Décret exécutif n° 2000-158 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l'intérieur et des collectivités locales

Les crédits d'un montant de soixante quatorze milliards six cent quatre vingt quinze millions cinq cent quatre vingt mille dinars (74.695.580.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l'intérieur et des collectivités locales, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000.

Ahmed BENBITOUR.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000 au ministre de l'intérieur et NOS DES des collectivités locales CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES SECTION I EN DA ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 123.032.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 102.265.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires... 5.650.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales... 220.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. 35.000 Total de la lère partie. 2ème Partie 231.202.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail. 250.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels..... 16.000.000 Total de la 2ème partie. 16.250.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale... 9 juillet 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 10.052.000 560.000 54.050.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers... 5.580.000 70.242.000 19.724.000 2.875.000 4.805.000 3.640.000 500.000 4.271.000 6.551.000 34-96 Administration centrale - Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'école nationale des transmissions (ENT).... 36-02 Subvention à l'école nationale de la protection civile (ENPC) 10.000 42.376.000 689.000 689.000 17.744.000 . 75.721.000 36-03 Subvention au centre national de prévention et de sécurité routières... 25.269.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Dépenses diverses. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-03 Administration centrale - Etat civil. 37-04 Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-05 Administration centrale Elections. 37-07 Subvention au fonds commun des collectivités locales.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III... 118.734.000 10.000.000 13.368.000 177.000.000 64.328.000 3.150.000 16.000.000.000 16.267.846.000 16.747.339.000 9 juillet 2000:

TABLEAU ANNEXE (suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 200.000 200.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution au centre de recherche en astronomie, astro-physique et géophysique (CRAAG).

Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 83.000.000 83.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. 46-02 Intervention de l'Etat en cas d'événements calamiteux ou de catégories sociales 300.000 sinistres.. 100.000.000 46-03 Indemnisation des victimes non salariées d'actes de terrorisme. 5.000.000.000 Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 5.100.300.000 5.183.500.000 21.930.839.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales. 3.259.082.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses. 1.281.620.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 86.134.000 4.626.836.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat --- Rentes d'accidents du travail.. 4.500.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service corporels....

Total de la 2ème partie.. et pour dommages 210.000.000 214.500.000 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 9 juillet 2000..........

CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial. 474.986.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l'Etat - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers.. 1.696.000 1.145.333.000 sociales. 101.355.000 1.723.370.000 34.819.000 11.020.000 22.520.000 50.507.000 9.750.000 31.229.000 2.000.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 480.000 162.325.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles et leurs installations techniques...

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 19.113.000 19.113.000 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Dépenses liées à l'administration de l'état d'urgence dans certaines wilayas. 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 5.000.000 274.880.000 37-13 Services déconcentrés de l'Etat Organisation de l'Achaba... 400.000 37-14 Services déconcentrés de l'Etat Etat civil. 37-15 Services déconcentrés de l'Etat Elections... 4.160.000 12.000.000 37-16 Services déconcentrés de l'Etat Programme spécial en faveur des wilayas de l'extrême Sud..

Total de la 7ème partie..

Total du titre III. 10.500.000 306.940.000 7.053.084.000 9 juillet 2000::::

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-12 Services déconcentrés de l'Etat Formation et perfectionnement des personnels...

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 2.140.000 2.140.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-12 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

SOUS-SECTION III 10.000.000 10.000.000 12.140.000 7.065.224.000 DIRECTION DE LA COORDINATION DE LA SECURITE DU TERRITOIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire principales...

Rémunérations 336.000 31-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Indemnités et allocations diverses.

Total de la 1ère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire - et pour dommages corporels..

Total de la 2ème partie. 576.000 912.000 Pensions de service 100.000 100.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 9 juillet 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 33-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Prestations à caractère familial. 60.000 33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Sécurité sociale..

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire frais.

Total de la 4ème partie... 7ème Partie Dépenses diverses 290.000 350.000 Remboursement de 104.000 104.000 37-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section III.

Total de la section I.

SECTION II 100.000 100.000 1.566.000 1.566.000 28.997.629.000 DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Sûreté nationale - Rémunérations principales. 31-02 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses. 10.395.766.000 11.873.227.000 31-03 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Sûreté nationale - Rentes d'accidents du travail... 32-02 Sûreté nationale - Pensions de service et pour dommages Total de la 2ème partie. 27.253.000 22.296.246.000 3.400.000 corporels.. 660.000.000 663.400.000 9 juillet 2000:

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Sûreté nationale - Prestations à caractère familial. 33-02 Sûreté nationale Prestations facultatives. 33-03 Sûreté nationale Sécurité sociale. 33-04 Sûreté nationale Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Sûreté nationale Remboursement de frais.. 34-02 Sûreté nationale Matériel et mobilier. 34-03 Sûreté nationale Fournitures.. 34-04 Sûreté nationale Charges annexes. 34-05 Sûreté nationale Habillement. 34-06 Sûreté nationale Alimentation.

