Ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique

1. أُلغي جزئيًا بموجب Ordonnance n° 71-20

   « L'article 37 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : < Art. 37. Tout fonctionnaire est placé dans l'une des positio »

2. تُمِّم بموجب Ordonnance n° 71-20

   « L'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, est complétée par un article 50 bis ainsi conçu : < Art. 50 bis. Le fonctionnaire appelé à effectuer son temps de service national légal est placé dans une position spécial »

3. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 77-7

   « L'article 40 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique est modifié et complété comme suit : << Art. 40. L'agent qui pendant au moins un an, a exercé dans l'un des emplois sup »

4. أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 74-158

   « cette qualité au 1er janvier de l'année en cours et inscrits sur une liste d'aptitude établie dans les conditions fixées à l'article 26 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 »

• Loi n° 06-01

  Loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 17 février 2002 portant placement en position d’activité auprès de l’institut national de la protection des végétaux de certains corps spécifiques à l’administration chargée des transmissions nationales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 27 février 2002 portant placement en position d'activité auprès des établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la formation professionnelle de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 Safar 1423 correspondant au 12 mai 2002 portant placement en position d’activité auprès des établissements de formation relevant du ministère de la pêche et des ressources halieutiques de certains corps spécifiques appartenant au ministère de la formation professionnelle

• Décret exécutif n° 02-119

  Décret exécutif n° 02-119 du 23 Moharram 1423 correspondant au 6 avril 2002 instituant une prime d'intéressement au profit de certains personnels relevant des établissements publics de santé et fixant les modalités de son attribution

• Décret exécutif n° 01-420

  Décret exécutif nº 01-420 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001 portant statut particulier des vérificateurs financiers de la Cour des comptes

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rajab 1420 correspondant au 19 octobre 1999 portant création de commissions paritaires auprès du ministère de l'industrie et de la restructuration

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 portant placement en position d'activité auprès du ministère des affaires étrangères de certains personnels appartenant aux corps et grades techniques spécifiques au ministère de l'habitat

• Arrêté

  Arrêté du 18 Joumada El Oula 1420 correspondant au 30 août 1999 portant création des commissions paritaires auprès de la direction des ressources humaines au ministère des finances

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1420 correspondant au 26 juillet 1999 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité de travail posté au centre national d'appareillage nationale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Moharram 1420 correspondant au 28 avril 1999 portant placement en position d'activité auprès de l'administration chargée de l'équipement et de l'aménagement du territoire et des établissements publics à caractère administratif en relevant de certains travailleurs appartenant aux corps et grades spécifiques à l'administration chargée des transports

• Loi n° 99-05

  Loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 Correspondant au 4 avril 1999 supérieur

• Décret exécutif n° 98-317

  Décret exécutif nº 98-317 du 11 Joumada Ethania 1419 correspondant au 3 et des pratiques sportives

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 17 Chaâbane 1419 correspondant au 6 décembre 1998 portant population à la wilaya de Batna

• Arrêté

  Arrêté du 24 Rajab 1418 correspondant au 25 novembre 1997 portant création d'une commission de recours au sein de l'inspection générale des finances

• Décret exécutif n° 98-308

  Décret exécutif n° 98-308 du 5 Joumada Ethania 1419 correspondant au 26 septembre 1998 instituant un régime indemnitaire au profit des personnels appartenant aux corps techniques spécifiques à l'institut national de la protection des végétaux

• Décret exécutif n° 98-242

  Décret exécutif n°98-242 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au ler août 1998 portant statut des écoles régionales des beaux arts (E.R.B.A)

• Décret exécutif n° 98-01

  Décret exécutif n° 98-01 du 6 Ramadhan 1418 correspondant au 4 janvier 1998 7 janvier 1998 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-231 du 28 juillet 1990 portant statut particulier applicable aux personnels des greffes de juridictions

• Décret exécutif n° 98-95

  Décret exécutif n° 98-95 du 19 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 18 mars 1998 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des

• Arrêté

  Arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996, portant institution de commissions paritaires

• Arrêté

  Arrêté du 29 Moharram 1417 correspondant au 16 juin 1996 portant renouvellement des commissions paritaires compétentes à l'égard des groupes de corps de fonctionnaires au sein de l'institut national d'électricité et d'électronique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'habitat de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population

• Arrêté

  Arrêté du 20 Chaâbane 1417 correspondant 31 décembre 1996, portant création de commissions paritaires compétentes de certains corps spécifiques des travailleurs du ministère de l'énergie et des mines

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1417 correspondant au 10 février 1997, portant modalités d'organisation de concours, examens et tests professionnels pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement professionnel et aux corps des professeurs spécialisés d'enseignement professionnel du premier grade et du deuxième grade

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Chaabane 1417 correspondant au 22 décembre 1996, complétant l'arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1415 correspondant au 27 septembre 1994, portant placement en position d'activité auprès des établissement spécialisés et services relevant de l'administration chargée des affaires l'administration chargée de la formation professionnelle sociales de certains corps spécifiques de

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1417 correspondant au 8 avril 1997 fixant les modalités d'organisation de la formation pour les professeurs spécialisés d'enseignement professionnel du premier grade (PSEP1) recrutés par voie de concours sur titre, examen professionnel et liste d'aptitude

• Décision

  Décision du 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996 portant création d'une commission paritaire compétente à l'égard des corps de personnel du Conseil national économique et social

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1417 correspondant au 8 avril formation pour les professeurs spécialisés d'enseignement professionnel de concours sur titre et examen professionnel. 1997 fixant les modalités d'organisation de la du deuxième grade (PSEP2) recrutés par voie

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 26 mars 1997 complétant l'arrêté interministériel du 7 novembre 1992, modifié et complété, portant placement en position d'activité auprès des services du ministère de l'économie de certains corps d'architectes relevant du ministère de l'équipement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Ramadhan 1417 correspondant au 15 janvier 1997, portant organisation de concours sur titres, examens et tests professionnels pour l'accès aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'équipement et de l'aménagement du territoire

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