Décret n° 70-56 du 16 avril 1970 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux imams et agents du culte musulman et organisant leurs carrières

L'échelonnement indiciaire applicable aux imams et agents du culte musulman, est fixé conformément au tableau ci-annexé.

L'intégration initiale, dans chaque catégorie d'agent, a lieu conformément aux dispositions du décret n° 70-55 du 16 avril 1970 susvisé.

La promotion, d'un grade à un grade immédiatement supérieur, a lieu par voie d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions du grade considéré.

Cette inscription ne peut avoir lieu qu'après succès à l'examen professionnel prévu pour l'accès à ce grade ou la possession d'un titre requis, conformément aux dispositions du décret n° 70-55 du 16 avril 1970 susvisé.

Des listes d'aptitude et des tableaux d'avancement sont préparés annuellement, par ordre alphabétique, par le directeur des affaires cultuelles, sur proposition de l'inspecteur principal et transmis aux commissions paritaires compétentes prévues aux articles 23 et 24 de l'ordonnance n° 69-96 du 6 décembre 1969 susvisée.

L'avancement, d'un échelon à l'échelon supérieur, a lieu, pour chaque grade, par voie d'inscription sur le tableau d'avancement annuel, selon la durée moyenne de l'ancienneté fixée au tableau annexé.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 avril 1970 Toutefois, la commission paritaire compétente peut fixer la durée d'avancement de chaque agent proposé à un seul avancement, compte tenu des notes et appréciations données à cet agent et, le cas échéant, après étude du dossier administratif de l'intéressé et de sa manière de servir.

Cette durée peut être augmentée d'une année si la manière de servir de l'intéressé n'est pas satisfaisante; mais elle ne saurait être diminuée.

Après avis des commissions paritaires, le ministre des habous arrête définitivement les listes d'aptitude et les tableaux d'avancement pour l'année en cours.

Les listes d'aptitude et les tableaux d'avancement sont portés à la connaissance des intéressés avant le 1er décembre de chaque année et prennent effet à partir du 1er janvier de l'année suivante.

Ces listes et tableaux ne cessent d'être valables qu'autant que toutes les propositions des commissions paritaires visées à l'article 5 ci-dessus, auront été satisfaites dans le courant de l'année budgétaire visée.

La valeur du point indiciaire, applicable au personnel du culte musulman, est fixée par référence à celle de la fonction publique et évolue avec elle.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 avril 1970.

Houari BOUMEDIENE ANNEXE Avance- Corps Grades ment Echelons Indi- (Durée ces moyenne) 2 ans 1/2 7° 370 2 ans 1/2 6° 345 2 ans 5° 320 Hors-Hiérarchie 2 ans 4° 295 2 ans 3° 270 1 an 1/2 2° 245 1 an 1/2 1° 220 1 an Echelon de stage 195 2 ans 1/2 7° 305 2 ans 1/2 6° 285 2 ans 5° 250 I. IMAMS 2 ans 4° 235 Prédicateurs 1 an 1/2 3° 215 1 an 1/2 2° 195 1 an 1° 175 1 an Echelon de stage 150 2 ans 1/2 7° 205 2 ans 1/2 6° 195 2 ans 5° 180 des cinq prières 2 ans 4° 175 1 an 1/2 3° 160 1 an 1/2 2° 150 1 an 1° 140 1 an Echelon de stage 130 2 ans 1/2 70 180 2 ans 1/2 6° 175 2 ans 5° 165 Muezzins 2 ans 4° 155 et 1 an 1/2 3° 145 hazzabs 1 an 1/2 2° 135 1 an 1° 125 1 an Echelon de stage 115 2 ans 1/2 7° 180 2 ans 1/2 6° 175 II. AGENTS 2 ans 5° 165 DU CULTE 2 ans 4° 155 1 an 1/2 3° 145 Qayems 1 an 1/2 2° 135 1 an 1° 125 1 an Echelon de stage 115 21 avril 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 425 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d'offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DE L'AIR Un appel d'offres ouvert n° 2/70 est lancé par la direction de l'air, ministère de la défense nationale, pour la fourniture d'équipement météorologique.

Le cahier des charges réglementant la fourniture de ce matériel, peut être retiré par les intéressés à la direction de l'air, base aérienne de Chéraga (1er bureau).

Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, devront être adressées, sous pli recommandé ou déposées, contre récépissé, à la direction des finances (service des marchés) du ministère de la défense nationale, rue Charles Gounod, Le Golf à Alger, à la date limite du 27 avril 1970 à 18 heures.

Un appel d'offres ouvert n° 3/70 est lancé par la direction de l'air, ministère de la défense nationale, pour la fourniture de matériel photographique.

