Décret n° 69-22 du 18 février 1969 portant fixation de la date d'appel au service national du premier contingent de la classe 1969
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Article 2
فتح المادةLes citoyens faisant partie du premier contingent de la classe 1969, seron appelés au cours de la deuxième quinzaine d'avril 1969 pour sausiaire à leurs obligations au titre du service national.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 février 1969.
Houari BOUMEDIENE.
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 65-182
- Ordonnance n° 63-82
- Ordonnance n° 69-6
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Ordonnance n° 69-76
Ordonnance n° 69-76 du 16 septembre 1969 modifiant et complétant l'article 3 de l'ordonnance n° 66-65 du 4 avril 1966 portant réglementation de l'exercice des professions de médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
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Décret n° 69-76
Décret n° 69-76 du 7 juin 1969 portant définition des catégories de citoyens incordorables pour le 1" contingent de la classe 1969
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Décret n° 69-69
Décret n" 69-69 du 27 mai 1969 relatif à l'accomplissement du service national par les étudiants et élèves des classes 1962 à 1969
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