Décret exécutif nº 2000-161 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre des ressources en eau

Les crédits d'un montant de trois milliards cent quatre vingt et onze millions huit cent soixante et un mille dinars (3.191.861.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre des ressources en eau, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des ressources en eau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000.

Ahmed BENBITOUR.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre des ressources en eau NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 64.500.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 27.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 9.080.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. 950.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses.

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents 270.000 101.800.000 allocations du travail... 165.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels.... 125.000 Total de la 2ème partie.. 290.000 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 40 7 Rabie Ethani 1421. :9juillet 2000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

CREDITS OUVERTS EN DA 5.480.000 50.000 23.350.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 2.456.000 Total de la 3ème partie..... 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 31.336.000 9.100.000 3.000.000 3.000.000 9.800.000 440.000 3.000.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie...

Sème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 5.000 28.345.000 4.000.000 4.000.000 36-04 Subvention à l'agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH). 240.000.000 36-07 Subvention à l'institut de perfectionnement de l'équipement 36-12 Subvention à l'agence nationale des barrages (ANB). 36-13 Subvention à l'agence nationale de l'eau potable et l'assainissement (AGEP).

Total de la 6ème partie...

(INPE). 21.000.000 333.000.000 industrielle et de 47.000.000 641.000.000 9 juillet 2000 .....

TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 5.600.000 1.100.000 6.700.000 813.471.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation...

Total de la 3ème partie... 4ème Partie 6.300.000 6.300.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux..

Total de la 4ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 300.000 300.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 44.000 44.000 6.644.000 820.115.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Rémunérations principales......... 830.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Indemnités et allocations diverses... 270.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la 1ère partie.. 53.000.000 1.153.000.000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NO DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Rentes d'accidents du travail..... 2.585.000 32-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème 1.700.000 4.285.000 Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'hydraulique 33-12 Services déconcentrés de l'hydraulique 33-13 Services déconcentrés de l'hydraulique 33-14 Services déconcentrés de l'hydraulique Total de la 3ème partie. 4ème Prestations à caractère familial. 108.080.000 Prestations facultatives. 960.000 Sécurité sociale. 275.000.000

- Contribution aux œuvres sociales.... 31.000.000 415.040.000 Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'hydraulique 34-12 Services déconcentrés de l'hydraulique 34-13 Services déconcentrés de l'hydraulique 34-14 Services déconcentrés de l'hydraulique 34-15 Services déconcentrés de l'hydraulique 34-91 Services déconcentrés de l'hydraulique 34-93 Services déconcentrés de l'hydraulique 34-98 Services déconcentrés de l'hydraulique Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie. 5ème Remboursement de frais. 21.200.000 Matériel et mobilier. 8.166.000 Fournitures.... 12.249.000

- Charges annexes.. 18.500.000 Habillement. 2.100.000 Parc automobile. 27.200.000

- Loyers. 1.706.000 Frais judiciaires Frais d'expertise 1.000.000 92.121.000 Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Total de la 5ème partie. 7ème Entretien des immeubles........ 10.000.000 10.000.000 Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'hydraulique 37-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

Versement forfaitaire. 66.000.000 Protection des sites stratégiques....... 630.000.000 696.000.000 2.370.446.000 7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL 9 juillet 2000.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº·40. 75- TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'l'hydraulique Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts au ministre 1.300.000 1.300.000 1.300.000 2.371.746.000 3.191.861.000 des ressources en eau......... 3.191.861.000