CREDITS OUVERTS EN DA 538.600.000 2.000.000 5.559.871.000 548.366.000 6.648.837.000 111.702.000 306.030.000 137.370.000 175.820.000 1.000.000.000 850.815.000 34-07 Sûreté nationale Acquisitions Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications... 34-08 Sûreté nationale Matériel de prévention et de protection.. 34-90 Sûreté nationale Parc automobile. 34-92 Sûreté nationale Loyers. 34-96 Sûreté nationale Frais judiciaires Frais d'expertise par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 60.000.000 202.000.000 1.003.321.000 11.770.000 Indemnités dues 3.000.000 3.861.828.000 35-01 Sûreté nationale Entretien des immeubles et leurs installations techniques... 334.973.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Sûreté nationale Dépenses diverses.. 37-02 Sûreté nationale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III. 334.973.000 5.200.000 1.334.343.000 1.339.543.000 35.144.827.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 9 juillet 2000........

CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Sûreté nationale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 14.000.000 14.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Sûreté nationale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV..

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 200.000 200.000 14.200.000 35.159.027.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 104.635.000 104.635.000 34-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale - Remboursement de frais..... 27.040.000 34-12 Services déconcentrés de la sûreté nationale - Matériel et mobilier. 90.000.000 34-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale - Fournitures. 104.790.000 34-14 Services déconcentrés de la sûreté nationale Charges annexes. 143.627.000 34-16 Services déconcentrés de la sûreté nationale - Alimentation.. 583.685.000 34-91 Services déconcentrés de la sûreté nationale Parc automobile.. 55.703.000 Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 1.004.845.000 35-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale Entretien des immeubles et leurs installations techniques....

Total de la 5ème partie..

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total de la section II. 420.812.000 420.812.000 1.530.292.000 1.530.292.000 36.689.319.000 9 juillet 2000:::

TABLEAU ANNEXE (suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Protection civile - Rémunérations principales. 31-02 Protection civile Indemnités et allocations diverses.. 2.533.094.000 2.033.294.000 31-03 Protection civile Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Protection civile Rentes d'accidents du travail. 1.810.000 4.568.198.000 2.312.000 32-02 Protection civile - Pensions de service et pour dommages corporels. 13.250.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Protection civile Prestations à caractère familial. 33-02 Protection civile - Prestations facultatives. 33-03 Protection civile - Sécurité sociale.. 33-04 Protection civile - Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Protection civile Remboursement de frais. 34-02 Protection civile - Matériel et mobilier. 34-03 Protection civile - Fournitures... 34-04 Protection civile Charges annexes.. 34-05 Protection civile - Habillement. 34-06 Protection civile - Alimentation.. 34-90 Protection civile - Parc automobile. 34-92 Protection civile Loyers.... 34-96 Protection civile Frais judiciaires Frais d'expertise par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 15.562.000 313.000.000 660.000 1.143.347.000 72.000.000 1.529.007.000 26.000.000 11.000.000 12.000.000 14.974.000 255.300.000 48.000.000 86.550.000 1.403.000 Indemnités dues 10.000 455.237.000 TABLEAU ANNEXE (suite) No8 DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Protection civile Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Protection civile Versement forfaitaire. 37-03 Protection civile - Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 9 juillet 2000 :::

CREDITS OUVERTS EN DA 4.476.000 4.476.000 274.403.000 800.000 275.203.000 6.847.683.000 43-01 Protection civile Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation...

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 5.000.000 5.000.000 46-01 Protection civile Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 400.000 400.000 5.400.000 6.853.083.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de la protection civile Personnel vacataire et journalier Personnel chargé de la surveillance des baignades Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 75.712.000 75.712.000 9 juillet 2000:

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés de la protection civile Remboursement de frais.......... 21.640.000 34-12 Services déconcentrés de la protection civile - Matériel et mobilier. 4.980.000 34-13 Services déconcentrés de la protection civile - Fournitures. 12.950.000 34-14 Services déconcentrés de la protection civile Charges annexes.. 94.320.000 34-16 Services déconcentrés de la protection civile - Alimentation.. 257.400.000 34-91 Services déconcentrés de la protection civile Parc automobile. 129.854.000 Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 521.144.000 35-11 Services déconcentrés de la protection civile Entretien des immeubles et leurs installations techniques.

Total de la 5ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total de la section III.

