Arrêté du 2 mars 1971 fixant les prix des cafés verts et torréfiés

L'arrêté du 18 avril 1964 susvisé est abrogé. 7 mai 1971

Les prix limites de vente des cafés verts et torréfiés aux différents stades de l'importation, de la transformation et de la distribution, sont fixés comme suit:

A Prix de cession des cafés verts en l'état importés par l'office national de commercialisation :

Vente par quantité supérieure à 5 tonnes: 490 DA le quintal.

Vente par quantité inférieure ou égale à 5 tonnes : 499 DA le quintal.

Ces prix s'entendent frais de débarquement, droits de douane et taxe unique globale à la production comprise, marchandise délivrée porte antenne du vendeur, marge d'intervention de l'ONACO, incluse.

B Prix de vente toutes taxes comprises des cafés verts commercialisés en l'état :

Vente par le commerçant grossiste : 503 DA le quintal.

Vente par le commerçant détaillant : 5,25 DA. le kilo.

C Prix de vente toutes taxes comprises des cafés torréfiés.

a) Vente par le torréfacteur à grossiste :

Café en grains: le quintal en paquets de 125 grs. 744 DA. le quintal en paquets de 250 grs. 728 DA.

Café moulu : le quintal en paquets de 125 grs. 784 DA. le quintal en paquets de 250 grs. 768 DA.

Café en vrac : 673 DA.

b) Vente par le torréfacteur ou le commerçant grossiste au commerçant détaillant :

Café en grains le quintal en paquets de 125 grs. 754 DA. le quintal en paquets de 250 grs. 738 DA.

Café moulu : le quintal en paquets de 125 grs. 794 DA. le quintal en paquets de 250 grs. 778 DA.

Café en vrac : le quintal 683 DA.

c) Vente au consommateur : 1 Café en grains: le kilo en paquets de 125 grs. 7,76 DA. le kilo en paquets de 250 grs. 7,60 DA.

Café moulu : le kilo en paquets de 125 grs. 8,16 DA. le kilo en paquets de 250 grs. 8,00 DA.

Café en vrac : le kilo 7,05 DA.

Les prix de vente aux commerçants grossistes et détaillants, fixés à l'article 1 ci-dessus, pourront éventuellement être majorés du montant des frais normaux de transport proprement dits engagés d'usine ou entrepôt du vendeur à entrepôt ou magasin de l'acheteur.

Toutefois, la répercussion des frais de livraison à l'intérieur d'une même commune est interdite.

La vente en l'état des cafés verts par les torréfacteurs, est interdite.

L'arrêté du 18 avril 1964 susvisé, relatif aux prix des cafés verts et torréfiés, est abrogé.

Le directeur des prix est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 mars 1971, Layachi YAKER.

MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE