Décret n° 80-183 du 19 juillet 1980 fixant le taux des cotisations dues aux caisses de congés payés
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Article 1er
فتح المادةLe taux des cotisations dues aux caisses de congés payes est fixé à 11,23% et calculé sur l'intégralité des salaires, indemnités, gratifications et autres avantages en nature, ayant un caractère de salaires au sens de la règlementation, payés par les employeurs à leurs salariés.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 juillet 1980.
Chadli BENDEJEDID.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 75-31
- Décret n° 72-65
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret n° 84-404
Décret n° 84-404 du 24 décembre 1984 portant dissolution des caisses de congés payés et transfert de leurs activités aux organismes de sécurité sociale
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Arrêté
Arrêté du 21 juillet 1980 fixant la répartition des cotisations dues aux caisses de congés payés
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Arrêté
Arrêté du 14 juillet 1980 portant abrogation de l'arrêté du 12 juillet 1971 fixant le taux de cotisation aux caisses de compensation et de surcompensation des congés payés dans les professions du bâtiment, des travaux publics et des industries annexes
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