Ordonnance n° 71-2

Ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l'ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (517)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 14 juin 1989 portant organisation et ouverture d'un concours, sur épreuves, pour l'accès au corps des examinateurs des permis de conduire

  • Décision

    Décision du 21 mars 1989 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accés au grade d'auditeur, à la Cour des comptes

  • Décision

    Décision du 21 mars 1989 portant organisation et ouverture d'un concours, sur titres, pour le recrutement de conseillers adjoints à la Cour des comptes

  • Arrêté

    Arrêté du 6 septembre 1989 portant organisation et ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des secrétaires d'administration

  • Décision

    Décision du 21 mars 1989 portant organisation et ouverture d'un concours, sur titres, pour le recrutement d'auditeurs à la Cour des comptes

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 août 1989 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens des travaux publics et de la construction au ministère de l'urbanisme et de la construction

  • Décision

    Décision du 4 avril 1989 portant organisation et ouverture d'un concours, sur épreuves, pour le recrutement d'auditeurs à la Cour des comptes

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 août 1989 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleurs techniques au ministère de l'urbanisme et de la construction

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 août 1989 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps d'ingénieurs d'application de l'habitat et de l'urbanisme au ministère de l'urbanisme et de la construction

  • Décision

    Décision du 4 avril 1989 portant organisation et ouverture d'un concours, sur épreuves, pour le recrutement de premiers auditeurs à la Cour des comptes

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 août 1989 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs d'application de la métrologie au ministère des industries légères

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 mars 1987 portant ouverture et organisation d'un concours sur épreuves pour l'accès au corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères

  • Décision

    Décision du 21 juillet 1987 portant organisation et ouverture d'un concours, sur titres, pour le recrutement d'auditeurs à la Cour des comptes, р. 1069

  • Décision

    Décision du 21 juillet 1987 portant organisation et ouverture d'un concours, sur titres, pour le recrutement de conseillers adjoints à la Cour des comptes

  • Décret n° 87-233

    Décret n° 87-233 du 3 novembre 1987 érigeant l'institut de technologie financière et comptable en Institut national de formation supérieure sous la dénomination d'Institut national des finances (I.N.F.)

  • Décision

    Décision du 21 juillet 1987 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller à la Cour des comptes

  • Décision

    Décision du 21 juillet 1987 portant organisation et ouverture d'un concours, sur épreuves, pour le recrutement de conseillers adjoints à la Cour des comptes

  • Décision

    Décision du 21 juillet 1987 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de premier conseiller à la Cour des comptes

  • Décision

    Décision du 21 juillet 1987 portant organisation et ouverture d'un concours, sur épreuves, pour le recrutement d'auditeurs à la Cour des comptes

  • Décision

    Décision du 31 août 1985 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller à la Cour des comptes

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 octobre 1985 portant organisation et ouverture d'un concours interne d'accès au corps des contrôleurs généraux des finances

  • Décision

    Décision du 10 août 1985 portant organisation et ouverture d'un concours, sur épreuves, pour le recrutement d'auditeurs à la Cour des comptes

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 octobre 1985 portant organisation et ouverture d'un concours Interne d'accès au corps des inspecteurs principaux du trésor

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 octobre 1985 portant organisation et ouverture d'un concours interne d'accès au corps des comptables principaux de l'Etat

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 octobre 1985 portant organisation et ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des inspecteurs divisionnaires des impôts

  • Décision

    Décision du 10 août 1985 portant organisation et ouverture d'un concours, sur titres, pour le recrutement d'auditeurs à la Cour des comptes

  • Décision

    Décision du 31 août 1985 portant organisation et - ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de premier auditeur à la Cour des comptes

  • Décision

    Décision du 10 août 1985 portant organisation et ouverture d'un concours, sur épreuves, pour le recrutement de premiers-auditeurs à la Cour des comptes

  • Décision

    Décision du 31 août 1985 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller-adjoint à la Cour des comptes

  • Décision

    Décision du 31 août 1985 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de Premier conseiller à la Cour des comptes

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