Décret n° 73-180 du 21 novembre 1973 portant création d'un conseil supérieur du service national

Il est créé un conseil supérieur du service national chargé d'étudier les conditions d'application de l'ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 susvisée.

Le conseil supérieur a son siège au ministère de la défense nationale.

Le conseil supérieur est chargé de formuler des avis sur les projets de textes portant organisation et application du service national.

Le conseil supérieur établit son règlement intérieur et règle sa propre procédure.

Le conseil supérieur, présidé par le secrétaire général du ministère de la défense nationale, haut commissaire au service national, comprend : les chefs des régions militaires; les directeurs centraux des armes ou services; un responsable de l'appareil central du Parti; les secrétaires généraux des ministères.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret et notamment le décret no 68-101 du 26 avril 1968 portant création d'une commission nationale chargée d'étudier les conditions d'application de l'ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution d'un service national.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 novembre 1973.

Houari BOUMEDIENE.