Décret exécutif n° 2000-173 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l'industrie et de la restructuration

Les crédits d'un montant de deux cent soixante six millions neuf cent quatre vingt dix huit mille dinars (266.998.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l'industrie et de la restructuration, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'industrie et de la restructuration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000.

Ahmed BENBITOUR.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de l'industrie et de la restructuration NO DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 71.896.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses.. 38.077.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie 5.612.000 115.585.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 13.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... 1.000.000 Total de la 2ème partie. 1.013.000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 9-jujhet 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 9.000.000 54.000 27.493.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 2.810.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale - Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 39.357.000 9.017.000 1.805.000 5.276.000 7.874.000 245.000 2.175.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaire Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 26.402.000 1.529.000 1.529.000 36-09 Subvention à l'office national de la métrologie légale (ONML). 33.905.000 Total de la 6ème partie. 33.905.000 9 juillet 2000...

TABLEAU ANNEXE (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire...

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA 1.000.000 6.707.000 7.707.000 225.498.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Action économique - Encouragements et 200.000 200.000 interventions Contribution à l'institut algérien de la normalisation (I.A.N.O.R). 10.000.000 44-03 Contribution à l'institut national de la productivité et du développement 44-04 industriel (I.N.P.E.D). 44-05 Contribution à l'institut national algérien de propriété Total de la 4ème partie. 6ème Partie 25.000.000 industrielle (I.N.A.P.I).... 6.000.000 41.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales 46-01 défavorisées.

Total de 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts au ministre restructuration... 300.000 300.000 41.500.000 266.998.000 266.998.000 de l'industrie et de la 266.998.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 7 Rabie Ethani 1421 134 JOURNAL OFFICIEL DE LA