Ordonnance n° 70-93 ملغى

Ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971

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1988 ملغى Loi n° ⁦88-30⁩ Loi n° ⁦88-30⁩
Ordonnance n° 70-93

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  1. أُلغي بموجب Loi n° 88-30

    « 22, 23, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et 37 de l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970, 21, 22, 23 et 26 de l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 et »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (55)
  • Loi n° 90-30

    Loi n° 90-30 du 1 décembre 1990, portant loi domaniale

  • Loi n° 90-21

    Loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique

  • Loi n° 90-10

    Loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit

  • Loi n° 84-06

    Loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières

  • Loi n° 84-16

    Loi n° 84-16 du 30 juin 1984 relative au domaine national

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 février 1972 déclarant zones sinistrées, certaines communes dans les daïras d'El Aouinet et de Tébessa

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 14 février 1972 fixant les modalités d'application de l'article 78 de l'ordonnance nº 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 exonérant certains matériels scientifiques

  • Arrêté

    Arrêté du 8 novembre 1971 relatif à l'admission en non-valeur d'effets réglés par les céréaliculteurs des céréales de semence livrées à paiement différé

  • Arrêté

    Arrêté du 13 décembre 1971 fixant la valeur de remboursement et la valeur de reprise des obligations 3,5% 1952 à capital garanti, admises en paiement des droits de mutation

  • Décret n° 71-272

    Décret n° 71-272 du 2 novembre 1971 portant virement de crédits au sein du budget du ministère de l'intérieur

  • Décret n° 71-26

    Décret n° 71-26 du 2 novembre 1971 portant virement de crédits au sein du budget de l'Etat

  • Décret n° 71-271

    Décret n° 71-271 du 2 novembre 1971 portant virement de crédits au sein du budget du ministère de l'intérieur

  • Décret n° 71-261

    Décret n° 71-261 du 19 octobre 1971 portant transformation d'emplois au sein du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  • Décret n° 71-260

    Décret n° 71-260 du 19 octobre 1971 portant virement de crédits au sein du budget du ministère des affaires étrangères

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 septembre 1971 relatif au recrutement des personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 1er octobre 1971 portant prélèvement de crédit sur le fonds spécial d'équilibre de l'exploitation de l'adduction des eaux de la Tafna, du budget annexe de l'eau potable et industrielle

  • Décret n° 71-258

    Décret n° 71-258 du 19 octobre 1971 modifiant le décret n° 70-149 du 14 octobre 1970 portant création d'un institut de technologie de la santé publique à Mostaganem

  • Décret n° 71-213

    Décret n° 71-213 du 5 août 1971 portant virement de crédit au sein du budget du ministère d'Etat

  • Décret n° 71-250

    Décret n° 71-250 du 22 septembre 1971 portant virement de crédits au sein du budget du secrétariat d'Etat à l'hydraulique

  • Arrêté

    Arrêté du 13 août 1971 chargeant le trésorier de la wilaya de Constantine, du contrôle préalable des dépenses engagées par les ordonnateurs secondaires

  • Arrêté

    Arrêté du 26 mai 1971 fixant la liste des communes ou parties de communes comprises dans les zones minées au cours de la guerre de libération nationale

  • Décret n° 71-237

    Décret n° 71-237 du 30 août 1971 portant virement de crédits au sein du budget du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 mai 1971 déclarant, zone sinistrée, la commune de Djamaa

  • Arrêté

    Arrêté du 10 juin 1971 octroyant une prime d'émission aux bons d'équipement sur formule 1971, souscrits en devises convertibles

  • Décret n° 71-165

    Décret n° 71-165 du 4 juin 1971 autorisant le ministre des finances à accorder des avantages supplémentaires pour les souscriptions des bons d'équipement sur formule par les travailleurs algériens émigrés en Europe et les souscriptions libérées en devises convertibles

  • Arrêté

    Arrêté du 17 février 1971 fixant la répartition, au titre de l'exercice 1971, des effectifs budgétaires des personnels des centres de formation professionnelle des adultes et des centres de sélection professionnelle

  • Arrêté

    Arrêté du 11 février 1971 fixant la répartition au titre de l'exercice 1971, des effectifs budgétaires des personusis des services extérieurs du ministère du travail et des affaires sociales

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 mars 1971 fixant les conditions d'application de l'article 81 de l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 prévoyant la suspension du paiement de la. T.U.G.P. au bénéfice des sociétés algériennes d'aéronautique pour les acquisitions, constructions et transformations d'aéronefs

  • Arrêté

    Arrêté du 2 mars 1971 fixant les prix des cafés verts et torréfiés

  • Décret n° 71-91

    Décret n° 71-91 du 9 avril 1971 fixant les conditions d'emission des bons d'équipement à 5% et à 6% 1971

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