Ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale

1. أُلغي بموجب Loi n° 91-05

   « Sont abrogées les dispositions de l'ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 portant obligation de la connaissance de la langue arabe par les fonctionnaires et assimilés, les dispositions de l'ordonnance n° 73-55 du 1 octobr »

• Ordonnance n° 65-182
• Ordonnance n° 66-133

• Loi n° 91-05

  Loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 mars 1990 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accés au corps des ouvriers professionnels de 1ère categorie et de 2ème catégorie des communes, p

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 mars 1990 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accés au corps des ouvriers professionnels de 1ère catégorie et de 2ème catégorie des wilayas, - p

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 décembre 1988 fixant les modalités d'organisation et du déroulement ainsi que la nature des épreuves des concours pour l'accès aux corps des médecins-chefs, pharmaciens-chefs, chirurgiens-dentistes chefs et médecins-inspecteurs, pharmaciens-inspecteurs et chirurgiens-dentistes-inspecteurs

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 décembre 1988 fixant les modalités d'organisation et du déroulement ainsi que la nature des épreuves des concours pour l'accès aux corps des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes, spécialistes du deuxième degré

• Décret n° 87-233

  Décret n° 87-233 du 3 novembre 1987 érigeant l'institut de technologie financière et comptable en Institut national de formation supérieure sous la dénomination d'Institut national des finances (I.N.F.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 décembre 1985 portant organisation et ouverture d'un concours, sur épreuves, pour l'accès au corps des agents d'administration au ministère des transports

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 décembre 1985 portant organisation et ouverture d'un concours, sur épreuves, pour l'accès au corps des examinateurs des permis de conduire au ministère des transports

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 décembre 1985 portant organisation et ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des inspecteurs principaux des transports au ministèré des transports

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 mai 1984 portant organisation et ouverture d'un concours d'entrée dans les centres de formation de techniciens des travaux publics

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 mai 1984 portant organisation et ouverture d'un concours, sur épreuves, pour l'accès au corps des examinateurs des permis de conduire au ministère des transports

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 mars 1983 portant organisation et ouverture d'un concours interne d'accès au corps des contrôleurs des impôts

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 mai 1983 portant organisation et ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au corps des agents de travaux du ministère des travaux publics

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 décembre 1983 portant organisation et ouverture d'un concours, sur titres, d'accès au corps des inspecteurs centraux des finances

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 mal 1983 portant organisation et ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au corps des agents techniques spécialisés du ministère des travaux publics

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 mai 1983 portant organisation et ouverture d'un concours d'entrée dans les centres de formation de techniciens des travaux publics

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 mai 1983 portant organisation et ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au corps des techniciens des travaux publics

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 mai 1983 portant organisation et ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs d'application du ministère des travaux publics

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 mai 1983 portant organisation et ouverture d'un concours d'entrée aux centres de formation de contrôleurs techniques des travaux publics

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 décembre 1982 portant organisation et ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des inspecteurs principaux des transports

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 mai 1983 portant organisation et ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs techniques du ministère des travaux publics

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 mai 1983 portant organisation et ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au corps des agents d'entretien du ministère des travaux publics

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 août 1982 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès aux corps des ingénieurs d'application de l'hydraulique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 août 1982 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès aux corps des techniciens de l'hydraulique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 juillet 1982 portant organisation et ouverture d'un concours d'entrée aux centres de formation de contrôleurs techniques des travaux publics

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 juillet 1982 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi de contrôleur technique au ministère des travaux publics

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 juillet 1982 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement d'ingénieurs de l'Etat à l'institut national de formation en bâtiment (INFORBA)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 juillet 1982 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'agents de travaux au ministère des travaux publics

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 juillet 1982 portant organisation et ouverture d'un concours pour l'accès au corps des agents d'administration

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 octobre 1982 portant organisation et ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs d'application de l'agriculture

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