Décret exécutif n° 2000-177 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l'agriculture

Les crédits d'un montant de seize milliards vingt quatre millions deux cent soixante quatorze mille dinars (16.024.274.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l'agriculture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000.

Ahmed BENBITOUR.

ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de l'agriculture Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 69.274.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 29.444.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-81 Administration centrale Personnel principales. 9.710.000 coopérant Rémunérations 2.000.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses.

Total de la lère partie. 1.000.000 111.428.000 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 9-jujHet 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 290.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels..

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 380.000 670.000 4.922.000 77.000 25.179.000 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 3.100.000 33-04 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 33.278.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale - Habillement... 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.. 10.089.000 2.200.000 4.100.000 6.527.000 119.000 3.978.000 Mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 10.000 27.023.000 2.250.000 2.250.000 9 juillet 2000.

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts.

CREDITS OUVERTS EN DA 30.841.000 36-02 Subvention à l'institut national de la recherche forestière (INRF)... 83.187.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux.. 190.201.000 36-04 Subvention à l'agence nationale pour la conservation de la nature (ANN)...... 57.740.000 36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêcheurs (EFTP). 29.434.000 36-06 Subvention à l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture (ITPA).... 8.200.000 36-14 Subvention à l'agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage.. 61.796.000 36-30 Subvention à l'institut national de la vulgarisation agricole (INVA). 31.004.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA). 195.026.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)... 29.291.000 36-41 Subvention à l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (INRAA). 125.856.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale.. 313.641.000 36-61 Subvention à l'institut national de la protection des végétaux (INPV). 153.200.000 36-62 Subvention à l'institut national de la médecine vétérinaire 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la (INMV). 94.850.000 steppe (HCDS)..... 43.157.000 36-82 Subvention au centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture (CNDPA). 8.250.000 36-93 Subvention à l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (INSID) 32.204.000 36-94 Subvention au commissariat au développement de l'agriculture des régions sahariennes. 29.924.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants.. 36-97 Subvention à l'institut technique des élévages (ITELV)..

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III..... 28.167.000 111.754.000 1.657.723.000 2.700.000 6.130.000 8.830.000 1.841.202.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE.ALGERIENNE.N° 40* 7 Rabie Ethani 1421 154.

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 9jujhet 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation...

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 4.500.000 4.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale - Foires et expositions. 500.000 44-02 Administration centrale Contribution au centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique (CNIAAG). 44-24 Administration centrale - Information et vulgarisation. 44-32 Contribution au parc des loisirs. 4.000.000 8.500.000 24.000.000 44-35 Subvention au fonds de garantie des prix à la production agricole. 7.000.000.000 44-36 Subvention au fonds national de développement agricole promotion et à la production de lait cru de vache.. 44-37 Bonifications des taux d'intérêts des campagnes agricoles. 44-38 Subvention au fonds de protection zoosanitaire..

Total de la 4ème partie. 6ème Partie pour le soutien à la 500.000.000 700.000.000 70.000.000 8.307.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 97.000 46-02 Intervention de l'Etat en cas d'évènements calamiteux ou de sinistres. 700.000.000 46-03 Indemnisation des biens affectés au fonds national de la révolution agraire..... mémoire Total de la 6ème partie...

Total du titre IV.

Total de la sous-section I. 700.097.000 9.011.597.000 10.852.799.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales.. 1.515.263.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses.... 594.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la 1ère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 55.000.000 2.164.263.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents du travail... 2.180.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service corporels..

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages 3.250.000 5.430.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial 178.810.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale... . 1.152.000 530.400.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat - Contribution aux œuvres sociales. 54.000.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 764.362.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 18.684.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers.. 7.000.000 14.350.000 24.798.000 2.000.000 38.110.000 4.300.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat - Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 720.000 109.962.000 7 Rabie Ethani 1421- TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d'entretien jujhet 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des immeubles. 12.994.000.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 12.994.000. 132.540.000 132.540.000 3.189.551.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

SECTION II 2.000.000 2.000.000 2.000.000 3.191.551.000 14.044.350.000 DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des forêts - Rémunérations principales. 25.054.000 31-02 Direction générale des forêts - Indemnités et allocations diverses. 12.000.000 31-03 Direction générale des forêts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 1.172.000 38.226.000 9 juillet 2000.

TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-01 Direction générale des forêts Rentes d'accidents du travail.. Mémoire 32-02 Direction générale des forêts Pensions de service corporels...

Total de la 2ème partie... 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages 3.000.000 3.000.000 33-01 Direction générale des forêts Prestations à caractère familial. 1.550.000 33-02 Direction générale des forêts - Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des forêts Sécurité sociale.. 33-04 Direction générale des forêts - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie 50.000 9.200.000 sociales. 933.000 11.733.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des forêts Remboursement de frais. 34-02 Direction générale des forêts - Matériel et mobilier.. 34-03 Direction générale des forêts - Fournitures. 34-04 Direction générale des forêts Charges annexes.. 34-05 Direction générale des forêts Habillement.. 1.687.000 500.000 1.600.000 1.664.000 95.000 34-07 Direction générale des forêts - Habillement du personnel technique. 50.000.000 34-90 Direction générale des forêts - Parc automobile.. 971.000 34-97 Direction générale des forêts Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale des forêts - Entretien des immeubles 200.000 56.717.000 . 550.000 35-02 Direction générale des forêts Lutte contre les parasites forestiers........ 9.000.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 9.550.000 37-01 Direction générale des forêts - Conférences et séminaires. 1.000.000 37-02 Direction générale des forêts - Versement forfaitaire.. 2.300.000 37-03 Direction générale des forêts Lutte contre les incendies Surveillance..... 8.000.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III. 11.300.000 130.526.000 7 Rabie Ethani 1421- TABLEAU ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV 9jujHet 2000 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des forêts Bourses Présalaires Frais de formation...

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Indemnités de stage 500.000 500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Direction générale des forêts Information et vulgarisation. 1.000.000 Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 1.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des forêts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 70.000 70.000 1.570.000 132.096.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des forêts Rémunérations principales. 765.250.000 31-12 Services déconcentrés des forêts Indemnités et 31-13 Services déconcentrés des forêts Personnel Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie allocations diverses..... 292.500.000 vacataire et journalier 47.515.000 1.105.265.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des forêts Rentes d'accidents du travail ............. 2.000.000 32-12 Services déconcentrés des forêts Pensions de corporels..

Total de la 2ème partie. service et pour dommages 4.250.000 6.250.000 9 juillet 2000.

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des forêts Prestations à caractère CREDITS OUVERTS EN DA familial 95.400.000 33-12 Services déconcentrés des forêts Prestations facultatives. 670.000 33-13 Services déconcentrés des forêts Sécurité sociale... 267.500.000 33-14 Services déconcentrés des forêts Contribution aux œuvres sociales. 28.050.000 Total de la 3ème partie... 4ème Partie 391.620.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des forêts - Remboursement de frais... 14.851.000 34-12 Services déconcentrés des forêts - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés des forêts Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des forêts Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés des forêts Habillement. 34-91 Services déconcentrés des forêts Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des forêts Loyers. 10.000.000 12.000.000 16.536.000 1.400.000 27.511.000 2.785.000 34-98 Services déconcentrés des forêts Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 1.500.000 86.583.000 35-11 Services déconcentrés des forêts Entretien des immeubles... 19.110.000 35-12 Services déconcentrés des forêts - Entretien des forêts.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 50.000.000 69.110.000 37-11 Services déconcentrés des forêts - Lutte contre les feux de forêts. 37-12 Services déconcentrés des forêts Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III. 119.000.000 66.000.000 185.000.000 1.843.828.000 7 Rabie Ethani 1421 160. ·JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE.ALGERIENNE.N° 40* ·9·jujHet 2000 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des forêts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section II.

Total des crédits ouverts au ministre de 4.000.000 4.000.000 4.000.000 1.847.828.000 1.979.924.000 l'agriculture...... 16.024.274.000 9 juillet 2000...