Le cahier des charges réglementant la fourniture de ce matériel, peut être retiré par les intéressés à la direction de l'air, base aérienne de Chéraga (ler bureau).

Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, devront être adressées, sous pli recommandé ou déposées, contre récépissé, à la direction des finances (service des marchés) du ministère de la défense nationale, rue Charles Gounod, Le Golf à Alger, à la date limite du 27 avril 1970 à 18 heures.

Un appel d'offres ouvert n° 4/70 est lancé par la direction de l'air, ministère de la défense nationale, pour la fourniture de papier << Diazo » et machine tireuse de plan.

Le cahier des charges réglementant la fourniture de ce matériel, peut être retiré par les intéressés à la direction de l'air, base aérienne de Chéraga (1er bureau).

Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, devront être adressées, sous pli recommandé ou déposées, contre récépissé, à la direction des finances (service des marchés) du ministère de la défense nationale, rue Charles Gounod, Le Golf à Alger, à la date limite du 27 avril 1970 à 18 heures.

Un appel d'offres ouvert n° 5/70 est lancé par la direction de l'air, ministère de la défense nationale, pour la fourniture de matériel de soudure.

Le cahier des charges réglementant la fourniture de ce matériel, peut être retiré par les intéressés à la direction de l'air, base aérienne de Chéraga (1er bureau).

Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, devront être adressées, sous pli recommandé ou déposées, contre récépissé, à la direction des finances (service des marchés) du ministère de la défense nationale, rue Charles Gounod, Le Golf à Alger, à la date limite du 27 avril 1970 à 18 heures.

MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS PORT AUTONOME D'ALGER Le port autonome d'Alger lance un appel d'offres sur concours, sur soumission cachetée, pour la fourniture et le montage de monte-charges dans les hangars du môle Louis- Morard.

Les candidats peuvent retirer le cahier des charges à la direction du port autonome d'Alger, 14, Bd Colonel Amirouche à Alger.

Les offres devront parvenir, avant le jeudi 30 avril 1970 à 12 heures, au directeur du port autonome d'Alger, à l'adresse ci-dessus.

MINISTERE DE L'INTERIEUR WILAYA DE MEDEA Programme quadriennal artisanal Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction d'une unité artisanale de maroquinerie à Médéa.

L'ensemble des travaux, tous corps d'état réunis, comporte la totalité des fournitures mises en œuvre pour un achèvement complet du chantier.

Il est précisé qu'à l'appui de sa soumission, le candidat doit obligatoirement déposer, sous peine d'irrecevabilité de son offre par la commission d'ouverture des plis, les renseignements et pièces relatifs à ses moyens techniques, à ses références, et notamment :

L'état de sa trésorerie L'état de son matériel Son plan de charge Tous certificats de qualification Les pièces fiscales réglementaires à jour.

Il est précisé que les documents restent confidentiels pour l'administration.

Les entreprises intéressées pourront consulter et retirer les dossiers techniques, contre les frais de reproduction pour la présentation de leurs offres à S.A.T.R.I.C., bâtiment 11.I, cité Fougeroux à Rostomia, Bouzaréah (Alger), tél. 78-34-11 et 12.

Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée par pli recommandé au wali de Médéa 3ème division Bureau des marchés avant le 4 mai 1970 à 18 heures.

Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DIRECTION DE LA PLANIFICATION Wilaya d'El Asnam Construction d'un lycée A Objet du marché :

Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction d'un lycée à Cherchell.

Le marché prévoit les travaux à corps d'état réunis et fait l'objet d'une première tranche.

Lot n° 1: terrassements, Lot n° 2: gros-œuvre, Lot n° 3: V.R.D., assainissement, Lot n° 4 revêtements.

B - Lieu de consultation des offres :

Les entrepreneurs ou sociétés d'entreprises intéressés par cet appel d'offres, sont invités à retirer, contre paiement, le dossier technique relatif à cette affaire au bureau national d'études économiques et techniques « ECOTEC », 3, rue Ahmed Bey à Alger, tél, 60-25-80 à 83.

Les dossiers peuvent être consultés au bureau de l'ECOTEC, à partir du 27 mars 1970.

C - Lieu et date limite de réception des soumissions 1 Les offres devront parvenir, sous pli cacheté, suivant le processus du devis-programme, avant le 27 avril 1970 à 18 heures, à la wilaya d'El Asnam, service des adjudications.

La date limite indiquée ci-dessus est celle de la réception des plis au service et non de leur dépôt à la poste, 426 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE SOCIETE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES Programme spécial de Tizi Ouzou Lot n° 9: Protection incendie :

Sont autorisées à soumissionner, les entreprises justifiant de références d'installations industrielles de protection incendie d'hydrocarbures, exécutées pour un montant unitaire d'au moins 300.000 dinars.

