Décret exécutif nº 2000-166 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Les crédits d'un montant de trente huit milliards sept cent trois millions soixante dix sept mille dinars (38.703.077.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000.

Ahmed BENBITOUR.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 66.500.000. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 30.153.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 2.377.000 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales. mémoire Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents 99.030.000 allocations du travail. 400.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels....

Total de la 2ème partie. 25.000 425.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 4.759.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives..... 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 75.000 24.146.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.533.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 31.513.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement... 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l'office national des œuvres universitaires 6.683.000 600.000 4.650.000 8.436.000 150.000 500.000 2.686.000 600.000 Frais d'expertise 15.000 24.320.000 2.750.000 2.750.000 . 15.683.983.000 36-03 Subvention à l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé. 23.904.000 36-04 Subvention à l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire 36-05 Subventions aux universités. 36-06 Subventions aux centres universitaires. 23.258.000 13.358.419.000 1.990.889.000 36-07 Subventions aux instituts nationaux d'enseignements supérieurs.. 289.867.000 36-08 Subventions aux instituts et grandes écoles. 36-09 Subventions aux écoles normales supérieures.

Total de la 6ème partie.. 1.127.288.000 354.213.000 32.851.821.000 7 Rabie Ethaní 1421.

TABLEAU ANNEXE (suite NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires..

Administration 1 centrale Versement forfaitaire. 37-02 37-03 Administration centrale Etudes. 37-04 Administration centrale Frais d'évaluation des projets Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux. 42-02 Contribution à l'Agence Africaine de Biotechnologie...

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques 43-03 Encouragement aux associations estudiantines. 9 ) CREDITS OUVERTS EN DA 1.500.000 5.795.000 395.000 de recherche.......... 1.000.000 8.690.000 33.018.549.000 5.000.000 Mémoire 5.000.000 . 1.300.000 6.500.000 43-04 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation..

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 10.000.000 17.800.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l'office des publications universitaires (O.P.U.)... 35.000.000 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D.). 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur (CRSTRA). 15.476.000 les régions arides 25.194.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (CRSTDLA). 8.221.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (CRSTASC). 15.363.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (CRTAPC). 44-09 Subvention au fonds national de la recherche développement technologique.. 13.364.000 scientifique et du 5.100.000.000 44-10 Centre de développement des technologies avancées (C.D.T.A).. 125.689.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 44-11 Centre national des techniques spatiales (C.N.T.S). 84.566.000 44-12 Centre de recherche sur l'information scientifique et technique (CERIST)...... 65.628.000 44-13 Centre de développement des énergies renouvelables (C.D.E.R). 81.552.000 44-14 Centre de recherche de soudage et de contrôle ( 44-15 Station d'expérimentation des équipements d'Adrar (S.E.E.S.M.S)......

Total de la 4ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance C.R.S.C). 19.276.000 solaires en milieu Saharien 17.991.000 5.607.320.000 et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION 30.000 30.000 5.630.150.000 38.648.699.000 II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Académies universitaires Rémunérations principales. 15.261.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Indemnités et allocations diverses. 7.261.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 1.610.000 Total de la lère partie... 2ème Partie 24.132.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Rentes d'accidents du travail. 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Académies service et pour dommages corporels..

Total de la 2ème partie. 3ème Partie mémoire universitaires Pensions de mémoire mémoire Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Académies caractère familial. universitaires Prestations à 861.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Sécurité sociale 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Académies aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 5.713.000 universitaires Contribution 120.000 6.694.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Remboursement de frais.. 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Académies mobilier. 4.843.000 universitaires Matériel et 1.200.000 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Fournitures.... 3.900.000 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Charges annexes.. 3.375.000 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Habillement... 30.000 34-16 Services déconcentrés de l'Etat Académies fournitures informatiques...... universitaires Matériel et 3:248.000 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Parc automobile. 1.225.000 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Loyers. mémoire 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités Total de la 4ème partie. 5ème Partie dues par l'Etat. 30.000 17.851.000 Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Académies forfaitaire...

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 2.750.000 2.750.000 universitaires Versement 1.351.000 1.351.000 52.778.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Encouragement pour le perfectionnement et la Total de la 3ème partie. formation des personnels...... 1.500.000 1.500.000 7 Rabie Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 101 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.. 100.000 100.000 1.600.000 54.378.000 38.703.077.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique....... 38.703.077.000 102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE