Ordonnance n° 69-6 du 18 février 1969 complétant l'ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution d'un service national

Arrêté du 12 novembre 1973 relatif au recensement, à la sélection et au passage de la commission d'appel des citoyens appartenant à la classe 1976

Décret n° 73-180 du 21 novembre 1973 portant création d'un conseil supérieur du service national

Décret n° 71-240 du 3 septembre 1971 portant creation d'une école militaire pour les métiers d'hôtellerie (E.M.м.но.)

Arrêté du 6 août 1971 relatif au recensement, à la sélection médicale et au passage devant la commission d'appel des citoyens appartenant à la classe 1974

Décret du 5 août 1971 portant nomination du haut commissaire au service national

Arrêté du 20 janvier 1971 relatif au recensement, à la sélection médicale et au passage devant les commissions, d'appel des citoyens appartenant à la classe 1973

Arrêté du 1er juin 1970 relatif au recensement, à la sélection médicale et au passage devant les commissions d'appel : des citoyens appartenant à la classe 1972

Décret n° 70-64 du 12 mai 1970 modifiant l'article 10 du décret n° 69-20 du 18 février 1969 relatif au recensement, à l'appel et à l'incorporation dans le cadre du service national

Arrêté interministériel du 25 juin 1970 relatif au sursis pour les spécialités de santé publique

Arrêté du 18 novembre 1969 relatif au recensement et au passage devant la commission d'appel des citoyens apparenant à la classe 1971

Ordonnance n° 69-76 du 16 septembre 1969 modifiant et complétant l'article 3 de l'ordonnance n° 66-65 du 4 avril 1966 portant réglementation de l'exercice des professions de médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes

Arrêté du 5 septembre 1969 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 69-15 du 3 avril 1969 relative à l'insoumission au service national

Décision du 8 août 1969 fixant la liste des établissements universitaires, scolaires ou de formation professionnelle dont les étudiants ou élèves peuvent bénéficier d'un sursis d'incorporation

Arrêté du 18 juillet 1969 relatif à la fixation de la date d'appel au service national des étudiants et élèves des classes 1962 à 1969

Décret n° 69-48 du 25 avril 1969 portant statut des appelés au service national

Arrêté du 9 juin 1969 relatif à la sélection du 1er contingent de la classe 1970

Arrêté du 3 juin 1969 completant l'arrête du 14 mai 1969 relatif au recensement et au passage devant la commission d'appel des citoyens appartenant à la classe 1970

Ordonnance n° 69-15 du 3 avril 1969 relative à l'insoumission au service national

Décret du 18 février 1969 portant nomination du haut commissaire au service national

Décret n° 69-23 du 18 février 1969 relatif aux conditions d'attribution et de renouvellement des sursis

Décret n° 69-22 du 18 février 1969 portant fixation de la date d'appel au service national du premier contingent de la classe 1969

Décret n° 69-21 du 18 février 1969 relatif aux modalités de la sélection à l'aptitude physique, au sursis et à la dispense, des citoyens de la classe en formation en vue de l'accomplissement du service national

Décret n° 69-20 du 18 février 1969 relatif au recensement, à l'appel et à l'incorporation dans le cadre du service national

Arrêté du 14 mai 1969 relatif au recensement et au passage devant la commission d'appel, des citoyens appartenant à la classe 1970