Décret exécutif n° 2000-156 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au Chef du Gouvernement

Les crédits d'un montant de sept cent quarante huit millions cinq cent quinze mille dinars (748.515.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au Chef du Gouvernement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000.

Ahmed BENBITOUR.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000 aux services du Chef du Gouvernement NO DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Chef du Gouvernement - Rémunérations principales.. 63.500.000 31-02 Chef du Gouvernement - Indemnités et allocations diverses. 56.200.000 31-03 Chef du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie.. 2ème Partie 7.300.000 127.000.000 Personnel - Pensions et allocations 32-02 Chef du Gouvernement - Pensions de service et pour dommages corporels...... 1.800.000 Total de la 2ème partie.. 1.800.000 9 juillet 2000:::::

TABLEAU ANNEXE (suite) No8 DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Chef du Gouvernement Prestations à caractère familial. 33-02 Chef du Gouvernement - Prestations facultatives. 33-03 Chef du Gouvernement Sécurité sociale.

CREDITS OUVERTS.

EN DA 6.800.000 25.000 29.800.000 33-04 Chef du Gouvernement Contribution aux œuvres sociales. 2.100.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 38.725.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement Remboursement de frais. 34-02 Chef du Gouvernement Matériel et mobilier. 34-03 Chef du Gouvernement Fournitures. 34-04 Chef du Gouvernement Charges annexes. 34-05 Chef du Gouvernement Habillement.. 22.995.000 1.152.000 3.900.000 6.749.000 288.000 34-06 Chef du Gouvernement Frais de fonctionnement de la résidence officielle du Chef du Gouvernement... 34-07 Chef du Gouvernement Frais de travaux et de séjour et/ou étrangers... 2.000.000 d'experts nationaux 2.500.000 34-08 Chef du Gouvernement Frais de gestion des services communs de la résidence d'Etat du Club des Pins....... 34-80 Chef du Gouvernement Parc automobile.. 34-92 Chef du Gouvernement Loyers.. 10.000.000 8.169.000 39.000.000 34-97 Chef du Gouvernement Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Chef du Gouvernement - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-04 Subvention à l'agence de promotion de soutien et de suivi (APSI).

Total de la 6ème partie. 17.000 96.770.000 1.266.000 1.266.000 des investissements 56.323.000 56.323.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE N°: 40 7 Rabie Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA 12 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement Dépenses diverses.

CREDITS OUVERTS EN DA 650.000 37-02 Chef du Gouvernement Organisation de conférences et séminaires.. 400.000 37-03 Chef du Gouvernement Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 7.180.000 8.230.000 330.114.000 Chef du Gouvernement Bourses Indemnités de stage Présalaires 43-01 Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Chef du Gouvernement Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section I.

SECTION II DELEGUE A LA PLANIFICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Administration centrale - Rémunérations principales.. 210.000 210.000 catégories sociales 850.000 850.000 1.060.000 331.174.000 331.174.000 22.440.000 31-22 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses.. 17.800.000 31-23 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 750.000 40.990.000 9 juillet 2000:

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-21 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-21 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-22 Administration centrale - Prestations facultatives. 33-23 Administration centrale Sécurité sociale...

CREDITS OUVERTS EN DA 5.000 5.000 1.300.000 15.000 9.600.000 33-24 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 460.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale - Remboursement de frais.... 34-22 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-23 Administration centrale - Fournitures... 34-24 Administration centrale Charges annexes.. 34-25 Administration centrale - Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 11.375.000 2.288.000 550.000 800.000 1.144.000 30.000 546.000 34-98 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-21 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l'office national des statistiques (ONS)...

Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 10.000 5.368.000 220.000 220.000 181.698.000 181.698.000 37-21 Conseil national de la statistique (C.N.S) Frais de fonctionnement. 3.400.000 37-22 Administration centrale - Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III. 2.400.000 5.800.000 245.456.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 9 juillet 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 43-21 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section II.

SECTION IV 200.000 200.000 catégories sociales 60.000 60.000 260.000 245.716.000 245.716.000 SERVICES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE SOUS SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 67.800.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 45.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail.... 3.016.000 115.816.000 10.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels..... 300.000 Total de la 2ème partie. 310.000 9 juillet 2000::::

TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.

Administration centrale - Prestations facultatives.. 33-02 33-03 Administration centrale Sécurité sociale..

CREDITS OUVERTS EN DA 5.000.000 20.000 28.200.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 1.845.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais... 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-82 Administration centrale Parc automobile. 34-96 Administration centrale Loyers.. 35.065.000 4.961.000 870.000 1.000.000 2.116.000 75.000 1.794.000 200.000 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités 34-97 dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 10.000 11.026.000 990.000 990.000 37-01 Administration centrale Organisation de conférences et séminaires. 1.200.000 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 6.768.000 7.968.000 171.175.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation Total de la 3ème partie.. 250.000 250.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV Total de la sous-section I.

Total de la section IV. 9 juillet 2000 CREDITS OUVERTS EN DA catégories sociales 200.000 200.000 450.000 171.625.000 171.625.000 Total des crédits ouverts au Chef du Gouvernement. 748.515.000 7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 9 juillet 2000