automobile. 34-98 Administration centrale de l’inspection générale du travail Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien Frais judiciaires 20.000 1.717.000 35-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Entretien des 110.000 immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 110.000 37-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Conférences et 100.000 séminaires. 37-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Versement 783.000 forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 883.000 19.991.000 43-33 Administration centrale de l’inspection générale du travail Bourses Indemnités de stage Frais de formation. Total de la 3ème partie. 3.000.000 3.000.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 141- 9 juillet 2000…. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-05 Administration centrale de l’inspection générale du travail Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 26.000 26.000 3.026.000 23.017.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Rémunérations principales… 198.448.000 31-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses. 84.830.000 31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 9.100.000 Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du d’accidents du travail 292.378.000 travail Rentes 100.000 32-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Pensions de service et pour dommages corporels… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 295.000 395.000 33-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Prestations à caractère familial 33-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du sociale. 33-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 22.810.000 travail Sécurité 67.995.000 Contribution aux 7.356.000 98.161.000

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·JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE.ALGERIENNE.N° 40 ·9·jujHet 2000 TABLEAU ANNEXE (suite NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie ) CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Remboursement de frais….. 4.031.000 34-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-80 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-81 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 1.250.000 Fournitures……… 4.500.000 travail Charges 5.627.000 310.000

Habillement.. Parc automobile.. 3.697.000
Loyers. 2.225.000 34-82 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 21.650.000 35-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Entretien des immeubles Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 1.650.000 1.650.000 37-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Versement forfaitaire… Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV 16.997.000 16.997.000 431.231.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section II….. 800.000 800.000 800.000 432.031.000 455.048.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail et de la protection sociale.. 40.878.463.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 143 9 juillet 2000. Décret exécutif n° 2000-175 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre chargé de la solidarité nationale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de cinquante et un millions neuf cent soixante deux mille dinars (51.962.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre chargé de la solidarité nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre chargé de la solidarité nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000. Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre chargé de la NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I solidarité nationale CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales.. 12.679.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 11.498.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges 1.628.000 25.805.000 sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 500.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 20.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale…. 6.044.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 550.000 Total de la 3ème partie.. 7.114.000

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40* 9·jujHet 2000:……… TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-81 Administration centrale - Parc automobile. · CREDITS OUVERTS EN DA 4.239.000 1.269.000 1.400.000 3.938.000 140.000 1.413.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles… Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-03 Administration centrale Frais de fonctionnement du solidarité. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 12.409.000 660.000 660.000 2.500.000 1.451.000 comité national de 1.723.000 5.674.000 51.662.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation.. Total de la 3ème partie.. 200.000 200.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA 9 juillet 2000 ……… TABLEAU ANNEXE NO DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 145- (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. Total de la section I.. 100.000 100.000 300.000 51.962.000 51.962.000 Total des crédits ouverts au ministre chargé de la solidarité nationale 51.962.000

· Décret exécutif n° 2000-176 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre des moudjahidine. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; 9-jujhet 2000 Décrète: Article 1er. Les crédits d’un montant de soixante milliards quatre vingt neuf millions quatre cent dix mille. dinars (60.089.410.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre des moudjahidine, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 6 juillet 2000. Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre des moudjahidine NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 60.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 28.800.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 7.500.000 96.300.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail… 86.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels…. 650.000 Total de la 2ème partie.. 736.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 147- 9 juillet 2000. TABLEAU ANNEXE (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. CREDITS OUVERTS EN DA 5.745.000 70.000 165.200.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.240.000 Total de la 3ème partie… 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures…. 34-04 Administration centrale - Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement.. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 173.255.000 3.066.000 4.838.000 9.062.000 10.810.000 190.000 2.600.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale Subvention de fonctionnement 10.000 30.576.000 1.902.000 1.902.000 au centre national d’appareillage des invalides victimes de la guerre de libération nationale……. 48.394.000 36-02 Administration centrale Subvention de fonctionnement du moudjahid. au musée national 85.009.000 36-03 Administration centrale - Subventions aux centres de repos des moudjahidine 120.752.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire. 254.155.000 13.231.000 5.300.000

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 -jujhet 2000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES

