Décret n° 81-158 du 18 juillet 1981 relatif à la circulation et au séjour en Algérie des ressortissants tunisiens

Les ressortissants tunisiens peuvent entrer en Algérie et en sortir sur présentation d'un passeport en cours de validité.

Les ressortissants tunisiens établis ou désirant s'établir en Algérie sont dotés de la carte d'identité pour ressortissant tunisien», dont les caractéristiques sont fixées par voie règlementaire.

La durée de ladite carte d'identité est de deux (2) ans renouvelables.

Les ressortissants tunisiens établis en Algérie à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démecratique et populaire sont dotés d'office de la carte d'identité visée à l'article 2 ci-dessus.

Les ressortissants tunisiens désirant s'établir en Algérie doivent, dans un délai de trois (3) mois, solliciter le bénéfice de ladite carte, sur justification solt de leur qualité de travailleur salarié, soit de leur inscription au registre de commerce ou du registre des métiers ou à un ordre professionnel, soit de la possession de moyens d'existence suffisants.

Les enfants mineurs de plus de seize (16) ans, qui s'établissent en Algérie, doivent solliciter la carte d'identité visée à l'article 2 ci-dessus.

La carte d'identité dont le titulaire aura quitté le territoire algérien, pendant une période de plus de six (6) mois consécutifs, est considérée comme périmée et doit être restituée aux autorités compétentes.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 709

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 juillet 1981.

Chadli BENDJEDID.