Décret n° 81-264 du 26 septembre 1981 modiilant le décret n° 77-113 du 6 août 1977 portant composition, organisation et fonctionnement de deux commissions paritaires compétentes à l'égard du personnel du cuite musulman
Article 1er
فتح المادةL'article 8 du décret n° 77-113 du 6 août 1977 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 8. Les deux commissions paritaires sont présidées par le directeur du personnel et de la formation ou, en cas d'empêchement, par son représentant >.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 septembre 1981.
Chadli BENDJEDID.
AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appel d'offres MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Direction du matériel Avis d'appel d'offres ouvert International XM 1 04/81 Opération n° 6.534.3.02.07.04 On appel d'offres ouvert international est lancé pour la fourniture de :
Imprimerie Officielle, Alger - 7, 9
- 6 auto-grues de 10 tonnes, 1 auto-grue de 6 tonnes, -1 auto-grue de 3 tonnes.
Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer le dossier correspondant au siège de la S.N.T.F., direction du matériel, 21/23, Mohamed V (7ème étage) à Alger.
La date limite de réception des offres est fixée au 20 décembre 1981, à 17 heures (heure algérienne).
Le présent appel d'offres s'adresse aux seuls producteurs et fabricants, à l'exclusion des regroupeurs, représentants de firmes et autres intermédiaires et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le commerce extérieur. et 13, Avenue Abdelkader Benbarek
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 69-96
- Décret n° 77-113
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret n° 77-113
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