Décret n° 77-95 du 20 juin 1977 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Blida

Il est créé à Blida sous la dénomination de << centre des œuvres universitaires et scolaires», un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière,

Le centre des œuvres universitaires et scolaires de Blida est placé sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le centre des œuvres universitaires et scolaires de Blida est régi conformément au statut annexé au présent décret.

L'organisation interne du centre prévu à l'article 1er ci-dessus, est fixé par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 juin 1977.

Houari BOUMEDIENE STATUT DU CENTRE DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BLIDA

Le centre des œuvres universitaires et scolaires de Blida, établissement public à caractère administratif. doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, est place sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Son siège est fixé à Blida.

Le centre des œuvres universitaires et scolaires de Blida a pour mission : d'améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants et des élèves des établissements d'enseignement supérieur, d'effectuer ou de faire effectuer toute étude ou enquête sur les besoins des étudiants et élèves des établissements d'enseignement supérieur et de susciter la création de scrvices propres à satisfaire ses besoins, 3 juillet 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA de promouvoir le développement des activités culturelles et sportives des étudiants, d'assurer la gestion des biens meubles et immeubles affectés à l'hébergement et à la restauration des étudiants, d'assurer la gestion des logements des enseignements.

Le centre des œuvres universitaires et scolaires de Blida est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur assisté d'un secrétaire général.

Le conseil d'administration du centre des œuvres universitaires et scolaires de Blida est composé comme suit: -le directeur des bourses, des œuvres universitaires et de la formation à l'étranger au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, président,

- le directeur de l'administration générale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ou de son représentant, le directeur du centre, le représentant du Parti, le représentant du ministre de l'intérieur, le représentant du ministre des finances, un médecin du service de l'hygiène scolaire, désigné par le ministre de la santé publique,

- le représentant du ministre de la jeunesse et des sports, le recteur de l'université, deux étudiants ayant la qualité de résident dans une cité universitaire, un représentant du personnel du centre, le contrôleur financier assiste aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

Le conseil d'administration appelle en consultation toute personne qu'il juge utile.

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le mandat des membres nommés en raison de leurs fonctions cesse avec celle-ci. En cas de vacance d'un siège, quelle qu'en soit la cause, le nouveau membre désigné achève la période du mandat de son prédécesseur.

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois pas an, sur convocation de son président.

Il peut se réunir, en session extraordinaire, à la demande soit du directeur du centre, soit de l'autorité de tutelle, soit du tiers de ses membres.

Le président, sur proposition du directeur du centre, fixe l'ordre du jour des réunions.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil d'administration au moins quinze jours avant la réunion.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents; si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu à l'issue d'un délai de quinze jours. Le conseil d'administration délibère alors quel qu'en soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire de séance.

Un extrait du. procès-verbal de chaque séance est adressé à l'autorité de tutelle dans les dix jours qui suivent la réunion.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 663 Le secrétariat du conseil d'administration est assuré par le directeur du centre.

Le conseil d'administration délibère sur : 1º le règlement intérieur du centre; 2° les budgets et comptes du centre ; 3º l'acceptation des dons et legs; 4° les acquisitions, ventes ou locations d'immeubles nécessaires au fonctionnement du centre; 5° les emprunts à contracter; 6° toutes les questions qui lui sont soumises par l'autorité de tutelle ou le directeur du centre.

Les délibérations du conseil d'administration prévues aux alinéas ler et 6 de l'article 7 ci-dessus, sont exécutoires, après approbation par l'autorité de tutelle. Les délibérations du conseil d'administration prévues aux alinéas 2, 3, 4 et 5 de l'article 7 ci-dessus, sont exécutoires, après approbation du ministre de tutelle et du ministre des finances.

Le directeur du centre de Blida est nommé par décret, sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le secrétaire général du centre est nommé par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Le directeur assure la gestion et la bonne marche du centre : il exerce le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble des personnels du centre et prend toutes mesures indispensables au bon fonctionnement du centre, il nomme à tous les emplois pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu, et gère le personnel, il établit le projet du budget, engage et ordonne les dépenses, il passe tous marchés, accords et conventions dans le cadre de la réglementation en vigueur, il établit et délivre aux étudiants les cartes ouvrant droit au bénéfice des œuvres universitaires et scolaires, il représente le centre en justice et dans tous les actes de la vie civile, il établit en fin d'exercice un rapport général d'activité qu'il adresse à l'autorité de tutelle.

TITRE Ⅲ DISPOSITIONS FINANCIERES

Le projet du budget annuel préparé par le directeur, est adressé après délibération du conseil d'adminis tration au ministère de tutelle, au plus tard le ler juillet de l'année précédant celle à laquelle il se rapporte.