CREDITS OUVERTS EN DA 37-03 Administration centrale Dépenses relatives à la confection de médailles……. 1.500.000 37-04 Administration centrale Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale. 39.000.000 37-05 Administration centrale Dépenses relatives à la protection des lieux historiques. 1.000.000 37-06 Administration centrale Dépenses relatives aux prix du 1er novembre.. 1.000.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de formation.. 61.031.000 617.955.000 stage Frais de 500.000 43-02 Administration centrale Contribution aux frais d’impression de la revue du 1er novembre.. 1.000.000 43-03 Administration centrale Contribution aux frais de fonctionnement des associations liées à la lutte de libération nationale.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 62.000.000 63.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre national d’études et de recherche national et de la révolution du 1er novembre 1954… Total de la 4ème partie. 6ème Partie sur le mouvement 38.000.000 38.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Pensions aux moudjahidine et ayants droit de chouhada, aux victimes d’engins explosifs et à leurs ayants droit ainsi qu’aux grands invalides victimes civiles. 50.800.000.000 46-02 Administration centrale - Frais de transport de moudjahidine et ayants droit… 97.000.000 46-03 Administration centrale Frais de soins, de cures thermales et de séjour en stations thermales des moudjahidine.. 93.000.000 46-04 Administration centrale Assistance exceptionnelle aux moudjahidine et ayants droit nécessiteux. 2.500.000 46-05 Administration centrale Frais de rapatriement de corps de chouhada et invalides de guerre décédés à l’étranger ainsi que les transferts inter-wilayas… 46-06 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. 500.000 catégories sociales 300.000 46-07 Complément différentiel de retraite servi aux moudjahidine. 8.000.000.000 Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. 58.993.300.000 59.094.800.000 59.712.755.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 149 9 juillet 2000 … TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 157.000.000 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses. 74.500.000 31-12 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la 1ère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 13.500.000 245.000.000 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail.. 200.000 32-11 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 390.000 590.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 17.248.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives.. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie 500.000 52.000.000 sociales. 5.600.000 75.348.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers. Total de la 4ème partie. . 3.183.000 6.046.000 7.504.000 6.187.000 500.000 2.821.000 1.000.000 27.241.000

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 TABLEAU ANNEXE (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles.. ·9·jujhet 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 3.823.000 35-19 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des cimetières de chouhada. 5.123.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-15 Services déconcentrés del’Etat - Versement forfaitaire. 8.946.000 13.890.000 37-18 Services déconcentrés de l’Etat Identification et entretien des lieux historiques.. 2.400.000 37-19 Services déconcentrés de l’Etat - Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale.. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 1.500.000 17.790.000 374.915.000 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. 1.740.000 1.740.000 1.740.000 376.655.000 60.089.410.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine……………………… 60.089.410.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 151 9 juillet 2000 Décret exécutif n° 2000-177 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l’agriculture. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; TABLEAU Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de seize milliards vingt quatre millions deux cent soixante quatorze mille dinars (16.024.274.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l’agriculture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000. Ahmed BENBITOUR. ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de l’agriculture Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 69.274.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 29.444.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-81 Administration centrale Personnel principales. 9.710.000 coopérant Rémunérations 2.000.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie. 1.000.000 111.428.000

7 Rabie Ethani 1421 152 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 9-jujHet 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 290.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 380.000 670.000 4.922.000 77.000 25.179.000 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 3.100.000 33-04 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 33.278.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale - Habillement… 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.. 10.089.000 2.200.000 4.100.000 6.527.000 119.000 3.978.000 Mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 10.000 27.023.000 2.250.000 2.250.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 153- 9 juillet 2000. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts. CREDITS OUVERTS EN DA 30.841.000 36-02 Subvention à l’institut national de la recherche forestière (INRF)… 83.187.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux.. 190.201.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la nature (ANN)…… 57.740.000 36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêcheurs (EFTP). 29.434.000 36-06 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture (ITPA)…. 8.200.000 36-14 Subvention à l’agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage.. 61.796.000 36-30 Subvention à l’institut national de la vulgarisation agricole (INVA). 31.004.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA). 195.026.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)… 29.291.000 36-41 Subvention à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA). 125.856.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale.. 313.641.000 36-61 Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (INPV). 153.200.000 36-62 Subvention à l’institut national de la médecine vétérinaire 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la (INMV). 94.850.000 steppe (HCDS)….. 43.157.000 36-82 Subvention au centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture (CNDPA). 8.250.000 36-93 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (INSID) 32.204.000 36-94 Subvention au commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes. 29.924.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants.. 36-97 Subvention à l’institut technique des élévages (ITELV).. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III….. 28.167.000 111.754.000 1.657.723.000 2.700.000 6.130.000 8.830.000 1.841.202.000

