Décret exécutif n° 2000-171 du 4 Rabie Ethani 1421 titre du budget de fonctionnement, par la loi de des habous
Décret exécutif n° 2000-171 du 4 Rabie Ethani 1421 titre du budget de fonctionnement, par la loi de des habous
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شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 99-11
- Loi n° 2000-02
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret présidentiel n° 2000-396
Décret présidentiel nº 2000-396 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
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Décret présidentiel n° 2000-438
Décret présidentiel nº 2000-438 du 25 Ramadhan 1421 correspondant au 21 décembre 2000 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
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Décret exécutif n° 2000-400
Décret exécutif nº 2000-400 du 14 Ramadhan 1421 correspondant au 10 décembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
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Décret présidentiel n° 2000-363
Décret présidentiel n° 2000-363 du 20 Chaâbane 1421 correspondant au 16 novembre 2000 portant transfert de crédits au budget 16 novembre 2000 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
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Décret présidentiel n° 2000-268
Décret présidentiel nº 2000-268 du 28 Joumada El Oula 1421 correspondant au 28 août 2000 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
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