SECTION IV 65.582.000 65.582.000 662.438.000 662.438.000 7.515.521.000 GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Palais du Gouvernement - Rémunérations principales. 12.821.000 31-22 Palais du Gouvernement Indemnités et allocations diverses. 1.640.000 31-23 Palais du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-21 Palais du Gouvernement Prestations à caractère familial. 33-22 Palais du Gouvernement - Prestations facultatives. 33-23 Palais du Gouvernement - Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 5.039.000 19.500.000 2.457.000 40.000 3.615.000 6.112.000 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Palais du Gouvernement Remboursement de frais.. 34-22 Palais du Gouvernement - Matériel et mobilier. 34-23 Palais du Gouvernement - Fournitures. 34-24 Palais du Gouvernement Charges annexes.. 34-25 Palais du Gouvernement Habillement.. 34-70 Palais du Gouvernement - Parc automobile.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-21 Palais du Gouvernement - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-25 Palais du Gouvernement Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 9 juillet 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 125.000 200.000 550.000 5.463.000 124.000 305.000 6.767.000 8.800.000 8.800.000 868.000 868.000 42.047.000 46-21 Palais du Gouvernement Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section IV. 60.000 60.000 60.000 42.107.000 42.107.000 7 Rabie Ethant 1421: JOURNAL OFFICIEL DE LA 9 juillet 2000::

REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 40: 37.

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION V CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des transmissions nationales 31-02 Direction générale des transmissions nationales diverses.

Rémunérations principales... 52.456.000 Indemnités et allocations 29.238.000 31-03 Direction générale des transmissions nationales Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 2ème Partie 220.000 81.914.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Direction générale des transmissions nationales 32-02 Direction générale des transmissions nationales dommages corporels.

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Rentes d'accidents du travail 50.000 Pensions de service et pour 1.500.000 1.550.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Direction générale des transmissions nationales Prestations à caractère familial. 33-02 Direction générale des transmissions nationales - 33-03 Direction générale des transmissions nationales 33-04 Direction générale des transmissions nationales sociales.

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 8.258.000 Prestations facultatives. 480.000 Sécurité sociale. 20.616.000 Contribution aux œuvres 1.471.000 30.825.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des transmissions nationales - 34-02 Direction générale des transmissions nationales 34-03 Direction générale des transmissions nationales 34-04 Direction générale des transmissions nationales Remboursement de frais...... 4.264.000 Matériel et mobilier. 3.376.000 Fournitures. 2.250.000 Charges annexes. 194.059.000 34-05 Direction générale des transmissions nationales Habillement. 260.000 34-07 Direction générale des transmissions nationales télécommunications.. 34-08 Direction générale des transmissions nationales 34-90 Direction générale des transmissions nationales - 34-96 Direction générale des transmissions nationale d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie..

Matériel technique des 13.520.000 Fournitures d'exploitation.... 16.600.000 Parc automobile. 2.159.000 Frais judiciaires Frais 11.000 236.499.000 JOURNAL OFFICIEL:DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°: 40 7 Rabie Ethani 1421 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES Sème Partie Travaux d'entretien 9 juillet 2000 ::::

CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Direction générale des transmissions nationales Entretien des immeubles et leurs installations techniques.

Total de la 5ème partie... 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des transmissions nationales Versement 1.100.000 1.100.000 forfaitaire... 4.958.000 37-04 Direction générale des transmissions nationales Conférences et séminaires. 500.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 5.458.000 357.346.000 43-01 Direction générale des transmissions nationales Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation..

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 630.000 630.000 46-01 Direction générale des transmissions nationales Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 834.000 834.000 1.464.000 358.810.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des transmissions nationales Rémunérations principales 277.108.000 31-12 Services déconcentrés des transmissions nationales Indemnités et allocations diverses... 137.512.000 31-13 Services déconcentrés des transmissions nationales Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 3.240.000 417.860.000 32-12 Services déconcentrés des transmissions nationales Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie... 480.000 480.000 9 juillet 2000:

TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des transmissions nationales familial... 33-12 Services déconcentrés des transmissions nationales 33-13 Services déconcentrés des transmissions nationales Prestations à caractère 29.983.000 Prestations facultatives... 480.000 Sécurité sociale. 103.784.000 Services déconcentrés des transmissions nationales - Contribution aux œuvres 33-14 sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 9.943.000 144.190.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des transmissions nationales - 34-12 Services déconcentrés des transmissions nationales - 34-13 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-14 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-15 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-18 Services déconcentrés des transmissions nationales - 34-52 Services déconcentrés des transmissions nationales télécommunications.. 34-91 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-93 Services déconcentrés des transmissions nationales Total de la 4ème partie..

Sème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés des transmissions nationales et leurs installations techniques.

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés des transmissions nationales 37-14 Services déconcentrés des transmissions nationales Total de la 7ème partie..

Total du titre III TITRE IV Remboursement de frais... 7.488.000 Matériel et mobilier..... 4.800.000 Fournitures.. 4.800.000 Charges annexes.. 9.984.000 Habillement. 960.000 Fourniture d'exploitations mémoire Matériel technique des 10.000.000 Parc automobile.... 4.738.000 Loyers. mémoire 42.770.000 Entretien des immeubles 3.168.000 3.168.000 Versement forfaitaire...... 24.937.000 Conférences et séminaires 720.000 25.657.000 634.125.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés des transmissions nationales de stage Présalaires - Frais de formation..