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE.ALGERIENNE.N° 40* 7 Rabie Ethani 1421 154. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 9jujhet 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 4.500.000 4.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale - Foires et expositions. 500.000 44-02 Administration centrale Contribution au centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique (CNIAAG). 44-24 Administration centrale - Information et vulgarisation. 44-32 Contribution au parc des loisirs. 4.000.000 8.500.000 24.000.000 44-35 Subvention au fonds de garantie des prix à la production agricole. 7.000.000.000 44-36 Subvention au fonds national de développement agricole promotion et à la production de lait cru de vache.. 44-37 Bonifications des taux d’intérêts des campagnes agricoles. 44-38 Subvention au fonds de protection zoosanitaire.. Total de la 4ème partie. 6ème Partie pour le soutien à la 500.000.000 700.000.000 70.000.000 8.307.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 97.000 46-02 Intervention de l’Etat en cas d’évènements calamiteux ou de sinistres. 700.000.000 46-03 Indemnisation des biens affectés au fonds national de la révolution agraire….. mémoire Total de la 6ème partie… Total du titre IV. Total de la sous-section I. 700.097.000 9.011.597.000 10.852.799.000

7 Rable Ethani 1421 ·JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 155- 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales.. 1.515.263.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses…. 594.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 55.000.000 2.164.263.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail… 2.180.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels.. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages 3.250.000 5.430.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial 178.810.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale… . 1.152.000 530.400.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux œuvres sociales. 54.000.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 764.362.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 18.684.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers.. 7.000.000 14.350.000 24.798.000 2.000.000 38.110.000 4.300.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat - Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 720.000 109.962.000

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·JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien jujhet 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles. 12.994.000. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 12.994.000. 132.540.000 132.540.000 3.189.551.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. SECTION II 2.000.000 2.000.000 2.000.000 3.191.551.000 14.044.350.000 DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des forêts - Rémunérations principales. 25.054.000 31-02 Direction générale des forêts - Indemnités et allocations diverses. 12.000.000 31-03 Direction générale des forêts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 1.172.000 38.226.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40’ 157 9 juillet 2000. TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-01 Direction générale des forêts Rentes d’accidents du travail.. Mémoire 32-02 Direction générale des forêts Pensions de service corporels… Total de la 2ème partie… 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages 3.000.000 3.000.000 33-01 Direction générale des forêts Prestations à caractère familial. 1.550.000 33-02 Direction générale des forêts - Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des forêts Sécurité sociale.. 33-04 Direction générale des forêts - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie 50.000 9.200.000 sociales. 933.000 11.733.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des forêts Remboursement de frais. 34-02 Direction générale des forêts - Matériel et mobilier.. 34-03 Direction générale des forêts - Fournitures. 34-04 Direction générale des forêts Charges annexes.. 34-05 Direction générale des forêts Habillement.. 1.687.000 500.000 1.600.000 1.664.000 95.000 34-07 Direction générale des forêts - Habillement du personnel technique. 50.000.000 34-90 Direction générale des forêts - Parc automobile.. 971.000 34-97 Direction générale des forêts Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des forêts - Entretien des immeubles 200.000 56.717.000 . 550.000 35-02 Direction générale des forêts Lutte contre les parasites forestiers…….. 9.000.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 9.550.000 37-01 Direction générale des forêts - Conférences et séminaires. 1.000.000 37-02 Direction générale des forêts - Versement forfaitaire.. 2.300.000 37-03 Direction générale des forêts Lutte contre les incendies Surveillance….. 8.000.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III. 11.300.000 130.526.000

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 TABLEAU ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV 9jujHet 2000 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des forêts Bourses Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie. 4ème Partie Indemnités de stage 500.000 500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Direction générale des forêts Information et vulgarisation. 1.000.000 Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 1.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des forêts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 70.000 70.000 1.570.000 132.096.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des forêts Rémunérations principales. 765.250.000 31-12 Services déconcentrés des forêts Indemnités et 31-13 Services déconcentrés des forêts Personnel Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie allocations diverses….. 292.500.000 vacataire et journalier 47.515.000 1.105.265.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des forêts Rentes d’accidents du travail …………. 2.000.000 32-12 Services déconcentrés des forêts Pensions de corporels.. Total de la 2ème partie. service et pour dommages 4.250.000 6.250.000

7 Rabie Ethani 1421. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 159 9 juillet 2000. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des forêts Prestations à caractère CREDITS OUVERTS EN DA familial 95.400.000 33-12 Services déconcentrés des forêts Prestations facultatives. 670.000 33-13 Services déconcentrés des forêts Sécurité sociale… 267.500.000 33-14 Services déconcentrés des forêts Contribution aux œuvres sociales. 28.050.000 Total de la 3ème partie… 4ème Partie 391.620.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des forêts - Remboursement de frais… 14.851.000 34-12 Services déconcentrés des forêts - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés des forêts Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des forêts Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés des forêts Habillement. 34-91 Services déconcentrés des forêts Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des forêts Loyers. 10.000.000 12.000.000 16.536.000 1.400.000 27.511.000 2.785.000 34-98 Services déconcentrés des forêts Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 1.500.000 86.583.000 35-11 Services déconcentrés des forêts Entretien des immeubles… 19.110.000 35-12 Services déconcentrés des forêts - Entretien des forêts. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 50.000.000 69.110.000 37-11 Services déconcentrés des forêts - Lutte contre les feux de forêts. 37-12 Services déconcentrés des forêts Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 119.000.000 66.000.000 185.000.000 1.843.828.000

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·JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE.ALGERIENNE.N° 40* ·9·jujHet 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des forêts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section II. Total des crédits ouverts au ministre de 4.000.000 4.000.000 4.000.000 1.847.828.000 1.979.924.000 l’agriculture…… 16.024.274.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 161 9 juillet 2000… Décret exécutif n° 2000-178 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre chargé des relations avec le parlement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de vingt et un millions cent neuf mille dinars (21.109.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre chargé des relations avec le Parlement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre chargé des relations avec le Parlement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000. Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre chargé des relations avec le Parlement NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 6.380.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses.. 5.040.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie.. 3ème Partie 420.000 11.840.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 350.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 10.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.. 2.855.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 130.000 Total de la 3ème partie.. 3.345.000

7 Rabie Ethani 1421 162 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 9-juiet 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement.. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 1.167.000 1.000.000 420.000 1.030.000 60.000 1.082.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. Sème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Organisation de conférences 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV 10.000 4.769.000 330.000 330.000 et séminaires. mémoire 685.000 685.000 20.969.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses Complément de de stage Frais de formation à l’étranger.. Total de la 3ème partie.. bourses - Indemnités 100.000 100.000

11 Chaơual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE.ALGERIENNE.N° 02 163- 17 janvier: 2000 TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre le Parlement….. 40.000 40.000 140.000 21.109.000 21.109.000 chargé des relations avec 21.109.000

Décret exécutif n° 2000-179 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de la santé et de la population. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 du 27 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; juiet 2000 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de trente cinq milliards cent quarante trois millions neuf cent six mille dinars (35.143.906.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de la santé et de la population, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la santé et de la population, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000. Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de la santé NOS DES et de la population CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 61.808.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 24.483.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 3.936.000 90.227.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail.. 120.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels… mémoire Total de la 2ème partie.. 120.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 165 9 juillet 2000.. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. CREDITS OUVERTS EN DA 3.200.000 21.572.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.319.000 Total de la 3ème partie… 4ème Partie 27.091.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale - Habillement. 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 34.323.000 5.722.000 6.822.000 33.521.000 200.000 100.000 2.778.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. Sème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 83.476.000 1.912.000 1.912.000. 36-01 Subventions aux instituts de technologie de la santé publique (ITSP). 38.360.000 36-02 Subvention à l’institut national de la santé publique (INSP).. 59.491.000 36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicales (EFP ).. 776.384.000 36-04 Subvention à l’école nationale de santé publique (ENSP)… 40.063.000 36-05 Subvention au laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques.. 34.088.000 36-06 Subvention à l’agence nationale du sang. 22.375.000 36-07 Subvention à l’institut national pédagogique de la formation paramédicale…… 22.091.000 36-08 Subvention au centre national de la pharmacovigilance et 36-09 Subvention au centre national de toxicologie.. Total de la 6ème partie.. de matériovigilance 10.153.000 10.083.000 1.013.088.000

