Ordonnance n° 69-96 du 6 décembre 1969. portant statut du personnel du culte musulman

Décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991 portant statut particulier des fonctionnaires du secteur des affaires religieuses, p 548

Arrêté interministériel du 15 février 1989 portant organisation d'un concours pour l'accès à l'école nationale et aux instituts islamiques pour la formation des cadres du culte

Décret exécutif n° 89-61 du 9 mai 1989 modifiant et complétant le décret n° 81-317 du 28 novembre 1981 portant organisation des études dans les instituts islamiques pour la formation des cadres du culte

Décret n° 88-224 du 5 novembre 1988 modifiant et complétant le décret n° 81-102 du 23 mai 1981 portant création et fixant les statuts des instituts islamiques pour la formation des cadres du culte

Arrêté interministériel du 11 avril 1988 portant organisation d'un concours pour l'accès à l'école nationale et aux instituts islamiques pour la formation des cadres du culte

Arrêté interministériel du 7 mars 1987 portant organisation d'un concours pour l'accès à l'école nationale et aux instituts islamiques pour la formation des cadres du culte

Arrêté interministériel du 2 avril 1986 portant organisation d'un concours pour l'accès à l'école nationale de Meftah et aux instituts islamiques pour la formation des cadres du culte

Décret n° 86-46 du 11 mars 1986 fixant, à titre transitoire, les conditions de recrutement et de gestion des personnels des institutions et administrations publiques en attendant la publication des statuts particuliers et des textes d'application du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques

Arrêté interministériel du 17 mars 1985 portant organisation d'un concours pour l'accès à l'école nationale de Meftah et aux instituts islamiques pour la formation des cadres du culte

Décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et publiques

Décret n° 85-314 du 24 décembre 1985 relatif à la formation continue du personnel du culte

Arrêté interministériel du 12 avril 1984 portant organisation d'un concours pour la formation des Imams des cinq prières

Arrêté du 21 janvier 1984 portant agrément de l'association dénommée Fédération algérienne de voiles

Décret n° 83-476 du 6 août 1983 portant organisation dès études à l'école nationale de Meftah pour la formation des cadres du Culte

Arrêté interministériel du ler décembre 1981 portant recrutement des imams et des maîtres d'enseignement coranique à titre contractuel

Décret n° 81-102 du 23 mai 1981 portant création et fixant les statuts des instituts islamiques pour la formation des cadres du culte

Décret n° 81-317 du 28 novembre 1981 portant organisation des études dans les instituts islamiques pour la formation des cadres du culte

Décret n° 81-264 du 26 septembre 1981 modiilant le décret n° 77-113 du 6 août 1977 portant composition, organisation et fonctionnement de deux commissions paritaires compétentes à l'égard du personnel du cuite musulman

Décret n° 80-17 du 2 février 1980 modifiant et complétant l'ordonnance n° 69-96 du 6 décembre 1969 portant statut du personnel du culte musulman

Décret n° 77-113 du 6 août 1977 portant composition, organisation et fonctionnement de deux commissions paritaires compétentes à l'égard du personnel du cuite musulman

Ordonnance n° 74-105 du 6 décembre 1974 relative à la ratification de la convention portant création de la compagnie maritime algéro-libyenne entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe de Libye, signée à Alger le 10 octobre 1973

Décret n° 74-224 du 15 novembre 1974 fixant les modalités d'application de l'article 49 de l'ordonnance n° 69-96 du 6 décembre 1969 portant statut du personnel du culte musulman

Arrêté du 2 décembre 1974 fixant la date et les centres d'examen professionnel de niveau pour le personnel du du président culte musulman prévu par le décret n° 70-55 du 16 avril directeur général de l'office algérien interprofessionnel des céréales, p 1050

Arrêté du 5 mars 1971 fixant les dates et déterminant les centres d'examen de niveau prévu par le décret n° 70-55 du 16 avril 1970 pour le personnel du culte musulman

Arrêté du 5 mars 1971 portant organisation de l'examen professionnel de niveau pour le personnel du culte musulman

Décret n° 70-56 du 16 avril 1970 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux imams et agents du culte musulman et organisant leurs carrières

Décret n° 70-55 du 16 avril 1970 portant création d'un examen de niveau pour le personnel du culte musulman