Décret exécutif n° 2000-180 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre des travaux publics, de l'aménagement du territoire, de l'environnement

Les crédits d'un montant de deux milliards trois cent vingt quatre millions quatre cent soixante et onze mille dinars (2.324.471.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre des travaux publics, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'urbanisme, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'urbanisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000.

Ahmed BENBITOUR.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre des travaux publics, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'urbanisme Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 19.500.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses... 9.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents 1.727.000 30.227.000 allocations du travail.... 15.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels.... 100.000 Total de la 2ème partie.. 115.000 7 Rabie Ethani 1421- TABLEAU ANNEXE (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 9-jujhet 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 1.120.000 30.000 6.650.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 1.035.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures... 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 8.835.000 4.280.000 3.317.000 2.127.000 1.000.000 140.000 2.050.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 5.000 12.919.000 2.000.000 2.000.000 36-24 Subvention à l'office national de la signalisation maritime (O.N.S.M). 84.000.000 36-25 Subvention à l'agence nationale des autoroutes (A.N.A).

Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire.. 37-03 Administration centrale - Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.... 36.000.000 120.000.000 1.600.000 1.100.000 2.700.000 176.796.000 9 juillet 2000.

TABLEAU ANNEXE (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 5.400.000 5.400.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contributions et cotisations aux organismes internationaux non gouvernementaux. 600.000 44-02 Administration centrale - Contribution à l'agence nationale de l'aménagement du territoire (ANAT).

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 10.000.000 10.600.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées..

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION III catégories sociales 6.000 6.000 16.006.000 192.802.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics Rémunérations principales..... 795.000.000 31-12 Services déconcentrés des travaux publics Indemnités et allocations diverses.. 260.000.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la 1ère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 51.000.000 1.106.000.000 32-11 Services déconcentrés des travaux publics Rentes d'accidents du travail....... 7.000.000 32-12 Services déconcentrés des travaux publics Pensions dommages corporels.

Total de la 2ème partie. de service et pour 1.500.000 8.500.000 9jujhet 2000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie EN DA Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des travaux publics 33-12 Services déconcentrés des travaux publics 33-13 Services déconcentrés des travaux publics 33-14 Services déconcentrés des travaux publics Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Prestations à caractère familial... 105.000.000 Prestations facultatives.. 960.000 Sécurité sociale. 263.750.000 Contribution aux œuvres sociales 41.000.000 410.710.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des travaux publics 34-12 Services déconcentrés des travaux publics 34-13 Services déconcentrés des travaux publics 34-14 Services déconcentrés des travaux publics - 34-15 Services déconcentrés des travaux publics 34-91 Services déconcentrés des travaux publics 34-93 Services déconcentrés des travaux publics -- Remboursement de frais... 21.200.000 Matériel et mobilier. 8.000.000 Fournitures. 12.249.000 Charges annexes.. 19.650.000 Habillement.. 1.951.000 Parc automobile. 12.780.000 Loyers... 800.000 34-98 Services déconcentrés des travaux publics Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 700.000 77.330.000 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés des travaux publics Total de la 5ème partie...

Entretien des immeubles. 10.900.000 10.900.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des travaux publics Versement forfaitaire.. 63.300.000 37-12 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux dépenses d'alimentation des chantiers sahariens.. 37-13 Services déconcentrés des travaux publics Total de la 7ème partie...

Total du titre III.

TITRE IV 3.675.000 Protection des sites stratégiques.. 160.000.000 226.975.000 1.840.415.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des travaux publics catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section III.

Total de la section I.

Soutien direct des revenus des 900.000 900.000 900.000 1.841.315.000 2.034.117.000 9 juillet 2000...

TABLEAU ANNEXE (Suite NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II ) CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale de l'environnement - Rémunérations principales... 85.838.000 31-02 Direction générale de l'environnement - Indemnités et allocations diverses..... 53.215.000 31-03 Direction générale de l'environnement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires....

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 8.676.000 147.729.000 32-02 Direction générale de l'environnement Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 2.500.000 2.500.000 33-01 Direction générale de l'environnement - Prestations à caractère familial.. 4.243.000 33-02 Direction générale de l'environnement - Prestations facultatives. 100.000 33-03 Direction générale de l'environnement - Sécurité sociale. 33-04 Direction générale de l'environnement - Contribution aux Total de la 3ème partie. 4ème Partie 34.763.000 œuvres sociales..... 2.668.000 41.774.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de l'environnement - Remboursement de frais.. 10.311.000 34-02 Direction générale de l'environnement - Matériel et mobilier. 4.928.000 34-03 Direction générale de l'environnement - Fournitures. 34-04 Direction générale de l'environnement - Charges annexes 34-05 Direction générale de l'environnement - Habillement.. 34-90 Direction générale de l'environnement - Parc automobile. 34-92 Direction générale de l'environnement - Loyers. 34-96 Direction générale de l'environnement Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie. 10.086.000 .. 9.277.000 328.000 4.742.000 1.460.000 Frais d'expertise 110.000 41.242.000 9-jujhet 2000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale de l'environnement Entretien installations techniques.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA des immeubles et leurs 5.412.000 5.412.000 37-02 Direction générale de l'environnement -- Versement forfaitaire.. 8..343.000 37-03 Direction générale de l'environnement - Conférences et séminaires.. 6.950.000 37-04 Direction générale de l'environnement Administration centrale Actions de sensibilisation....

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 2.050.000 17.343.000 256.000.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de l'environnement Bourses Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Indemnités de stage 1.600.000 1.600.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale de l'environnement Soutien catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II direct des revenus des 400.000 400.000 2.000.000 258.000.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ENVIRONNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'environnement - Remboursement de frais. 5.502.000 34-12 Services déconcentrés de l'environnement -- Matériel et mobilier. 6.200.000 34-13 Services déconcentrés de l'environnement - Fournitures. 7.500.000 34-14 Services déconcentrés de l'environnement - Charges annexes.. 5.242.000 34-15 Services déconcentrés de l'environnement - Habillement.. 400.000 34-91 Services déconcentrés de l'environnement - Parc automobile. 3.090.000 34-93 Services déconcentrés de l'environnement - Loyers.

Total de la 4ème partie.. 20.000 27.954.000 7 Rable Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA 9 juillet 2000 TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 40 175 (Suite) CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l'environnement Entretien des immeubles et leurs installations techniques.

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 3.300.000 3.300.000 37-13 Services déconcentrés de l'environnement - Conférences et séminaires. 100.000 37-14 Services déconcentrés de l'environnement - Actions de sensibilisation.. 1.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section II.

Total de la section II.

Total des crédits ouverts au ministre 1.100.000 32.354.000 32.354.000 290.354.000 des travaux publics, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'urbanisme.... 2.324.471.000 7 Rabie Ethani 1421- .176. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE.ALGERIENNE.N° 40* ·9·jujhet 2000