Décret exécutif n° 2000-160 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de la participation et de la coordination des réformes

Les crédits d'un montant de cent quarante six millions trois cent quatre vingt quatre mille dinars (146.384.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de la participation et de la coordination des réformes, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la participation et de la coordination des réformes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000.

Ahmed BENBITOUR.

ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de la participation et NOS DES de la coordination des réformes CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES SECTION EN DA I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 30.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses... 16.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie 710.000 46.710.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail. mémoire 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels.... mémoire Total de la 2ème partie. mémoire 9 juillet 2000..

TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.

CREDITS OUVERTS EN DA 1.400.000 100.000 11.500.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 1.104.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale - Habillement.. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 14.104.000 10.000.000 1.000.000 6.000.000 9.000.000 200.000 3.000.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaire Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles...

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire...

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.... 10.000 29.210.000 2.000.000 2.000.000 50.000.000 2.760.000 52.760.000 144.784.000 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 9 juillet 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation..

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 1.400.000 1.400.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section I.. 200.000 200.000 1.600.000 146.384.000 146.384.000 Total des crédits ouverts au ministre de la participation et de la coordination des réformes........ 146.384.000 9 juillet 2000.