Lot n° 10: Electricité :

Sont autorisées à soumissionner, les entreprises justifiant de références d'installations industrielles en matériel antidéflagrant exécutées pour un montant unitaire d'au moins 2.000.000 de dinars.

Ces dossiers, nécessaires à la présentation des offres, peuvent être retirés au siège de la société nationale des industries chimiques, 4 et 6, Bd Mohamed V à Alger.

Les offres devront être adressées, sous pli cacheté à la société nationale des industries chimiques, 4 et 6 Bd Mohamed V à Alger, avant le lundi 11 mai 1970 à 18 heures.

Elles seront présentées sous double pli cacheté et accompagnées des attestations, des pièces fiscales et sociales réglementaires.

Les entreprises soumissionnaires seront assujetties par leurs offres pendant un délai de 90 jours MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE TIZI OUZOU Route nationale n° 15 PK 56+100 à PK 87+200 Protection des berges Construction de gabions Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution de protection des berges construction de gabions sur la route nationale n° 15 entre les PK 56+100 et 87+200 de la wilaya de Tizi Ouzou.

Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction de a wilaya de Tizi Ouzou, cité administrative, 2ème étage Les offres nécessairement, accompagnées des pièces réglementaires, seront adressées avant le 29 avril 1970, a 18 heures, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, au directeur des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou.

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

Bureau du programme spécial Fourniture d'émulsion de bitume pour la route nationale n° 15 entre les PK 56+100 et 87+200 Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la fourniture d'émulsion de bitume (répandage à 65% de liant) pour la route nationale n° 15 entre les PK 56+100 et 87+200 de la wilaya de Tizi Ouzou.

Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction de la wilaya de Tizi Ouzou, cité administrative, 2ème étage à Tizi Ouzou.

Les offres nécessairement, accompagnées des pièces réglementaires, seront adressées avant le 29 avril 1970, à 18 heures, délai de rigueur, la cachet de la poste faisant foi au wali de Tizi Ouzou, bureau du programme spécial, cité administrative à Tizi Ouzou.

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE MEDEA Un appel d'offres est lancé en vue de la fourniture de REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 avril 1970 30.000 m3 de gravillon destinés aux revêtements des routes de la wilaya de Médéa pour l'année 1970.

Cette fourniture pourra être divisée en trois lots de 10.000 m3.

Les marchés seront renouvelables, d'année en année, pendant une durée de 5 ans au maximum.

Les candidats peuvent consulter et retirer le dossier, à la direction des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, cité Khatiri Bensouna à Médéa.

Les offres devront parvenir avant le 22 avril 1970 à 18 heures, à l'adresse ci-dessus.

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D'ANNABA Opérations: chantiers inachevés Achèvement de 329 logements sis à la cité du 11 décembre 1960 à Annaba 3ème tranche - bâtiment L. 80 logements Lots nº 3, 4 5 et 6 Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'exécution des travaux d'achèvement de la 3ème tranche des 329 logements de la cité du 11 décembre 1960 à Annaba, bâtiment L., 80 logements, concernant les lots ci-après:

Lot n° 3: Menuiserie, Lot n° 4: Plomberie-sanitaire, Lot n° 5: Electricité, Lot n° 6: Peinture-vitrerie.

Les dossiers peuvent être consultés au bureau d'architecture de la direction.

Les offres devront parvenir avant le mercredi 15 avril 1970 à 18 heures, date limite, au directeur des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction de la wilaya d'Annaba, bureau des marchés, 12, Boulevard du ler novembre 1954 à Annaba.

SERVICE DES ETUDES SCIENTIFIQUES Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'exécution d'une campagne de géophysique dans la vallée de la base Tafna.

Les dossiers sont à retirer au service des études scientifiques, Clairbois à Birmandreis.

Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, chez l'ingénieur en chef du service des études scientifiques, au plus tard, le 4 mai 1970 à 18 heures.

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

CAISSE SOCIALE DE LA REGION D'ALGER (CASORAL) Un appel d'offres est lancé pour l'exécution des travaux d'éclairage extérieur à réaliser au centre familial de Ben Aknoun.

Ces travaux comprendront :

1) La réfection des installations existantes (à réaliser entre le 1er mai et le 30 juin 1970);

2) La création de nouvelles installations dans les parcs promenades et cités d'habitation (à réaliser en septembre et octobre 1970) Les entreprises intéressées sont priées de s'adresser à la société de cartographie CARTOPA, 23, rue Desfontaines à Alger, tél, 63-71-90, pour le retrait des dossiers de consultations, contre le règlement des frais de tirage.

Les soumissions, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises par la législation en vigueur, devront étre adressées, sous double enveloppe, au directeur de la CASORAL, 11, avenue du 1er novembre, Alger, dans un délai de 8 jours après la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.