Ordonnance n° 75-31 du 29 avril 1975 relative aux conditions générales de travail dans le secteur privé

Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail

Loi n° 91-29 du 21 décembre 1991 modifiant et complétant la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail

Loi n° 82-05 du 13 février 1982 relative à la prévention et au règlement des différends collectifs de travail

Décret n° 81-158 du 18 juillet 1981 relatif à la circulation et au séjour en Algérie des ressortissants tunisiens

Loi n° 81-03 du 21 février 1981 fixant la durée légale du travail

Loi n° 81-07 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage

Loi n° 81-10 du 11 juillet 1981 relative aux conditions fédération des œuvres complémentaires des d'emploi des travailleurs étrangers

Décret n° 80-183 du 19 juillet 1980 fixant le taux des cotisations dues aux caisses de congés payés

Décret n° 76-56 du 25 mars 1976 relatif à la circulation et au séjour en Algérie des ressortissants français

Ordonnance n° 76-77 du 11 août 1976 fixant le jour de repos hebdomadaire

Ordonnance n° 75-34 du 29 avril 1975 relative à la saisie-arrêt et à la cession des rémunérations

Décret n° 75-64 du 29 avril 1975 relatif à la protection du droit syndical dans les entreprises privées

Ordonnance n° 75-33 du 29 avril 1975 relative aux attributions de l'inspection du travail et des affaires sociales

Arrêté du 17 juillet 1975 accordant à la société HOTCHIEF, une dérogation à la durée hebdomadaire de travail sur le chantier de la cimenterie SNMC de Sétif

Décret n° 75-65 du 29 avril 1975 fixant les modalités de constitution et de fonctionnement des commissions paritaires de discipline dans les entreprises du secteur privé

Ordonnance n° 75-32 du 29 avril 1975 relative à la justice du travail