Lorsque l'approbation du budget par le ministre de tutelle et le ministre des finances, n'est pas intervenue à la date du début de l'exercice, le directeur est autorisé à engager les dépenses nécessaires au fonctionnement du centre dans la limite des prévisions correspondantes du budget dûment approuvé de l'exercice précédent.

Le budget du centre comporte un titre de ressources et un titre de dépenses.

Les ressources comprennent : 1º les recettes ordinaires, à savoir les produits des cités et restaurants universitaires: les reversements de personnels autres que les étudiants pour frais d'hébergement et de nourriture, les recettes diverses, les subventions d'équipement et de fonctionnement allouées par l'Etat, les collectivités, les établissements ou organismes publics ou privés nationaux. 664 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2º les recettes extraordinaires, à savoir : les dons et legs, y compris les dons d'Etats ou d'organismes étrangers ou internationaux, publics ou privés,

- les prélèvements autorisés sur le fonds de réserve dont les modalités de constitution et de fonctionnement sont fixées par le règlement financier. 3º les recettes pour ordre.

Art, 14. Les dépenses comprennent : 1º les dépenses ordinaires, à savoir: les rémunérations des personnels et charges sociales,

- les indemnités et allocations dues aux personnes, les dépenses de matériel d'alimentation, d'hébergement et de charges annexes, les dépenses pour travaux d'entretien, les dépenses de bibliothèque, et d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement du centre. 2º les dépenses extraordinaires, à savoir :

- les dépenses exceptionnels concernant les bâtiments mobiliers, matériels, les frais de tenue de stages, congrès, colloques, rencontres internationales, les versements des excédents de recettes au fonds de réserve dans les conditions fixées par le règlement financier.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 juillet 1977 3º les dépenses pour ordre.

Le centre des œuvres universitaires et scolaires de Blida est soumis au contrôle financier a posteriori.

Un contrôleur financier est désigné, à cet effet, auprès du centre par le ministre des finances.

La tenue de la comptabilité et le maniement des fonds sont confiés à un intendant ou à un agent comptable qui sera désigné et qui exercera ses attributions conformément à la réglementation en vigueur.

Le compte de gestion établi par l'intendant ou l'agent comptable, conformément au règlement financier, est adressé au directeur du centre, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au ministre des finances.

Le compte administratif établi par le directeur du centre, est soumis au conseil d'administration dans un délai de trois mois après la clôture de l'exercice, accompagné. d'un rapport contenant tous développements et explications utiles sur la gestion financière du centre; il est ensuite soumis, accompagné du rapport du directeur, à l'approbation du ministre de tutelle.

Le règlement financier du centre des œuvres universitaires et scolaires de Blida, sera fixé par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre des finances, AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d'offres M. Amar Berbiche, gérant de l'entreprise de travaux publics et de bâtiments, dont le siège social est à Blida rue B.D n" 7, citė Mokhbat, titulaire du marché n° 43/TX/75/DRIDM/1° RM, visé par le contrôle financier le 24 novembre 1975 sous de nº 517 portant sur les travaux de construction de logements en 1° RM, est invité à prendre toutes dispositions pour accélérer les travaux par un renforcement en personnel, matérie et matériaux dans un délai de 8 jours, à compter de la publication de la présente mise en demeure.

Faute de satisfaire à la présente mise en demeure, il sera appliqué à son encontre les mesures coercitives prévues au cahier des clauses administratives générales du ministère de la défense nationale.

L'entreprise Salhi Miloud, demeurant 45. rue Berthelot à Oran titulaire du marché n" 41/75 tot n" 1 gros-œuvre. approuve par le vali de Mostaganem, le 24 novembre 1975. est mise en demeure d'avoir à reprendre les Davaux objet de son marché et de mettre tout le materiel et personnel necessaire Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 afin d'accélérer les travaux, et de se conformer aux clauses et conditions de son marché.

Un délai de 10 jours lui est accordé pour reprendre les travaux à compter de la notification de la présente décision.

Passé ce délai, et si l'entreprise ne satisfait pas à ses obligations, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l'article 35 du cahier des clauses administratives générales approuvée par arrêté du 21 novembre 1964.

MM. Mezidi et Bensiam gérants de l'entreprise « Alger. construction dont le siège social est au. 28, rue Larbi Ben M'Hidi Alger, titulaire du marche n° 10/75/TX/DRIDM, visé par le contrôle financier le 30 mai 1975 sous le n° 78 portant sur les travaux de construction des immeubles militaires dépendant de la 1" RM, sont invités à prendre toutes dispositions pour accélérer les travaux par un renforcement en personnel, matériel et matériaux dans un délai de 8 jours à compter de ia publication de la présente mise en demeure.

Faute de satisfaire à la présente mise en demeure, il sera applique a leur encontre les mesures coercitives prévues au C.C.A.G. du ministère de la defense nationale. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek