Décret exécutif nº 2000-162 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire entreprise et petite et moyenne industrie

Les crédits d'un anontant de soixante deux millions l.uit cent soixante cinq mille dinars (62.865.000 DA) verts, au titre du budget de fonctionneinent, par li loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de la petite et moyenne entreprise et petite et moyenne industrie, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la petite et moyenne entreprise et petite et moyenne industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000.

Ahmed BENBITOUR.

TABLEAU ANNEXE :

Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de la petite et moyenne entreprise et petite et moyenne industrie NOS DES CREDITS OUVERT'S CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 16.500.000 31-02 Administration centrale Indeninités et allocations diverses.. 9.100.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie 1.600.000 27.200.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail... mémoire 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels.... mémoire Total de la 2ème partie... mémoire TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale....

CREDITS OUVERTS EN DA 1.600.000 10.000 6.400.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 575.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais... 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers.. 8.585.000

• 4.244.000 400.000 1.450.000 3.656.000 75.000 1.028.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire...

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 10.863.000 651.000 651.000 1.200.000 1.536.000 2.736.000 50.035.000 43-01 Administration centrale - Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 730.000 730.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution aux associations Total de la 4ème partie. 6ème Partie d'utilité publique.... 12.000.000 12.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

Total de la section I.

Total des crédits ouverts au ministre de la entreprise et petite et moyenne industrie..... 100.000 100.000 12.830.000 62.865.000 62.865.000 petite et moyenne 62.865.000