Décret n° 76-56 du 25 mars 1976 relatif à la circulation et au séjour en Algérie des ressortissants français

Les ressortissants français entrant en Algérie, doivent être munis d'un passeport en cours de validité.

Les ressortissants français établis en Algérie à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, sont automatiquement dotés d'un certificat de résidence.

Les ressortissants français entrant en Algérie. en application d'accords bilatéraux de coopération technique, culturelle et scientifique, sont dispensés du certificat de résidence.

Ils sont dotés d'une carte de coopérant d'une validité égale à la durée de leur contrat.

Les ressortissants français qui désirent s'établir en Algérie, sont soumis à l'obtention d'un certificat de résidence, sur justification, soit de leur qualité de travailleurs salariés, soit de leur inscription en Algérie au registre de commerce ou au registre des métiers ou à un ordre professionnel, soit de la possession de moyens d'existence suffisants.

Le certificat de résidence délivré en application des articles 2 et 4 ci-dessus, est valable, suivant le cas, pour une période de :

a) dix (10) ans, renouvelable pour les ressortissants français qui justifient d'un séjour de plus de trois (3) ans à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire ;

b) cinq (5) ans, renouvelable pour les ressortissants français qui résident en Algérie depuis moins de trois (3) ans avant la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire ;

c) cinq (5) ans, renouvelable pour les ressortissants français qui s'établissent en Algérie après la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire;

d) deux (2) ans, renouvelable pour les ressortissants français attachés aux organismes français en Algérie ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 avril 1976

e) un (1) an, renouvelable pour les étudiants et les stagiaires sur justification, soit d'un certificat d'inscription dans un établissement d'enseignement, soit d'une attestation de stage;

f) un (1) an, renouvelable pour les ressortissants français venant en Algérie pour une mission ou un contrat égal ou inférieur à un (1) an.

Le conjoint qui s'établit en Algérie est mis en possession d'un certificat de résidence d'une durée de validité égale à celle du document délivré au chef de famille.

Les enfants mineurs de plus de seize (16) ans qui s'établissent en Algérie, sont mis en possession d'un certificat de résidence valable pour deux (2) ans.

Les certificats de résidence et les cartes de coopérant sont délivrés gratuitement aux ressortissants français par les autorités administratives compétentes.

Le certificat de résidence, dont le titulaire aura quitté le territoire national, pendant une période de plus de six(6) mois consécutifs, sera considéré comme périmé et devra être restitué aux autorités compétentes.

Toutefois, il est possible au titulaire de demander la prolongation de la période visée au 1er alinéa, soit avant leur départ d'Algérie, en s'adressant aux autorités compétentes du lieu de résidence, soit par l'intermédiaire des ambassades et consulats algériens.

Les coopérants techniques et culturels peuvent sortir du territoire national et y entrer sur simple présentation de la carte de coopérant.

Les ressortissants français résidant en Algérie peuvent quitter le territoire national sur présentation du certificat de résidence et d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

Tout ressortissant français non coopérant ou non résident, est admis à résider sur le territoire national pour un séjour ne dévassant pas trois (3) mois et à en sortir sur présentation d'un passeport en cours de validité.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 mars 1976.

Houari BOUMEDIENE