Décret présidentiel nº 2000-155 du 2 Rabie Ethani 1421 correspondant au 4 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de neuf milliards sept cent soixante six millions neuf cent dix neuf TABLEAU mille dinars (9.766.919.000 DA), ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre des affaires étrangères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1421 correspondant au 4 juillet 2000.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000 au ministre des affaires étrangères Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES SECTION EN DA I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales.. 181.596.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 117.788.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 11.732.000 311.116.000 NO DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.
CREDITS OUVERTS EN DA 121.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels..... 2.610.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 2.731.000 11.788.000 60.000 81.875.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 6.107.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 99.830.000 126.360.000 39.218.000 12.029.000 154.784.000 420.000 11.271.000 50.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.
Total de la 4ème partie. 10.000 344.142.000 9 juillet 2000:::::
TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences internationales. 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire...
CREDITS OUVERTS EN DA 70.934.000 70.934.000 31.236.000 19.810.000 37-03 Comité de suivi des assises de la communauté algérienne résidente à l'étranger. mémoire Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale Participation aux organismes internationaux. 42-01 42-03 Coopération internationale.. 42-04 Action maghrébine..
Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 51.046.000 879.799.000 680.000.000 474.710.000 1.000.000 1.155.710.000 43-01 Administration centrale - Bourses Complément de bourses Indemnités de stage Frais de formation à l'étranger...
Total de la 3ème partie. 6ème Partie 1.050.000.000 1.050.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV Total de la sous-section I. catégories sociales 200.000 200.000 2.205.910.000 3.085.709.000 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II SERVICES A L'ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services à l'étranger Rémunérations principales. 31-12 Services à l'étranger Indemnités et allocations diverses.. 9 juillet 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 1.612.466.000 2.061.688.000 31-13 Services à l'étranger Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la 1ère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services à l'étranger Prestations à caractère familial. 33-12 Services à l'étranger Prestations facultatives. 33-13 Services à l'étranger Sécurité sociale....
Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l'étranger Remboursement de frais. 34-12 Services à l'étranger Matériel et mobilier. 34-13 Services à l'étranger Fournitures. 34-14 Services à l'étranger - Charges annexes.. 34-15 Services à l'étranger Habillement. 34-91 Services à l'étranger Parc automobile. 34-93 Services à l'étranger - Loyers.
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services à l'étranger Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie. 15.862.000 3.690.016.000 12.566.000 250.000 328.100.000 340.916.000 270.161.000 146.819.000 51.161.000 323.856.000 1.838.000 152.274.000 539.800.000 1.485.909.000 142.369.000 142.369.000 9 juillet 2000: :
TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-11 Services à l'étranger Frais de fonctionnement de nouveaux postes diplomatiques et consulaires... 37-21 Services à l'étranger Action diplomatique - Dépenses 37-22 Services à l'étranger - Dépenses imprévues.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie mémoire diverses. 10.000.000 978.000.000 988.000.000 6.647.210.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-91 Services à l'étranger Frais d'assistance aux nationaux à Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section II.
Total de la section I.. l'étranger.. 34.000.000 34.000.000 34.000.000 6.681.210.000 9.766.919.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères... 9.766.919.000 .10
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 99-11
- Loi n° 2000-02
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret présidentiel n° 2000-407
Décret présidentiel nº 2000-407 du 18 Ramadhan 1421 correspondant au 14 décembre 2000 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
-
Décret présidentiel n° 2000-395
Décret présidentiel nº 2000-395 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
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