Total de la 3ème partie..

Bourses Indemnités 1.000.000 1.000.000 TABLEAU ANNEXE (suite NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie ) CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Service déconcentrés des transmissions nationales revenus des catégories sociales défavorisées Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section V.

SECTION VI Soutien direct des 4.403.000 4.403.000 5.403.000 639.528.000 998.338.000 DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale de la garde communale Rémunérations principales......... 36.762.000 31-02 Direction générale de la garde communale Indemnités et allocations diverses... 21.185.000 31-03 Direction générale de la garde communale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-02 Direction générale de la garde communale Pensions dommages corporels..

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 1.184.000 59.131.000 de service et pour 400.000 400.000 33-01 Direction générale de la garde communale Prestations à caractère familial. 2.270.000 33-02 Direction générale de la garde communale - Prestations facultatives. 110.000 33-03 Direction générale de la garde communale - Sécurité sociale.. 14.487.000 33-04 Direction générale de la garde communale Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie.. 415.000 17.282.000 7 Rabie Ethant 1421: JOURNAL 9 juillet 2000::: OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la garde communale Remboursement de frais....... 34-02 Direction générale de la garde communale - Matériel et 34-03 Direction générale de la garde communale - Fournitures 6.430.000 mobilier. 6.710.000 .. 4.510.000 34-04 Direction générale de la garde communale Charges annexes. 4.641.000 34-05 Direction générale de la garde communale - Habillement.. 165.000 34-07 Direction générale de la garde communale Acquisitions Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications. 2.783.000 34-08 Direction générale de la garde communale Matériel de prévention et de protection.. 198.000.000 34-90 Direction générale de la garde communale - Parc automobile.. 34-97 Direction générale de la garde communale Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 1.125.000 judiciaires Frais 13.000 224.377.000 35-01 Direction générale de la garde communale Entretien des immeubles et leurs installations techniques...

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 3.025.000 3.025.000 37-01 Direction générale de la garde communale Dépenses diverses. 200.000 37-02 Direction générale de la garde communale Versement forfaitaire. 37-04 Direction générale de la garde communale - Conférences Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de la garde communale Bourses Présalaires Frais de formation..

Total de la 3ème partie.. 3.477.000 et séminaires.. 1.000.000 4.677.000 308.892.000 Indemnités de stage 22.000.000 22.000.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 9 juillet 2000 :::

CREDITS OUVERTS EN DA 46-01 Direction générale de la garde communale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 250.000 250.000 22.250.000 331.142.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE COMMUNALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de la garde communale - Rémunérations principales.... 36.864.000 31-12 Services déconcentrés de la garde communale Indemnités et allocations diverses. 18.432.000 31-13 Services déconcentrés de la garde communale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 5.600.000 60.896.000 32-11 Services déconcentrés de la garde communale Rentes d'accidents du travail. mémoire 32-12 Services déconcentrés de la garde communale Pensions dommages corporels..

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales de service et pour 200.000' 200.000 33-11 Services déconcentrés de la garde communale Prestations à caractère familial. 33-12 Services déconcentrés de la garde communale - Prestations 4.100.000 facultatives.......... 480.000 33-13 Services déconcentrés de la garde communale - Sécurité sociale. 13.824.000 33-14 Services déconcentrés de la garde communale Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie.. 1.327.000 19.731.000 7 Rabie Ethani 14 1421 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERTENNE N° 40 9 juillet 2000.

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la garde communale - 34-12 Services déconcentrés de la garde communale 34-13 Services déconcentrés de la garde communale -- 34-14 Services déconcentrés de la garde communale 34-15 Services déconcentrés de la garde communale - 34-91 Services déconcentrés de la garde communale - 34-93 Services déconcentrés de la garde communale 34-98 Services déconcentrés de la garde communale d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.

Sème Partie Remboursement de frais........ 9.984.000 Matériel et mobilier. 4.800.000 Fourniture.. 4.800.000 Charges annexes.. 9.984.000 Habillement.... 480.000 Parc automobile. 3.611.000 Loyers. mémoire Frais judiciaires Frais 480.000 34.139.000 Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de la garde communale leurs installations techniques.....

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Entretien des immeubles et 2.640.000 2.640.000 Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de la garde communale Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV Versement forfaitaire. 3.318.000 3.318.000 120.924.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de la garde communale stage Présalaires Frais de formation..

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Bourses Indemnités de mémoire mémoire Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de la garde communale des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section VI......

Soutien direct des revenus 600.000 600.000 600.000 121.524.000 452.666.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'intérieur et des collectivités locales.. 74.695.580.000