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE.ALGERIENNE.N° 40* 9.jujhet 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA 5.000.000 5.178.000 10.178.000 1.226.092.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d’éducation sanitaire.. 43-02 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation. 43-03 Administration centrale Formation, recyclage et personnels.. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 5.000.000 stage Présalaires 4.400.000 perfectionnement des 15.000.000 24.400.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires.. 46-02 Encouragements aux œuvres de sauvegarde de la santé 46-03 Contribution au financement des activités du croissant 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées.. 33.036.043.000 .. 900.000 rouge algérien (CRA).. 1.300.000 des catégories sociales 220.000 46-05 Administration centrale Frais de soins et de séjours des démunis non assurés sociaux Hôpital central de l’Armée… 50.000.000 46-07 Administration centrale - Contributions aux associations d’utilité publique… 624.000 46-08 Contribution au fonds spécial d’urgences médicales.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 200.000.000 33.289.087.000 33.313.487.000 34.539.579.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales. 281.487.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 114.650.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 10.766.000 406.903.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 167. 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 340.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire 340.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial. 27.381.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale…. 99.034.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux œuvres sociales. 9.392.000 Total de la 3ère partie. 4ème Partie 135.807.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais. 4.952.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 2.599.000 6.497.000 7.652.000 606.000 9.785.000 850.000 Frais d’expertise 10.000 32.951.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles.. 3.058.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 3.058.000 23.768.000 23.768.000 602.827.000

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 9jujhet 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-14 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre de population. 1.500.000 1.500.000 1.500.000 604.327.000 35.143.906.000 la santé et de la 35.143.906.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40’ 169 9 juillet 2000. Décret exécutif n° 2000-180 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de deux milliards trois cent vingt quatre millions quatre cent soixante et onze mille dinars (2.324.471.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000. Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 19.500.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses… 9.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents 1.727.000 30.227.000 allocations du travail…. 15.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels…. 100.000 Total de la 2ème partie.. 115.000

7 Rabie Ethani 1421- 170 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 TABLEAU ANNEXE (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 9-jujhet 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 1.120.000 30.000 6.650.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 1.035.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures… 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 8.835.000 4.280.000 3.317.000 2.127.000 1.000.000 140.000 2.050.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 5.000 12.919.000 2.000.000 2.000.000 36-24 Subvention à l’office national de la signalisation maritime (O.N.S.M). 84.000.000 36-25 Subvention à l’agence nationale des autoroutes (A.N.A). Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire.. 37-03 Administration centrale - Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie.. Total du titre III…. 36.000.000 120.000.000 1.600.000 1.100.000 2.700.000 176.796.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 171 9 juillet 2000. TABLEAU ANNEXE (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 5.400.000 5.400.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contributions et cotisations aux organismes internationaux non gouvernementaux. 600.000 44-02 Administration centrale - Contribution à l’agence nationale de l’aménagement du territoire (ANAT). Total de la 4ème partie. 6ème Partie 10.000.000 10.600.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION III catégories sociales 6.000 6.000 16.006.000 192.802.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics Rémunérations principales….. 795.000.000 31-12 Services déconcentrés des travaux publics Indemnités et allocations diverses.. 260.000.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la 1ère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 51.000.000 1.106.000.000 32-11 Services déconcentrés des travaux publics Rentes d’accidents du travail……. 7.000.000 32-12 Services déconcentrés des travaux publics Pensions dommages corporels. Total de la 2ème partie. de service et pour 1.500.000 8.500.000

