Ordonnance n° 71-5 ملغى

Ordonnance n° 71-5 du 4 février 1971 portant dissolution du centre national des œuvres universitaires et scolaires

منشور في ج.ر عدد 12 لسنة 1971
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Article 1er

فتح المادة

Il est procédé à la dissolution du centre national des œuvres universitaires et scolaires.

Article 2

فتح المادة

L'ensemble des biens, droits et obligations de l'organisme, dissous est transféré, suivant des modalités qui seront fixées par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre des finances, aux centres des œuvres universitaires et scolaires d'Alger, d'Oran et de Constantine qui seront créés par décrets.

Article 3

فتح المادة

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 février 1971.

Houari BOUMEDIENE.

DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS

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1971 النشر JO 1971 n° 12 JO 1971 n° 12 1986 ملغى Décret n° ⁦86-314⁩ Décret n° ⁦86-314⁩

يستند إلى · تأشيراته

Ordonnance n° 71-5

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي بموجب Décret n° 86-314

    « Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées et notamment l'ordonnance n° 71-5 du 4 février 1971 portant dissolution du centre national des œuvres universitaires et »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (16)
  • Décret n° 86-314

    Décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires

  • Décret n° 83-97

    Décret n° 83-97 du 29 janvier 1983 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires d'Es Sénia

  • Décret n° 80-164

    Décret n° 80-164 du 31 mai 1980 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Tiaret

  • Décret n° 80-162

    Décret n° 80-162 du 31 mai 1980 portant création du centre des œuvres universitaires d'El Harrach

  • Décret n° 80-161

    Décret n° 80-161 du 31 mai 1980 portant création du centre des œuvres universitaires d'Alger-centre

  • Décret n° 78-134

    Décret n° 78-134 du 3 juin 1978 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Sétif

  • Décret n° 78-132

    Decret n° 78-132 du 3 juin 1978 portant création du centre des œuvres universitaires et soolaires de Mostaganem

  • Décret n° 78-130

    Décret n° 78-130 du 3 juin 1978 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Sidi Bel Abbès

  • Décret n° 77-95

    Décret n° 77-95 du 20 juin 1977 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Blida

  • Décret n° 77-94

    Décret n° 77-94 dù 20 juin 1977 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Batna

  • Décret n° 77-96

    Decret n° 77-96 du 20 juin 1977 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Tizi Ouzou

  • Décret n° 75-53

    Décret n° 75-53 du 22 mars 1975 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Tlemcen

  • Décret n° 75-127

    Décret n° 75-127 du 12 novembre 1975 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Annaba

  • Décret n° 73-126

    Décret n° 73-126 du 25 juillet 1973 portant modification des statuts des centres des œuvres universitaires et scolaires d'Oran et de Constantine, annexés au décret n" 71-53 du 4 février 1971 portant création de ces centres

  • Décret n° 71-52

    Décret n° 71-52 du 4 février 1971 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires d'Alger

  • Décret n° 71-53

    Décret n° 71-53 du 4 février 1971 portant création de centres des œuvres universitaires et scolaires d'Oran et de Constantine

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