Décret exécutif n° 2000-178 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre chargé des relations avec le parlement

Les crédits d'un montant de vingt et un millions cent neuf mille dinars (21.109.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre chargé des relations avec le Parlement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre chargé des relations avec le Parlement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000.

Ahmed BENBITOUR.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre chargé des relations avec le Parlement NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 6.380.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses.. 5.040.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie.. 3ème Partie 420.000 11.840.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 350.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 10.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.. 2.855.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 130.000 Total de la 3ème partie.. 3.345.000 9-juiet 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement.. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 1.167.000 1.000.000 420.000 1.030.000 60.000 1.082.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie..

Sème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Organisation de conférences 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV 10.000 4.769.000 330.000 330.000 et séminaires. mémoire 685.000 685.000 20.969.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses Complément de de stage Frais de formation à l'étranger..

Total de la 3ème partie.. bourses - Indemnités 100.000 100.000 11 Chaơual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE.ALGERIENNE.N° 02 163- 17 janvier: 2000 TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts au ministre le Parlement..... 40.000 40.000 140.000 21.109.000 21.109.000 chargé des relations avec 21.109.000