9jujhet 2000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie EN DA Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des travaux publics 33-12 Services déconcentrés des travaux publics 33-13 Services déconcentrés des travaux publics 33-14 Services déconcentrés des travaux publics Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Prestations à caractère familial… 105.000.000 Prestations facultatives.. 960.000 Sécurité sociale. 263.750.000 Contribution aux œuvres sociales 41.000.000 410.710.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des travaux publics 34-12 Services déconcentrés des travaux publics 34-13 Services déconcentrés des travaux publics 34-14 Services déconcentrés des travaux publics - 34-15 Services déconcentrés des travaux publics 34-91 Services déconcentrés des travaux publics 34-93 Services déconcentrés des travaux publics – Remboursement de frais… 21.200.000 Matériel et mobilier. 8.000.000 Fournitures. 12.249.000 Charges annexes.. 19.650.000 Habillement.. 1.951.000 Parc automobile. 12.780.000 Loyers… 800.000 34-98 Services déconcentrés des travaux publics Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 700.000 77.330.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des travaux publics Total de la 5ème partie… Entretien des immeubles. 10.900.000 10.900.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des travaux publics Versement forfaitaire.. 63.300.000 37-12 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux dépenses d’alimentation des chantiers sahariens.. 37-13 Services déconcentrés des travaux publics Total de la 7ème partie… Total du titre III. TITRE IV 3.675.000 Protection des sites stratégiques.. 160.000.000 226.975.000 1.840.415.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des travaux publics catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section III. Total de la section I. Soutien direct des revenus des 900.000 900.000 900.000 1.841.315.000 2.034.117.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 173 9 juillet 2000… TABLEAU ANNEXE (Suite NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II ) CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE L’ENVIRONNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de l’environnement - Rémunérations principales… 85.838.000 31-02 Direction générale de l’environnement - Indemnités et allocations diverses….. 53.215.000 31-03 Direction générale de l’environnement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires…. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 8.676.000 147.729.000 32-02 Direction générale de l’environnement Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 2.500.000 2.500.000 33-01 Direction générale de l’environnement - Prestations à caractère familial.. 4.243.000 33-02 Direction générale de l’environnement - Prestations facultatives. 100.000 33-03 Direction générale de l’environnement - Sécurité sociale. 33-04 Direction générale de l’environnement - Contribution aux Total de la 3ème partie. 4ème Partie 34.763.000 œuvres sociales….. 2.668.000 41.774.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de l’environnement - Remboursement de frais.. 10.311.000 34-02 Direction générale de l’environnement - Matériel et mobilier. 4.928.000 34-03 Direction générale de l’environnement - Fournitures. 34-04 Direction générale de l’environnement - Charges annexes 34-05 Direction générale de l’environnement - Habillement.. 34-90 Direction générale de l’environnement - Parc automobile. 34-92 Direction générale de l’environnement - Loyers. 34-96 Direction générale de l’environnement Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 10.086.000 .. 9.277.000 328.000 4.742.000 1.460.000 Frais d’expertise 110.000 41.242.000

9-jujhet 2000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de l’environnement Entretien installations techniques. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA des immeubles et leurs 5.412.000 5.412.000 37-02 Direction générale de l’environnement – Versement forfaitaire.. 8..343.000 37-03 Direction générale de l’environnement - Conférences et séminaires.. 6.950.000 37-04 Direction générale de l’environnement Administration centrale Actions de sensibilisation…. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 2.050.000 17.343.000 256.000.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de l’environnement Bourses Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Indemnités de stage 1.600.000 1.600.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale de l’environnement Soutien catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II direct des revenus des 400.000 400.000 2.000.000 258.000.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ENVIRONNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’environnement - Remboursement de frais. 5.502.000 34-12 Services déconcentrés de l’environnement – Matériel et mobilier. 6.200.000 34-13 Services déconcentrés de l’environnement - Fournitures. 7.500.000 34-14 Services déconcentrés de l’environnement - Charges annexes.. 5.242.000 34-15 Services déconcentrés de l’environnement - Habillement.. 400.000 34-91 Services déconcentrés de l’environnement - Parc automobile. 3.090.000 34-93 Services déconcentrés de l’environnement - Loyers. Total de la 4ème partie.. 20.000 27.954.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 175 (Suite) CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l’environnement Entretien des immeubles et leurs installations techniques. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 3.300.000 3.300.000 37-13 Services déconcentrés de l’environnement - Conférences et séminaires. 100.000 37-14 Services déconcentrés de l’environnement - Actions de sensibilisation.. 1.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III…. Total de la sous-section II. Total de la section II. Total des crédits ouverts au ministre 1.100.000 32.354.000 32.354.000 290.354.000 des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme…. 2.324.471.000

7 Rabie Ethani 1421- .176. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE.ALGERIENNE.N° 40* ·9·jujhet 2000 Décret exécutif n° 2000-181 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre du tourisme et de l’artisanat. Le Chef du Gouvernement, Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de quatre cent soixante quatorze millions huit cent quatre vingt six mille dinars (474.886.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre du tourisme et de l’artisanat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 du 27 Rabie El Aouel 1421 Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l’artisanat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances 6 juillet 2000. complémentaire pour 2000; Ahmed BENBITOUR. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre du tourisme et de l’artisanat NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 33.465.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 17.100.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents 2.073.000 52.638.000 allocations du travail. 22.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 212.000 234.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 177 9 juillet 2000… TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. CREDITS OUVERTS. EN DA 1.346.000 10.000 12.642.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 1.129.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 15.127.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement. 10.535.000 900.000 3.500.000 6.999.000 166.000 34-06 Administration centrale Impression et diffusion de brochures à caractère artisanal et touristique… 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 1.500.000 3.902.000 750.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 28.262.000 1.320.000 1.320.000 36-01 Administration centrale Subvention à l’office national du tourisme (Ο.Ν.Τ.)… 41.400.000 36-02 Administration centrale Subvention à l’école nationale supérieure du tourisme.. 23.500.000 36-03 Administration centrale Subvention à l’institut national des techniques hôtelières et touristiques. 36-04 Administration centrale Subvention au centre tourisme.. Total de la 6ème partie. 25.833.000 d’hôtellerie et de 23.341.000 114.074.000

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 9-jujhet 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA 17.891.000 3.034.000 20.925.000 232.580.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation.. 43-02 Administration centrale Manifestations artisanales. stage Présalaires 1.700.000 7.750.000 43-03 Administration centrale – Contributions aux associations d’utilité publique et aux offices locaux du tourisme. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 6.250.000 15.700.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Contribution à la chambre nationale de l’artisanat et des métiers (C.N.A.M.).. 3.500.000 44-03 Contributions aux chambres de l’artisanat et des métiers (C.A.M.).. 20.000.000 44-04 Contribution à l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (A.N.A.R.T.)……. 10.000.000 Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 33.500.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. des catégories sociales 84.000 84.000 49.284.000 281.864.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 179 9 juillet 2000. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales. 62.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses. 40.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 14.000.000 116.000.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. mémoire 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages mémoire mémoire 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial. 3.242.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale. . 320.000 25.500.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux œuvres sociales. 2.712.000 Total de la 3ème partie.. 31.774.000

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie ·9·jujHet 2000 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 4.774.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 300.000 12.000.000 13.499.000 333.000 3.412.000 500.000 Frais d’expertise 480.000 35.298.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles. 3.267.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 3.267.000 6.120.000 6.120.000 192.459.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. 563.000 563.000 563.000 193.022.000 474.886.000 Total des crédits ouverts au ministre du tourisme et de l’artisanat 474.886.000

7 Rable Ethani 1421 ·JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 181 9 juillet 2000.. Décret exécutif n° 2000-182 du 4 Rabie Ethani 1421 Décrète : correspondant au 6 juillet 2000 portant Les crédits d’un montant de trois répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. de fonctionnement, par la loi de finances milliards quatre cent soixante deux millions huit cent complémentaire pour 2000, au ministre des trente six mille dinars (3.462.836.000 DA), ouverts, au transports. titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre des transports, Le Chef du Gouvernement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent Sur le rapport du ministre des finances, décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et l’exécution complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant officiel de au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; populaire. du présent décret qui sera publié au Journal la République algérienne démocratique et Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances 6 juillet 2000. complémentaire pour 2000; TABLEAU ANNEXE Ahmed BENBITOUR. Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre des transports Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. CREDITS OUVERTS EN DA 55.383.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses… 22.019.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail… 2.900.000 80.302.000 62.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels….. 269.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 331.000 4.000.000 90.000 19.351.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 1.810.000 Total de la 3ème partie.. 25.251.000

7 Rabie Ethani 1421 182 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40* ·9·jujHet 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais… 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale - Charges annexes.. 34-05 Administration centrale - Habillement.. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. CREDITS OUVERTS EN DA 9.547.000 2.150.000 3.075.000 8.774.000 127.000 1.854.000 34-96 Administration centrale – Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 25.537.000 1.320.000 1.320.000 36-01 Subvention à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche (IHFR).. 36-03 Subvention à l’institut supérieur maritime (ISM). 27.531.000 27.054.000 36-04 Subvention à l’institut supérieur de formation ferroviaire (ISFF). 25.879.000 36-05 Subvention à l’école nationale d’application des techniques de transport terrestre (ENATT)… 11.486.000 36-06 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritimes de Mostaganem (E.T.F.I.M). 10.368.000 36-07 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritimes de Béjaïa (E.T.F.I.M). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. 9.943.000 112.261.000 800.000 4.644.000 5.444.000 250.446.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 183- 9 juillet 2000……… TABLEAU ANNEXE (suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.425.000 1.425.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Convention Etat SNTF. 2.500.000.000 44-02 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux. 450.000 44-03 Contribution de l’Etat aux établissements de gestion de services aéroportuaires (E.G.S.A). 3.000.000 44-05 Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité routières. 4.000.000 44-06 Contribution à l’office national de la météorologie (O.N.M) .. 197.600.000 44-07 Contribution à l’établissement national de contrôle technique automobile (ENACTA). Total de la 4ème partie. 6ème Partie 10.000.000 2.715.050.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I…. SOUS-SECTION II catégories sociales 20.000 20.000 2.716.495.000 2.966.941.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales…. 215.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses… 93.160.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 10.400.000 318.560.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 52.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie.. et pour dommages 690.000 742.000

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·JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40· TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 9-jujhet 2000 CREDITS OUVERTS EN DA Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial. 28.356.000 33-11 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat - Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers. 240.000 77.040.000 sociales. 8.533.000 114.169.000 16.972.000 7.000.000 4.450.000 5.801.000 810.000 3.608.000 1.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles 35-11 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire.. 37-11 Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 43.000 39.684.000 . 3.850.000 3.850.000 18.490.000 18.490.000 495.495.000 Action sociale Assistance et solidarité Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories 46-11 sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. Total de la section I… 400.000 400.000 400.000 495.895.000 3.462.836.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports……….……………………… 3.462.836.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 185- 9 juillet 2000 Décret exécutif n° 2000-183 du 4 Rabie Ethani 1421 Décrète : correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. - Les crédits d’un montant de cent soixante de fonctionnement par la loi de finances quatre millions deux cent trente deux mille dinars complémentaire pour 2000, au ministre de la (164.232.000 DA) ouverts, au titre du budget de pêche et des ressources halieutiques fonctionnement, par la loi de finances complémentaire Le Chef du Gouvernement, pour 2000, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques, sont répartis conformément au tableau Sur le rapport du ministre des finances, annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Art. 2. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et pêche et des Le ministre des finances et le ministre de la ressources halieutiques, sont chargés, chacun complétée, relative aux lois de finances; en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant sera publié au Journal officiel de la République algérienne au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; démocratique et populaire. Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances juillet 2000. complémentaire pour 2000; TABLEAU ANNEXE Ahmed BENBITOUR. Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de la pêche et des ressources NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie halieutiques CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 24.726.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses…. 10.456.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail. 2.390.000 37.572.000 mémoire 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels….. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.. mémoire 978.000 mémoire 8.071.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 581.000 Total de la 3ème partie.. 9.630.000

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 ETAT “A” (suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 9.jujhet 2000 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais…. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers…. 2.389.000 900.000 1.900.000 2.136.000 40.000 827.000 500.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 160.000 8.852.000 1.783.000 1.783.000 36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêcheurs (EFTP). 30.784.000 36-06 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture.. 8.348.000 36-82 Subvention au centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture (CNDPA).. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV 8.458.000 47.590.000 1.250.000 1.880.000 3.130.000 108.557.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation. Total de la 3ème partie.. stage Présalaires 900.000 900.000

7 Rable Ethani 1421 ·JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 187- 9 juillet 2000. ETAT “A” (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale - Information et vulgarisation. Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 100.000 100.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II catégories sociales 133.000 133.000 1.133.000 109.690.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales.. 22.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses.. 9.800.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 3.630.000 35.430.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail. 22.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages mémoire 22.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial. 1.900.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. mémoire 7.850.000 sociales. 840.000 10.590.000

7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 188- 9 juillet 2000…. ETAT “A” (suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat - Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat .Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc Automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. CREDITS OUVERTS EN DA 1.311.000 950.000 850.000 1.627.000 30.000 362.000 320.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 70.000 5.520.000 1.146.000 1.146.000 1.764.000 1.764.000 54.472.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. Total de la section I.. 70.000 70.000 70.000 54.542.000 164.232.000 Total des crédits ouverts au ministre de la pêche et des ressources halieutiques.. 164.232.000 Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger